DÉCLARATIONS POUR LA BALANCE DES PAIEMENTS

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1 DÉCLARATIONS POUR LA BALANCE DES PAIEMENTS GUICHET D ÉCHANGES DE FICHIERS SUR INTERNET GFIN

2 TABLE DES MATIÈRES 1 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX GÉNÉRALITÉS ÉLÉMENTS TECHNIQUES SPÉCIFICITÉS DU DOMAINE DBDP ACCRÉDITATION - IDENTIFIANTS - MOTS DE PASSE INSCRIPTION AU GUICHET : RÈGLES DE GESTION DES MOTS DE PASSE ET POSSIBILITÉ DE TEST PRÉALABLE MODIFICATIONS DE L ACCRÉDITATION CONNEXION GÉNÉRALITÉS CONSULTATION DES HISTORIQUES DES CONNEXIONS FONCTION ÉMISSION PROCÉDURE D ÉMISSION DES FICHIERS SUIVI DES TRANSFERTS FONCTION RÉCEPTION (UTILISATEURS DU LOGICIEL SIMBAD) PRINCIPAUX MESSAGES D ERREUR SIGNES CONVENTIONNELS Les cônes qu suvent sont utlsées pour attrer l'attenton du lecteur sur les passages mportants du manuel. Une nformaton (à connaître) Une nformaton mportante Rappel

3 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 1.1 Généraltés Le Guchet d échanges de fchers sur Internet permet de sécurser des transferts de données selon des formats normalsés. Son adresse est la suvante : Pour les besons de la Balance des Paements, les émssons de fchers sont achemnées jusqu à l applcaton qu gère les données : Entreprses Guchet Guchet entrée BDF SAFIR Applcaton DBDP L accès à ce guchet nécesste une accrédtaton de correspondants (agents ou servces) qu dsposeront d dentfants assocés à des mots de passe autorsant des drots au ttre des échanges avec la Drecton de la Balance des paements (DBDP). NB : En ce qu concerne les règles de proprété des dvers contenus proposés sur le ste - vor «Informatons sur le servce» sur la page d accuel du guchet. La notce relatve à ce guchet ans que le formulare d nscrpton/modfcaton peuvent être obtenus sur le ste Internet de la Banque de France : Éléments technques La réalsaton des échanges nécesste unquement un navgateur et un abonnement Internet. Le servce «Guchet d échanges de fchers» n accepte que les connexons sécursées HTTP de type SSL v3 en 128 bts. Les systèmes et navgateurs compatbles sont : Internet Explorer 4.01, Internet Explorer 5.01 (40 bts, patch 128 bts dsponble chez Mcrosoft) Internet Explorer 5.5, Internet Explorer 6.0 (128 bts), Internet Explorer 8.0 (128 bts) Mozlla Frefox 1.0x ; Mozlla Frefox 1.21 Fr (128 bts) ; Mozlla Frefox1.31 Fr (128 bts) Mozlla Frefox1.4 Us ; Mozlla Frefox 3.5 (128 bts) Netscape Navgator 4.75 (128 bts) ; Netscape Navgator 6.21 (128 bts) Netscape Navgator 9.0 (128 bts) Mac OS X ; Mac OS Mandrake 8.2 Mse à jour : jun 2010 Page 3 sur 12

4 1.3 Spécfctés du domane DBDP Les entreprses déclarant la télétransmsson en X25 sous Transpac peuvent utlser le Guchet comme soluton de secours, pour envoyer des mouvements de correcton, etc. Données échangées À l émsson, le guchet accepte pluseurs formats qu sont foncton des chox de l émetteur : - Fchers de format «CSV». Ils sont faclement ms en forme par smple converson d une feulle de tableur et sur la base d un dessn d enregstrement qu ne content que les données essentelles à la déclaraton ; - Fchers de longueur d enregstrement fxe de 200 caractères. Ce format assez strct est préconsé lorsque les transmssons ou en tous cas leur mse en forme dot être programmée et automatsée ; - Fchers générés par le logcel SIMBAD cf. c-dessous au format EDIFACT. Smbad est un logcel ms à la dsposton des entreprses par la Banque de France. - Il permet une sase de données assocée à des contrôles élémentares, format ÉDIFACT (norme nternatonale de codage de données destnées à être transmses entre entreprses ou admnstratons et ce dans le monde enter). Cette soluton peut convenr pour une sase lmtée d nformatons. Le sens «récepton» ne concerne que les entreprses utlsatrces du logcel SIMBAD qu peuvent ans obtenr des fchers de mse à jour des tables de référence utlsées dans les contrôles lors des sases : - lste des nomenclatures de collecte autorsées par document, - lste des pays, - lste des monnaes Toutefos, tous les utlsateurs trouveront sur le ste Internet de la Banque de France les nformatons à l adresse suvante : 2. ACCRÉDITATION - IDENTIFIANTS - MOTS DE PASSE L accès au Guchet sécursé dot fare l objet d une demande auprès du servce de la Banque de France qu sollcte l envo des données. Il fgure sur la demande ntale qu vous a été adressée ou sur le formulare d nscrpton au guchet (vor 1.1. Généraltés) SERIE à la Drecton des Enquêtes et Statstques sectorelles qu lu notfera son accrédtaton dentfant(s), mot(s) de passe. Mse à jour : jun 2010 Page 4 sur 12

5 2.1 Demande d accrédtaton : Guchet d échanges de fchers sur nternet mode d emplo Le formulare d nscrpton, qu peut être téléchargé sur le ste mentonné au 1.1., dot être complété avec des éléments relatfs : à l dentfcaton de l entreprse déclarante : Sren ou code nterbancare, adresse, etc. ; aux coordonnées des utlsateurs : noms ou des servces habltés à émettre et/ou à recevor des fchers, adresse, téléphone, etc. ; aux types de formats de fchers choss pour la transmsson de données («csv», texte de format fxe, Edfact, cf. 1.3.). 2.2 Règles de geston des mots de passe et possblté de test préalable Après communcaton à l utlsateur de son dentfant, un mot de passe lu sera également fourn, par téléphone, au numéro ndqué par l utlsateur sur sa demande d nscrpton. Ce mot de passe est temporare, l devra être changé lors de la premère connexon. La créaton d un mot de passe dot obér aux règles suvantes : - une longueur de 6 caractères mnmum et de 20 caractères maxmum, - Les caractères autorsés sont des chffres et des lettres en mnuscule ou majuscule mas non accentuées. Le changement de mot de passe se fat à partr de l écran menu général présent dans la parte gauche de tous les écrans. accessble du Les fautes de syntaxe du mot de passe ou l absence de changement de mot de passe à l occason de son renouvellement, occasonnent les messages suvants : «Syntaxe du mot de passe non autorsée», «votre mot de passe dot être dfférent du précédent». La durée de ve d un mot de passe est de 100 jours. Dans le cas où une mse au pont paraît nécessare au déclarant avant les remses défntves, la Drecton de la Balance des paements attrbue à l utlsateur un ou pluseurs dentfants spécfques de test. Mse à jour : jun 2010 Page 5 sur 12

6 En accord avec la Drecton de la Balance des paements et selon la nature des documents à transmettre, la transmsson peut être précédée d une phase de test : Pendant la phase de test, l entreprse se connectera à l adresse : Les envronnements de test et de producton sont technquement dentques, les consgnes contenues dans ce manuel sont applcables quel que sot le serveur. Ces dentfants seront de la forme xxxtestyy où xxx est un code propre à l entreprse et yy le numéro de l dentfant (01 à 03 en règle générale). À l ssue de la phase de test ou pour accéder drectement au guchet, la Drecton de la Balance des paements communque par e-mal aux utlsateurs leurs nouveaux dentfants de connexon qu seront utlsables sur le guchet de producton. Ces dentfants sont de la forme xxxbdpyy où xxx est un code propre à l entreprse et yy le numéro de l dentfant (01 à 03). 2.3 Modfcatons de l accrédtaton Les demandes de nouveaux dentfants dovent être formulées sur le bordereau d nscrpton/modfcaton. NB : L accrédtaton est automatquement désactvée dans les cas suvants et cette acton est sgnalée sur l écran d accuel avec le message c-après : - plus de deux erreurs à la sase du couple dentfant / mot de passe, - absence de connexon pendant 100 jours au Guchet-DBDP, - mot de passe non renouvelé plus de 50 jours après sa date de fn de valdté (rappel : la durée de ve du mot de passe est de 100 jours). Pour réactver le mot de passe, veullez contacter vos correspondants à la Drecton des Enquêtes et Statstques sectorelles. 3. CONNEXION 3.1 Généraltés Adresse du guchet : - en cas de test : Par mesure de sécurté, la connexon au Guchet est coupée au bout de 5 mnutes d nactvté de la sesson. Il est alors nécessare, pour poursuvre, de retourner à la page d accuel et de se reconnecter. S l utlsateur souhate que son mot de passe sot préchargé à la connexon, l convent à l apparton de la fenêtre c-dessous de clquer sur Ou. Mse à jour : jun 2010 Page 6 sur 12

7 3.2 Consultaton des hstorques des connexons Cette fonctonnalté est accessble à partr de l écran / du menu général. La consultaton peut se fare au chox de l utlsateur selon tros optons : - connexons de la journée en cours : «date de début de vsualsaton» à blanc et «ne vsualser que les connexons du jour» à Ou, - sur pluseurs jours depus une date précse. «date de début de vsualsaton» à jj/mm/aaaa et «ne vsualser que les connexons du jour», ndfférent, - tout l hstorque dsponble : «date de début de vsualsaton» à blanc et «ne vsualser que les connexons du jour» à Non. L affchage ndque les dates et heures de début et de fn de connexon ans qu un statut. Le statut qu apparaît à l affchage rensegne sur la connexon et non sur la valdté du contenu transms : - "correct" : sot la connexon s est fate sans ncdent et est en cours, sot la déconnexon a été effectuée normalement avant le déla d expraton ; - "connexon refusée" : la connexon a été refusée sute à une erreur de sase du mot de passe ; - "sesson exprée" : la déconnexon est consécutve à l expraton du déla de connexon (5 mnutes de non utlsaton). Les nformatons sont consultables pendant un déla de sept mos. Seules les connexons fates sous l dentfant qu a ouvert la sesson sont vsualsables. Mse à jour : jun 2010 Page 7 sur 12

8 4. FONCTION ÉMISSION Les remses de fchers au guchet Banque de France au ttre de la DBDP se font à partr de l écran tous les écrans. accessble à partr du menu général présent dans la parte gauche de Selon la structure des fchers transms par l entreprse, l utlsateur sélectonne les dossers dstants «Déclaratons_BDP» et/ou «Déclaratons_Smbad» et/ou «Déclaratons_CSV» du domane balance des paements (cf. 1.3.). 4.1 Procédure d émsson des fchers L émsson des fchers s effectue en 3 phases : - ndquer le nombre de fchers à émettre qu servra de contrôle et qu dot être comprs entre 1 et 99 (bornes ncluses), - sélectonner les fchers préalablement préparés, - valder l émsson. Indquer le nombre de fchers à émettre À partr de cet écran : Sélectonner les fchers à transmettre L écran "Fcher à émettre" apparaît : Le nombre affché correspond au chffre sas sur l écran précédent ; les lgnes devront IMPERATIVEMENT être rensegnées avant valdaton de la demande de transfert. L utlsateur peut renommer les fchers dans la colonne «nouveau nom du fcher» avant de valder (par défaut, le guchet prendra le nom réel du fcher). Seuls quatorze caractères alphanumérques sont perms. Le blanc n est pas autorsé. Le nom complet de fcher comporte vngt caractères car l est préfxé d un code nterne qu dentfe l entreprse. Les utlsateurs du logcel de sase Smbad ne posteront dans le dosser dstant «Déclaratons\Smbad» que des fchers ayant l extenson.ed. Mse à jour : jun 2010 Page 8 sur 12

9 Valder l émsson La valdaton de la demande de transfert entraîne des contrôles de cohérence entre le nombre de fchers attendus et ceux sélectonnés : s l y a dvergence, le message bloquant «Erreur : Rensegnez tous les champs fchers!» apparaît. L utlsateur devra alors, sot compléter sa demande de transfert, sot modfer en amont le nombre rensegné en recommençant la sélecton des fchers à émettre. Le transfert termné, l écran suvant affche alors l état des fchers éms. PRINCIPAUX CHAMPS DE L ÉCRAN Référence du transfert Nom du fcher Référence nterne affectée par le Guchet automatquement à chaque transfert. Nom du fcher chos par l utlsateur ou calculé par le guchet, préfxé du code nterne dentfant l entreprse. Statut du transfert Tros valeurs sont possbles : 4.2 Suv des transferts => «fcher transféré» : fcher rems au Guchet d entrée de la Banque de France (BDF), => «erreur de dépôt : structure de fcher nconsstant»: le fcher n est pas accepté car son format n est pas conforme à celu attendu, par exemple, tous les enregstrements n ont pas une longueur strctement égale de 200 caractères, => «fcher vde ou non trouvé». L état des envos de la journée en cours peut être consulté à partr de l écran accessble par le menu général présent dans la parte gauche de tous les écrans. Mse à jour : jun 2010 Page 9 sur 12

10 PRINCIPAUX CHAMPS DE L ÉCRAN Identfant Nom du fcher Reprend la référence du transfert. Nom du fcher chos par l utlsateur. État de remse Le résultat de la remse peut être : Transfert en cours : le fcher est en cours de télétransmsson vers l'applcaton Banque de France Balance des paements. Rems : le fcher est parvenu à la Balance des paements. La date et l heure sont celles de la remse effectve du fcher. Non Rems : le fcher n est pas parvenu à l applcaton DBDP (problème au cours du transfert entre le guchet d échange et l applcaton destnatrce). État du tratement Cet ndcateur n est pas utlsé par la DBDP. À terme, l ndquera à l utlsateur le statut de la prse en compte du fcher par l applcaton SAFIR. La consultaton des transferts des jours précédents peut se fare à partr de l écran / accessble à partr du menu général, pus en sélectonnant «Émsson» au ttre du type de transfert. Les nformatons sont consultables pendant un déla de sept mos. Seuls les transferts effectués sous l dentfant qu a ouvert la sesson sont vsualsables. 5. FONCTION RÉCEPTION (utlsateurs du logcel Smbad) L écran "Récepton de fchers" apparaît par défaut à l ouverture de la sesson ou à partr du bouton du menu général. Cette foncton permet aux utlsateurs de l outl de sase SIMBAD de récupérer des mses à jour (nomenclature, codes monnae et pays ). Quatre fchers sont dsponbles au plus tard à la fn de la premère semane de chaque mos. Mse à jour : jun 2010 Page 10 sur 12

11 Les fchers resteront à la dsposton des utlsateurs durant un mos. Pendant la durée de valdté des fchers, ls pourront être chargés pluseurs fos s nécessare. Passé ce déla, l ne sera plus possble de les récupérer va le guchet d échanges. La récepton des fchers et leur transfert vers l applcaton Smbad s effectue en deux phases : - sélecton, - téléchargement. Sélecton des fchers À partr du chox déjà récupérés ou non., apparassent les fchers dsponbles, qu ls aent été PRINCIPAUX CHAMPS DE L ÉCRAN Identfant Nom du fcher Date de mse à dsposton Date de dernère récupératon Date de valdté Référence unque du transfert généré par le guchet d Échanges de Fchers. Nom du fcher ms à dsposton. Date et heure de mse à dsposton du fcher sur le Guchet. Date et heure de la dernère récupératon du fcher (un fcher peut être récupéré pluseurs fos). Date lmte possble de récupératon du fcher. Clquer sur les cases à cocher en face des fchers à récupérer, pus valder la sélecton. Mse à jour : jun 2010 Page 11 sur 12

12 Téléchargement des fchers L enregstrement fcher par fcher se fat en clquant sur. Pour de plus amples explcatons sur la mse à jour des tables de références Smbad, se reporter au manuel utlsateur "Smbad". En partculer pour une ntégraton dans SIMBAD, le répertore fnal de stockage devra IMPERATIVEMENT être celu chos par l utlsateur lors de l nstallaton. L état des réceptons de la journée en cours peut être consulté à partr de l écran accessble par le menu général présent dans la parte gauche de tous les écrans. La date et l heure du téléchargement des fchers sont affchées dans le champ "Date de dernère récupératon". La consultaton des transferts des jours précédents peut se fare à partr de l écran / accessble à partr du menu général, pus en sélectonnant «Récepton» au ttre du type de transfert (cf. 4.2). Les nformatons sont consultables pendant un déla de sept mos. Seuls les transferts effectués sous l dentfant qu a ouvert la sesson sont vsualsables. 6. PRINCIPAUX MESSAGES D ERREUR Lbellé du message Motfs Solutons Syntaxe du mot de passe non autorsée Votre nouveau mot de passe dot être dfférent du précédent Connexon erronée À la connexon : lorsque la structure du mot de passe n obét pas aux règles. À la connexon À la connexon : erreur de sase de l dentfant et / ou du mot de passe Un mot de passe dot avor une longueur comprse entre 6 et 20 caractères, bornes ncluses. Les caractères autorsés sont : , abcdefghjklmnopqrstuvwxyz en majuscule et en mnuscule. Défnr un nouveau mot de passe ayant au mons un caractère dfférent de l ancen. Renouveler la connexon Veullez contacter votre correspondant Banque de France À la connexon, au mons tros erreurs successves dans la sase de l dentfant et / ou le mot de passe, le compte a été désactvé. Demander la réactvaton du compte Rensegner tous les champs fchers Erreur de dépôt : structure de fcher nconsstant À l émsson, lorsque le nombre de fchers à émettre ne correspond pas aux fchers sélectonnés. À l émsson, lorsque le format du fcher à émettre n est pas conforme à celu attendu. Corrger l un des 2 ponts : - les fchers, - la sélecton des fchers à émettre. NB : Les formats Excel ne sont pas reconnus. Mse à jour : jun 2010 Page 12 sur 12

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