Directives de placement Approuvé par le Conseil de fondation le 24 avril 2015
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- Michel Pagé
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1 Directives de placement Approuvé par le Conseil de fondation le 24 avril 2015
2 Sommaire 1 Principes généraux 3 2 Actions Actions monde hedged, gestion indexée Actions monde, gestion indexée Immobilier Immobilier Amérique du Nord 2 1) 5 1) Indice de référence comprenant des titres fortement pondérés conformément à la directive D2/2014 de la CHS PP Page 2/6
3 La version originale en langue allemande fait foi dans tous les cas. 1 Principes généraux 1.1 Les dispositions générales de l art. 1 s appliquent en sus des dispositions spécifiques à chaque groupe de placement, énoncées ci-dessous. Ces dispositions spécifiques prévalent sur les dispositions générales. 1.2 Pour tous les groupes de placement, les principes et les directives sur le placement des capitaux des institutions de prévoyance du personnel s appliquent, en vertu de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et des ordonnances d exécution afférentes, pour autant que les dispositions soient applicables aux fondations de placement. Dans l ordonnance sur les fondations de placement (OFP), les dispositions sur le placement de la fortune sont réglées dans les articles 26 à 34. En outre, les exigences supplémentaires de l autorité de surveillance aux fondations de placement doivent être respectées. 1.6 En règle générale, il n est pas possible de contracter un crédit. Toutefois, un emprunt à court terme, limité du point de vue technique est autorisé, par ex. pour le financement de reprises. 1.7 L utilisation de placements collectifs est permise aux conditions décrites à l art. 56 OPP 2 et à l art. 30 de l ordonnance sur les fondations de placement (OFP). 1.8 Les liquidités peuvent être gérées sous forme d avoirs bancaires à vue ou à terme et de placements offrant les caractéristiques du marché monétaire d une durée maximale de 12 mois. La solvabilité à long terme doit présenter une notation minimale d investissement (investment grade rating). 1.9 Dans tous les groupes de placement, les titres peuvent être prêtés (securities lending) contre paiement d une commission. Sous réserve de toutes dispositions supplémentaires éventuelles de la Fondation d investissement, resp. de toute décision du Conseil de fondation. 1.3 La fortune des groupes de placement est toujours placée avec soin et de manière professionnelle, dans le respect des principes de sécurité, de rendement et de liquidité. À cet effet, la répartition des risques doit être raisonnable. 1.4 Une dérogation aux directives de placement n est permise que dans certains cas particuliers et de manière limitée si les intérêts de l investisseur l exigent sans délai et que le président du Conseil de fondation l ait approuvée. Toute dérogation doit être déclarée et motivée dans l annexe des comptes annuels. 1.5 L utilisation d instruments dérivés est autorisée dans tous les groupes de placement, compte tenu des dispositions y relatives de l ordonnance OPP 2. Seuls peuvent être utilisés des instruments dérivés dont l actif sous-jacent est admis par les dispositions spécifiques au groupe de placement correspondant. La solvabilité de la contrepartie et la négociabilité doivent être prises en compte selon les caractéristiques du produit dérivé utilisé. Les limitations relatives aux débiteurs et aux sociétés figurant dans les dispositions spécifiques des directives de placement doivent être observées en tenant compte des instruments dérivés. L utilisation d instruments dérivés ne doit pas avoir d effet de levier sur la fortune du groupe de placement. Page 3/6
4 2 Actions 2.1 Actions monde hedged, gestion indexée La fortune du groupe de placement est gérée de manière indexée. Elle est investie dans des actions et autres titres similaires (comme par exemple les parts sociales, les bons de jouissance et de participation), principalement de sociétés domiciliées à l étranger, comprises dans l indice de référence ou dont l admission dans l indice est annoncée. L indexation se fait selon la méthode de réplication totale. L écart maximum par rapport à l indice sur trois ans ne doit pas dépasser 1,0% La participation par société ne doit pas excéder 5% de la fortune totale du groupe de placement. Seuls des écarts minimaux par rapport à la pondération de l indice sont permis La part d un placement collectif à la fortune du groupe de placement n est soumise à aucune restriction, pour autant que le placement collectif soit assujetti à la surveillance de la FINMA ou autorisé à la vente en Suisse par celle-ci; ait été constitué par des fondations de placement suisses. Dans les autres cas, la part admise est limitée à 20% par placement collectif. Les placements collectifs obligeant les investisseurs à effectuer des paiements supplémentaires ou à fournir des garanties sont interdits Les risques de change sont couverts de manière permanente, systématique et le plus amplement possible. 2.2 Actions monde, gestion indexée La fortune du groupe de placement est gérée de manière indexée. Elle est investie dans des actions et autres titres similaires (comme par exemple les parts sociales, les bons de jouissance et de participation), principalement de sociétés domiciliées à l étranger, comprises dans l indice de référence ou dont l admission dans l indice est annoncée. L indexation se fait selon la méthode de réplication totale. L écart maximum par rapport à l indice sur un an ne doit pas dépasser 0,5% La participation par société ne doit pas excéder 5% de la fortune totale du groupe de placement. Seuls des écarts minimaux par rapport à la pondération de l indice sont permis La part d un placement collectif à la fortune du groupe de placement n est soumise à aucune restriction, pour autant que le placement collectif soit assujetti à la surveillance de la FINMA ou autorisé à la vente en Suisse par celle-ci; ait été constitué par des fondations de placement suisses. Dans les autres cas, la part admise est limitée à 20% par placement collectif. Les placements collectifs obligeant les investisseurs à effectuer des paiements supplémentaires ou à fournir des garanties sont interdits L indice de référence du groupe de placement est le MSCI monde ex Suisse TR net L indice de référence du groupe de placement est le MSCI monde ex Suisse hedged TR net en CHF. Page 4/6
5 3 Immobilier 3.1 Immobilier Amérique du Nord La fortune du groupe de placement est investie dans des actions et autres titres similaires (par ex. Real Estate Investment Trusts REITs) de sociétés immobilières négociées à la bourse. Elle est gérée de manière active et poursuit une stratégie basée sur l indice FTSE EPRA NAREIT Amérique du Nord TR net. L activité commerciale principale des sociétés consiste dans le placement de fortune sur une sélection de marchés immobiliers de l Amérique du Nord. Les affectations sont réparties entre les segments de commerce, de commerce de détail et d habitation entre autres. L allocation géographique de l indice de référence couvre les USA et le Canada. Le groupe de placement présente une structure de risque semblable à celle de l indice de référence. Les valeurs suivantes s appliquent: écart par rapport à l indice inférieur à 4% écart par affectation (commerce/commerce de détail/ habitation) chacune +/- 10 points de pourcentage écart sur le plan des pays +/- 15 points de pourcentage Au maximum 10% de la fortune totale du groupe de placement peut être investie dans des sociétés immobilières n entrant pas dans la composition de l indice de référence. Généralement, ces placements ont pour but une optimisation du rendement/de la structure de risque et une diversification plus élevée. Ces titres se limitent aux pays compris dans l indice de référence, sont cotés en bourse ou négociés sur un autre marché réglementé et ouvert au public. Pour les placements hors indice, la limite fixée par société de 5% est en vigueur De plus amples informations sur l indice de référence sont contenues dans les feuilles de produits sous: produits Le groupe de placement doit compter au minimum 30 débiteurs différents. Par dérogation à l art. 54a OPP 2 qui limite les créances d un seul et même débiteur à 5% de la fortune totale du groupe de placement, la limite suivante s applique: pondération de l indice de référence +5 points de pourcentage La part d un placement collectif à la fortune du groupe de placement n est soumise à aucune restriction, pour autant que le placement collectif soit assujetti à la surveillance de la FINMA ou autorisé à la vente en Suisse par celle-ci; ait été constitué par des fondations de placement suisses. Dans les autres cas, la part admise est limitée à 20% par placement collectif. Les placements collectifs obligeant les investisseurs à effectuer des paiements supplémentaires ou à fournir des garanties sont interdits. Page 5/6
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