ARAPL GUIDE DE SAISIE EN LIGNE DE LA TVA

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1 ARAPL GUIDE DE SAISIE EN LIGNE DE LA TVA 1

2 DECLARER EN LIGNE LA TVA DANS VOTRE EXTRANET ARAPL Cet espace vous permet : De saisir en ligne la déclaration de TVA et de procéder à sa dématérialisation vers la DGFiP et l ARAPL et de télérégler la TVA, De télérégler vos acomptes de TVA, De demander vos remboursements de TVA.. Avant d accéder à la saisie en ligne de la TVA, vous devez : Cliquer dans le menu «mes données personnelles» : Saisir : votre type de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et la date d échéance TVA Saisir vos références bancaires (mentionnées sur l autorisation de prélèvement jointe à votre dossier de souscription EDI TVA). Exemple : Sélectionner «ajouter», saisissez les données et cliquez sur «enregistrer». 2

3 TELEDECLARATION ET TELEPAIEMENT DE LA TVA * Télédéclarer au moins une semaine avant votre échéance Choisir l option «Mon dossier fiscal». Reportez-vous au mode de saisie selon votre situation au regard de la TVA : 1- Vous déclarez selon le régime simplifié trimestriel (acomptes trimestriels et CA12 annuelle) 2- Vous déclarez selon le régime réel normal Vous pouvez A TOUT MOMENT de votre saisie, quitter et sauvegarder les informations en cliquant sur : Vous pouvez ajouter des formulaires selon votre situation : 1- VOUS RELEVEZ DU REGIME SIMPLIFIE TRIMESTRIEL Il convient dans ce cas, de télédéclarer : Un ACOMPTE TRIMESTRIEL de TVA aux échéances suivantes : Juillet (taux 25%), octobre (taux 25%), décembre (taux 20%), et avril (taux 25%). une déclaration CA12 à faire au plus tard le 2 ème jour ouvré suivant le 1 er mai. 3

4 - SAISIE ACOMPTE TRIMESTRIEL (CERFA N 3514) Choisir l option : Puis faire : Compléter l exercice fiscal (exemple 01/01/2014 au 31/12/2014) et la période auquel se rapporte l acompte (exemple trimestre 3) : Compléter l identification pour le 1 er acompte saisi, ensuite le logiciel récupèrera ces informations, il est possible de les modifier. ACCES A L AVIS D ACOMPTE : cliquer sur Saisir les informations relatives à votre acompte de TVA se reporter au paragraphe «VALIDATION ET ENVOI» pour l envoi et le paiement de votre TVA 4

5 En cas de modulation D ACOMPTE A 0 (le dépôt de ce formulaire est obligatoire) : 1 ) Indiquer dans le «cadre réservé à la correspondance» : le motif de non paiement exemple : «PAS D ACOMPTE A PAYER» 2 ) Indiquer le montant 0 sur la ligne 01 SAISIE CA12 (CERFA N 3517S) Déclaration annuelle unique à envoyer au plus tard le 2 ème jour ouvré suivant le 1 er mai. * cas particulier : à envoyer dans les 60 jours suite à une cessation d activité. Choisir l option : Puis faire : 5

6 Sélectionner : Compléter l identification pour la 1 ere déclaration CA12, ensuite le logiciel récupèrera ces informations, il est possible de les modifier. Saisir les informations relatives à votre déclaration CA12 se reporter au paragraphe «VALIDATION ET ENVOI» pour l envoi et le paiement de votre TVA. 6

7 2- VOUS RELEVEZ DU REGIME REEL NORMAL CA3 mensuelle Vous devez établir une déclaration mensuelle au titre des opérations réalisées au cours du mois précédent Ou CA3 trimestrielle SAISIE CA3 mensuelle (CERFA N 3310 CA3) Choisir l option Puis faire : Sélectionner : Compléter l identification pour la 1 ere déclarationca3 mensuelle ensuite le logiciel récupèrera ces informations, il est possible de les modifier. ACCES A LA DECLARATION CA3 : cliquer sur 7

8 Saisir les informations relatives à votre déclaration CA3 mensuelle. se reporter au paragraphe «VALIDATION ET ENVOI» pour l envoi et le paiement de votre TVA. SAISIE CA3 trimestrielle (CERFA N 3310 CA3) Choisir l option Puis faire : Sélectionner : Compléter l identification pour la 1 ere déclaration CA3 trimestrielle ensuite le logiciel récupèrera ces informations, il est possible de les modifier. ACCES A LA DECLARATION CA3 Saisir les informations relatives à votre déclaration CA3 trimestrielle se reporter au paragraphe «VALIDATION ET ENVOI» pour l envoi et le paiement de votre TVA 8

9 3- VALIDATION ET ENVOI Une fois la saisie de votre déclaration ou acompte terminée, cliquez sur le bouton La fenêtre suivante monte pour confirmation : Si vous confirmez, vous revenez sur la page «saisie de la déclaration de TVA» (ou de l acompte). Exemple : procéder à la télétransmission par le bouton «validation et envoi». La fenêtre suivante monte : Cliquer sur «VALIDER» Si paiement dû, la fenêtre suivante s affiche : 9

10 Exemple saisie déclaration d acompte : Lorsque vous aurez VALIDE votre envoi : Votre déclaration de TVA sera transmise directement à la DGFiP et à l ARAPL. Votre déclaration d acompte de TVA sera transmise à la DGFiP. Si règlement, le paiement sera transmis à la DGFiP et sera prélevé à l échéance. 4- SUIVI DE VOTRE TELEDECLARATION ET TELEPAIEMENT DE TVA Vous devez suivre l avancement de votre télédéclaration. La couleur de la boule vous indique l état de votre transmission : En cliquant sur les ronds de couleur il apparaît le message d acceptation ou de rejet. De plus, vous recevrez un mail d accusé de réception de la DGFiP. 10

11 5- SI VOUS DEVEZ RECTIFIER VOTRE DECLARATION Vous pouvez rectifier votre déclaration et paiement jusqu à votre date d échéance moins 3 jours (Date Limite de Substitution). Dans ce cas, l opération annule et remplace la précédente déclaration et paiement pour la même période. Si vous devez rectifier dans la période J- 3 avant la date d échéance : contactez l ARAPL avant toute rectification, car il y a un risque de cumul des paiements avec l envoi précédent. 6- REMBOURSEMENT TVA (CERFA N 3519 et CERFA 3517DDR) Le formulaire 3519 concerne la demande de remboursement de TVA pour le réel normal d imposition. Le formulaire 3517DDR concerne la demande de remboursement annuelle suite à l établissement d une CA12 avec une demande de remboursement de crédit de TVA. En cas de demande de remboursement de TVA, utilisez l onglet : 7- FAQ Erreur sur période : Veuillez vous assurer de la date de fin de mois de vos déclaration (exemple type : si vous indiquez 30/12, vous aurez systématiquement un rejet. En effet, il faut indiquer 31/12) Rejet sur "ROF" Référence d'obligation Fiscale: Ce rejet est dû à une modification de votre SIE et vous devez les contacter afin qu'il vous indique votre nouveau ROF (soit TVA2, TVA3...) et l'indiquer impérativement à votre ARAPL afin que nous puissions mettre à jour votre dossier et ainsi vous pourrez renvoyer votre déclaration de TVA. 11