Pôle Universitaire Lille-Nord de France Guide des études

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1 Pôle Universitaire Lille-Nord de France Guide des études Faculté de Droit de Boulogne sur Mer Centre universitaire Saint Louis 21, rue Saint Louis BP Boulogne sur Mer

2 Sommaire 1. Les objectifs pédagogiques et professionnels du Master Droit, option Professionnelle et Recherche, Droit de l Environnement Littoral et Marin. 2. Les conditions d admission 3. L organisation des enseignements 4. a) Une formation professionnalisée : le stage b) Une initiation à la recherche en droit de l Environnement 5. L équipe pédagogique 6. Les matières enseignées 7. Assiduité et discipline 8. Les conditions d obtention du diplôme 9. Le calendrier universitaire Réorientation 11. Double inscription 12. Informations pratiques 2

3 Responsable de la spécialité Droit de l environnement littoral et marin Bernard DROBENKO Professeur des Universités Co-Responsable de la spécialité, chargé des relations avec le monde professionnel Christophe LEFEBVRE Délégué de l Agence des aires marines Secrétariat pédagogique Myriam RENAUD 3

4 1. Les objectifs pédagogiques et professionnels du Master Droit, Spécialité «Droit de l environnement littoral et marin» Le Master droit 2 ème année, mention droit-économie-gestion est une formation pluridisciplinaire, à la fois théorique et pratique. Elle est renforcée par une approche non seulement en droit interne mais également en droit communautaire, international et comparé. Cette spécialité du Master droit doit apporter aux étudiants et aux professionnels de l environnement, de l aménagement et de l urbanisme des zones côtières : - Une connaissance approfondie des champs nouveaux et en évolution rapide qu offrent les zones côtières investies par les disciplines du droit, de l économie, de la sociologie et de l histoire et renforcée par une approche à plusieurs niveaux international, communautaire, comparé, national et local. - Une identification des logiques économiques qui sous-tendent la règle juridique et qui sont animées par de nombreux acteurs. - Une connaissance historique, géographique, scientifique et sociologique des politiques menées depuis la première ère industrielle, dans les domaines maritimes, urbanoportuaires, des ressources côtières et susceptibles d éclairer le jeu d activités contemporaines. - La formation doit également contribuer à promouvoir les emplois à finalité professionnelle liés à l environnement côtier et à la qualité environnementale du secteur. Le Master accompagne à la mise en place de professions et métiers reconnus correspondant aux attentes des administrations (internationales, communautaires et nationales) et collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics concernées par la gestion intégrée des zones côtières, mais il vise aussi à pouvoir les emplois dans le secteur privé, notamment les entreprises, les bureaux d études spécialisés ainsi que les juristes du secteur associatif - La formation permet aussi aux étudiants motivés par la recherche et/ou l enseignement, et sélectionné par l équipe pédagogique puis l école doctorale, d engager un cursus plus théorique à l issue du master avec l inscription en thèse. 2. Les conditions d admission Peuvent candidater à la 2 ème année de ce master, à finalité professionnelle et de recherche, les étudiants titulaires d une maîtrise en Droit, d une première année de master droit ou d un diplôme jugé équivalent par le jury d admission Les candidats doivent joindre à leur dossier dûment complété les photocopies de leurs diplômes ainsi que des relevés de notes de chaque année. Les étudiants seront sélectionnés en fonction de leurs résultats universitaires (résultats généraux et dans les matières intéressant plus spécialement la 2 ème année de Master) et de leur motivation. Leurs connaissances linguistiques seront également prises en considération. Les candidatures sont retenues par un jury composé du responsable et du co-responsable et éventuellement d un ou plusieurs enseignants ou professionnels. 4

5 3L organisation des enseignements Les enseignements de la 2 ème année du Master mention droit-économie-gestion, spécialité «Droit de l environnement littoral et marin», sont répartis sur deux semestres. En outre, des conférences et des rencontres à thèmes sont organisées avec les différents acteurs économiques, sociaux et administratifs locaux, nationaux et internationaux. Les cours et conférences peuvent être exceptionnellement dispensés en langue anglaise. Les matières enseignées sont regroupées dans des unités affectées de crédits européens (ECTS). 3. a) Une formation professionnalisée : le stage Un stage de trois mois doit être effectué à plein temps, soit dans une administration, soit dans d autres collectivités, ou leurs établissements publics, soit dans une entreprise, soit encore au sein d'une association agréée ayant une activité en rapport direct avec la gestion intégrée du littoral. La structure d accueil peut être internationale, communautaire, nationale ou locale. Le stage doit être effectué dans une période de 3 mois au moins, avec une possibilité de le porter jusqu à 6 mois jusqu au 19/09/12. Pour l année universitaire 2011/2012, le stage débutera le 19 mars Aucun stage à plein temps ne peut débuter avant la fin des enseignements. L objectif du stage est d acquérir une véritable expérience professionnelle au sein du monde du travail et le cas échéant, de nouer des contacts pour un futur emploi. Le stage doit donc être un stage professionnel de niveau cadre. Il peut être effectué en France ou à l étranger. L étudiant doit déposer sa convention de stage au secrétariat de la 2 ème année de Master. Toute convention de stage doit être signée par le responsable ou le Co-responsable du Master droit professionnel spécialité «droit de l environnement littoral et marin». Conformément à l arrêté du 25 avril 2002, le stage donne lieu à la rédaction d un mémoire de stage ( environ 60 pages) qui doit contenir un descriptif de la structure et du stage effectué (4 à 8 pages), ainsi qu une étude approfondie de question(s) de droit rencontrée(s) lors du stage, envisagée(s) sous leur aspect pratique. Le sujet doit être choisi lors de l établissement de la convention de stage. Il doit être déposé, avec la convention, un mois au plus tard avant le début du stage. b) Une formation à la recherche : le mémoire L étudiant doit rédiger un mémoire (environ 70 pages) dont l objectif est de démontrer ses capacités à la recherche et à la réflexion personnelle. Il doit fixer son sujet de mémoire avec un directeur de mémoire qu il choisit parmi l équipe pédagogique du Master «droit de l environnement littoral et marin». Le sujet du mémoire doit être déposé au secrétariat du Master avant le 14 décembre Le mémoire doit être déposé dans sa version définitive au secrétariat du Master en trois exemplaires avant le 21 juin

6 4. Equipe pédagogique : AMARA Rachid BOUMGHAR Mouloud DESFONDS Laurence DROBENKO Bernard DUBRULLE Jean-Baptiste HERBERT Vincent LEFEBVRE Christophe LEVASSEUR Aurore MANKOU Martin MONTEIRO Evelyne PUPPINCK Fanny WATTEZ Thomas Professeur de Sciences à l Université du Littoral-Côte d Opale Professeur de Droit à l Université du Littoral-Côte d Opale Maître de Conférences à l Université du Littoral Côte d Opale Professeur à l Université du Littoral Côte d Opale Docteur en Droit Avocat Urbanisme/environnement Maître de Conférences en Géographie - ULCO Maître de Conférences Associé à l Université du Littoral - Côte d Opale, Délégué Au Conservatoire du Littoral- Vice-président IUCN Maître de Conférences à l Université du Littoral Côte l Opale Avocat Chargé d enseignements à l ULCO Maître de Conférences à l Université du Littoral Côte l Opale Attachée territoriale Chargé de mission urbanisme collectivité territoriale 5. Les matières enseignées Les enseignements s articulent de la façon suivante : - L unité 1 «cours fondamentaux»» dont les enseignements sont suivis par tous les étudiants de la 2 ème année du Master «environnement littoral et marin», - Les unités 2 et 3 «cours de spécialité» dont les enseignements sont suivis par les étudiants de la 2 ème année du Master professionnel ou recherche spécialité «droit de l environnement littoral et marin». - Les unités 4 et 5 «séminaires de spécialisation» à l attention des étudiants de la 2 ème année de l option professionnel : tout est obligatoire - Les unités 4 et 5 «séminaires de spécialisation» à l attention des étudiants de la 2eme année du Master recherche: il y a 6 matières obligatoires sur 8, hors projet GIZC. Les étudiants choisissent au plus tard le 30 janvier la matière dont ils veulent être dispensés. - Le module projet GIZC est obligatoire pour tous les étudiants 6

7 MASTER 2 Droit-Économie-Gestion - Spécialité : Droit de l environnement littoral et marin Professionnel/Recherche 233 h /2013 1ème SEMESTRE 140 h - 30 ECTS COURS FONDAMENTAUX (51h 10 ECTS) (*) U1 : Nouvelles sources du droit et droits fondamentaux (51h - 4 matières, choix entre les 2 cours de 6 h) Principes et politiques de développement durable des territoires littoraux et marins (12h) B. Drobenko Droit international et européen de la mer et de la pêche (12h) L. Desfonds Histoire internationale, européenne et nationale des espaces littoraux et marins (6h) A. Levasseur Droits fondamentaux et protection des droits fondamentaux en Europe (6h) (**) M. Boumghar Anglais juridique (15h) (**) COURS DE SPECIALITE (95h-20 ECTS) U2 : Droit des collectivités territoriales en zone littorale et marine (40h 9 ECTS) Structures intercommunales et pays maritimes, statuts des personnels (14h) L. Desfonds Fiscalité environnementale littorale et marine (10h) F. Puppink Responsabilité civile, pénale et administrative de l environnement (10h) (**) E. Monteiro Sociologie et acteurs littoraux et marins (6h) T. Wattez U3 : GIZC (***) et le droit de l environnement littoral et marin (55h 11 ECTS) Conventions internationales, droit communautaire et outils juridiques pour la mise en œuvre de la GIZC Forum mise en œuvre de la GIZC (15h) C. Lefebvre Droit de l urbanisme du littoral approfondi (12h) B.Drobenko Droit de l eau (12h) B. Drobenko Droit maritime (10 h) E. Monteiro Sciences de la vie et de la terre : les écosystèmes côtiers et marins (6h) R. Amara 2ème SEMESTRE 93 h 30 ECTS SEMINAIRES DE SPECIALISATION U4 : Modalités de gestion de la GIZC (34 h 5 ECTS) Instruments opérationnels de gestion de l eau en littoral (12h) B. Drobenko Droit de la conservation du littoral et de la mer (12h) C. Lefebvre Instruments de planification littoraux et marins (DSF, SMVM, SCOT, PLU littoraux) (10h) JB Dubrulle U5 : Les usages et la prévention des risques des zones littorales et marines (45 h 10 ECTS ) Domaine public maritime et activités humaines (10h) M. Mancou Droit maritime, gestion et logistique des zones portuaires (9h) T. Wattez Prévention des pollutions et des risques littoraux et marins (10h) B. Drobenko Forum des professionnels de la mer et du littoral (10 h) C. Lefebvre Géographie du littoral côtier et marin (6h) V. Herbert U6 : Rapport de Stage (parcours professionnel : 11h 15 ECTS) ou Mémoire (parcours recherche : 14h 15 ECTS) Parcours professionnel : FORUM «enjeux et mise en œuvre de la GIZC» : Présentation (8h 4 ECTS) Méthodologie et rédaction du rapport de stage (3h) (**) - Note de mémoire de stage (11 ECTS) Parcours recherche : FORUM «enjeux et mise en œuvre de la GIZC» : Présentation (3h 1 ECTS) Méthodologie et rédaction du mémoire (6h) Séminaire «recherche» (5 h 2 ECTS) Note de mémoire (12 ECTS) (*) Les non-juristes suivront une mise à niveau en droit dès la rentrée (15h) (**) Cours communs avec le Master 2 mention Droit-économie-gestion, spécialité droit des affaires (***) Gestion intégrée des zones côtières 7

8 6. Assiduité et discipline L assiduité à l ensemble des enseignements, rencontres, séminaires et colloques est obligatoire. Trois absences non justifiées conduisent à l exclusion de l étudiant aux examens. Les absences doivent être motivées de manière écrite auprès des enseignants concernés et du responsable de la formation par l intermédiaire du secrétariat pédagogique de la 2 ème année de Master. L enseignant assure le relevé des absences à l aide d une liste qui doit être émargée par chaque étudiant présent. Cette liste est transmise au secrétariat à la fin de chaque cours. Pour l ensemble des enseignements, trois absences non justifiées conduisent à l exclusion de l étudiant aux examens. Les demandes d absences doivent être motivées par écrit. Elles sont ensuite justifiées auprès des enseignants concernés et du responsable de la formation, par l intermédiaire du secrétariat pédagogique. Seules sont recevables les absences pour raison médicale établies par certificat ou motivées par un cas de force majeure et attestées par un document. Les absences pour convenance personnelle n ont aucune valeur. L enseignant peut refuser l entrée en salle de cours à tout retardataire. L étudiant est alors considéré comme absent. L enseignant peut exclure un étudiant qui perturbe le cours. Il doit alors le mentionner sur la feuille d absence. Tout comportement grossier envers un enseignant peut être sanctionné par l exclusion de l Université. La recherche de stage peut justifier une absence. Une demande d autorisation d absence doit être communiquée préalablement au responsable de la formation. Cette demande précisera les motifs invoqués. Les différentes informations pratiques seront assurées par voie électronique à l adresse mail fournie par les étudiants en début d année universitaire. Des aménagements exceptionnels peuvent être accordés par le responsable de la formation aux étudiants salariés à plein temps après examen particulier du dossier. 7. Les conditions d obtention du diplôme Contrôle des connaissances L unité 1 «Cours fondamentaux» donne lieu à un contrôle écrit d une durée de 4 heures. Les étudiants ont le choix entre deux sujets. Cet écrit vaut 8 crédits. Le cours d anglais juridique donne lieu à une notation par le biais d un contrôle distinct. Cette épreuve vaut 2 crédits L unité 2 de «cours de spécialités» donne lieu a un contrôle par matière organisé par chaque enseignant concerné : un écrit d une heure trente, un oral ou un contrôle continu. Chaque matière vaut 2,5 crédits (soit 7,5 crédits), la sociologie 1,5 crédits, soit au total 9 crédits L unité 3 «GIZC» donne lieu a un écrit de 3 heures. Les étudiants ont deux sujets au choix. L unité 3 vaut 9 crédits. Les séminaires de spécialisation (U4) et (U5) sont sanctionnés par un grand oral qui vaut 15 crédits pour le Master professionnel et 17 crédits pour le Master recherche. La participation aux travaux du Forum vaut 4 crédits pour l option professionnelle et 1 crédit pour l option recherche. 8

9 Le mémoire de stage (U6) est soutenu devant un jury composé d un enseignant du Master et du responsable du stage. Il vaut 11 crédits. Le mémoire de recherche (U6) est soutenu devant un jury composé d enseignants. Il vaut 12 crédits. Modalités La convocation des étudiants aux épreuves écrites ou orales est faite par voie d affichage à la Faculté, 15 jours avant le début des épreuves. Tout étudiant absent à un examen terminal est considéré comme absent avec note 00/20 Tout dossier, mémoire ou rapport doit être remis en mains propres au secrétariat dans les délais indiqués. A défaut, il ne sera pas pris en considération. Chaque enseignant pénalise librement la remise hors délai des travaux Délivrance du diplôme Le Master professionnel spécialité «droit de l environnement littoral et marin» est délivré aux étudiants ayant satisfait aux conditions suivantes : L obtention de la moyenne générale à la deuxième année de Master avec compensation possible entre les deux semestres sans avoir plus d une note inférieure à 06/20 à l une des unités de la spécialité du Master 2. Le jury, composé d au moins trois enseignants du Master, est souverain et ses décisions sont sans appel. Le jury se réunit à l issue des épreuves de chaque semestre et prononce, à la fin de l année, soit la délivrance du diplôme, soit l ajournement. Le redoublement en 2 ème année de Master pour une même spécialité n est pas autorisé sauf dérogation exceptionnelle. Les mentions sont calculées de la façon suivante à partir des notes de la 2 ème année de Master : - la mention Assez Bien est délivrée si la moyenne calculée sur l ensemble des matières est supérieure ou égale à 12/20, mais inférieure à 14/20 ; - la mention Bien est délivrée si la moyenne calculée sur l ensemble des matières est supérieure ou égale à 14/20, mais inférieure à 16/20 ; - la mention Très Bien est délivrée si la moyenne calculée sur l ensemble des matières est supérieure ou égale à 16/ Calendrier universitaire Début des cours Lundi 19 septembre 2011 Leçon inaugurale Mardi 04 octobre 2011 Fin des cours du 1 er semestre Samedi 10 décembre 2011 Période des examens du 1 er Du Mardi 03 au samedi 07 janvier 2012 semestre Séminaires du second semestre Du Lundi 09 janvier au Samedi 03 mars 2012 Exposé discussion Du Lundi 12 au Samedi 17 mars 2012 Période de stage Du lundi 19 mars au vendredi 22 juin 2012 Dépôt des mémoires de stage Jeudi 21 juin 2012 Soutenances Du Lundi 25 au Jeudi 28 juin 2012 Remise des diplômes Vendredi 29 juin

10 10. Réorientation A l issue des enseignements du premier semestre un étudiant inscrit dans un parcours peut solliciter un changement de parcours. L autorisation est donnée, après avis, du responsable de la formation initiale et par le responsable de la formation d accueil. 11. Double inscription en option professionnelle et option recherche. Les étudiants du parcours professionnel peuvent demander une double inscription en mention Recherche, et réciproquement. Ils en feront la demande au responsable de la formation avant la fin du premier semestre. 12. Informations pratiques Bourses et aides aux étudiants Bourses d enseignement supérieur sur critères sociaux. Allocation individuelle exceptionnelle. Fonds d amélioration de la vie étudiante. Fonds de solidarité universitaire. Prêts d honneur. Tel : CROUS BOULOGNE Tel : Maison de l étudiant Tel :