INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES Saison

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1 INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES Saison Tirage à 100 exemplaires - Expédié le 8 juin 2012

2 ADRESSES UTILES Comité Départemental des Yvelines de Tennis de Table 31A route de Paris BP JOUARS- PONTCHARTRAIN Tel : Fax : Ligue Ile de France de Tennis de Table IleDeFrance@fftt-idf.com 1/3 rue de la Poterie SAINT-DENIS Tel : Fax : Fédération Française de Tennis de Table fftt@wanadoo.fr 3 rue Dieudonné Costes BP PARIS CEDEX 13 Tel : Fax : Conseil Général des Yvelines SPORTS@CG78.fr Hôtel du Département 2, Place André Mignot VERSAILLES Cédex Tel : Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines ddcs-sportassociation@yvelines.gouv.fr 7 rue Jean Mermoz Bâtiment B - 3e étage VERSAILLES Tel : Fax : Comité Olympique et Sportif des Yvelines yvelines@franceolympique.com com/ 24 rue Boileau prolongée VERSAILLES Tel : Fax : MEMBRES DU COMITE Président : jean-claude.cornillon@cd78fftt.fr Trésorière mheleneda@gmail.com Vices-Présidents pierre.freycenet@free.fr franck.saulnier@sfr.fr michel.garnier4@free.fr Autres membres : rassouw.emmanuel@bbox.fr michel.bellin@gmail.com nizan.joffrey@gmail.com fabienkandin@free.fr catherinekandin@free.fr anne.soulas@free.fr ankrisibtp@yahoo.fr PERMANENCES Une permanence technique est assurée le mardi matin de 10h00 à 12h30. Une permanence administrative est assurée le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h00.

3 INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES Les chèques sont à libeller à l'ordre du «CD78TT» (Comité Départemental des Yvelines de Tennis de Table). Affranchir suffisamment les envois. IMPORTANT Les fiches publiées dans ce bulletin sont également disponibles sous format électronique (Word et Excel) que vous pouvez télécharger sur le site Web du Comité : Les dettes éventuelles de votre association (arriérés et pénalités à paraître dans le prochain bulletin) sont à régler avant le 30 juin 2012, faute de quoi votre dossier d affiliation ne serait pas pris en compte. Faire un chèque séparé. Les instructions administratives du Comité font souvent référence aux Règlements Fédéraux. Vous pouvez les consulter sur le site fédéral Onglets «Gestion administrative et Financière» ou «Gestion Sportive»

4 TABLE DES MATIERES 1 AFFILIATION DES ASSOCIATIONS LIBRES ET CORPORATIVES Le dossier Abonnements Droits financiers à payer LICENCES Procédure Gestion des licences par Internet Gestion des licences par formulaire «papier» Catégories d âge Protection des licenciés Assurances Fichier informatique Contrôle et vérification des licences MUTATIONS Mutations en période officielle Tarifications Indemnités de formation Mutations des étrangers Mutations Exceptionnelles (Hors période officielle) Mutations promotionnelles CHAMPIONNATS Compétitions départementales Compétitions régionales et nationales Cas particulier du Critérium Fédéral (Championnats individuels) Obligations particulières ENTENTES Généralités Création d entente d associations pour une équipe fanion SPECIAL «FEMININES» première demande de licence traditionnelle deuxième année CORPOS (SPORT DANS L ENTREPRISE) Rappel des caractéristiques du sport corporatif Dispositions pratiques Epreuves corporatives HOMOLOGATION DE TOURNOI TARIFICATION Tarification générale Bonus pour prêt de salle Tarifs pénalités (par association fautive)... 27

5 INTRODUCTION La gestion administrative est assurée par le COMITE DEPARTEMENTAL, qui se charge des liaisons avec la Ligue Ile-de-France et la Fédération Française de Tennis de Table. Le Comité Départemental a signé, avec la Fédération Française de Tennis de Table et la Ligue Ile-de-France, la Convention relative à la licence fédérale à deux catégories (licences traditionnelle et promotionnelle). 1 AFFILIATION DES ASSOCIATIONS LIBRES ET CORPORATIVES 1.1 LE DOSSIER RENOUVELLEMENT AFFILIATION Date limite : 30/06/2012 AFFILIATION NOUVELLE ASSOCIATION Pas de date limite Le dossier doit comprendre : Le dossier doit comprendre : Le Bordereau de réaffiliation pré-rempli, signé et éventuellement corrigé (ou les fiches F02- Réaffiliation et F03-Membres du bureau) La fiche Club F04 Le Feuillet d'abonnement F05 au bulletin départemental et à France Tennis de Table [voir Abonnements] La fiche d abonnement F06 à la liste de diffusion électronique Les demandes de licences traditionnelles, au minimum, du Président, du Secrétaire, du Trésorier et du correspondant s'il est différent des dirigeants précédents. Utiliser le document F07T prévu à cet effet. (a) En cas d entente, la Fiche F09 de renouvellement ou de création d'entente. (b) La fiche F14 d engagements des équipes (obligatoire pour les équipes des divisions PR à D2). La Fiche de règlement financier F01 comprenant : Les cotisations Les abonnements aux bulletins Les licences (pour les bordereaux papier uniquement) Les engagements aux compétitions (c) Le chèque de règlement correspondant ainsi qu éventuellement celui des arriérés. (a) Pour les clubs utilisant l espace MonClub, les licences du bureau sont à valider sur Internet avant le 1er septembre de la saison en cours. (b) Une caution de 45 est exigée pour une création d entente. (c) Ces règlements financiers ne sont à joindre avec le dossier d affiliation que si l'association connaît déjà ses possibilités. Joindre aussi dans ce cas les fiches correspondantes Le Bordereau d affiliation F02 Une copie des STATUTS de l association. (Les règlements fédéraux et les statuts du Comité Départemental seront remis gracieusement à chaque nouvelle association). La fiche des Membres du bureau F03 La fiche Club F04 Le Feuillet d'abonnement F05 au bulletin départemental et à France Tennis de Table La fiche d abonnement F06 à la liste de diffusion électronique Les demandes de licences traditionnelles, au minimum, du Président, du Secrétaire, du Trésorier et du correspondant s'il est différent des dirigeants précédents. Utiliser le document F07T prévu à cet effet. La Fiche de règlement financier F01 comprenant : Les cotisations Les abonnements aux bulletins Les licences Les engagements aux compétitions (a) Le chèque de règlement correspondant. (a) Ces règlements financiers ne sont à joindre avec le dossier d affiliation que si l'association connaît déjà ses possibilités. Joindre aussi dans ce cas les fiches correspondantes. CD78TT Instructions administratives 2012/2013 5

6 1.2 ABONNEMENTS France Tennis de Table (magazine édité par la FFTT). Utiliser la partie du Feuillet Abonnements F05 pour indiquer les coordonnées des destinataires. Tarif Clubs Prix unitaire 45 1 abonnement gratuit la première année d affiliation du Club Bulletin départemental Il est édité par le COMITE DEPARTEMENTAL dont il est l'organe officiel d'information du Comité Directeur. L'abonnement du Correspondant est obligatoire. Utiliser la partie du Feuillet abonnements F05 pour indiquer les coordonnées des destinataires. 1 abonnement gratuit les trois premières années d affiliation du Club Liste de diffusion départementale De nombreuses informations (dont le bulletin départemental) sont envoyées par courriel pour une diffusion plus rapide. Comme souvent l'information circule mal au sein des associations, il est vivement conseillé de souscrire plusieurs abonnements en particulier pour les Responsables «Jeunes», «Féminines», «Technique», les capitaines d'équipes et pour les Arbitres que compte l association. Utiliser la partie du Feuillet abonnements F06 pour indiquer les coordonnées des destinataires. 1 adresse gratuite la première année d affiliation du Club. Bulletin régional Les abonnements au bulletin régional et à la liste de diffusion régionale sont gérés par la Ligue Ile-de-France. NOTE IMPORTANTE : Pour toutes les revues (fédérales, régionales et départementales) les abonnements "CORRESPONDANT" doivent être souscrits au nom de la même personne, c'est à dire au nom de celle qui est portée sur le bordereau de réaffiliation ou la fiche F DROITS FINANCIERS A PAYER Les droits à payer concernent les cotisations fédérale, régionale et départementale (se reporter au chapitre tarification), ainsi que le coût des abonnements aux différentes revues et le montant des licences demandées. Cas particuliers des associations affiliées sous Convention CD-FFTT-IDF Les associations créées depuis la saison bénéficient d'un tarif préférentiel (se reporter au chapitre tarification) ; L abonnement du correspondant au bulletin départemental est gratuit pendant les 3 premières années, celui à France Tennis de Table est gratuit la première année. Les associations créées antérieurement à la saison ne bénéficient pas de ces avantages. CD78TT Instructions administratives 2012/2013 6

7 2 LICENCES PREAMBULE : Les Statuts font obligation aux associations de licencier tous leurs adhérents. Deux types de licences peuvent être délivrés. La garantie d'assurance est la même dans les deux cas (voir Assurance). a) Licence Traditionnelle. Elle est délivrée pour les compétiteurs libres et corpos (*), les dirigeants d associations, les élus aux Comités Directeurs départemental, régional et fédéral, les cadres en arbitrage et les cadres techniques. b) Licence Promo. Elle est délivrée pour les non-compétiteurs (loisirs, scolaires, accompagnateurs, corpos noncompétiteurs, etc...). Cette licence est comptabilisée pour le nombre de voix aux Assemblées Générales départementale, régionale et fédérale et pour les demandes de Subventions. Elle ne permet pas de participer aux compétitions officielles. (*) Un joueur qui joue en libre et veut jouer en corpos n a pas à prendre une nouvelle licence. 2.1 PROCEDURE Depuis la saison 2008/2009, le club peut être responsable, via Internet ("L espace Mon Club" : cf. Annexe), de l établissement de la licence, mais peut aussi demander au comité de procéder comme d habitude. Le système de prise de licence Prise de licence par l'espace "MonClub" Traitement des formulaires papier Envoi courrier ou dépôt Effectuée par club club La licence est validée immédiatement oui non Nécessite une confirmation écrite non oui Est validée ultérieurement par - comité Edition attestation de licence (joueurs français ou étranger* «C») oui par club non Edition attestation de licence (joueurs mutés ou étranger* «E») comité comité Responsabilité et stockage du certificat médical club comité Edition/Envoi licence définitive comité comité Régularisation financière sur facture du comité à intervalles réguliers au dépôt des bordereaux papiers *étranger «C» : ressortissants d'un pays de l'union européenne, de l'espace économique européen ou de la Suisse étranger «E» : ressortissants d'autres pays CD78TT Instructions administratives 2012/2013 7

8 2.2 GESTION DES LICENCES PAR INTERNET Une procédure de gestion des licences par internet «Espace Mon Club» - est à disposition des clubs. Il suffit d en faire la demande dans le dossier d affiliation (bordereau de réaffiliation ou fiche F03 Bureau). Le club, après avoir désigné le responsable de la saisie des licences en son sein, a la possibilité d effectuer les opérations suivantes uniquement pour les personnes de nationalité française ou pour les ressortissants d'un pays de l'union européenne, de l'espace économique européen ou de la Suisse (pays classés C) ; pour les joueurs étrangers (pays classés E), la licence doit être demandée au Comité (voir article 6, chapitre 2, titre I des Règlements administratifs) : validation des licences (renouvellement) création de licence modification des licences (adresse postale, courriel, passage en licence traditionnelle) édition des attestations de licence (sauf pour les joueurs mutés et les étrangers des pays classés E) extraction de la liste des licences suivi de l historique des opérations effectuées statistiques des licenciés mise à jour de sa fiche club téléchargement des imprimés administratifs accès aux publications fédérales accès aux fiches pratiques accès aux documents concernant les assurances Il n y a plus de bordereau de licences et de certificat médical à envoyer. Une régularisation financière sera simplement demandée aux clubs selon un calendrier défini en début de saison. La procédure est simple et permet d obtenir ses licences plus rapidement avec un allègement de travail pour les clubs et le comité. Les clubs sont donc vivement encouragés à l utiliser. Une annexe «Espace Mon club» plus détaillée est jointe à cette circulaire. 2.3 GESTION DES LICENCES PAR FORMULAIRE «PAPIER» PREMIERE DEMANDE La procédure est identique selon qu'il s'agisse : - d'une première demande (nouveau joueur) - ou d une reprise de service après plusieurs années d arrêt (licence Traditionnelle ou licence Promo). Remplir : la fiche F07T (Traditionnelles) ou F07P (Promotionnelles) Certaines précisions doivent être notées en marge : Président, Secrétaire, Trésorier, Correspondant (si différent), élu C.D., Ligue ou F.F.T.T. AxJAy : exemple AC Arbitre de club - AR Arbitre régional - JAE Juge-Arbitre par équipes (ex JA1) - JAI Juge-Arbitre compétitions individuelles (ex JA2), etc CadreTech : APC, ED, ER, EF, DEJEPS (BE1,BE2)... Pour les cadres en arbitrage et les cadres techniques, indiquer le plus haut niveau obtenu. Licence traditionnelle obligatoire pour tous les cas ci-dessus. Signaler obligatoirement si le joueur (ou la joueuse) a déjà été classé(e) par le passé et indiquer le dernier classement avec l'année correspondante. Un classement sera attribué par la Commission de Classement. Il ne peut jouer que si son nouveau classement lui a été notifié (valable aussi pour la licence Promo). Joindre : les certificats médicaux et le règlement financier. CD78TT Instructions administratives 2012/2013 8

9 2.3.2 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT Remplir : la fiche F07T ou F07P. Signaler sur la partie inférieure les erreurs éventuelles ainsi que les changements d'adresse s'il y a lieu. Indiquer le numéro de licence de la dernière saison jouée. Joindre : les certificats médicaux et le règlement financier JOUEUR ETRANGER Se référer aux Règlements Administratifs fédéraux Chapitre II Article MODIFICATIONS OU DUPLICATA Un joueur ou une joueuse, étant déjà en possession d'une licence, peut, au cours de la saison sportive, changer de domicile, ou perdre sa licence et doit dans ce cas, demander un duplicata. Par ailleurs, il est possible que certaines informations portées sur la licence soient erronées. Une association peut, en cours de saison, changer de salle, modifier son nombre de tables, avoir le téléphone, etc... Dans tous les cas, il faut utiliser le formulaire F10 et l'adresser au Comité Départemental des Yvelines, avec le règlement financier dans le cas d'une demande de duplicata PASSAGE DE LICENCE PROMOTIONNELLE EN LICENCE TRADITIONNELLE Il est possible de passer, pendant la saison sportive, d'une licence Promo à une licence Traditionnelle, mais pas l'inverse. Pour le passage de Promo à Traditionnelle, il faut utiliser le bordereau «F08 Passage Promo à Traditionnelle» en reportant le numéro de licence et en s acquittant de la différence des droits financiers. La licence ne sera pas rééditée sauf si le passage a lieu en phase 1 auquel cas la licence traditionnelle sera éditée avec les autres licences du club en début de phase 2. Si un joueur titulaire d une licence Promo participe à une compétition, sa licence est automatiquement transformée en licence Traditionnelle. Le club est tenu de régulariser cette licence dans les 8 jours qui suivent la compétition en envoyant le bordereau «F08 Passage Promo à Traditionnelle» avec le chèque correspondant. Pour les clubs gérant les licences par Internet, ce passage sera comptabilisé automatiquement. 2.4 CATEGORIES D AGE Catégories Dates de naissance VÉTÉRANS Nés en 1942 et avant Vétéran 4 (Uniquement les messieurs) 1er Janvier 1943 au 31 Décembre 1952 Vétéran 3 du 1er Janvier 1953 au 31 Décembre 1962 Vétéran 2 du 1er Janvier 1963 au 31 Décembre 1972 Vétéran 1 SENIORS du 1er Janvier 1973 au 31 Décembre 1994 Senior JUNIORS Nés en 1995 Junior 3 («Moins de 18 ans») Nés en 1996 Junior 2 («Moins de 17 ans») Nés en 1997 Junior 1 («Moins de 16 ans») CADETS Nés en 1998 Cadet 2 («Moins de 15 ans») Nés en 1999 Cadet 1 («Moins de 14 ans») MINIMES Nés en 2000 Minime 2 («Moins de 13 ans») Nés en 2001 Minime 1 («Moins de 12 ans») BENJAMINS Nés en 2002 Benjamin 2 («Moins de 11 ans») Nés en 2003 Benjamin 1 («Moins de 10 ans») POUSSINS Nés en 2004 et après Poussin («Moins de 9 ans») CD78TT Instructions administratives 2012/2013 9

10 2.5 PROTECTION DES LICENCIES I - Extrait du Règlement médical TITRE 1er : Le contrôle médical des licenciés Article Conformément à l'article L231-2 du nouveau code du sport, la première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives Conformément à l'article L231-3 du nouveau code du sport, la participation aux compétitions est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition qui doit dater de moins d'un an. Toutefois, en cas de non présentation de licence, un joueur en possession d'un certificat médical séparé de non contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition et valable pour la saison en cours doit être autorisé à jouer. Tout licencié qui se soustraira à la vérification de sa situation en regard des obligations du contrôle médicosportif sera considéré comme contrevenant aux dispositions des règlements de la Fédération sera suspendu jusqu'à régularisation de la situation. Article 2 L'obtention du certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition est la conclusion d'un examen médical qui peut être réalisé par tout médecin régulièrement inscrit à l'ordre des médecins. Cependant dans le but de veiller à la santé des licenciés, la commission médicale de la Fédération : rappelle que l'examen médical permettant de délivrer ce certificat : - ne doit jamais être pratiqué à l'improviste, sur le terrain ou dans les vestiaires, avant une compétition ; - engage la responsabilité du médecin signataire de ce certificat, seul juge de la nécessité d'éventuels examens complémentaires et seul responsable de l'obligation de moyens précise que le contenu et la rigueur de l'examen doivent tenir compte de l'âge et du niveau du compétiteur. Il est notamment recommandé qu'à partir de la catégorie Vétérans 1 (40 ans et plus) d'être attentif aux risques cardiovasculaires, qui peuvent être majorés par la pratique du tennis de table (activité physique intense). L'existence d'au moins deux facteurs de risque vasculaire majeur (Hypertension artérielle, tabagisme, hypercholestérolémie, etc.), ou bien de symptômes inhabituels à l'effort (essoufflement, douleurs thoraciques, malaise, palpitations), ou bien encore d'antécédents cardiovasculaires familiaux doivent inciter à une consultation auprès d'un cardiologue insiste sur le fait que les contre-indications à la pratique du tennis de table : - maladies cardiovasculaires congénitales ou acquises à l'origine de troubles à l'éjection ventriculaire gauche et/ou de troubles du rythme à l'effort ou lors de la récupération ; - lésions pleuropulmonaires évolutives ; - affections morphologiques et/ou dynamiques sévères, en particulier de la colonne vertébrale dorsolombaire avec risque de pathologie aiguë ou d'usure accélérée ; - les "pathologies dites de croissance" de l'enfant, sont des contre-indications absolues à la compétition, celles-ci entraînant une prise de risque et une intensité d'effort non contrôlable insiste sur le fait que la participation de minimes à des compétitions seniors ne peut constituer qu'un fait exceptionnel rendu nécessaire par un intérêt sportif indéniable. En aucun cas les horaires de compétition ne doivent porter préjudice à une bonne récupération des rythmes de vie scolaire, ni nuire à l'hygiène de vie des minimes ainsi sollicités. De même, prenant en considération ces mêmes réserves, la participation des benjamins à des épreuves seniors est interdite. CD78TT Instructions administratives 2012/

11 Article 3 - Surclassement Les jeunes joueurs ou joueuses peuvent participer, sans aucun surclassement, aux épreuves individuelles et par équipes organisées dans une catégorie d'âge immédiatement supérieure, deux fois supérieure ou trois fois supérieure à la leur Seuls les benjamins et les benjamines participant au Critérium fédéral Nationale 1 de moins de 11 ans, peuvent participer aux épreuves seniors : une liste nominative des joueurs et des joueuses autorisés sera publiée selon un calendrier diffusé ultérieurement. Tous les autres benjamins et benjamines ne peuvent pas participer aux épreuves seniors. Les poussins et poussines ne peuvent pas participer aux épreuves juniors et seniors. Peuvent participer aux épreuves individuelles et par équipes : Minimes Cadets Juniors Seniors Poussins X X non non Benjamins X X X non Minimes X X X X Cadets X X X Article Les rencontres internationales, réglementées par la Fédération internationale, peuvent faire exception aux dispositions prévues par l'article 3.3, sous réserve de l'accord de la commission médicale nationale Tout médecin a la possibilité de demander l'interdiction de la pratique du tennis de table en compétition à tout sujet paraissant en mauvaise santé. La demande de retrait de licence sera adressée sous pli confidentiel au médecin fédéral national qui statuera après avoir examiné l'intéressé et/ou s'être entouré des avis autorisés Toute prise de licence à la Fédération implique l'acceptation de l'intégralité du règlement particulier relatif à la lutte contre le dopage de la Fédération figurant dans les Règlements fédéraux. II - Délivrance des licences 1) Généralités : Compte tenu des rappels récents du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour une application plus rigoureuse de la Loi : Deux cas de figure se présentent : 1.1 Si le club effectue la prise de la licence par Internet, son responsable désigné certifie être en possession du certificat médical correspondant. Voir Annexe «Espace Mon Club». 1.2 Si le club fait ses demandes de licences à la structure gestionnaire des licences (ligue ou comité) il adresse à cette dernière les certificats médicaux. La structure éditera les licences sur lesquelles sera imprimée la mention "Certificat médical présenté". Quel que soit le type de licence, le licencié doit signer sa licence (signature du représentant légal pour les mineurs). Pour les premières demandes de licences, la mention concernant le certificat médical est toujours obligatoire. A cet effet, une place a été réservée pour le certificat médical sur l imprimé de demande de licence. Pour les renouvellements de licence, et en l absence de certificat, c est la mention "ni entraînement, ni compétition" qui doit être choisie et imprimée. CD78TT Instructions administratives 2012/

12 En cas de présentation d'une licence portant la mention "ni entraînement, ni compétition" mais assortie de la présentation d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition, le licencié est autorisé à jouer. 2) Licence Promotionnelle 2.1 Première demande : obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis de table. Dans le menu "certificat médical" du logiciel fédéral, c est la mention "certificat médical présenté" qui doit être choisie et imprimée. 2.2 Renouvellement : le certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis de table n'est plus demandé. Dans le menu "certificat médical" du logiciel fédéral, c est la mention "certificat médical présenté" qui doit être choisie et imprimée. 2.3 Non pratiquant : cette licence s'adresse aux personnes telles que parents ou accompagnateurs qui encadrent les jeunes. La délivrance de cette licence ne nécessite pas de certificat médical. Dans le menu "certificat médical" du logiciel fédéral, c est la mention "ni entraînement, ni compétition" qui doit être choisie et imprimée. 3) Licence Traditionnelle : La Loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage dispose, en son article 6, que "la participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d un certificat médical mentionnant l absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition". 3.1 Première demande : obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition. Dans le menu "certificat médical" du logiciel fédéral, c est la mention "certificat médical présenté" qui doit être choisie et imprimée. 3.2 Renouvellement : obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition. Dans le menu "certificat médical" du logiciel fédéral, c est la mention "certificat médical présenté" qui doit être choisie et imprimée. A défaut de présentation du certificat médical, la structure gestionnaire des licences éditera une licence portant la mention "ni entraînement, ni compétition". 3.3 Non pratiquant : cette licence s'adresse notamment aux dirigeants (élus, arbitres) qui ne pratiquent plus mais ont l obligation d être licenciés. La délivrance de cette licence ne nécessite pas de certificat médical. Dans le menu "certificat médical" du logiciel fédéral, c est la mention "ni entraînement, ni compétition" qui doit être choisie et imprimée. 4) Non licencié : Pour les non licenciés auxquels certaines compétitions sont ouvertes, obligation de présenter un certificat médical mentionnant l absence de contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition, qui doit dater de moins d un an. CD78TT Instructions administratives 2012/

13 2.6 ASSURANCES Un résumé du contrat passé entre le Cabinet et la Fédération est annexé à ce bulletin. En cas d'accident, utiliser l'avis de sinistre (fiche F11) et l'adresser à : DE CLARENS & FILS Mme Anne-Marie SIMON ou Mme Myriam BAHUAUD 17, rue Washington PARIS CEDEX 08 Tel : ainsi qu au siège de la Fédération : FFTT 3 rue Dieudonné Costes BP PARIS CEDEX 13 Conformément à l article L321 du code du sport, la fédération a conclu, après appel à la concurrence, un contrat collectif d assurances couvrant la responsabilité civile et les dommages corporels. Le contrat fédéral signé avec Covea Risks (Mutuelles du Mans Assurances) couvre ces dispositions. Lors de la demande de licence, le licencié peut, par courrier adressé au siège fédéral, renoncer à la couverture des dommages corporels. Les associations sont tenues d informer leurs adhérents de l intérêt que présente la souscription d un contrat d assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut les exposer. Pourquoi souscrire une garantie individuelle accidents? Parce que la garantie Responsabilité Civile ne garantit pas vos propres dommages. Parce que la souscription de cette assurance vous offre de nombreux avantages pour une cotisation minime (0,35 ). Ce montant est compris dans le prix de la licence fédérale, de chaque catégorie mais étant donné que cette partie n est pas obligatoire, mais encore une fois, vivement recommandée, un licencié qui ne souhaiterait pas la prendre pourrait demander de recevoir le remboursement des ces 0,35 en adressant un courrier postal à la FFTT (coût du timbre : 0,60, en économique 0,55 ). Parce que vous pourrez percevoir un capital ou un remboursement de frais médicaux en complément des indemnités versées par votre organisme social. Parce que vous serez garanti sans franchise en complément de la sécurité sociale pour vos frais de traitement et pour des prestations telles le forfait journalier, des frais de transport non pris en charge par la sécurité sociale et pour des frais dentaires (selon barème prévu au contrat). Parce que vous pouvez profiter des garanties complémentaires à tarif négocié par la fédération. Une pratique sportive vous expose nécessairement à des dommages corporels et il est donc important de se protéger par la souscription d une assurance adapté, à tarif négocié par la Fédération. Le club a obligation de porter à la connaissance des licenciés la garantie de base du contrat d'assurance dont ils vont bénéficier en cas d'accident corporel, survenu lors de la pratique du tennis de table. Cette garantie étant limitée, il est conseillé de souscrire des garanties complémentaires. Le licencié apposera doit obligatoirement apposer sa signature sur l imprimé de demande de licence après avoir pris connaissance des informations concernant l assurance. Garanties : voir annexe CD78TT Instructions administratives 2012/

14 2.7 FICHIER INFORMATIQUE En apposant sa signature sur l imprimé de demande de licence et sur l étiquette apposée sur la carte plastique, le licencié atteste avoir pris connaissance que les informations qu il a fournies font l objet d un fichier déclaré à la CNIL et susceptible d être communiqué par la FFTT à des fins commerciales ou associatives. Toute opposition de la part du licencié doit être adressée : Soit au service informatique de la FFTT (informatique@fftt.com) Soit à l organisme gestionnaire qui fera le nécessaire. Le licencié peut également modifier sa propre fiche en se rendant sur l espace licencié ( 2.8 CONTROLE ET VERIFICATION DES LICENCES Il est possible de consulter l exactitude de la licenciation d un joueur ainsi que la situation du joueur vis-à-vis du certificat médical en cas d absence de licence le jour de la compétition à l aide de deux services : soit par l envoi d un SMS avec comme référence le numéro de licence du joueur (envoyer «licence » au ,50 + coût du SMS) soit par accès internet à l adresse suivante : (avec un ordinateur ou un smartphone). 3 MUTATIONS 3.1 MUTATIONS EN PERIODE OFFICIELLE Les demandes de mutation doivent être formulées entre le 21 mai et le 15 juin 2012 inclus pour tous les licenciés, entre le 21 mai et le 14 août 2012 inclus pour les licenciés devant figurer sur une liste de Pro A ou de Pro B. La gestion administrative des mutations est assurée par le Comité Départemental. Les demandes de mutation devront être établies sur un imprimé spécial de demande de mutation disponible gratuitement auprès du Comité Départemental ou téléchargeable sur le site internet du Comité ou celui de la FFTT. La mutation est valable pour une année calendaire. Les demandes de mutation et le paiement des droits de mutation doivent être effectués auprès du Comité. Toute mutation de joueur ou joueuse numéroté(e) et de joueur inscrit dans les pôles France et les pôles Espoirs est de la seule compétence de la Commission Nationale des Statuts et Règlements. Pour ces joueurs, les demandes de mutation et des pièces justificatives sont adressées par le CD à la Fédération. Il n'y a pas de mutation pour les joueuses et joueurs d'une association non ré-affiliée ou pour ceux association cessant son activité en cours de saison. d'une CD78TT Instructions administratives 2012/

15 3.2 TARIFICATIONS Dames Messieurs N 1 à ,00 N 1 à ,00 N 26 à ,00 N 11 à ,00 N 51 à ,00 N 26 à ,00 N 101 à ,00 N 51 à ,00 N 101 à ,00 Classés 19 et + sauf numérotés 286,00 Classés 17 et ,00 Classées 15 et 16 sauf numérotées 175,00 Classés 15 et ,00 Classées 13 à ,00 Classés 13 à ,00 Classées 10 à 12 93,00 Classés 10 à 12 93,00 Classées 9 et - 72,00 Classés 9 et - 72,00 Jeunes 5 à 8 (mut. internes 78) 56,00 Jeunes 5 à 8 (mut. internes 78) 56, INDEMNITES DE FORMATION Article 16.1 à 16.6 des Règlements Administratifs de la FFTT Titre II Tout changement d'association effectué par un joueur ou une joueuse d'une catégorie d'âge "Benjamin de plus de 8 ans à Senior de moins de 21 ans" ouvre droit, pour l'établissement de la licence, au versement éventuel d'une indemnité de formation au profit de l'association formatrice, calculée d'après le barème ci-après établi en tenant compte également du classement. Cette indemnité n'est pas intégralement acquise par l'association formatrice : une quote-part, arrêtée en fonction du nombre d'années d'appartenance du joueur à une structure fédérale, est réservée à la FFTT, quel que soit un éventuel accord écrit entre les deux associations pour un montant inférieur ou nul. Dans le cas d une mutation accordée, la licence ne pourra être délivrée qu'à réception du chèque bancaire ou postal par l'instance concernée qui se chargera du suivi en reversant les quotes-parts aux autres échelons. Ces dispositions s'appliquent également à une mutation exceptionnelle. * Un joueur ou une joueuse qui décide de se licencier après une saison d'arrêt au moins mais dans une autre association, entraîne également le versement d'une indemnité dans les mêmes conditions que pour une mutation, dès lors qu'il ou elle répond aux critères d'attribution : Critères d'attribution La valeur du point est fixée à (tarification fédérale) : DAMES MESSIEURS N 1 à 20 28,40 N 1 à 20 34,90 N 21 à ,70 N 21 à ,00 N 101 et plus 17,50 N 101 et plus 20,70 13 et + Dames 15,30 17 et + Messieurs 18,50 9 à 12 Dames 12,00 13 à 16 Messieurs 13,10 7 et 8 Dames 7,60 11 et 12 Messieurs 8,80 CD78TT Instructions administratives 2012/

16 PROTECTION DES CLUBS FORMATEURS Critère de base pour les mutations effectuées pour la saison 2012/2013 : MESSIEURS DAMES ANNÉE DE NAISSANCE Classement V du P* Classement V du P n 1 à 5 34,9 n 1 à 5 28, n 6 à 10 34,9 n 6 à 10 28, n 11 à 15 34,9 n 11 à 15 28, n 16 à 20 34,9 n 16 à 20 28, n 21 à n 21 à 30 19, n 31 à n 31 à 40 19, n 41 à n 41 à , n 101 à ,7 n 101 à , n 201 à ,7 n 201 à , Classés 18 et + 18,5 Classées 14 et + 15, Classés 17 18,5 Classées 13 15, Classés 16 13,1 Classées Classés 15 13,1 Classées Classés 14 13,1 Classées Classés 13 13,1 Classées Classés 12 8,8 Classées 8 7, Classés 11 8,8 Classées 7 7, * V du P : valeur du point en euros Points particuliers à appliquer : Dans le cas d'une mutation - ordinaire, Il y a lieu de retenir la saison écoulée pour la catégorie d'âge et la saison à venir pour le classement, la date d effet étant le 1er juillet. - exceptionnelle, la catégorie d'âge et le classement à retenir sont ceux en vigueur à la date d'acceptation de la mutation, la date d'effet étant celle de réception du chèque Abandon de l'indemnité Il est précisé qu'un club ou une structure fédérale peut abandonner l'indemnité. Toutefois, si le club renonce à une indemnité, cela n'exclut pas que le comité départemental, la ligue ou la FFTT réclament leur part d'indemnités à laquelle ils peuvent prétendre : Mutation de joueur se trouvant ou ayant été dans une structure d'entraînement Répartition de l indemnité de formation en fonction des articles et Première mutation 15% de l indemnité par saison d appartenance à une structure fédérale avec un maximum de 50%. La quote-part obtenue est versée à l instance concernée. Dans le cas où la structure n est pas de niveau régional et/ou départemental, la ligue et/ou le comité perçoit une part fixe de 10%. Le reste est attribué au club quitté Mutations successives - 25% par saison d'appartenance à une structure fédérale depuis la précédente mutation, avec 50% maximum ; - 10% par saison d'appartenance à une structure fédérale pour la période antérieure mais limité à la période de C1 à J3 pour les structures régionales et départementales ; - le reste est attribué au club quitté Première admission en Pôle Tout joueur ou joueuse admis pour la première fois dans une structure d'entraînement agréée par le ministère des sports en qualité de "Pôles France" et pôles espoirs, peut demander et obtenir sa mutation à la condition expresse qu'aucun avis contraire ne soit formulé ni par le club quitté, ni par sa ligue, ni par la Direction CD78TT Instructions administratives 2012/

17 technique nationale. La Commission fédérale des statuts et règlements quel que soit le classement du joueur ou de la joueuse est seule compétente pour procéder à l'examen du dossier et accorder ou non la mutation Première admission régionale ou départementale Tout joueur ou joueuse admis pour la première fois dans une structure d'entraînement de niveau régional ou départemental, quelle que soit sa catégorie d'âge, peut demander et obtenir une mutation à la condition expresse qu'aucun avis contraire ne soit formulé ni par le club quitté, ni par son comité départemental, ni par sa ligue Règlement d'un litige Tout litige né du présent article sera tranché par la Commission fédérale des statuts et règlements, qui pourra prendre toutes dispositions en raison de situations exceptionnelles (mutation professionnelle des parents,...). 3.4 MUTATIONS DES ETRANGERS Se référer aux Règlements Administratifs fédéraux Chapitre II Article MUTATIONS EXCEPTIONNELLES (HORS PERIODE OFFICIELLE) Les mutations exceptionnelles c est-à-dire les mutations demandées entre le 1er juillet 2012 et le 31 mars 2013, sont gérées par le Comité Départemental. Ces mutations sont possibles, sur présentation de justificatifs (voir Règlements Administratifs fédéraux Chapitre II Article 12) en cas de délocalisation de l activité professionnelle ou de changement d employeur en cas de changement d établissement scolaire ou universitaire en cas de déménagement (pour les licenciés de série départementale : classé 5 à 12) en cas de mise à la retraite pour un demandeur d emploi pour la création d une association (concerne les licences du Président, Trésorier, Secrétaire) Dans tous les cas, la distance entre l ancienne association et la nouvelle association ne doit pas être inférieure à 30 kilomètres. Les tarifs sont les mêmes que pour les mutations normales. Aucune mutation ne sera accordée après le 31 mars MUTATIONS PROMOTIONNELLES La mutation promotionnelle concerne la personne titulaire : - d'une licence de la catégorie Promo, - ou d'une licence dans une association uniquement corporative vers une association "libre", - ou d'une licence dans une association "libre" vers une association uniquement corporative, Le titulaire d'une licence de la catégorie Promo peut changer d'association à tout moment. Il lui suffit d'utiliser l'imprimé de mutation promotionnelle disponible auprès du comité départemental ou téléchargeables sur le site internet du Comité ou de la FFTT. accompagné d'un droit administratif établi à 3 pour la saison 2012/2013. Cet imprimé peut être reproduit. Il comprend deux parties : - la première, signée du licencié et du président de l'association recevante, à adresser au Comité en courrier ordinaire. - la seconde, détachable, également signée du licencié et du président de l'association recevante, à adresser en courrier ordinaire au correspondant de l'association quittée. CD78TT Instructions administratives 2012/

18 3.2.3 Une personne adhérente d'une association libre, titulaire d'une licence traditionnelle à la fin de la saison sportive, qui souhaite muter dans une autre association libre et y solliciter une licence promotionnelle, doit utiliser l'imprimé de "mutation promotionnelle". Elle ne peut solliciter ensuite une licence traditionnelle au cours de cette saison dans le nouveau club que si les conditions de mutation exceptionnelle sont remplies au moment de cette demande et sous réserve du paiement des droits de mutation. 4 CHAMPIONNATS Ne peuvent s'engager dans les diverses compétitions que les associations financièrement en règle avec le Comité Départemental, la Ligue et la Fédération Française de Tennis de Table. L engagement dans les compétitions implique l acceptation des règlements qui les régissent. 4.1 COMPETITIONS DEPARTEMENTALES Elles sont annoncées par le Bulletin Départemental. Les engagements se prennent dans les délais stipulés auprès du Comité Départemental. Utiliser les fiches correspondantes. 4.2 COMPETITIONS REGIONALES ET NATIONALES Le Championnat de France par équipes, divisions Nationales et Régionales, le Championnat de Paris et les épreuves Corporatives sont annoncés par les Bulletins Régionaux, et Fédéraux. Les engagements se prennent dans les délais auprès de la Ligue ou de la Fédération. 4.3 CAS PARTICULIER DU CRITERIUM FEDERAL (CHAMPIONNATS INDIVIDUELS) Quel que soit le niveau de participation, les engagements sont pris et payés au Comité Départemental. 4.4 OBLIGATIONS PARTICULIERES La participation à un certain niveau national, régional et départemental (PR) implique certaines obligations : - à partir du niveau Pré-régional et au-dessus : obligation de 3 licenciés de 14 ans au plus au 1er janvier de la saison en cours disputant, jusqu à son terme, une épreuve par équipes réservée aux jeunes du département. - à partir du niveau Régional 1 et au-dessus : obligation de juges-arbitres licenciés dans l association. Lire attentivement les Règlements des Compétitions. CD78TT Instructions administratives 2012/

19 5 ENTENTES 5.1 GENERALITES L'entente doit adresser la Fiche F06 (demande de création ou de réaffiliation) en même temps que les dossiers d affiliation ou de réaffiliation des clubs concernés. Attention, pour la création d une entente régionale, la demande d entente doit être déposée avant le 31 mai. L entente ne peut s engager que si les associations qui la constituent sont en règle financièrement avec le Comité Départemental, la Ligue et la Fédération Française de Tennis de Table. Utiliser les fiches des championnats départementaux choisis. 5.2 CREATION D ENTENTE D ASSOCIATIONS POUR UNE EQUIPE FANION REGLEMENTS ADMINISTRATIFS (extraits du Règlement fédéral Chapitre 1) Article 16 Deux associations d'une même ligue peuvent s'entendre pour constituer au début de la saison sportive suivante une équipe fanion senior quel que soit le niveau (national, régional ou départemental) tant en messieurs qu'en dames. Cette équipe d'entente évoluera au niveau le plus élevé de l'une ou l'autre des deux associations au moment de l'engagement des équipes. L'équipe première de l'autre association est, si elle le souhaite, maintenue en respectant les conditions fixées à l'article 26 ci-après. Les associations doivent, au moment de la création, déterminer laquelle des deux conservera, en cas de cessation, le niveau acquis par l'équipe d'entente. Article 17 Les sièges des deux associations ne doivent pas être distants de plus de 30 kilomètres. Certaines dérogations pourront être accordées par les ligues en fonction d'un contexte géographique particulier. Article 18 L'entente est soumise : - à l'accord du comité départemental si les deux associations sont d'un même département et si elles évoluent au niveau départemental en championnat par équipes ; - à l'accord de la ligue si les deux associations sont de départements différents ou si l'une ou l'autre évolue en championnat régional ; - à l'accord de la Fédération si l'une ou l'autre évolue en championnat national. A chaque échelon, la commission compétente pour décider est celle des statuts et règlements. L'entente doit être approuvée par l'assemblée générale de chacune des deux associations - pièces à joindre à la demande - et peut faire l'objet d'un règlement intérieur. Article 19 L'entente est gérée par une seule des associations choisie d'un commun accord entre elles. Cette association est désignée en premier dans le nom de l'entente. Dans certains cas l'entente pourra porter une appellation complémentaire. Article 20 Les joueurs de l'équipe d'entente restent licenciés à l'association qui a déposé leur demande de licence. Leur mutation éventuelle reste soumise aux prescriptions des règlements administratifs même s'il s'agit d'une mutation entre les deux associations de l'entente. Les mutations ultérieures devront être effectuées par l'une des deux associations au choix. CD78TT Instructions administratives 2012/

20 Article 21 L'entente est soumise aux obligations financières prévues pour les équipes engagées en championnat. En cas de forfait ou de dissolution anticipée, les dirigeants des associations de l'entente sont solidairement responsables du règlement des sommes dues à 50% pour chacune des deux associations. Article 22 Si le niveau de l'équipe d'entente nécessite une obligation en matière d'arbitrage, il faut et il suffit que l'une des deux associations réponde à cette obligation. Article 23 La demande sera formulée sur un imprimé type comportant les renseignements relatifs à l'entente, à l'engagement de l'équipe et l'intégralité de la réglementation du présent chapitre. Cet imprimé, signé par les présidents des deux clubs, ainsi que par le ou les président(s) d associations dans le cas de club(s) omnisports, sera adressé avant la date de clôture des inscriptions en championnat par équipes fixée par l'échelon concerné, sous réserve des conditions fixées à l'article 1 du chapitre II des règlements sportifs. REGLEMENTS SPORTIFS (extraits du Règlement fédéral Chapitre 1) Article 24 Une association qui retire son équipe fanion avant le début du championnat ne peut pas former une entente avec une équipe d'une autre association qui permettrait l'accession de l'équipe d'entente à cette division avant deux phases. Une équipe d'une association ayant été déclarée forfait général la saison précédente ne peut pas former une entente avec une équipe d'une autre association qui permettrait l'accession de l'équipe d'entente à cette division avant deux saisons. Article 25 Une association obligée de présenter une équipe féminine conformément aux règlements sportifs, n'est pas dispensée de cette obligation si elle crée une "entente féminine" avec une autre association. Lors de la création de l'équipe d'entente, si le niveau de l'équipe implique l'obligation d'une équipe "jeune", il faut et il suffit que l'une des deux associations réponde à cette obligation ; si par contre cette obligation intervient après la création de l'équipe d'entente elle s'impose aux deux associations. Article 26 Du fait de la création d'une équipe d'entente, aucune autre équipe de l'une ou l'autre des deux associations ne pourra évoluer en 1ère phase au même niveau que l'équipe d'entente et sera, si nécessaire, rétrogradée au niveau immédiatement inférieur. A l'issue de la 1re phase, aucune équipe de l'une ou l'autre des deux associations ne peut accéder au même niveau que l'équipe d'entente. A l'issue de la 1re phase, une équipe d'entente peut descendre à un niveau dans lequel évolue une ou des équipes de l'une ou l'autre des deux associations mais dans une poule différente (sauf si la poule est unique à ce niveau ou si l'échelon concerné autorise plusieurs équipes d'une même association ou d'associations d'entente dans une même poule). A l'issue de la 2e phase, si l'équipe d'entente et une ou des équipes de l'une ou l'autre des deux associations se maintiennent au même niveau ou si une ou des équipes de l'une ou l'autre des deux associations accèdent au même niveau que l'équipe d'entente, la ou les équipes de l'une ou l'autre des deux associations sont rétrogradées au niveau immédiatement inférieur pour la 1re phase de la saison suivante. * Il faut transposer la réglementation lorsque le championnat est organisé, au cours d'une saison sportive, en une phase unique. Article 27 Les règles relatives au nombre de mutés et d'étrangers par équipe s'appliquent à l'équipe d'entente. CD78TT Instructions administratives 2012/

21 Article 28 Un joueur absent à une journée de championnat sera remplacé par un autre de la même association, sauf accord des deux associations. Article 29 Les règles de brûlage des règlements sportifs s'appliquent à tous les joueurs assurant les remplacements. CESSATION D ENTENTE (extraits du Règlement fédéral Chapitre 1) Article 30 En cas de forfait général, l'équipe d'entente n'existe plus. Ce forfait n'entraîne pas d'autres conséquences sportives pour les deux associations. Article 31 En cas de cessation d'entente à l'issue de la 1re ou de la 2e phase d'une saison, les joueurs réintègrent le championnat par équipes de leur association sous réserve de l application des règlements sportifs et administratifs. Article 32 Le niveau acquis par l'équipe d'entente reste à l'une des deux associations si elles sont d'accord sur une solution choisie en commun accord au moment de la cessation. En cas de désaccord, il sera fait application de la solution choisie lors de la création. Si le choix n a pas été précisé lors de la création, la commission sportive de l échelon concerné est habilitée à prendre toute disposition allant de l attribution à l une des associations jusqu à la non attribution du niveau acquis. 6 SPECIAL «FEMININES» Le Comité Directeur a décidé lors de sa réunion du 22 mai 2005 de développer la pratique du Tennis de Table Féminin en compétition : 6.1 PREMIERE DEMANDE DE LICENCE TRADITIONNELLE Pour toute première demande de licence traditionnelle Si la titulaire de cette première demande participe au tournoi féminin s inscrit au Critérium Fédéral en participant à au moins 2 tours une remise de 70% sera accordée à posteriori au club sur le prix de la licence traditionnelle le prix d inscription au tournoi féminin le prix d inscription au critérium fédéral Le club devra acquitter le tarif normal et sera remboursé à réception de la fiche F DEUXIEME ANNEE Ces féminines nommément désignées seront suivies également une deuxième année (saison 2012/2013) et une remise de 35% sera alors accordée dans les mêmes conditions. CD78TT Instructions administratives 2012/