APPEL A CANDIDATURES A UNE ALLOCATION STAGE-ERASMUS 2015/2016. Partie A : Présentation du dispositif et des règles d éligibilité
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- Laure Laurence Larrivée
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1 APPEL A CANDIDATURES A UNE ALLOCATION STAGE-ERASMUS 2015/2016 Partie A : Présentation du dispositif et des règles d éligibilité 1- DEFINITION d un stage ERASMUS : Est éligible au statut ERASMUS-stage toute période de stage OBLIGATOIRE dans le cursus de 2 mois minimum effectuée par un étudiant en situation professionnelle dans un organisme d accueil situé dans un pays éligible au titre du programme ERASMUS +, et respectant les engagements de qualité de la Charte ERASMUS +. La mise en place d un stage ERASMUS nécessite, de manière cumulative : - L acceptation de la candidature à un stage ERASMUS déposée auprès de la Direction des relations internationales et européennes de l Université de Lorraine dans le respect de la procédure indiquée en page 3 du présent formulaire ; ATTENTION : les allocations ERASMUS-stage sont contingentées au niveau de l établissement et toutes les candidatures éligibles ne pourront pas être retenues. Le dépôt d une candidature répondant aux critères d éligibilité ne garantit donc pas son acceptation automatique (se reporter au paragraphe «CRITERES DE SELECTION» en page 3) ; - Une convention de stage UL, complétée et signée de TOUTES les parties avant le départ en mobilité ; - Un contrat de mobilité ERASMUS précisant les clauses juridiques et financières qui encadrent le stage (document édité par la Direction des relations internationales et européennes de l Université de Lorraine exclusivement) - Un contrat de formation ERASMUS, annexe pédagogique du contrat de mbilité ERASMUS, complété et signé par TOUTES les parties avant le départ en mobilité (composante UL de rattachement, étudiant et organisme d accueil) - Le passage obligatoire avant le départ en mobilité d un test de langue en ligne organisé par la Commission Européenne (dont les résultats ne remettent pas en cause le départ en mobilité) Ces conditions étant cumulatives, si l une d elles n est pas remplie la candidature sera automatiquement rejetée. Remarque : dans certains cas, une mobilité au sein d un établissement d enseignement supérieur peut être considérée comme un stage en entreprise si l étudiant est réellement en situation professionnelle (ce qui est vérifié par l existence d une convention de stage UL). Exemple : stage dans une bibliothèque d un établissement pour un étudiant se destinant à la profession de documentaliste/bibliothécaire. Par ailleurs, le stage doit être reconnu par la composante UL d envoi. NOTA BENE : Le fait qu'un stage réponde aux critères d'éligibilité d'un stage ERASMUS ne dispense pas l'étudiant de se soumettre à la réglementation nationale et au règlement d'examen concernant les modalités du stage. En particulier la durée d un stage ERASMUS est fonction de la durée du stage obligatoire telle que prévue dans le règlement d examen. Page 1 sur 6
2 2- ELIGIBILITE DES ORGANISMES D ACCUEIL Aux termes des exigences du Guide ERASMUS+ de la Commission Européenne, l établissement d accueil d un stage ERASMUS peut être: o un établissement d enseignement supérieur ayant obtenu une charte Erasmus pour l enseignement supérieur (sous réserve que la mobilité donne bien lieu à convention de stage), ou o toute organisation publique ou privée active sur le marché du travail ou dans les domaines de l éducation, la formation et l animation socio-éducative. Cette organisation peut être par exemple: commerce, les associations d artisans/professionnelles et les syndicats; es de une fondation; une école/un institut/un centre éducatif (de tous niveaux, de l enseignement préscolaire à l enseignement secondaire supérieur, y compris l enseignement professionnel et l éducation des adultes); d information. ATTENTION! Les types d'établissements suivants ne sont pas éligibles en tant qu'établissements de destination pour des stages d'étudiants: -les institutions de l'union européenne et les autres organes de l'u E, y compris les agences spécialisées (liste exhaustive disponible sur le site web x_fr.htm ); -les organisations gérant des programmes de l'union européenne telles que les agences nationales (afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêts et/ou de double financement). CONDITIONS DE NIVEAU D ETUDES ET DIPLOMES Les étudiants, quel que soit leur âge, doivent être inscrits dans leur établissement d envoi à un programme d études sanctionné par un diplôme d enseignement supérieur, niveau doctoral inclus, reconnu conformément aux procédures en vigueur en France. RECONNAISSANCE DU STAGE ERASMUS DANS LA COMPOSANTE DE RATTACHEMENT A L UNIVERSITE DE LORRAINE Pour assurer la pleine reconnaissance des périodes de stage intégrées au cursus de l étudiant, la composante UL d envoi utilisera de préférence le système européen de transfert de crédits capitalisables (ECTS). Dans le cas particulier d un stage effectué en dehors du cursus de l étudiant (stage optionnel), la composante UL d envoi doit au moins reconnaître la période de stage en la consignant dans le supplément au diplôme ou si cette option n est pas envisageable, dans le relevé de notes. Page 2 sur 6
3 CRITERES DE SELECTION DE CANDIDATURES ET PRIORITES APPLIQUEES : - Vérification du respect des engagements de la Charte ERASMUS + de l Université en termes de qualité des stages ERASMUS ; - Vérification du respect des clauses de la convention financière ERASMUS 2015/2016 qui engage l Université de Lorraine et du guide ERASMUS+ de la Commission Européenne ; - Le stage doit être reconnu et validé par la composante de rattachement du candidat dans le cadre de son cursus à l Université de Lorraine ; - Les mobilités d études ou de stage obligatoires imposées ou conseillées à l étranger par la formation sont prioritaires ; - Les étudiants ayant déjà bénéficié du dispositif ERASMUS (stage ou études) ne sont pas prioritaires ; - Les autres ressources disponibles pendant la mobilité sont prises en compte dans le traitement des candidatures ; - L étudiant ne doit pas effectuer sa mobilité dans le pays où il réside habituellement (exemple : un étudiant résidant habituellement en Allemagne et inscrit à l Université de Lorraine pour l année académique en cours ne peut pas déposer de candidature pour une mobilité qu il effectuerait en Allemagne) ; - Dans le cas d une mobilité dans un pays transfrontalier (Allemagne, Belgique et Luxembourg), l étudiant doit fournir une attestation de résidence dans ce pays pour toute la durée de sa mobilité ; - La candidature ne doit pas concerné un stage ayant déjà débuté ; - En raison du montant relativement réduit du contingent des allocations ERASMUS-stages allouées chaque année à l Université de Lorraine par l Agence ERASMUS+, les étudiants pouvant bénéficier d autres types de financement gérés par l Université pour leur mobilité ne sont pas prioritaires ; ils pourront donc être réorientés si nécessaire vers un autre dispositif adapté à leur situation personnelle ; - Respect d un équilibre global entre les composantes de l Université de Lorraine dans la ventilation des moyens financiers disponibles ; - Prise en compte des ordres de priorités proposés par les composantes de l Université dans le traitement des candiatures qu elles déposent FINANCEMENT DES STAGES ERASMUS RETENUS (DRIE-UL) : Selon le vote du C.A. de l Université de Lorraine du 16 décembre 2014, les règles ci-dessous s appliquent au financement des stages étudiants ERASMUS 2015/2016 retenus au titre des appels à candidatures internes dédiés : «Non allocataire Erasmus-stage» : étudiants effectuant un stage dans un pays frontalier (Allemagne, Belgique, Luxembourg) et ne résidant pas dans ce pays pendant la durée de la mobilité. Ce statut ne donne pas droit à une allocation ERASMUS-stage mais donne au stage le cadre de qualité du programme ERASMUS «Allocataire Erasmus-stage Groupe 1» : réservé aux mobilités vers les pays à niveau de vie élevé tels que listés par la Commission Européenne dans un Groupe 1 (Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Italie, Lichtenstein, Norvège, Suède, Royaume-Uni) Voir montant ci-après Page 3 sur 6
4 «Allocataire Erasmus-stage Groupe 2 ou 3» : réservé aux mobilités vers les pays à niveau de vie moyen et faible tels que listés par la Commission Européenne dans un Groupe 2 et un Groupe 3 (Groupe 2 : Belgique, Croatie, République tchèque, Chypre, Allemagne, Grèce, Islande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Espagne, Turquie ; Groupe 3 : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine Voir montant ci-après «Allocataire partiel ERASMUS-stage» : Sous réserve d enveloppe financière disponible, ce statut concerne des étudiants retenus qui seraient par ailleurs bénéficiaires d une bourse de mobilité internationale sur critères sociaux du Ministère de l enseignement supérieur ou d une autre aide financière à la mobilité (à l exclusion de l aide à la mobilité internationale de l Université de Lorraine, incompatible avec le statut ERASMUS) Montant mensuel pour les allocations ERASMUS-stage 2015/2016 en cohérence avec les règles fixées par le guide financier de l agence Europe-Education-Formation France cité en introduction du présent document (cf. pages 7): «Allocataire Erasmus-stage Groupe 1» : 450 mensuels «Allocataire Erasmus-stage Groupe 2 ou 3» : 400 mensuels LISTE DES PIECES A JOINDRE A LA CANDIDATURE Liste des pièces obligatoires à joindre à la candidature impérativement AVANT le départ en mobilité Convention de stage signée de toutes les parties ou en cours de signature ; Attestation de résidence dans le pays d accueil si la mobilité a lieu dans un pays transfrontalier (Allemagne, Belgique ou Luxembourg). L attestation doit comporter une preuve de résidence dans le pays d accueil (copie du bail au nom de l étudiant et copie d une facture électricité ou gaz au nom de l étudiant- Si l étudiant est hébergé chez un particulier, l attestation doit être établie par le particulier concerné avec copie du bail à son nom et copie d une facture électricité ou gaz datant de moins de 3 mois) Lettre de motivation décrivant le projet de stage à l étranger et les ressources attendues (notamment financières) pour réaliser ce projet (2 pages maximum) Copie du certificat de scolarité à l Université de Lorraine pour l année concernée par la mobilité (sauf si les réinscriptions universitaires ne sont pas encore possibles au moment du dépôt de la candidature) Attestation sur l honneur (partie B du formulaire) dûment signée par l étudiant candidat Avis de la composante de rattachement (partie B du formulaire) dûment signé Liste des pièces à joindre obligatoirement en cas d acceptation de la candidature Des pièces complémentaires obligatoires seront demandées à l étudiant au cas où sa candidature à un stage ERASMUS serait acceptée (documents de mobilité ERASMUS, test de langue en ligne avant et à l issue de la mobilité, attestation d arrivée dans l organisme/université d accueil, attestation de fin de séjour, rapport de fin de mobilité). Tous les documents de mobilité exigés (attestation de présence, rapport de mobilité) devront être remis par l étudiant au plus tard dans le mois qui suit la fin de sa mobilité, à défaut de quoi le solde de l aide financière ne pourra pas être versé. Attention si l absence de ces pièces ne remet pas en cause l examen de la candidature, leur absence empêche en revanche le déclenchement des versements si le dossier est accepté. Page 4 sur 6
5 PROCEDURE ET DATE DE DEPOT DES CANDIDATURES A RESPECTER IMPERATIVEMENT Les candidatures doivent impérativement être déposées AVANT le début de la mobilité et dans le respect des dates limites des appels à candidature indiquées ci-après. QUATRE appels à candidature sont ouverts pour les candidatures à un stage ERASMUS pour l année académique 2015/2016, dont les dates limites sont les suivantes : 1 er appel : dépôt des candidatures accepté entre le 22 juin 2015 et le 15 juillet e appel : dépôt des candidatures accepté entre le 15 septembre 2015 et le 5 octobre e appel : dépôt des candidatures accepté entre le 1 er décembre et le 11 janvier e appel (sous réserve de reliquats disponibles): dépôt des candidatures accepté entre le 1 er mars et le 26 mars 2016 Les candidatures reçues entre deux périodes d appel à candidatures ne pourront pas être traitées et seront retournées systématiquement à la composante de rattachement du candidat. Le formulaire de candidature complété doit être remis par l étudiant au Correspondant relations internationales administratif de sa composante de rattachement pour avis, signature et transmission à la Direction des Relations internationales et européennes de l Université de Lorraine dans les délais imposés par l appel à candidature en cours. Le formulaire est obligatoirement transmis à la de l Université de Lorraine par la composante (et non par l étudiant lui-même). Aucun formulaire ne sera accepté par voie scannée. Au moment de l envoi par le Correspondant relations internationales de la composante de la candidature originale par courrier interne, le Correspondant doit envoyer un mail de confirmation de l envoi à l adresse générique drie-mobilite-contact@univ-lorraine.fr. Cette procédure permet de pallier les difficultés éventuelles d acheminement du courrier interne. Suite à examen de sa candidature et dans la limite de l enveloppe financière disponible en fonction des autres candidatures reçues, l étudiant recevra dans les meilleurs délais une notification individuelle d acceptation ou de refus dont le Correspondant relations internationales de sa composante recevra copie. En tout état de cause, si aucune notification ne lui est parvenue dans les 2 mois suivant la clôture de l'appel à candidatures à l'obtention d'une aide financière, cette absence de réponse vaut rejet. La partie A du formulaire fait partie intégrante de la candidature et doit être remise par sa composante à l étudiant candidat. En signant l attestation sur l honneur (partie B du formulaire), le candidat s engage à avoir pris connaissance de l intégralité des conditions d attribution d un stage ERASMUS. LE CANDIDAT DOIT CONSERVER LA PARTIE A DU FORMULAIRE POUR REFERENCE ULTERIEURE. Seule la partie B du formulaire de candidature doit être déposée auprès de la composante de rattachement pour transmission à la Direction des relations internationales et européennes de l Université. Page 5 sur 6
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