Comprendre sa facture d e lectricite

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1 Cmprendre sa facture d e lectricite Décmpsitin de la facture d électricité française La structure du prix payé par le client se décmpse en deux parts : une part fixe, qui crrespnd à un abnnement, exprimé en par an. Sn mntant est variable en fnctin de la puissance suscrite par le client (exprimée en kva). L existence de cette part fixe est justifiée par la nécessité de cuvrir les cûts fixes, ceux-ci étant liés à la garantie de dispnibilité de la puissance suscrite; une part variable, calculée en fnctin de l électricité effectivement cnsmmée, exprimée en par kwh. Sn mntant est destiné à cuvrir le cût de prductin de l électricité et ses cûts de transprt. Pur un client résidentiel myen (tarif bleu), le prix de l électricité, facturé 146 /MWh TTC envirn, se décmpse cmme suit : Examinns plus précisément la nature de ces tris cmpsantes : La furniture d énergie : est fixée par l Etat à partir des cûts de prductin d électricité cmmuniqués par EDF, cmprenant à la fis les cûts liés à la prductin strict sensu (investissements, cûts de fnctinnement, etc) et les cûts liés à la cmmercialisatin d électricité (facturatin, service clients, etc) ; L acheminement de l électricité : crrespnd au tarif d utilisatin du réseau public de l électricité (TURPE) dnt le mntant est fixé par la Cmmissin de Régulatin de l Energie (CRE). Elle permet de 1

2 cuvrir les cûts liés à l explitatin des réseaux de transprt et de distributin de l électricité (RTE, ERDF, et les entreprises lcales de distributin - ELD) ; Les taxes u équivalents : snt multiples et snt, pur l essentiel, déterminées par l Etat. Nus puvns en citer quatre principales : la Cntributin au service public de l électricité (CSPE) répnd à quatre bjectifs : le financement des bligatins d achat pur les prducteurs d électricité renuvelable ; la péréquatin tarifaire territriale, qui permet d assurer un tarif identique sur l ensemble du territire français (DOM, Crse, métrple) ; le financement des bligatins d achat pur les cgénérateurs ; le financement des dispsitifs sciaux sur les tarifs (cmme le TPN Tarif de Première Nécessité). Elle est réévaluée le 1 er janvier de chaque année sur prpsitin de la CRE mais sur décisin finale de l Etat. Depuis le 1 er janvier 2014 elle s élève à 16,5 / MWh, ce qui crrespnd à une augmentatin de 3 par rapprt à l année Evlutin et décmpsitin de la CSPE en France Surce : CRE On peut remarquer que le mntant de la CSPE a très frtement augmenté ces dernières années. D un mntant ttal d envirn M en 2009, cette cntributin devrait atteindre M en 2014, sit une hausse de 130 % en l espace de 5 ans. Cmme le mntre le graphique ci-dessus, cela tient principalement du fait de la très frte augmentatin des charges liées au sutien public des énergies renuvelables (EnR), en particulier phtvltaïques et dans une mindre prprtin éliennes, ce qui s explique par l émergence des EnR ces dernières années. A nter que la décisin finale prise par l Etat sur le mntant au MWh de la CSPE peut parfis s écarter des recmmandatins de la CRE. C est par exemple le cas pur l année 2

3 2014 : alrs que la CRE estime un mntant de CSPE minimal de 22,5 / MWh pur cuvrir l ensemble des charges de service public, l Etat a chisi de mdérer cette augmentatin en ptant pur un mntant de 36 % inférieur à la recmmandatin de la CRE, sit 16,5 / MWh. Surce : CRE la Taxe sur la Cnsmmatin Finale d Electricité (TCFE) : il s agit d une taxe perçue au niveau lcal par les cllectivités cmmunales et départementales. Sn mntant varie de 0,5 à 9,5 1 par MWh seln la puissance suscrite par le cnsmmateur final, et en fnctin de la cllectivité. la Cntributin Tarifaire d Acheminement (CTA) : ce prélèvement sert au financement d une partie des retraites du persnnel des industries électriques et gazières (IEG). Il s élève en myenne à 2 % de la facture du client. la Taxe sur la Valeur Ajutée (TVA) : le taux appliqué est de 5,5 % en 2014 pur la partie abnnement et la CTA, et de 20 % pur ce qui relève de la cnsmmatin d électricité et des taxes s y rapprtant (TCFE et CSPE). Cncernant l évlutin du prix de l électricité facturé aux ménages et aux petites entreprises et artisans, le prix du MWh sumis au tarif «bleu» 2 a relativement peu augmenté sur les trente dernières années (+46 % de 1983 à 2013 en eurs curants). Cela signifie que l évlutin du prix de l électricité facturé aux particuliers reste bien en-deçà du rythme de prgressin de l indice général des prix. 1 Depuis le 1 er janvier Surce : EDF 2 Ce Tarif réglementé de vente représente envirn 26 millins de clients particuliers et 4 millins de petites entreprises. Différentes ptins snt prpsées par l pérateur histrique au sein de ce tarif : ptin «de base», ptin «heures creuses/heures pleines», ptin «temp». Pur les entreprises, il existe deux types de TRV : le tarif dit «jaune» et le tarif dit «vert», qui dépendent des caractéristiques et des besins d électricité des prfessinnels. 3

4 Cmparaisn avec les autres pays de l OCDE Que ce sit pur les prix de l électricité facturés aux entreprises industrielles u pur ceux facturés aux ménages, la France dispse clairement d un avantage cmpétitif vis-à-vis des autres pays de l OCDE. En effet, en 2012, le prix de l électricité facturé aux entreprises françaises est en myenne 50 % inférieur au prix facturé dans les pays eurpéens (40 % inférieur au prix allemand). Cet avantage est encre plus marqué en ce qui cncerne l électricité facturée aux ménages : la France est classée au 7 ème rang des pays de l OCDE, alrs que l Allemagne, avant-dernière, vit ses cnsmmateurs payer plus du duble. 4

5 Le prix myen du kwh français cnstitue un avantage écnmique certain aussi bien pur les ménages que pur les entreprises. Nettement inférieur au prix bservé chez ns visins eurpéens, il est en utre relativement stable, bien lin de la vlatilité extrême générée par l usage des cmbustibles fssiles. 5

6 Cet avantage est en grande partie lié à la structure même du parc de prductin d électricité français : en ayant pté pur un mix électrique repsant frtement sur les technlgies nucléaire et hydraulique dès les années 1970, la France a pu prduire sn électricité à un cût relativement faible, et surtut stable, ce qui lui permet d ffrir sn électricité à des prix bas cmparés aux autres pays dnt les mix de prductin snt majritairement sumis aux évlutins des prix des cmbustibles fssiles, u aux cûts élevés des EnR. Perspectives d évlutin des prix de l électricité Lrs de sn rapprt du 18 février 2013, la CRE a cnfirmé sa prévisin d une hausse nécessaire de la facture d électricité des ménages français sumis au tarif bleu de l rdre de 30 % entre 2012 et 2017, ce qui crrespndrait à une hausse de 20 % inflatin déduite. Cette augmentatin s expliquerait pur un tiers au mins par une hausse de la CSPE (due au dévelppement des EnR électriques), par le maintien du parc de prductin classique, et par la hausse du TURPE au vu des investissements à réaliser par les gestinnaires de réseaux. Tutefis, jusqu en 2015, l avis de la CRE sur le niveau de la CSPE et de l ARENH n est que cnsultatif, la décisin finale revenant aux puvirs publics. Au niveau eurpéen, dans sn rapprt de janvier 2014, la Cmmissin Eurpéenne prévit une nette hausse des cûts de prductin de l électricité en Eurpe à hrizn 2020, en raisn des besins imprtants d investissements dans les infrastructures de réseaux et dans les appareils de prductin. Néanmins, l avantage français d une électricité cmpétitive en Eurpe devrait se maintenir, grâce aux caractéristiques prpres du parc de prductin français actuel. 6