Le Réseau du mieux-être francophone du Nord de l'ontario. Rapport de l'auditeur indépendant et états financiers

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1 Le Réseau du mieux-être francophone du Nord de l'ontario Rapport de l'auditeur indépendant et états financiers 31 mars 2014

2 États financiers 31 mars 2014 Bilan 1 État des résultats et actifs nets 2 État des flux de trésorerie 3 Notes complémentaires 4-6 Commentaires de l'auditeur concernant l'information supplémentaire 7 Information financière supplémentaire - Analyse des résultats par projet 8

3 Rapport de l'auditeur indépendant Aux membres de Le Réseau du mieux-être francophone du Nord de l'ontario Collins Barrow, Sudbury - Nipissing LLP/s.r.l St. Jerome Sudbury, Ontario P3A 2V9 Canada Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de Le Réseau du mieux-être francophone du Nord de l'ontario, qui comprennent le bilan au 31 mars 2014, et les états des résultats et actifs nets et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Les marques déposées de Collins Barrow sont utilisées en vertu d une licence. Ce cabinet est la propriété et est géré de façon indépendante par Collins Barrow, Sudbury - Nipissing s.r.l. The Collins Barrow trademarks are used under License. This office is independently owned and operated by Collins Barrow, Sudbury - Nipissing LLP.

4 Collins Barrow, Sudbury - Nipissing LLP/s.r.l St. Jerome Sudbury, Ontario P3A 2V9 Canada Rapport de l'auditeur indépendant (suite) Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Le Réseau du mieux-être francophone du Nord de l'ontario an 31 mars 2013, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Sudbury, Ontario Le 15 mai 2014 COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS, EXPERTS-COMPTABLES AUTORISÉS Les marques déposées de Collins Barrow sont utilisées en vertu d une licence. Ce cabinet est la propriété et est géré de façon indépendante par Collins Barrow, Sudbury - Nipissing s.r.l. The Collins Barrow trademarks are used under License. This office is independently owned and operated by Collins Barrow, Sudbury - Nipissing LLP.

5 Bilan 31 mars Actif Actif à court terme Encaisse $ $ Taxe de vente harmonisée à recevoir Autres comptes à recevoir Octrois à recevoir Dépenses payées d'avance Immobilisations corporelles (note 3) Passif $ $ Passif à court terme Comptes à payer et frais courus $ $ Octroi redevable - Réseau local d'intégration des services en santé Octrois reportés Redevable au Réseau francophone de santé du Nord de l'ontario Redevable au Réseau de santé en français du Moyen-Nord de l'ontario Apports reportés afférents aux immobilisations corporelles (note 4) Actifs nets Surplus accumulé - Non affecté Éventualité (note 6) $ $ Au nom du conseil : Administrateur Administrateur

6 État des résultats et actifs nets Pour l'exercice terminé le 31 mars Revenus Octrois - Réseau local d'intégration des services de santé $ $ - Société Santé en français Amortissement des apports reportés afférents aux immobilisations corporelles Dépenses Personnel Soutien aux ressources humaines Assurances Communications Conseil d'administration Conseillers juridiques et audit Déplacement Engagement de la collectivité Frais de bureau Location de bureaux Planification Technologie de l'information Frais bancaires et administratifs Dons et commandites Formation Annonces et publicités Évaluation et diffusion des résultats Amortissement des immobilisations corporelles Excédent des revenus sur les dépenses (dépenses sur les revenus) avant autres revenus (12 555) 28 Autres revenus Apports provenant d'un regroupement (note 8) Excédent des revenus sur les dépenses Solde des actifs nets au début de l'exercice 28 - Solde des actifs nets à la fin de l'exercice $ 28 $

7 État des flux de trésorerie Pour l'exercice terminé le 31 mars Encaisse provenant des (absorbée par des) Activités d'exploitation Rentrées de fonds - octrois et autres sources $ $ Sorties de fonds - fournisseurs et personnel ( ) ( ) (6 305) Activités d'investissement Achat d'immobilisations corporelles (5 353) (14 523) Activités de financement Redevable au Réseau francophone de santé du Nord de l'ontario - (7 932) Redevable au Réseau de santé français du Moyen-Nord de l'ontario - (8 049) - (15 981) Augmentation (diminution) des liquidités (11 658) Liquidités au début de l'exercice Encaisse à la fin de l'exercice $ $

8 Notes complémentaires 31 mars Statut et nature des activités Le Réseau du mieux-être francophone du Nord de l'ontario est constituée selon les lois de la province de l'ontario, sans but lucratif et sans capital-actions. Mission «Établir et maintenir un organisme qui permettra d'élaborer et d'assurer la mise en oeuvre de stratégies visant à favoriser une meilleure santé, un meilleur accès à des services de santé de qualité en français ainsi que le mieux-être de la collectivité francophone nord-ontarienne. Développer une expertise dans le domaine de la planification des services de santé en français et du mieux-être, plus spécifiquement sur les questions relatives à la prestation des services et aux besoins et priorités de la collectivité francophone nord-ontarienne. Entreprendre et supporter le développement d'initiatives incluant des projets de recherche associées à améliorer la santé et le mieux-être de la collectivité francophone nord-ontarienne. Fournir un cadre de concertation aux différents partenaires qui offrent des services de santé en français et qui veillent au mieux-être de la collectivité francophone nord-ontarienne afin de permettre un engagement coordonné. La concertation, le partenariat, la représentation, l'information, le soutien et la mobilisation sont des éléments essentiels.» 2. Principales méthodes comptables Les états financiers ont été dressés selon les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif et comprennent les principales méthodes comptables suivantes : Constatation des revenus La direction applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de revenus de l'exercice au cours duquel les dépenses connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de revenus lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée.

9 Notes complémentaires 31 mars Principales méthodes comptables (suite) Utilisation d'estimations Afin de préparer les états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, la direction doit utiliser des estimations et des hypothèses qui pourraient affecter certains montants et notes complémentaires présentés dans les états financiers. Les estimations significatives sont liées à la vie utile des immobilisations corporelles et les courus. Les estimations sont basées sur la connaissance de la direction des actualités et des actions que l'association pourrait entreprendre dans le futur. Par leur nature, ces estimations sont sujettes à l'incertitude. L'effet de changement dans les états financiers des exercices futurs pourrait être significatif. Immobilisations corporelles Les immobilisations acquises sont comptabilisées au coût. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur leur durée de vie utile estimative, soit 5 ans pour le mobilier et équipement de bureau et 3 ans pour l'équipement informatique. Instruments financiers L'entité évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la juste valeur. Elle évalue ultérieurement tous ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement. Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l'encaisse, de la taxe de vente harmonisée à recevoir et des autres comptes et octrois à recevoir. Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent des comptes à payer et frais courus, l'octroi redevable et les redevables aux Réseaux francophones de santé du Nord et du Moyen-Nord de l'ontario. 3. Immobilisations corporelles Amortissement Coût cumulé Net Net Équipement informatique $ $ $ $ Mobilier et équipement de bureau $ $ $ $

10 Notes complémentaires 31 mars Apports reportés afférents aux immobilisations corporelles Les apports reportés afférents aux immobilisations corporelles représentent des apports affectés ayant servi à l'acquisition d'immobilisations corporelles. Les variations survenues dans le solde des apports reportés pour l'exercice sont les suivantes : Solde au début de l'exercice $ $ Octrois du Réseau local d'intégration des services en santé pour l'achat d'immobilisations corporelles Moins : Montant amorti dans les résultats (41 499) (41 499) Solde à la fin de l'exercice $ $ 5. Facilités de crédit L'entité dispose d'une marge de crédit de $ jumelée avec deux cartes de crédit totalisant $, portant un taux d'intérêt de 8 %, sans garantie. La marge de crédit n'était pas utilisée au 31 mars Éventualité L'entité reçoit des octrois de bailleurs de fonds. Conformément à l'accord pertinent, si l'entité n'atteint pas les objectifs établis, les bailleurs de fonds pourraient demander des remboursements. S'il y avait obligation d'acquitter un montant, le remboursement qui en résulterait serait imputé aux résultats de l'exercice lorsque le montant deviendrait redevable. 7. Engagement Les versements relatifs au contrat de location-exploitation pour son emplacement, échéant le 30 juin 2014, se chiffrent à $. 8. Regroupement de réseaux Le 1 er avril 2013, le Réseau francophone de santé du Nord (RNO) et le Réseau de santé en français du Moyen-Nord (RMNO) se sont regroupés avec le Réseau du mieux-être francophone du nord de l'ontario. Les actifs nets apportés par le RNO et le RMNO sont de $ et 337 $ respectivement. 9. Instruments financiers C'est l'opinion de la direction que l'entité n'est pas exposée à des risques significatifs d'intérêts, de change et de crédit reliés à ces instruments financiers.

11 7 Collins Barrow, Sudbury - Nipissing LLP/s.r.l St. Jerome Sudbury, Ontario P3A 2V9 Canada COMMENTAIRES DE L'AUDITEUR CONCERNANT L'INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE Les états financiers vérifiés de Le Réseau du mieux-être francophone du Nord de l'ontario et notre rapport correspondant sont présentés dans la section précédente de ce rapport. L'information financière ci-après est présentée aux fins d'analyse supplémentaire et n'est pas requise pour une présentation fidèle de la situation financière ou des résultats des opérations de l'organisme. De telles informations supplémentaires, tirées des registres comptables, ont été soumises aux procédures de vérification appliquées dans notre examen des états financiers et, à notre avis, sont présentées fidèlement, à tous les égards importants, par rapport aux états financiers pris dans l'ensemble. Sudbury, Ontario Le 15 mai 2014 COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS, EXPERTS-COMPTABLES AUTORISÉS Les marques déposées de Collins Barrow sont utilisées en vertu d une licence. Ce cabinet est la propriété et est géré de façon indépendante par Collins Barrow, Sudbury - Nipissing s.r.l. The Collins Barrow trademarks are used under License. This office is independently owned and operated by Collins Barrow, Sudbury - Nipissing LLP.

12 Information financière supplémentaire - Analyse des résultats par projet Pour l'exercice terminé le 31 mars Réseau local d'intégration des services de santé Société Santé en français Budget Réel Budget Réel Revenus Octrois - Réseau local d'intégration des services de santé $ $ - $ - $ - Société Santé en français - Réseautage FLAC Adaptation des services Amortissement des apports reportés afférents aux immobilisations Dépenses Personnel Soutien aux ressources humaines Assurances Communications Conseil d'administration Conseillers juridiques et audit Déplacement Engagement de la collectivité Frais de bureau Location de bureaux Planification Technologie de l'information Frais bancaires et administratifs Dons et commandites Formation Annonces et publicités Évaluation et diffusion des résultats Amortissement des immobilisations corporelles Excédent des dépenses sur les revenus avant autres revenus (15 000) $ (11 140) $ (14 244) $ (1 415) $

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