Barème des cotisations sur salaires

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Didier Paré
il y a 8 ans
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1 SMIC HORAIRE 9.61 MINIMUM GARANTI 3.52 SMIC MENSUEL Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL TA = 1 plafond TB non cadre = 1 à 3 plafonds Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale apprentis Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 5,50 % Vieillesse Totale Vieillesse Plafonnée Allocations Familiales Totale 3.45 Pour les rémunérations annuelles à 1,6 fois le SMIC annuel 5.25 Pour les rémunérations annuelles > à 1,6 fois le SMIC annuel Accidents du Travail selon activités 310 Sylviculture Totale Exploitations de bois Totale 9.01 pas statut TO Scieries fixes Totale 5.97 pas statut TO Personnel administratif (tous secteurs) Totale 1.13 pas statut TO

75 Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 5,50 % Vieillesse Totale 1.80 0.30 Vieillesse Plafonnée 8.50 6.85 Allocations Familiales Totale 3.

2 Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers apprentis Allocation Logement Plafonnée Santé Sécurité au Travail Plafonnée Mandataires sociaux exclus Versement de Transport CDA La Rochelle Totale SITU Saintes Totale Pays Rochefortais Totale Pays Royannais Totale L entreprise sera redevable de la cotisation VT dès lors que son effectif dépasse 9 dans le périmètre d une Autorité Organisatrice de Transport avec une référence effectif au 31/12/N-1 Compte Prévention Pénibilité (Cotisation additionnelle à compter du 01/01/2015) - mono-exposition Rémunérations perçues par les exposés - poly-exposition quelque soit le nombre Due pour les exposés aux facteurs de pénibilité suivants : activité en milieu hyperbare, travail de nuit, travail d équipe successive alternante, travail répétitif (cdd<ou= 30 jours non concernés) Pour toutes précisions : site internet

80 0.80 L entreprise sera redevable de la cotisation VT dès lors que son effectif dépasse 9 dans le périmètre d une Autorité Organisatrice de Transport avec une référence effectif au 31/12/N-1 Compte

3 apprentis Assurance Chômage Jusqu à 4 plafonds Pour embauche d un CDI 26 ans et après période d essai : *Exo pendant 4 mois entreprises 50 *Exo pendant 3 mois entreprises > ou = 50 Les mandataires sociaux sont exclus Majoration PP variable selon durée et motif du CDD CDD pour accroissement temporaire d activité <ou= à 1 mois CDD pour accroissement temporaire d activité > à 1 mois <ou= à 3 mois Jusqu à 4 plafonds Taux majoré de CDD en contrat d usage d une durée < ou = à 3 mois pas statut TO Ex : si majo 0,5 % pour contrat d usage, la PP chômage sera de 4,5 % 1.50 pas statut TO La durée pour les CDD est appréciée au contrat. Les CDD saisonniers et les remplacements de salarié ne sont pas concernés par cette majoration Assurance Garantie des Salaires Jusqu à 4 plafonds Les mandataires sociaux sont exclus FAFSEA Totale 1.00 Concerne uniquement les non cadres en CDD ASCPA Totale AFNCA Totale ANEFA Totale A partir de 6 mois d ancienneté pour tous les non cadres Contribution financement du paritarisme Totale Due à compter du 01/01/2015 Sont exclus les mandataires sociaux sans contrat de travail et les stagiaires

selon durée et motif du CDD CDD pour accroissement temporaire d activité <ou= à 1 mois CDD pour accroissement temporaire d activité > à 1 mois <ou= à 3 mois Jusqu à 4 plafonds Taux majoré de CDD en

4 apprentis Garantie Incapacité de Travail Uniquement APE 330 NAF 0240 Z Garantie Décès Uniquement APE 330 NAF 0240 Z Jusqu à 4 plafonds Jusqu à 4 plafonds Ancienneté > 6 mois pour les non cadres AGRICA (non cadres) Retraite Complémentaire AGFF Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B AGRICA (cadres) Retraite Complémentaire AGFF Tranche A Tranche B et C Tranche A Tranche B

005 Ancienneté > 6 mois pour les non cadres AGRICA (non cadres) Retraite Complémentaire AGFF Tranche A 3.875 3.875 3.875 Tranche B 10.

5 apprentis Contribution Exceptionnelle Temporaire Jusqu à 8 plafonds Garantie Maintien de Points Salaire charnière 3492,82 Variable selon salaire Si salaire < PSS : Cot GMP = (Sal Charnière PSS) x 20,55 % PSS<Salaire<Sal charnière : Cot GMP = (sal charnière - sal brut) x 20,55 % Si salaire brut > salaire charnière : cotisation GMP non due Contribution Sociale Généralisée déductible % sal brut non déductible ou 100% 2.40 Contribution pour le Remboursement 0.50 de la Dette Sociale 98,25 % des revenus d activité (Salaires, primes...) ; 100 % pour les versements de l intéressement A réintégrer : La PP de CFS ainsi que la PP de prévoyance Sont exclus : les domiciliés hors France, les apprentis, les stagiaires Contribution Solidarité Autonomie Totale FORFAIT SOCIAL voir ci-contre S applique sur les éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations sociales (Exemples : intéressement, participation, abondement PEE/PERCO, contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire Dû pour les entreprises à compter de 10 sur les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance

Contribution Sociale Généralisée déductible 5.10 98.25% sal brut non déductible ou 100% 2.40 Contribution pour le Remboursement 0.

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