(ci-après la "Société") AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION
|
|
- Tiphaine Raymond
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DIETSWELL ENGINEERING Société Anonyme au capital de Siège social : 1 rue Alfred Kastler, le Naïade, Guyancourt RCS Versailles (ci-après la "Société") AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Les actionnaires sont avisés que le vendredi 25 juin 2008 à 10 heures, au siège de la Société, doit être réunie l assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire dont l ordre du jour et le projet de résolutions sont les suivants : ORDRE DU JOUR I - De la compétence de l'assemblée générale ordinaire 1. Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; 2. Lecture du rapport spécial du conseil d'administration sur les options de souscriptions d'actions établi conformément aux dispositions de l'article L du Code de commerce ; 3. Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; 4. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L du Code de commerce ; 5. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; 6. Affectation du résultat - Approbation des dépenses non déductibles ; 7. Approbation des conventions visées à l'article L et suivants du Code de commerce ; 8. Ratification du transfert de siège social de la Société ; 9. Ratification et renouvellement des mandats des administrateurs en tant que de besoin, et ratification de toutes les décisions prises depuis le 20 décembre 2006 ; 10. Nomination de Monsieur Daniel Valot en qualité de nouvel administrateur ; 11. Nomination de Monsieur Pierre Laborie en qualité de nouvel administrateur ; 12. Attribution de jetons de présence aux administrateurs de la Société ;
2 II - De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire 13. Lecture du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire ; 14. Lecture des rapports spéciaux du commissaire aux comptes sur l'émission de options de souscriptions d'actions et sur l'augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l'article L du code de commerce ; 15. Modification de la dénomination sociale de la Société ; 16. Modification des statuts corrélative au changement de dénomination sociale ; 17. Autorisation donnée au conseil d'administration d'octroyer options de souscription d'actions aux salariés et dirigeants de la Société ; 18. Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l'article L du Code de commerce ; 19. Pouvoirs pour les formalités légales. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS I- DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 L Assemblée, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et (ii) après avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée donne, en conséquence, aux membres du conseil d'administration, quitus de l exécution de leurs mandats pour l exercice écoulé. DEUXIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat L'Assemblée, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et approuvant la proposition du conseil d'administration, constate que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007 font apparaître un bénéfice net comptable de euros ; décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2007 comme suit :
3 25.538,20 euros à la réserve légale dont le solde passerait ainsi de euros à ,20 euros ; ,02 euros au compte report à nouveau dont le solde passerait ainsi de euros à ,56 euros ; L Assemblée constate, conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices. Par ailleurs, l'assemblée approuve le montant des dépenses et charges, telles que visées à l'article 39-4 du Code général des impôts et qui se sont élevés à la somme de euros pour l'exercice clos le 31 décembre TROISIÈME RÉSOLUTION Approbation des conventions visées à l'article L et suivants du Code de commerce L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées. QUATRIÈME RÉSOLUTION Ratification du transfert du siège social de la Société L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, décide de ratifier le transfert du siège social de la Société au 1, rue Alfred Kastler, Le Naïade, Guyancourt intervenu suite à la délibération du conseil d'administration en date du 6 décembre 2007, décide de ratifier la modification corrélative de l'article 4 des statuts de la Société comme suit : "Article 4 - Siège social Le siège social est fixé : Le reste de l'article demeure inchangé. 1, rue Alfred Kastler, le Naiade Guyancourt"
4 CINQUIÈME RÉSOLUTION Ratification et renouvellement des mandats des administrateurs en tant que de besoin, et ratification de toutes les décisions prises depuis le 20 décembre 2006 L'Assemblée, après avoir constaté les conditions et modalités de la nomination des administrateurs intervenue au terme de la délibération en date du 20 décembre 2006, décide de ratifier les nominations des administrateurs intervenues lors de ladite décision de l'assemblée générale des actionnaires, et ce selon les modalités définies par l'assemblée générale des actionnaires, décide de ratifier toutes les décisions du conseil d'administration intervenues depuis le 20 décembre SIXIÈME RÉSOLUTION Nomination de monsieur Daniel Valot en qualité d'administrateur Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, l'assemblée décide de nommer à compter de ce jour : Monsieur Daniel Valot né le 29 août 1944 à Luxeuil les Bains, de nationalité Française demeurant 10 rue Gambetta Boulogne Billancourt en qualité d'administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre L'Assemblée prend acte que Monsieur Daniel Valot a d'ores et déjà indiqué à la Société qu'il accepterait d'exercer le mandat de membre du conseil d'administration de la Société et qu'il ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction lui en empêchant l'exercice. SEPTIÈME RÉSOLUTION Nomination de Monsieur Pierre Laborie en qualité d'administrateur Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, l'assemblée nomme à compter de ce jour : Monsieur Pierre Laborie né le 26 mai 1938 à Aurillac de nationalité Française demeurant 80 rue Passy, Paris
5 en qualité d'administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre L'Assemblée prend acte que Monsieur Pierre Laborie a d'ores et déjà indiqué à la Société qu'il accepterait d'exercer le mandat de membre du conseil d'administration de la Société et qu'il ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction lui en empêchant l'exercice. HUITIÈME RÉSOLUTION Attribution de jetons de présence aux administrateurs de la Société L'Assemblée, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, décide de l'attribution de jetons de présence, et fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 à la somme de dix mille (10.000) euros. II - DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE NEUVIÈME RÉSOLUTION Modification de la dénomination sociale de la Société L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier la dénomination sociale actuelle de la Société pour "Dietswell" au lieu de "Dietswell Engineering". DIXIÈME RÉSOLUTION Modification des statuts corrélative au changement de dénomination sociale L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et sous condition suspensive de l'adoption de la neuvième résolution, décide de modifier l'article 3 des statuts comme suit : "Article 3 - Dénomination La dénomination de la Société est : Dietswell" Le reste de l'article demeure inchangé.
6 ONZIÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au conseil d'administration d'octroyer options de souscription d'actions aux salariés et dirigeants de la Société L Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, 1. décide de donner acte au conseil d'administration que l'information prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, relatives aux options de souscription d'actions, lui a été communiquée. 2. autorise le conseil d'administration, à octroyer, dans le cadre des articles L et suivants du Code de Commerce, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des salariés et des dirigeants de la Société qui seront désignés par le conseil d administration, dans la période de trente huit (38) mois à compter de ce jour, quatre-vingt six mille (86.000) options donnant droit à la souscription d actions nouvelles de la Société. Le nombre maximal d actions nouvelles résultant de l exercice des options qui seront consenties par le conseil d'administration en application de la présente autorisation sera limité à un plafond de quatre-vingt six mille (86.000) actions. Le prix unitaire de souscription des actions issues de l exercice de ces options sera fixé par le conseil d administration au jour de l octroi des options conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce. A cet égard, ce prix de souscription sera conforme aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activités de l'entreprise. Les options de souscription seront caduques de plein droit et ne pourront plus être exercées à l expiration d un délai à fixer par le conseil d'administration de la Société qui ne pourra pas être supérieur à dix (10) ans à courir à compter de leur date d octroi. 3. prend acte de ce que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options. L augmentation du capital social résultant des levées d options sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de levée d options, accompagnée du bulletin de souscription et du versement du prix de souscription qui pourra être versé en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. 4. donne tous pouvoirs au conseil d administration afin de déterminer les autres conditions d octroi des options ainsi que les autres conditions de leur exercice, de déterminer le nom des bénéficiaires et la quantité d'options attribuée à chaque bénéficiaire, de procéder le cas échéant, aux ajustements prévus par les articles R à R du Code de commerce ou, dans le cas d un amortissement du capital de la Société ou d une modification dans la répartition des bénéfices, par l article L du Code de
7 commerce, de constater les augmentations de capital consécutives à l exercice des options et d accomplir toutes les formalités nécessaires à l application de la présente résolution. Néanmoins, le conseil d administration ne pourra pas octroyer d options aux salariés possédant individuellement une part du capital social supérieure à 10 % conformément aux dispositions de l article L du Code de Commerce. 5. décide que la présente délégation remplace et annule toute délégation antérieure d autorisation d'octroi d'options de souscription d actions aux salariés et dirigeants de la Société et notamment celle décidée par la délibération de l'assemblée générale du 20 décembre 2006 concernant les options de souscriptions d'actions restantes à ce jour. DOUZIÈME RÉSOLUTION Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l'article L du Code de commerce L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, en application des dispositions du premier alinéa de l'article L du Code commerce et de l'article L du Code du travail, autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social de la Société réservée aux salariés de la Société, adhérents à un plan d épargne d entreprise et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d'administration; En conséquence, l Assemblée décide : a) de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre et de réserver la souscription des actions nouvelles aux salariés ; b) que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l exercice au cours duquel sera réalisée l augmentation de capital ; c) que le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises est fixé à euros ; d) que le prix d'émission d'une action sera fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l article L al.3 du Code du travail ; e) que la durée de validité de la présente délégation est fixée à trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée ; f) que le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour : mettre en œuvre la présente délégation ;
8 prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l augmentation de capital ainsi autorisée ; apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée. La présente autorisation met fin à toute autorisation antérieure relative à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et conférée au conseil d'administration par l assemblée générale extraordinaire de la Société. TREIZIÈME RÉSOLUTION Pouvoir pour les formalités légales L'Assemblée décide de donner tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi. *** Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l article R du Code de commerce peuvent adresser par lettre recommandée, au siège de la Société une demande d inscription de projets de résolutions à l ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société au plus tard le 30 mai Toute demande d'inscription doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l'article R du code de commerce. Tout actionnaire propriétaire d une action a le droit d assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint dans les conditions légales et statutaires. Tout actionnaire pourra participer à l assemblée à condition que, cinq (5) jours avant la date de réunion de l'assemblée générale des actionnaires : (i) ses titres soient inscrits en comptes nominatif pur ou administré sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou (ii) qu'il ait fait parvenir au siège de la Société un certificat établi par l'intermédiaire habilité teneur de compte, constatant l'indisponibilité des titres inscrits dans ce compte jusqu'à la date de l'assemblée générale des actionnaires, en ce qui concerne les actions au porteur. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu à la date de l assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires titulaires d actions nominatives n ont pas à produire le certificat constatant l indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir le droit de participer à l assemblée.
9 Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social, au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire complété et signé, devra être parvenu au siège social de la Société, trois (3) jours au moins avant la date de l assemblée. Les propriétaires d actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat susmentionné. L actionnaire ayant voté par correspondance n aura plus la possibilité de participer directement à l assemblée ou de s y faire représenter. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le Conseil d administration
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs
Plus en détailCONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol
Plus en détailAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
«GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
Plus en détailLES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.
LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L
Plus en détailCONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
Plus en détailCONVOCATIONS WEBORAMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790
Plus en détailPagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex
PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires
Plus en détailALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :
ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du
Plus en détailV I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames
Plus en détailCONVOCATIONS BOURSE DIRECT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.
Plus en détailCONVOCATIONS BILENDI
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable
Plus en détailCONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.
Plus en détailRESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014
Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet
Plus en détailRUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS
/pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014
Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Plus en détailAvis préalable de réunion
CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis
Plus en détailCONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT
CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Mesdames
Plus en détailCONVOCATIONS PERNOD RICARD
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015
Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailConvocation à l'assemblée Générale Ordinaire
GIF FIL TER SA Siège social: GP1 KM 35-8030 GROMBALIA RC : 139271997 OBJET ; AVIS DE CONVOCATION Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire Les actionnaires de la Société Générale industrielle de filtration
Plus en détailConvocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros
21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du
Plus en détailTexte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2012 Société Orolia SA au capital de 16 956 336 euros R.C.S Evry 492 370 622 Siège social : 3, avenue du Canada
Plus en détailCONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions au capital de 53 840 400,12. Siège social : 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008
Plus en détailCONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Le Conseil d Administration a l honneur de convoquer les actionnaires de la Société à l Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 07 Juillet
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014 A 16 heures, au siège social 19, rue d'orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine Siège social : 19, rue d'orléans 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Plus en détailPROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
Plus en détailPHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655
14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 société au plus tard trois jours avant l assemblée. Dans ce cas, il n aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer
Plus en détailCONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» Société anonyme au capital de 53 086 309. Siège social : 28/32, boulevard de
Plus en détailCONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex
Plus en détailCONVOCATIONS ALBIOMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALBIOMA Société anonyme au capital de 1 144 794,88 Siège social : Tour opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.
Plus en détailPROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport
Plus en détailInside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)
Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre
Plus en détailCONVOCATIONS EULER HERMES GROUP
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EULER HERMES GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 509 497. Siège social : 1, place des Saisons 92048
Plus en détailMAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S.
MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2014 PROCES-VERBAL
Plus en détailCONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F
Plus en détailRapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée
Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2015 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous
Plus en détail2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5
Ets Franz Colruyt Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg, 196 1500 Halle TVA BE 0400.378.485 RPM Bruxelles Les actionnaires sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire de la SA Ets
Plus en détailBANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013
BANK OF AFRICA-NIGER. BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 Le Conseil d Administration prie les actionnaires de la BANK OF AFRICA NIGER (BOA-NIGER) de bien vouloir
Plus en détailCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code
Plus en détailCONVOCATIONS TOTAL S.A.
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 914 832 865 Siège social : 2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180 R.C.S.
Plus en détailCONVOCATIONS SOLOCAL GROUP
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOLOCAL GROUP Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros Siège social : 7 avenue de la Cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425
Plus en détailINVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873
INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailPLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE
PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans
Plus en détailCONVOCATIONS ASSYSTEM
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ASSYSTEM S.A. à Conseil d Administration au capital de 22 155 337 Euros Siège social : 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS 412 076 937
Plus en détailASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) Ordre du jour et projets de résolutions Tableau des résultats et chiffres significatifs consolidés des cinq derniers exercices Exposé sommaire de
Plus en détailExamen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009
Première Résolution Ordinaire Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009 Résultat net déficitaire de la société Club Méditerranée de 30.109.125 Quitus
Plus en détailCONVOCATIONS TOTAL S.A.
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 963 168 812,50 Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180
Plus en détailProcès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008
LOCINDUS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 46.837.269 Siège Social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS Procès-verbal de l'assemblée Générale
Plus en détailCONVOCATIONS LAFARGE
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS LAFARGE Société anonyme au capital de 1 149 088 236 euros Siège social : 61 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris 542 105 572 RCS Paris Siret
Plus en détailS informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse
S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?
Plus en détailDOCUMENT DE REFERENCE
DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son
Plus en détailISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailRésolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire
LeGuide.com Société anonyme à conseil d administration au capital de 1 778 091,50 euros Siège social : 4 rue d Enghien - 75010 PARIS R.C.S. Paris 425 085 875 TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLEE
Plus en détailCONVOCATIONS CREDIT AGRICOLE S.A.
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CREDIT AGRICOLE S.A. Société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social : 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex. 784 608
Plus en détailcopyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION
COLLECTION NOTES D INFORMATION NI V. INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPERATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES Tome 3 Augmentation du capital
Plus en détailCREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015
CREDIT LYONNAIS STATUTS 29 avril 2015 I. FORME - SIEGE - OBJET Article 1 er Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société
Plus en détailTEXTE DES RESOLUTIONS A PRESENTER A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 10 FEVRIER 2009 ORDRE DU JOUR. A titre ordinaire. A titre extraordinaire
ATOS ORIGIN Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 69.717.453 Siège social : 18 avenue d Alsace, la Défense 92400 Courbevoie 323 623 603 R.C.S. Nanterre TEXTE DES RESOLUTIONS
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions
Plus en détailSéché Environnement S.A.
ACOREX KPMG Audit Parc Edonia, Bâtiment S Rue de la Terre Victoria CS 46806 35768 Saint Grégoire Cedex France ACOREX Audit 24. place d'avesnières BP 40602 53006 Laval Cedex France Rapport des commissaires
Plus en détailDOCUMENT DE BASE AVERTISSEMENT
DOCUMENT DE BASE «Par application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code monétaire et financier, l Autorité des Marchés Financiers a enregistré le présent document de base sous le n I.03-240 en date du
Plus en détailSYNERGIE. Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S
SYNERGIE Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S Statuts mis à jour suite à l Assemblée Générale Mixte du 17 juin
Plus en détail- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait.
1 WAREHOUSES DE PAUW Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe de droit belge qui a fait appel public à l épargne Siège social : Blakebergen 15, 1861 Meise/Wolvertem
Plus en détailRALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu
RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon
Plus en détailSCOR SE STATUTS. Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris. 562 033 357 R.C.S.
SCOR SE Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris 562 033 357 R.C.S. Paris STATUTS Mis à jour par le Conseil d administration du 4 mars 2015
Plus en détailStatuts de MAAF Assurances SA
Statuts de MAAF Assurances SA (modifiés par l assemblée générale du 13 juin 2014) ART. 1 - FORME JURIDIQUE La Société est constituée sous forme de société anonyme à conseil d administration, régie par
Plus en détailMANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel
325 MANUEL DES NORMES TITRE 6 NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE 326 6000. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE
Plus en détailCopyright CNCC. Tome 2 : Libération d une augmentation du capital par compensation avec des créances COLLECTION NOTES D INFORMATION JUIN 2010 SERVICES
COLLECTION NOTES D INFORMATION V. LES INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPÉRATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES ÉMISSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES Tome 2 : Libération d une augmentation
Plus en détailLa répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée
Plus en détailProcès-verbal de l'assemblée générale ordinaire. des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES"
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES" (en abrégé "S.A.B.C.A.") Société Anonyme Le 31 mai 2012, au siège social, à
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE
STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE Groupe d échanges suisse romand pour le syndrome Gilles de la Tourette Dénomination, siège et durée Article premier 1. L Association Tourette-Romandie, ci-après
Plus en détailSTATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd. société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Raison sociale et siège But Article 1 Sous la dénomination de BOBST GROUP SA (BOBST GROUP
Plus en détailSTATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3
STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents
Plus en détailStatuts de Paris Region Entreprises
Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association
Plus en détailIpsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires
Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011 Documents mis à disposition des actionnaires 1. Avis de réunion publié au BALO L avis préalable de réunion à l Assemblée générale mixte du 7 avril 2011 est
Plus en détailLAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO
LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations
Plus en détailAvis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011
Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015
LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS
Plus en détailStatuts. Les soussignés :
Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire
Plus en détailEDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES
EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES Société anonyme au capital de 2 516 990. Siège social : Immeuble Vision Défense, 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne Colombes. 393 588 595 R.C.S. Nanterre. RAPPORT
Plus en détailSTATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -
Plus en détailSTATUTS. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET
STATUTS approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET ARTICLE PREMIER - FORMATION DE LA SOCIÉTÉ Il est formé, entre les personnes qui ont adhéré
Plus en détailRODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS
RODRIGUEZ GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.750.000 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société RODRIGUEZ GROUP sont avisés qu une assemblée générale
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailCirculaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à
Plus en détailPROJET DE TRANSFORMATION DE TELEPERFORMANCE SA EN SOCIETE EUROPEENNE
TELEPERFORMANCE Société anonyme au capital de 143 004 225 euros Siège social : 21-25 rue Balzac, 75008 Paris 301 292 702 RCS Paris PROJET DE TRANSFORMATION DE TELEPERFORMANCE SA EN SOCIETE EUROPEENNE 1
Plus en détailLoi n 17-95 Relative aux sociétés anonymes*
Loi n 17-95 Relative aux sociétés anonymes* Référence Titre premier : Dispositions générales Titre II : De la constitution et de l' immatriculation des sociétés anonymes Titre III : De l' administration
Plus en détailAVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son
Plus en détailVOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**)
VOTE PAR CORRESPONDANCE Le(a) soussigné(e) Prénom Nom Adresse ou Dénomination sociale Forme juridique. Adresse du siège social. ci-après représenté(e) par. (nom, prénom et qualité du représentant) qui
Plus en détailRENAULT. Société Anonyme. Siège social : 13-15 Quai Le Gallo 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. NANTERRE STATUTS
RENAULT Société Anonyme Siège social : 13-15 Quai Le Gallo 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. NANTERRE STATUTS 29 avril 2005 TITRE PREMIER FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE ARTICLE
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA
STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le
Plus en détailAssociation déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S
Plus en détailTITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre
Plus en détailMissions connexes du Commissaires aux comptes
Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité
Plus en détail