MeS CoMPteS au Quotidien extrait des ConditionS tarifaires applicables aux agriculteurs ConVention Janvier 2014

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1 MES COMPTES au Quotidien Extrait des conditions tarifaires applicables aux AGRICULTEURS CONVention Janvier 2014

2 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour vous aider à gérer au mieux vos comptes, votre banque se doit de vous informer avec précision, des coûts des produits et services qui vous sont proposés. Le Crédit Mutuel s est engagé à cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté. Ce recueil reprend les principaux tarifs applicables au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie à compter du 1 er janvier Le Crédit mutuel, une banque qui privilégie votre intérêt, ça change tout. Le Crédit Mutuel est une banque qui a les mêmes intérêts que ses sociétaires-clients. C est pourquoi, dans chaque Caisse Locale, les chargés de clientèle ne perçoivent pas de commissions sur les produits qu ils proposent. PRIX DES SERVICES : Les prestations avec la mention HT sont soumises à TVA. 2

3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte OUVERtuRE, TRanSfoRMation, CLÔtuRE Ouverture de compte Clôture de compte Relevés de compte Envoi de relevés de compte, par trimestre Mensuel À la quinzaine 1,95 Décadaire 3,90 Hebdomadaire 5,85 Journalier 23,40 Duplicata d un relevé de compte (papier, fichiers Excel ou PDF) 6,20 Tenue de compte Frais de tenue de compte, par trimestre 31,50 Délivrance de RIB/IBAN EUROCOMPte AGRI Offre groupée de services, par mois 10,50 SERVICES EN CAISSE Recherche simple de documents Information annuelle des comptables Location de coffre-fort, par an (assurance comprise) Diagnostic Annuel d Entreprise 9,50 HT 52,70 HT 46,00 HT (selon capacité) 25,00 HT ARRÊTÉ DE COMPte Taux applicable aux dépassements Sauf accord particulier, taux plafond règlementaire calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,50 %. Commissions - du plus fort découvert (1) 0,05 % - de confirmation de crédit 1,00 % (1) Calculée sur le plus fort découvert de chaque mois de la période 3

4 Banque à distance Crédit Mutuel Direct (1) Crédit Mutuel Direct, par mois Crédit Mutuel Direct Pro, par mois Options Sécurisation renforcée de vos opérations Carte Authentification Bancaire (CAB) (validité 5 ans) Certificat K.Sign, signature électronique via clé USB (validité 3 ans) Payweb Card (2) pour vos règlements sécurisés sur internet (carte de paiement virtuelle) 3,00 HT 8,00 HT 15,30 159,00 HT (1) Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet, internet mobile ou par téléphone. Coût lié à votre fournisseur d accès internet et/ou à votre opérateur téléphonique. (2) Utilisation sous réserve de détention d un contrat de banque à distance et d une carte bancaire. TéLéTRanSMISSion Services, abonnement mensuel : Transfert de fichiers 8,00 HT Hub Transfert mono banque 15,50 HT Hub Transfert multi banques 25,90 HT Frais par ligne rapatriée 0,06 HT Vos moyens et opérations de paiement Cartes Cotisations annuelles BusinessCard / Visa Business 46,90 BusinessCard Executive / Visa Gold Business 121,80 World Elite MasterCard 244,80 Visa Infinite 300,00 Paiements et retraits DAB dans l EEE (Espace Économique Européen) (1) Retrait en euros dans un distributeur du Crédit Mutuel ou du CIC Retrait en euros dans un autre distributeur, par retrait 1,00 Avec une carte BusinessCard / Visa Business à partir du 6 e dans le mois Avec une carte haut de gamme (2) Retrait dans une autre devise que l euro, par retrait (3) 3,10 + 1,00 % Paiement en euros Paiement dans une autre devise, par paiement (3) 0,30 + 1,00 % Paiements et retraits DAB en dehors de l EEE Retrait quelle que soit la devise, par retrait (3) 3,10 + 2,25 % Paiement quelle que soit la devise, par paiement (3) 0,30 + 2,25 % Gestion des cartes Opposition motif perte ou vol 18,70 motif usage abusif 50,90 4

5 Frais de refabrication d une carte 10,40 Réédition d un code confidentiel 7,10 Envoi d une carte Envoi simple Envoi en recommandé Frais postaux en vigueur (1) EEE, Espace Économique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède + Andorre, Monaco, San Marin, Vatican. (2) BusinessCard Executive, Visa Gold Business, Gold MasterCard, Visa Premier, Word Elite MasterCard, Visa Infinite (3) Maximum 7,35 MONÉTIQue COMMERCantS Location TPE ou TPE virtuel (abonnement trimestriel, assistance et dépannage sur site compris) Offre Professionnel de la Santé : location TPE et solution complète de gestion des feuilles de soins (télétransmission et contrôle des remboursements) Logiciel Paiement sans Contact Virements Virements internes Virement entre vos comptes Virements SEPA (1) Virement reçu 51,00 HT Nous consulter Virement émis à l unité au guichet, par opération 3,10 par internet, par opération 0,17 (2) Virement émis en liste au guichet, par opération (forfait par liste 6,20 ) 0,34 par internet, par opération 0,17 (2) par télétransmission, par opération 0,17 Option Express (3) 3,10 Virements de trésorerie et virements réglementés au guichet, par opération 6,20 par internet, par opération 3,10 par télétransmission, par opération 3,10 Autres virements internationaux (4) Virement reçu (commission de rapatriement) en euros 7,50 autres devises 18,90 Virement émis (commission de transfert) en euros 13,50 autres devises 24,90 (1) Virement SEPA : virement en euros émis en frais partagés (option SHARE) vers un pays de la zone SEPA permettant un traitement automatisé grâce au BIC et IBAN du bénéficiaire. Zone SEPA (Single Euro Payments Area) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume- Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. (2) Forfait mensuel de 10 virements gratuits sur la totalité des virements SEPA sans instruction spécifique (3) Supplément en cas de dépassement de l heure limite (4) + frais éventuels du correspondant 5

6 Prélèvements ET SEPA DIRECT DEBIT (Sdd) Encaissement Constitution du dossier d émetteur ICS (1) 31,20 Dématérialisation des mandats Nous consulter Prélèvement émis (2) sur liste papier, par opération (forfait par liste 6,20 ) 0,44 par internet, par opération 0,22 par télétransmission, par opération 0,22 Prélèvement remis et retourné impayé 7,60 Décaissement Prélèvements et TIP mise en place d une autorisation (3) 9,70 paiement à échéance Modalités de gestion du mandat paiement sauf désaccord paiement avec accord préalable Nous consulter paiement à échéance Nous consulter Opposition 14,20 (1) ICS : Identifiant Créancier SEPA (2) Pour les prélèvements SDD B2B, nous consulter (3) Non facturé pour impôts, eau, gaz, électricité et organismes publics Chèques Frais d envoi de chéquier, courrier simple Frais d envoi de chéquier, envoi en recommandé Frais postaux en vigueur Frais d émission d un chèque de banque 11,40 Recherche et copie de chèque 8,30 Frais d opposition sur chèque 14,20 Remise de chèque payable à l étranger en euros ou en devises SBF (Sauf Bonne Fin) et CAE (Crédit Après Encaissement) Commission d encaissement (minimum 13,50, maximum 51,00 ) 0,10 % + Commission de change 11,40 + Commission de dossier CAE 7,50 + Commission d envoi sécurisé 36,00 HT + Frais éventuels du correspondant effets : LETTRE DE Change OU BILLET À ORDRE Télétransmission par remise commission de service, par effet 0,32 Papier par remise 2,95 commission de service, par effet 2,95 Commissions liées impayé sur effet 10,60 demande de prorogation, réclamation, 10,60 changement de domiciliation 6

7 Irrégularités et incidents CommiSSion d intervention Commission d intervention, par opération (maximum 1 opération par jour) 7,50 Opérations particulières Frais par avis à tiers détenteur et saisies 70,00 Frais par opposition administrative (maximum : 70,00 ) 10 % du montant dû au Trésor Public Frais de lettre d information par compte débiteur non autorisé 12,00 Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 12,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Chèque inférieur ou égal à 50,00 30,00 Chèque supérieur à 50,00 50,00 Frais de lettre d injonction 12,50 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de 20,00 provision (1) Ce montant intègre les frais d impayés et la commission d intervention. (1) Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté. Crédits et garanties ENGAGEMentS PAR SignatuRE Mise en place, avenant, intervention Caution simple, par acte 20,15 Caution complexe, par acte 44,00 Commission de risque, par acte et par trimestre CESSion DAILLY 10,15 Par bordereau 8,80 Par créance 3,60 Par notification 12,75 Par créance impayée, réclamée, prorogée 10,60 7

8 Résoudre un litige Votre Conseiller Il se tient à votre disposition pour vous accompagner dans toutes difficultés qui pourraient survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. Relations Clientèle Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie 43, boulevard Volney Laval Cedex 9 relations-clientele@creditmutuel.fr N Cristal (Appel non surtaxé.) Pour plus d informations : Contactez votre conseiller Crédit Mutuel Rendez-vous sur (Coût lié à votre fournisseur d accès internet et/ou à votre opérateur téléphonique.) Ou appelez au (0,12 e TTC/min depuis un poste fixe en France métropolitaine et/ou coût lié à votre opérateur téléphonique.) L intégralité de la Convention Clarté reste disponible tout au long de l année dans votre caisse de Crédit Mutuel. Si vous ne souhaitez plus recevoir d information commerciale de la part de votre caisse de Crédit Mutuel, informez-en votre conseiller. Ce droit d opposition n entraîne aucuns frais. Édité par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel MABN, société coopérative anonyme à capital variable, capital initial de RCS LAVAL - 43, bd Volney Laval Cedex 09, contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. N Orias Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d assurances inscrits au registre national des intermédiaires d assurances consultable sur Contrats souscrits auprès de : ACM IARD SA et ACM Vie SA, entreprises régies par le Code des assurances. Édition octobre Réf :