- le MAC apporte un soutien aux avocats (collaborateurs ou non) en difficulté, par des conseils confidentiels et bénévoles ; NOS PROPOSITIONS

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1 Le Manifeste des Avocats Collaborateurs (MAC est un syndicat qui a pour objet la défense des intérêts des avocats collaborateurs et des avocats en installation, ainsi que la défense des intérêts de tous les avocats face à leurs Ordres (finances, déontologie et discipline). Les avocats collaborateurs représentent 40 % des avocats du Barreau de Paris, soit plus de avocats, dont environ la moitié travaille au sein de cabinets d affaires. Cependant, le statut des collaborateurs est très précaire. La rupture du contrat de collaboration peut se faire sans forme, ni procédure, ni motif. Les collaborateurs ne bénéficient d aucune assurance chômage. En particulier, le droit pour les collaborateurs de développer une clientèle personnelle n est souvent pas effectif, ce qui freine leur installation et par la même le développement économique du Barreau de Paris. Le MAC mène, depuis 2011, de nombreuses actions en faveur des collaborateurs non seulement par les moyens institutionnels, par la voix de ses élus ordinaux, mais aussi par tous les moyens judiciaires et extra-judiciaires, notamment en saisissant les tribunaux, en proposant des réformes aux institutions ordinales et au gouvernement, en organisant des manifestations, en sensibilisant la presse,. NOS ACTIONS Le MAC mène des actions politiques, syndicales, juridiques et judiciaires pour la défense des intérêts des avocats collaborateurs, dont entre autres : - en 2010, Avi Bitton, fondateur et Président du MAC, a proposé et fait adopter à l unanimité par le Conseil de l Ordre de Paris l allongement du congé maternité de 12 à 16 semaines ; il a ensuite négocié avec les compagnies d assurance de l Ordre la couverture sociale de l avocate collaboratrice enceinte ; - en 2013, Avi Bitton, en sa qualité de Vice-Président de la Commission Collaboration du CNB, a contribué à préparer un projet d assurance perte de collaboration ; selon ce projet, le CNB contractait une assurance qui s appliquait automatiquement à tous les collaborateurs, afin de leur garantir des allocations en cas de rupture de leur collaboration par leurs cabinets ; certes, l Assemblée générale a voté contre ce projet, mais il est possible de le proposer à nouveau au vote à la nouvelle assemblée qui sera élue ; - en 2014, le MAC a présenté un rapport au Conseil de l Ordre de Paris pour lui proposer de mener une action de lobbying contre la nouvelle procédure de transaction pénale sans avocat ; en effet, le nouvel article du Code de procédure pénale (Loi du 15 août 2014), prévoit qu un OPJ peut proposer, sous le contrôle du Procureur, à un mis en cause, sans l assistance d un avocat, une

2 transaction pénale pour des délits punis jusqu à un an d emprisonnement ; - le MAC a organisé plusieurs manifestations : rassemblement d avocats en robe devant le Ministère de la Justice pour une réforme de la collaboration libérale ; au cours de ce rassemblement, le cabinet du Ministre de la Justice a accepté de recevoir une délégation du MAC, qui a pu exposer les revendications essentielles des avocats collaborateurs (mise en place d une assurance chômage, ) ; rassemblements et distributions de tracts devant des grands cabinets pour la défense des collaborateurs ; - le MAC a organisé des réunions d information sur le thème «Conseils aux jeunes avocats», avec des intervenants tels que des juges d instruction, des procureurs, des conseillers prudhommaux, ; - le MAC apporte un soutien aux avocats (collaborateurs ou non) en difficulté, par des conseils confidentiels et bénévoles ; NOS PROPOSITIONS Nos propositions pour l amélioration du statut des avocats collaborateurs figurent sur notre site 1/ Une assurance perte de collaboration. La réforme qui nous semble la plus urgente, en période de crise, est la mise en place d une assurance perte de collaboration. En effet, le CNB devrait souscrire une assurance collective pour garantir des allocations au collaborateur dont le contrat est rompu à l initiative du cabinet. Cette assurance privée s inspirerait du modèle de l assurance chômage publique (condition d ancienneté du collaborateur dans le cabinet, période d indemnisation limitée, ). Elle serait financée par les cotisations prélevées par le CNB (sans augmentation des cotisations). Selon le projet présenté en 2013 par la Commission Collaboration au CNB, ce projet ne coûterait que 15 Euros par avocat et par an, soit 1,5 Euros par avocat et par mois! 2/ Un représentant des collaborateurs dans les cabinets. Les cabinets de plus de dix collaborateurs devraient faire élire, pour une durée de deux années, des représentants des collaborateurs. Les contestations électorales seraient soumises à l arbitrage du Bâtonnier. Le seul fait de saisir le Bâtonnier d une contestation ne saurait constituer, en soi, un manquement déontologique. a) Le représentant serait reçu par le cabinet au moins une fois par mois, pour faire valoir les revendications collectives. 2

3 b) Le représentant pourrait saisir le Bâtonnier, afin de recueillir son avis sur une revendication collective ou sur un manquement éventuel du cabinet à ses obligations envers les collaborateurs ; le seul fait pour le représentant des collaborateurs de saisir le Bâtonnier dans l exercice de son mandat ne saurait constituer, en soi, un manquement déontologique ; c) Le représentant bénéficierait d un statut protecteur, pour qu il puisse exprimer plus librement les revendications collectives : rupture soumise à avis préalable du Bâtonnier et période de préavis doublée. 3/ Un site Internet ordinal pour le développement de la clientèle personnelle. Le CNB pourrait créer un site Internet dédié à la mise en relation des avocats collaborateurs ou en installation avec des prospects, sur le modèle de sites Internet existants. La création du site serait financée par le CNB et son fonctionnement le serait par une participation aux frais des avocats adhérents. Le site permettrait aux avocats collaborateurs, qui disposent de peu de temps libre, de développer une clientèle personnelle rapidement, simplement et à moindre coût. NOTRE MEDIA La MAC publie et diffuse des articles, des pamphlets, des motions, des satires, pour informer les avocats, collaborateurs ou non, sur leurs droits, sur le fonctionnement des Ordres et du CNB, sur les réformes en cours. Tous les mois, sur le site rubrique «Actualités», nous dénonçons : - La mauvaise gestion des finances des Ordres, issues de nos cotisations ; - Les dysfonctionnements des procédures ordinales : les situations de conflits d intérêts des élus, le détournement des procédures disciplinaires, ; - Les abus des cabinets (grands ou petits) envers leurs collaborateurs, qui se voient parfois décerner un «Prix Germinal». RETROCESSION MAC La rétrocession MAC est la rétrocession minimum que nous recommandons aux cabinets d appliquer et aux collaborateurs d exiger : Euros HT pour la première année, Euros HT pour la deuxième année. Cette rétrocession correspond à ce qui est raisonnable d attendre pour un avocat collaborateur : 3

4 - qui a nécessairement suivi de longues études (généralement cinq ans et plus), - qui s est parfois endetté (prêts étudiants pour suivre un cursus en école de commerce ou à l étranger), - qui doit faire face à des charges professionnelles particulièrement lourdes on estime qu il faut retrancher de 30 % à 40 % de la rétrocession pour avoir l équivalent en salaire net avant impôt. Cette rétrocession MAC est aussi supérieure à la rétrocession minimum recommandée par d autres syndicats. En effet, contrairement à ces syndicats, le MAC tient compte des sommes nécessaires au collaborateur pour développer sa clientèle personnelle (adhésion à des organisations professionnelles, frais de déplacements, ). NOS CANDIDATS TÊTES DE LISTE Avi Bitton, Président du MAC Membre du Conseil de l Ordre et du Conseil National des Barreaux 4

5 Nina Goldenberg, Secrétaire générale du MAC 5

6 Benoit Arvis, Responsable de la Commission droit public du MAC 6

7 Houria Si Ali, membre du Bureau du MAC 7