Horizon Europe FCP non conforme, soumis au droit français. Éligible au PEA et au compte titres
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- François-Xavier Ricard
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1 Horizon Europe 2019 FCP non conforme, soumis au droit français Éligible au PEA et au compte titres Fonds commun de placement présentant un risque de perte en capital
2 Économie du produit Horizon Europe 2019 constitue une alternative à un investissement risqué de type «actions». Il ne bénéficie pas d une garantie en capital et sa performance à l échéance dépend de l évolution de l indice Euro Stoxx 50, dividendes non réinvestis (1). En cas de baisse de l indice Euro Stoxx 50 au-delà de 50 %, le 14 juin 2019, le porteur subira une perte en capital égale à l intégralité de la baisse de l indice. Dans ce cas, le porteur est exposé au marché actions par le biais d une indexation totale à la performance négative de l indice Euro Stoxx 50. Si l indice n a pas baissé à l une des cinq dates d observations définies (2) ou s il n a pas baissé de plus de 50 % à l échéance, le porteur bénéficiera d un rendement annuel fixe de 5 % par année écoulée (soit un TRA (3) maximum de 5,45 %). En cas de hausse de l indice Euro Stoxx 50, la performance du fonds est de 5 % par année d investissement dans le fonds, quelle que soit la hausse du marché. Le porteur ne profite donc pas de la hausse intégrale de l indice.
3 Horizon Europe 2019 La formule appliquée pour calculer la performance du fonds est liée à l évolution de l indice Euro Stoxx 50 dividendes non réinvestis (1) par rapport à son niveau du 11 juillet 2013, observée chaque année (2). Remboursement à l échéance En l absence d un remboursement par anticipation, le fonds sera remboursé à la date d échéance finale, le 20 juin Deux situations sont envisageables selon le niveau en clôture de l indice de référence, au 14 juin 2019 : n si lors de cette dernière observation annuelle, l indice Euro Stoxx 50 a baissé de plus de 50 % par rapport à son niveau du 11 juillet 2013, le porteur subira une perte en capital (6) égale à l intégralité de la baisse de l indice ; n si lors de cette dernière observation annuelle, l indice Euro Stoxx 50 n a pas baissé au-delà d une limite de 50 % par rapport à son niveau du 11 juillet 2013, le porteur recevra le capital détenu le 11 juillet 2013, majoré (6) de six fois 5 % soit une performance finale de 30 % (taux de rendement annuel de 4,52 % (3) ). Remboursement anticipé automatique Pendant les cinq premières années, si à l une des cinq dates d observation définies (2), l indice de référence n a pas baissé par rapport à son niveau du 11 juillet 2013, le fonds sera automatiquement remboursé par anticipation à la date d échéance associée (4). Le porteur recevra alors le capital investi sur la base du 11 juillet 2013, majoré (6) de 5 % multipliés par le nombre d années d investissement écoulées. En cas de remboursement anticipé, le taux de rendement annuel est de : n année 1 = 5 %, soit un taux de rendement annuel de 5,45 % (3) ; n année 2 = 10 %, soit un taux de rendement annuel de 5,10 % (3) ; n année 3 = 15 %, soit un taux de rendement annuel de 4,91 % (3) ; n année 4 = 20 %, soit un taux de rendement annuel de 4,77 % (3) ; n année 5 = 25 %, soit un taux de rendement annuel de 4,65 % (3). En cas de hausse, la performance (6) du fonds est de 5 % par année d investissement dans le fonds, quelle que soit la hausse du marché. Le porteur ne profite donc pas de la hausse intégrale de l indice.
4 exemples de remboursement avec une perte ou un gain en capital Les chiffres repris dans ces exemples ont pour objectif de décrire le mécanisme de la formule et ne préjugent en rien des résultats futurs. D autres scénarios sont décrits dans le DICI (7) du FCP disponible sur simple demande. Valeur Base 100 Scénario de remboursement à l échéance avec une perte en capital L indice Euro Stoxx 50 a baissé de plus de 50 % à l échéance. La perte en capital est indexée sur la baisse de l indice Juillet 2013 Euro Stoxx 50 Mai 2014 Le porteur est remboursé à hauteur de 45. Mai 2015 Seuil de protection du capital = 50 Remboursement = 45 Mai 2016 Baisse de l indice égale à 55 % soit au-delà du seuil de protection du capital Niveau de l indice à l échéance et performance délivrée par la formule = 45 Mai 2017 Mai 2018 Juin 2019 n À toutes les observations annuelles, l indice Euro Stoxx 50 a baissé par rapport à son niveau du 11 juillet n Au terme des 6 ans, le niveau constaté de l indice Euro Stoxx 50 a baissé au-delà de 50 % par rapport à son niveau du 11 juillet n Le porteur subit une perte en capital égale à la baisse de l indice, soit - 55 %. Pour un investissement de 100 nets dans le fonds, sur la valeur liquidative du 11 juillet 2013, le porteur reçoit 45 le 20 juin 2019, soit une perte en capital de 55 (6) (taux de rendement annuel = - 12,39 %).
5 Valeur Base 100 Scénario de remboursement à l échéance avec un gain en capital Juillet 2013 L indice Euro Stoxx 50 a baissé de moins de 50 % à l échéance. Remboursement avec un gain fixe de 5 % par année écoulée. Euro Stoxx 50 Mai 2014 Le porteur est remboursé à hauteur de 130. Mai 2015 Seuil de protection du capital = 50 Remboursement = 130 Mai 2016 Niveau de l indice à l échéance = 95 Mai 2017 Performance délivrée par la formule = 130 Mai 2018 Juin 2019 n À toutes les observations annuelles, l indice Euro Stoxx 50 a baissé par rapport à son niveau du 11 juillet n Au terme des 6 ans, le niveau constaté de l indice Euro Stoxx 50 n a pas baissé au-delà de 50 % par rapport à son niveau du 11 juillet n Le porteur reçoit le capital détenu le 11 juillet 2013, majoré de 6 fois le gain annuel fixe de 5 %, soit 30 %. Pour un investissement de 100 nets dans le fonds, sur la valeur liquidative du 11 juillet 2013, le porteur reçoit 130 le 20 juin 2019, soit un gain de 30 (6) (taux de rendement annuel = 4,52 % (3) ) Scénario de remboursement anticipé avec un gain en capital L indice Euro Stoxx 50 a progressé à une date d observation. Remboursement anticipé avec un gain fixe de 5 % par année écoulée. Le porteur est remboursé à hauteur de 115. Niveau de l'indice à la date du remboursement anticipé = 170 Seuil de protection du capital = 50 Remboursement = 115 Valeur Base Performance délivrée par la formule = Euro Stoxx Juillet 2013 Mai 2014 Mai 2015 Mai 2016 Mai 2017 Mai 2018 Juin 2019 n Lors de la 3 e observation annuelle, l indice Euro Stoxx 50 a progressé par rapport à son niveau du 11 juillet n Le fonds est automatiquement remboursé par anticipation. n Le porteur reçoit le capital détenu le 11 juillet 2013 majoré de 3 fois 5 %, soit 15 %. Il ne bénéficie toutefois pas de l intégralité de la hausse de l indice (+ 70 %), en raison du rendement de la formule fixé forfaitairement à 5 % par année écoulée. Pour un investissement de 100 nets dans le fonds, sur la valeur liquidative du 11 juillet 2013, le porteur reçoit 115 le 9 juin 2016, soit un gain de 15 (6) (taux de rendement annuel = 4,91 % (3) ).
6 L attention des porteurs est attirée sur les avantages et les inconvénients de ce FCP : Avantages pour le porteur Si à une date d observation annuelle l indice n a pas baissé par rapport à son niveau initial alors le porteur bénéficie d un gain assuré de 5 % (6) par année d investissement écoulée et le capital investi initialement le 11 juillet 2013, est intégralement restitué. À l échéance, le capital investi initialement (6) est intégralement restitué et majoré de 30 % (6 x 5 %), soit un TRA de 4,52 %, sous réserve qu à la date d observation finale, le 14 juin 2019, l indice n ait pas baissé de plus de 50 % par rapport à son niveau initial du 11 juillet Inconvénients pour le porteur Le capital n est pas garanti et la perte maximale en capital peut aller jusqu à l intégralité de la baisse de l indice, constatée à la date d observation finale. Seul le porteur qui conserve ses parts jusqu à la date d échéance anticipée ou finale bénéficie de la formule. En cas de hausse, la performance du fonds est de 5 % par année d investissement dans le fonds, quelle que soit la hausse du marché, le porteur ne profite donc pas de la hausse intégrale de l indice. Le porteur ne connaît pas à l avance la durée exacte de son investissement, qui peut varier de 1 à 6 ans. Le porteur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l indice. (1) L indice Euro Stoxx 50 est un indice de référence boursier calculé comme la moyenne arithmétique pondérée d un échantillon de 50 actions représentatives des marchés de la zone euro. Les actions entrant dans la composition de l indice sont sélectionnées pour leur capitalisation et leur liquidité. Sa composition est supervisée par une commission d experts indépendants. L indice est calculé et publié par Stoxx Limited. La convention de calcul de l indice est telle qu il n est pas tenu compte du réinvestissement des dividendes. (2) Cours de clôture du 30 mai 2014, 29 mai 2015, 27 mai 2016, 26 mai 2017, 25 mai 2018, 14 juin (3) Le taux de rendement annuel correspond au taux de rendement rapporté à la durée réelle de chaque période : 5 % en année 1 (11 mois et 1 jour), soit un taux de rendement annuel de 5,45 % / 10 % en année 2 (1 an et 11 mois), soit 5,10 % / 15 % en année 3 (2 ans, 10 mois et 28 jours), soit 4,91 % / 20 % en année 4 (3 ans, 10 mois et 27 jours), soit 4,77 % / 25 % en année 5 (4 ans, 10 mois et 26 jours), soit 4,65 % / 30 % en année 6 (5 ans, 11 mois et 9 jours), soit 4,52 %. (4) Date d échéance associée à la date d observation : 12 juin 2014, 11 juin 2015, 9 juin 2016, 8 juin 2017, 7 juin 2018, 20 juin (5) Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle, il est susceptible d être modifié ultérieurement. (6) Hors commission de souscription. (7) Document d Information Clé pour l Investisseur.
7 Caractéristiques du FCP Horizon Europe 2019 Code Isin Structure juridique Classification AMF FR FCP de droit français Fonds à formule Date d agrément AMF 7 mai 2013 Valeur liquidative d origine Commission de souscription Commission de rachat 100 Frais de gestion maximum 2,50 % Périodicité de la valeur liquidative Échéance finale du fonds Supports d investissement (5) 1,50 % sur la valeur liquidative du 11 juillet % sur les valeurs liquidatives du 18 juillet 2013 au 13 juin 2019 Néant à compter de la valeur liquidative du 20 juin 2019 ou en cas de remboursement anticipé Hebdomadaire, le jeudi 20 juin 2019 (sauf cas de remboursement anticipé) PEA et compte titres Cet OPCVM n est pas commercialisable auprès des personnes physiques ou morales américaines, ni auprès des citoyens ou résidents américains.
8 Offre privilégiée jusqu au 6 juillet 2013 sauf clôture anticipée des souscriptions. Un DICI (7) est disponible sur simple demande et avant toute souscription. Il vous appartient de vous rapprocher de votre conseiller afin d évaluer l opportunité de cet investissement en fonction de votre situation financière globale, de vos objectifs patrimoniaux, de votre connaissance et de votre expérience des produits financiers. Contactez votre conseiller habituel CIC Crédit Industriel et Commercial - Société anonyme au capital de avenue de Provence Paris RCS Paris N ORIAS : Banque CIC Nord Ouest - Société anonyme au capital de avenue Le Corbusier Lille - RCS Lille B N ORIAS : Banque CIC Ouest - Société anonyme au capital de avenue Jean-Claude Bonduelle - BP Nantes Cedex 1 - RCS Nantes N ORIAS : Banque CIC Est - Société anonyme au capital de rue Jean Wenger-Valentin Strasbourg - RCS Strasbourg N ORIAS : CIC Iberbanco - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de rue d Anjou Paris - RCS Paris N ORIAS : Lyonnaise de Banque - Société anonyme au capital de rue de la République Lyon - RCS Lyon N ORIAS : Banque CIC Sud Ouest - Société anonyme au capital de cours du Chapeau Rouge Bordeaux - RCS Bordeaux N ORIAS : Banque Transatlantique - Société anonyme au capital de avenue Franklin D. Roosevelt Paris - RCS Paris N ORIAS : Banques régies par les articles L et suivants du Code monétaire et financier. Fonds commun de placement géré par CM-CIC Asset Management - Société de gestion d actifs du groupe Crédit Mutuel-CIC N d agrément AMF : GP rue Gaillon Paris - RCS Paris B Juin Crédit Industriel et Commercial - RCS Paris Document non contractuel
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