REGLEMENT GENERAL DES EPREUVES REGIONALES

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1 Fédération Française de Volley-Ball LIGUE Languedoc-Roussillon Olympiade 2012 / 2016 COMMISSION REGIONALE SPORTIVE REGLEMENT GENERAL DES EPREUVES REGIONALES (PARTIE ANNUELLE) Mise à jour Octobre 2014 Ligue Languedoc-Roussillon de Volley-Ball - Maison Régionale des Sports - CS , Rue Georges MELIES Montpellier Cedex 2 - Fax : (FAX générique, préciser la ligue destinataire)

2 SOMMAIRE TITRE I - EPREUVES SENIORS... 3 Chapitre 1 : PRENATIONALE SENIORS MASCULINS ET FEMININES... 3 Article 1 : Composition... 3 Article 2 : Déroulement... 3 Article 3 : Descentes, montées, composition de l épreuve la saison suivante... 3 Chapitre 2 : REGIONALE SENIORS MASCULINS ET FEMININES... 3 Article 4 : Composition... 3 Article 5 : Déroulement... 3 Article 6 : Montées, composition de l épreuve la saison suivante... 3 Article 7 : Conditions de participation à la régionale... 3 Article 8 : Equipes réserves... 4 Article 7 : Devoir d Accueil et de Formation des clubs... 3 Article 8 : Conditions de participation à la Régionale... 3 Chapitre 3 : EQUIPES RESERVES DEVOIR D'ACCUEIL ET DE FORMATION DES CLUBS... 4 Article 9 :... 4 Chapitre 4 : CENTRALISATION DES RESULTATS... 5 Chapitre 5 : QUALIFICATION DES JOUEURS, ENTRAINEURS, LICENCES... 5 TITRE II : EPREUVES DE JEUNES... 6 Chapitre 1 : EPREUVES REGIONALES DE CLUB QUALIFICATIVES AUX EPREUVES NATIONALES DE JEUNES TOUTES CATEGORIES D'AGE... 6 Article 10 : Engagements... 6 Article 11 : Composition, déroulement... 6 Chapitre 2 : EPREUVES REGIONALES DE CLUBS NON QUALIFICATIVES A UNE EPREUVE NATIONALE TOUTES CATEGORIES D'AGE... 6 Article 12 : Catégories d âges pour lesquels la L.L.R.V.B organise une épreuve régionale... 6 Article 13 : Catégories d'âge pour lesquelles la L.L.R.V.B. n'organise pas d'épreuve purement régionale... 6 Chapitre 3 : EPREUVES INTERDEPARTEMENTALES 15 ANS ET MOINS, 13 ANS ET MOINS, 11 ANS ET MOINS (MASCULINS, FEMININS) OUVERTES AUX SELECTIONS DEPARTEMENTALES... 6 Article 14 : 15 ans et moins, 13 ans et moins... 6 Chapitre 4 : CENTRALISATION DES RESULTATS DES EPREUVES REGIONALES PREVUES AU TITRE II... 7 TITRE III COUPE de la LIGUE... 7 ARTICLE 15 - Frais... 7 ARTICLE 16 Participants... 7 ARTICLE 17 - Organisation... 7 ARTICLE 18 Forfait d une équipe... 7 ARTICLE 19 Handicap... 7 ARTICLE 20 - Pénalité

3 TITRE I - EPREUVES SENIORS CHAPITRE 1 : PRENATIONALE SENIORS MASCULINS ET FEMININES Article 1 : Composition Sauf dans le cas où, à l issue de la saison écoulée, le nombre de descentes de N3 est supérieur au nombre de montées en N3 la saison suivante, le nombre de participants est fixé à 10 équipes de clubs différents. Article 2 : Déroulement Matchs aller et retour. Prénationale Masculine, arbitrage à deux arbitres. Article 3 : Descentes, montées, composition de l épreuve la saison suivante En fin de saison et dans tous les cas (même si l effectif a été supérieur à 10) : le 1er est qualifié pour participer au Tournoi de Qualification au Championnat de National 3, (équipe qualifiable) les 9ème et au-delà descendent en régionale. Au début de la saison suivante : si le nombre de descentes de N3 a été inférieur ou égal au nombre de montées en N3, l effectif est reconstitué à 10 par 2 montées (ou plus si nécessaire) de Régionale ; si le nombre de descentes de N3 a été supérieur au nombre de montées en N3, 2 montées de Régionale même si l effectif de Prénationale est supérieur à 10 ; le ou les clubs qui descendent de N3 réintègrent la Prénationale et seront classés au rang n 2 (et après si plusieurs descentes). Dans cette dernière hypothèse, la C.R.S. peut aménager la formule de déroulement en deux phases successives pour réduire la durée de la compétition. Pour mémoire : Non confirmation d accession à la N3 : les conséquences d une non confirmation d accession à la N3 sont fixées par l article 4.2 du RGEN qui dit que l équipe est remise à la disposition de la ligue sans possibilité d accession à la N3 la saison suivante. CHAPITRE 2 : REGIONALE SENIORS MASCULINS ET FEMININES Article 4 : Composition Les poules seniors masculines et féminines sont constituées par les équipes qui descendent de Prénationale, présentes dans le championnat régional de la saison écoulée et par les équipes départementales qui s engagent volontairement à participer au championnat régional. Les poules sont organisées sur le principe d une répartition géographique et le nombre d équipes par poule est fonction du nombre d équipes engagées. Article 5 : Déroulement Matchs aller et retour au cours de la première phase géographique. Matchs de classement en deuxième phase pour désigner les équipes qui accèdent à la Prénationale. Article 6 : Montées, composition de l épreuve la saison suivante En fin de saison le 1er et le 2ème des matchs de classement (ou plus si nécessaire) montent en PRENATIONALE. Article 7 : Conditions de participation à la Régionale Lorsqu elle respecte les conditions ci-après, une épreuve départementale est qualificative à la Régionale : Toute équipe candidate à une participation au championnat régional doit faire participer une équipe de jeunes à une ou plusieurs épreuves de jeunes départementales ou régionales dans lesquelles elle doit disputer, au total, au moins 10 rencontres. 3

4 Article 8 : Equipes réserves Les dispositions fédérales (article 26 du RGEN) relatives aux compétitions pour équipes réserves sont applicables à la PRENATIONALE et à la REGIONALE. CHAPITRE 3 : DEVOIR D ACCUEIL ET DE FORMATION DES CLUBS Article 9 : Devoir d Accueil et de Formation des clubs 9.1 : Rappel des dispositions du R.G.E.N. (Règlement Généraux des Equipes Nationales) : voir Article 29 Devoir d accueil et de formation des clubs 9.2 : Dispositions applicables aux équipes qualifiées en Prénationale et Régionale : 1 ) Principe : Un certain nombre d unités est accordé à chaque équipe de jeunes, école de volley, centre de formation, club jeunes ainsi qu un bonus si le club a en jeunes, le double de l effectif minimum prévu. Ce barème d attribution des points peut être modifié selon les orientations politiques choisies. 2 ) Nombre d unités nécessaires par division et nombre minimum de licenciés jeunes de même sexe ou de sexe différent : Prénationale : 2 unités 20 licenciés jeunes Régionale : 1 unités 10 licenciés jeunes Clubs ayant plus de 2 équipes en LNV, DEF, Nationale 1, Prénationale et Régionale : 5 unités Clubs de 2 équipes ou plus en Nationale 2, Prénationale et Régionale : 4 unités Clubs de 2 équipes ou plus en Nationale 3, Prénationale et Régionale : 3 unités 3 ) Nombre de points par catégorie et par équipe : Benjamins, minimes, cadets, juniors, espoirs: 1 unité École de volley (voir renvoi 1 en fin de document) : 1 unité et 10 licenciés minimum dans les catégories minimes à pupilles (hors effectif comptant pour les équipes engagées en championnat) Minimes à 4, cadets à 4 : 1 unité Poussins et/ou pupilles à 2 pouvant être mixte: ½ unité Convention (2 maximum) (voir renvoi 2 en fin de document) : ½ unité Les équipes jeunes évoluant en 6x 6 doivent participer dans la saison à un championnat à 5 équipes avec au moins 10 rencontres. Pour les catégories Benjamin(e)s et Poussin(e)s, possibilité de 4 tournois minimum à des dates différentes organisés par les comités. À titre exceptionnel une équipe de jeunes (espoir ou junior ou cadet) participant réglementairement à un championnat senior «qualificatif», sera considérée comme répondant aux devoirs de formation jeunes. Les joueurs doivent avoir les surclassements nécessaires pour évoluer au niveau de la compétition. Les équipes doivent être composées uniquement de jeunes durant toute la compétition. Disposition particulière pour les équipes accédant à la Régionale : il ne sera demandé, la première saison, qu ½ unité pour laisser le temps à cette équipe de s adapter au nouveau règlement régional. L obligation du nombre de jeunes licenciés doit être satisfaite avant le début de la 2ème phase des championnats départementaux. Chaque équipe remplissant une obligation d équipe, pour le compte d une équipe senior évoluant dans une division nationale, doit être engagée dans un championnat régional ou départemental avant le 31 janvier de chaque saison sportive et terminer ce championnat sans y avoir été déclarée forfait général ou déclassée. Quand un GSA ne satisfait pas intégralement à ses obligations en matière de jeunes, son équipe senior induisant ses obligations sera rétrogradée par déclassement dans la division où le GSA remplit correctement ses obligations. Pour les clubs participant aux championnats REGIONALE SENIORS la non satisfaction des obligations sera sanctionnée par une amende fixée chaque saison en Assemblée Générale. 9.3 Équipes réserves des Groupements sportifs Pour les équipes réserves de LNV ou Nationale, il ne sera demandé qu 1 unité supplémentaire en Prénationale ou Régionale Pour les équipes réserves de Prénationale : même disposition qu en Pour les Groupements sportifs évoluant en LNV, Nationale et Prénationale ou Régionale, possibilité de doubler l option «école de volley» (pour les équipes Prénationale et/ou Régionale), soit 12 licenciés «compétition volley-ball» minimum dans les catégories Minimes et en dessous, hors licenciés comptant pour les équipes 6x6, 4x4 ou 2x2. 4

5 CHAPITRE 3 : EQUIPES RESERVES Article 9 : Les dispositions fédérales (article 40 du RGEN) relatives aux compétitions pour équipes réserves sont applicables à la PRENATIONALE et à la REGIONALE. CHAPITRE 4 : CENTRALISATION DES RESULTATS La centralisation des résultats s effectue sur le site fédéral. Cette procédure est obligatoire. Amende fixée annuellement par l A.G. En toute hypothèse, pour les rencontres des épreuves seniors, le club recevant ou l'organisateur doit poster la feuille de match à l'adresse de la Ligue le jour suivant la rencontre, date de la poste faisant foi (ou à défaut date d'arrivée à la Ligue). Amende fixée annuellement par l'a.g. Les clubs ont obligation de saisir les résultats des matchs joués sur leur terrain via le site internet de la Fédération Française de Volley Ball. Le délai de saisie est fixé au dimanche 12h00 pour les rencontres du samedi, au dimanche 20h00 pour les rencontres du dimanche et le lendemain 12h00 pour les rencontres programmées en semaine. Les clubs doivent faire parvenir les feuilles de match soit par voie postale, soit par remise en main propre. Les feuilles doivent être postées le lundi suivant la rencontre, le cachet de la Poste faisant foi, ou être déposées à la LLRVB le mercredi suivant la rencontre avant 12h00. Tout manquement à ces obligations entrainera une amende financière prévu par le règlement général de la LLRVB. CHAPITRE 5 : QUALIFICATION DES JOUEURS, ENTRAINEURS, LICENCES Qualification des joueurs Étrangers Ligue participant en championnat régional senior : il est autorisé sur la feuille de match 2 joueurs(ses) portant sur la licence la mention «ETR Ligue». Les joueurs ou joueuses cadet et junior et espoir sont autorisés à participer aux rencontres des championnats "régionaux" et "prénationaux" quel que soit le nombre de matchs disputés à ces niveaux durant la saison en cours. Ils ou elles peuvent participer à 2 rencontres sur un même week-end dont une dans leur catégorie. L entraîneur, l entraîneur adjoint inscrits sur la feuille de match doivent être titulaires d une licence option volley mais n ont pas obligation, contrairement aux joueurs, d être licenciés pour un GSA disputant la rencontre. En cas d infraction à cette règle, le club fautif sera sanctionné d une amende dont le montant est fixé par l Assemblée Générale chaque saison. Joueurs mutés Dans les championnats régionaux seniors, les clubs n ont le droit d aligner que trois mutés sur la feuille de match. Dans les championnats régionaux jeunes, les clubs ont le droit d aligner deux mutés, plus deux mutés «étude» sur la feuille de match. Mutés étude : Jeunes changeant de localité pour raison d étude Pour justifier cette mutation sont exigés : 1. Certificats de scolarité ou carte d étudiant. 2. Justificatif de changement de domicile (certificat d internat, justificatif de résidence en chambre universitaire, bail de location, ). 3. Aval du Président du club quitté La CRS examinera et statuera sur toutes demandes pour bénéficier de ces mutations régionales. Mutation hors période : Si une demande de mutation est effectuée après le 31 décembre 24H, ou si un joueur ayant renouvelé sa licence pour un Groupement Sportif désire en cours de saison muter pour un autre Groupement, la LLRVB permettra au joueur d évoluer au meilleur niveau régional possible du Groupement d accueil si l intéressé n a figuré sur aucune feuille de match depuis le début de la saison ou s il a l accord du Groupement Sportif quitté. Faute de quoi, il pourra évoluer à un niveau inférieur : Régional au lieu de Prénational ou Départemental au lieu de Régional. 5

6 TITRE II : EPREUVES DE JEUNES CHAPITRE 1 : EPREUVES REGIONALES DE CLUB QUALIFICATIVES AUX EPREUVES NATIONALES DE JEUNES TOUTES CATEGORIES D'AGE Article 10 : Engagements Lorsque l épreuve nationale comporte une pré qualification régionale : Chaque club ne peut engager qu'une équipe dans une même épreuve qualificative, Pour chaque équipe engagée, le club établit et adresse à la Ligue avant la date fixée chaque saison par la C.R.S., un formulaire d'engagement du modèle établi par la C.R.S. auquel il joint le droit d'engagement. Article 11 : Composition, déroulement Selon le délai imparti par la C.C.S. pour désigner le ou les qualifiés de chaque catégorie d'âge aux phases nationales, la C.R.S. définit le nombre de poules, le nombre de clubs par poule et le mode de déroulement permettant de respecter ce délai et de garantir, autant que faire se peut, l'objectivité des désignations. CHAPITRE 2 : EPREUVES REGIONALES DE CLUBS NON QUALIFICATIVES A UNE EPREUVE NATIONALE TOUTES CATEGORIES D'AGE Article 12 : Catégories d âges pour lesquels la L.L.R.V.B organise une épreuve régionale La LLRVB propose un championnat régional ouvert aux catégories M20, M17, M15 et M13. Un club qui engage une équipe en Coupe de France jeunes (benjamin, minime, cadet, junior) doit avoir une équipe jeunes en championnat régional (peu importe la catégorie). Eu égard au nombre d'engagés, dans chacune des épreuves, la C.R.S. propose au bureau régional une formule respectant les principes ci-après : - constitution d une formule de compétition adaptée au nombre d équipes engagées - minimum requis 6 équipes avec possibilité de phase finale pour désigner le champion régional de la catégorie. Article 13 : Catégories d'âge pour lesquelles la L.L.R.V.B. n'organise pas d'épreuve purement régionale Pour ces catégories, la L.L.R.V.B. organise des finales régionales jeunes offertes aux équipes participant à des championnats départementaux ou pluri départementaux et désignées par les comités départementaux. Le nombre d équipes qualifiées est fixé par la C.R.S et l attribution des places est faite sur le principe suivant : 1 représentant systématique par comité et les places restantes au prorata du nombre d équipes présentes dans la catégorie en championnats départementaux, en éliminant les comités qui représentent moins de 10% du nombre d équipes. CHAPITRE 3 : EPREUVES INTERDEPARTEMENTALES 15 ANS ET MOINS, 13 ANS ET MOINS, 11 ANS ET MOINS (MASCULINS, FEMININS) OUVERTES AUX SELECTIONS DEPARTEMENTALES Article 14 : 15 ans et moins, 13 ans et moins Chaque comité départemental peut engager une équipe masculine et féminine en 15 ans et moins et/ou deux sélections en 13 ans et moins, avant la date fixée par la C.R.T. Eu égard au nombre d'engagés, la C.R.T. propose au bureau régional une formule permettant à chaque sélection engagée de rencontrer toutes les autres en une seule journée et d'établir un classement unique. La sélection classée 1ère est championne du Languedoc Roussillon de la catégorie et représente la région aux phases interzones avec éventuellement la 2ème équipe. 6

7 CHAPITRE 4 : CENTRALISATION DES RESULTATS DES EPREUVES REGIONALES PREVUES AU TITRE II La centralisation des résultats s effectue sur le site fédéral. Cette procédure est obligatoire. Amende fixée annuellement par l A.G. En toute hypothèse, pour les rencontres des épreuves seniors, le club recevant ou l'organisateur doit poster la feuille de match à l'adresse de la Ligue le jour suivant la rencontre, date de la poste faisant foi (ou à défaut date d'arrivée à la Ligue). Amende fixée annuellement par l'a.g. Les clubs ont obligation de saisir les résultats des matchs joués sur leur terrain via le site internet de la Fédération Française de Volley Ball. Le délai de saisie est fixé au dimanche 12h00 pour les rencontres du samedi, au dimanche 20h00 pour les rencontres du dimanche et le lendemain 12h00 pour les rencontres programmées en semaine. Les clubs doivent faire parvenir les feuilles de match soit par voie postale, soit par remise en main propre. Les feuilles doivent être postées le lundi suivant la rencontre, le cachet de la Poste faisant foi, ou être déposées à la LLRVB le mercredi suivant la rencontre avant 12h00. Tout manquement à ces obligations entrainera une amende financière prévu par le règlement général de la LLRVB. TITRE III COUPE DE LA LIGUE ARTICLE 15 - Frais Les frais d organisation de cette compétition sont à la charge de la ligue, excepté les frais de déplacement des équipes. Doivent être inclus dans ces frais, les récompenses pour les vainqueurs. ARTICLE 16 Participants Tous clubs ayant une équipe senior (masculine et/ou féminine) participant à un championnat Prénational ou Régional ont obligation de participer à cette compétition. Une seule représentation par club, sauf dérogation donnée par la ligue. Les équipes espoir et junior masculines et féminines participant à un championnat régional peuvent participer par un engagement volontaire. Les équipes seniors espoir et junior masculines et féminines participant à un championnat départemental ou loisir peuvent participer par un engagement volontaire. Les jeunes joueurs (catégories Cadets, Juniors et Espoirs) évoluant dans les équipes de Nationale peuvent participer à la coupe de la ligue s ils répondent aux critères de qualification (surclassement) et s ils sont présents sur l ensemble de la compétition. Les joueurs cadets évoluant dans les équipes de Nationale doivent être en possession d un «Double Surclassement National». ARTICLE 17 - Organisation La compétition se déroule selon une formule définie par la C.R.S en fonction du nombre d engagés et les matchs se jouent sous le régime du handicap (tableau établi par la C.R.S en début de saison). En fonction du nombre d engagés, il sera possible de repêcher le ou les meilleurs perdants pour permettre l organisation des tours suivants. ARTICLE 18 Forfait d une équipe Dans le cas du forfait d une équipe engagée en coupe, le club se verra pénaliser des amendes suivantes : Forfait un match simple (tarif en vigueur) Frais d arbitrage (indemnité d arbitre plus frais de déplacement de l arbitre) Si la C.R.S est avertie du forfait au plus tard le vendredi qui précède le match, les frais d arbitrage ne seront pas facturés. ARTICLE 19 Handicap Le(s) tableau(x) définissant(s) le handicap d une équipe par rapport à son adversaire sera établi par la C.R.S et soumis à l approbation du bureau avant le début de la compétition. L ensemble des clubs participants en seront individuellement informés. Les autres clubs le seront par parution de ce barème sur un PV de sportive. ARTICLE 20 - Pénalité Même sanction qu en championnat. 7

8 (Renvoi 1) : Article 30 du RGEN CAHIER DES CHARGES POUR L AGREMENT D UNE ECOLE DE VOLLEY BALL (ECVB) Créneau horaire d animation qui se termine au plus tard à 19 heures, au moins une fois par semaine. Couvrir une tranche d âge comprise dans les catégories pupilles et poussins. Participer intégralement à l activité de Regroupement organisée par les Comités départementaux (ou Ligues Régionales) au moins 2 fois par an. Être composée d un minimum de 12 licenciés «Compétition Volley Ball». (les licenciés participant par ailleurs à l attribution des «unités de formation DAF» ne peuvent être décomptés comme licenciés Ecole de Volley). Encadrement : l'animation de l'ecole de Volley doit être assurée par un cadre possédant le diplôme d'educateur d'ecole de Volley Ball (EEVB), ou en cours de formation. La responsabilité pédagogique de cette école de volley sera validée par l un des responsables de la commission technique départementale (ou régionale) pour le 31 décembre de la saison en cours, dernier délai. Ballons : utiliser exclusivement des ballons allégés (200 à 250g maximum) Voir circulaire FFVB envoyée aux clubs en début de saison. Les Comités Départementaux (ou Ligues Régionales) sont les garants du respect du cahier des charges des Ecoles de Volley Ball. REGROUPEMENTS des Ecoles de Volley Ball : Ils sont organisés par les Comités Départementaux. Ils concernent les enfants des Ecoles de Volley-Ball qui doivent être licenciés Compétition Volley Ball au moment du regroupement. Peut être reconnue comme regroupement, toute activité se déroulant au moins sur une demi-journée (matin et/ou après midi) proposant des rencontres d opposition et (ou) des ateliers d animation ; la qualité de regroupement est reconnue par la DTN qui peut proposer des procédures d animation ou valider des propositions. (Renvoi 2) : Article 31 du RGEN CAHIER DES CHARGES POUR LA VALIDATION D UNE CONVENTION AVEC UNE ECOLE PRIMAIRE OU UN COLLEGE Les activités conventionnées d initiation et de découverte de l activité volley-ball doivent être réalisées pour le 31 Mars de la saison en cours. Les activités conventionnées doivent être planifiées sur un minimum de 6 journées différentes. Le calendrier des activités programmées doit être inscrit dans la convention. L intervenant doit être licencié dans le GSA signataire de la convention. L intervenant doit être titulaire d un diplôme d Etat (BPJEPS Sports Co, BEES Volley-Ball, DEJEPS ou DESJEPS Volley-Ball) ou avoir l agrément de l inspection académique pour la saison considérée. La convention ne peut être établie avec un établissement labellisé «Club Jeune» par la FFVB. La convention doit être signée par le chef de l établissement scolaire et le président du GSA. Une copie de cette convention doit être transmise au Comité Départemental (ou à la Ligue Régionale) avant le début des activités, et au plus tard le 31 janvier de la saison en cours. Le club doit remplir un document précisant pour chaque action conventionnée, la date et le lieu de cette action, le nom et la qualification de l intervenant du club, le nombre d enfants ayant participé à la séance. A la fin de chaque action, le responsable scolaire maître d école ou professeur) signera le document. Ce document sera transmis par le lien de chargement figurant dans l Espace Club du site internet de la FFVB, après la dernière action réalisée auprès de l établissement scolaire. Le Comité Départemental (ou la Ligue Régionale) pourra ainsi consulter ou télécharger les documents. 8