Le patrimoine des ménages soutenu par la hausse des prix de l'immobilier
|
|
- Florence Sénéchal
- il y a 4 ans
- Total affichages :
Transcription
1 abcdefg Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone Fax Zurich, le 20 novembre 2009 Patrimoine des ménages en 2008 Le patrimoine des ménages soutenu par la hausse des prix de l'immobilier Première publication des données sur le patrimoine immobilier La Banque nationale suisse publie chaque année, depuis novembre 2005, des informations sur le patrimoine financier des ménages, qui font partie des comptes financiers de la Suisse. En 2009, ces données sont complétées pour la première fois par une estimation du patrimoine immobilier, ce qui donne un aperçu complet du patrimoine des ménages. Cette estimation du patrimoine immobilier repose sur une évaluation de l'immobilier résidentiel inscrit dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements ainsi que des terrains s'y rapportant. La méthode utilisée est décrite à l'annexe 2 du présent communiqué. Commentaire des résultats Pour la première fois depuis 2002, la valeur nette du patrimoine des ménages a diminué en La chute des cours des actions a entraîné une baisse considérable de leur patrimoine financier. En revanche, les ménages ont bénéficié des hausses de prix dans l'immobilier, ce qui a permis de compenser une partie de cette baisse. Concrètement, les actifs financiers des ménages ont reculé de 199 milliards de francs pour s'inscrire à milliards ( 10,4%), tandis que le patrimoine immobilier a progressé de 73 milliards, passant à milliards de francs (+5,9%). Les passifs se sont accrus de 15 milliards et ont atteint 629 milliards de francs (+2,4%). Par conséquent, la valeur nette des ménages a diminué de 141 milliards de francs pour s'établir à milliards ( 5,5%). Fin 2008, elle s'élevait à environ francs par habitant, contre francs fin Les droits sur les assurances et les caisses de pensions ainsi que le patrimoine immobilier corrigé des dettes hypothécaires en constituaient les principales composantes, avec près de francs chacun par habitant.
2 abcdefg 20 novembre Au niveau des actifs financiers, la baisse des cours boursiers s est traduite par un recul de 84 milliards de francs des actions (169 milliards) et de 63 milliards de francs des parts de placements collectifs (161 milliards). Les produits structurés ont chuté de 23 milliards, passant à 28 milliards de francs, non seulement en raison de l'évolution des cours, mais également parce que les remboursements de titres échus et les ventes ont dépassé les acquisitions de 7 milliards de francs. Le repli des cours boursiers s est aussi répercuté de façon négative sur le patrimoine des ménages par l'intermédiaire des placements de capitaux des caisses de pensions: bien que les cotisations aient été supérieures de 23 milliards de francs aux prestations perçues, le poste «Droits sur les assurances et les caisses de pensions» a diminué de 63 milliards pour s'inscrire à 748 milliards de francs. Compte tenu des baisses de cours sur les marchés des actions, les ménages ont accru leurs dépôts auprès des banques et de PostFinance et ont investi dans des titres de créance suisses. Les dépôts ont augmenté de 25 milliards, atteignant 481 milliards de francs. Les titres de créance ont quant à eux progressé de 9 milliards de francs (130 milliards), une grande partie de cette croissance revenant aux obligations de caisse. La valeur des biens immobiliers détenus par les ménages (maisons individuelles, appartements en propriété par étage et immeubles locatifs) s'élevait à milliards de francs fin 2008, soit 73 milliards de plus que fin Cette hausse découle principalement de l augmentation des prix immobiliers dans ces trois catégories de constructions résidentielles. Le patrimoine immobilier représentait 43% des actifs fin 2008 (39% l'année précédente). Les passifs des ménages sont constitués à 90% d'hypothèques. Les dettes hypothécaires se chiffraient à 581 milliards de francs, contre 565 milliards fin La hausse des hypothèques a donc de nouveau été largement inférieure à celle de la valeur des biens immobiliers. Fin 2008, les dettes hypothécaires représentaient 44% du patrimoine immobilier, contre 46% fin Ce rapport s'élevait encore à 49% fin 2004, mais il est en diminution constante depuis, en raison de l'accroissement des prix de l'immobilier. Les données concernant les actifs et les passifs financiers des ménages font partie des comptes financiers de la Suisse. Celles sur le patrimoine immobilier résultent d'une estimation de la Banque nationale suisse. De plus amples informations sur les sources de données et sur les méthodes utilisées figurent à l'annexe 2 du présent communiqué de presse. Les comptes financiers sont disponibles sur Internet, à l adresse Publications (données jusqu'en 2007). Renseignements: Jürg Bärlocher, Banque nationale suisse; téléphone:
3 abcdefg 20 novembre Annexe 1: Graphiques et tableaux Graphique 1: Stocks des actifs des ménages Graphique 2: Structure des actifs des ménages Graphique 3: Opérations sur les actifs financiers Graphique 4: Gains et pertes en capital sur les actifs financiers Tableau 1: Compte de patrimoine des ménages Tableau 2: Opérations sur les actifs et passifs financiers Tableau 3: Gains et pertes en capital sur les actifs et passifs financiers Tableau 4: Modifications statistiques et reclassements Remarques sur les graphiques et les tableaux: L'actif du compte de patrimoine comprend les actifs financiers et le patrimoine immobilier. Au passif figurent les passifs financiers et, comme solde, la valeur nette. La population résidente moyenne de la Suisse selon l'office fédéral de la statistique est déterminante pour le calcul de la valeur nette par habitant. Les variations des stocks des actifs et passifs financiers correspondent au total des opérations (graphique 3 et tableau 2), des gains et pertes en capital (graphique 4 et tableau 3), ainsi que des modifications statistiques et des reclassements (tableau 4). Aucune ventilation des variations des stocks n'est présentée pour le patrimoine immobilier.
4 4 Graphique 1 Stocks des actifs des ménages Numéraire et dépôts Titres de créance Actions Parts de placements collectifs de capitaux Droits sur les assurances et les caisses de pensions Immobilier En milliards de franc Produits structurés
5 5 Graphique 2 Structure des actifs des ménages En %, fin 2008 Numéraire et dépôts 15,9 Titres de créance 4,3 Actions 5,6 Parts de placements collectifs de capitaux 5,3 Droits sur les assurances et les caisses de pensions 24,7 Produits structurés 0,9 Immobilier 43,4
6 6 Graphique 3 Opérations sur les actifs financiers Numéraire et dépôts Titres de créance Actions Parts de placements collectifs de capitaux Droits sur les assurances et les caisses de pensions Produits structurés En milliards de franc Graphique 4 Gains et pertes en capital sur les actifs financiers Titres de créance Actions Parts de placements collectifs de capitaux Droits sur les assurances et les caisses de pensions Produits structurés En milliards de franc
7 Compte de patrimoine des ménages 7 En millions de francs Tableau 1 Catégorie Actifs Actifs financiers Numéraire et dépôts Titres de créance Actions Parts de placements collectifs de capitaux Produits structurés Droits sur les assurances et les caisses de pensions Immobilier Total Passifs et valeur nette Passifs Crédits Hypothèques Autres crédits Autres comptes à payer Valeur nette Total Valeur nette par habitant (en francs) Aucune donnée disponible.
8 Opérations sur des actifs et passifs financiers 8 En millions de francs Tableau 2 Catégorie Actifs financiers Numéraire et dépôts Titres de créance Actions Parts de placements collectifs de capitaux Produits structurés Droits sur les assurances et les caisses de pensions Passifs Crédits Hypothèques Autres crédits Autres comptes à payer Gains et pertes en capital sur les actifs et passifs financiers En millions de francs Tableau 3 Catégorie Actifs financiers Numéraire et dépôts Titres de créance Actions Parts de placements collectifs de capitaux Produits structurés Droits sur les assurances et les caisses de pensions Passifs Crédits Hypothèques Autres crédits Autres comptes à payer Aucune donnée disponible.
9 Modifications statistiques et reclassements 9 En millions de francs Tableau 4 Catégorie Actifs financiers Numéraire et dépôts Titres de créance Actions Parts de placements collectifs de capitaux Produits structurés Droits sur les assurances et les caisses de pensions Passifs Crédits Hypothèques Autres crédits Autres comptes à payer Aucune donnée disponible : révision de l'enquête sur les dépôts de titres. 2 Reclassements dans les actifs financiers du reste du monde d'actifs financiers des ménages résidents relatifs à la prévoyance vieillesse professionnelle, en raison du changement de domicile à l'étranger de salariés et de bénéficiaires de rentes.
10 abcdefg 20 novembre Annexe 2: Commentaires relatifs à la méthode et aux sources de données Le patrimoine des ménages se compose de deux éléments: le patrimoine financier et le patrimoine immobilier. Patrimoine financier Les données concernant les actifs et les passifs financiers des ménages proviennent des comptes financiers de la Suisse. Ces derniers font partie intégrante du système des comptes nationaux de la Suisse et sont établis, commentés et publiés par la Banque nationale suisse (BNS, Publications). Les actifs financiers des ménages sont constitués du numéraire et des dépôts, des placements en titres ainsi que des droits sur les assurances et les caisses de pensions. Les avoirs détenus auprès des banques et de Postfinance sous forme de comptes d'épargne, de comptes de transactions et de dépôts à terme représentent la majeure partie des dépôts. Les placements en titres regroupent les titres de créance (obligations de caisse, papiers monétaires, obligations), les actions, les parts de placements collectifs de capitaux et les produits structurés. Les droits sur les assurances et les caisses de pensions sont liés, pour l'essentiel, à des assurances-vie et à la prévoyance vieillesse professionnelle (2 e pilier). Dans le cadre de cette dernière, on tient compte non seulement des droits individuels des assurés, mais également des excédents de couverture et des découverts des caisses de pensions. Les passifs financiers revêtent quant à eux la forme de crédits. Il s'agit principalement de crédits accordés par des banques (prêts hypothécaires, crédits lombard, crédits à la consommation, engagements découlant de contrats de leasing, p. ex.) et de prêts hypothécaires octroyés par des assurances et des caisses de pensions. La position «Autres comptes à payer» est une valeur technique qui ne peut être interprétée sous l'angle économique. Sont également publiés, outre les stocks, les deux principaux éléments à l'origine de leur variation, à savoir les opérations et les gains ou pertes en capital. Les opérations comprennent les flux de paiement effectifs et certaines transactions subordonnées. En particulier, les droits sur les assurances et les caisses de pensions tiennent compte non seulement des primes et cotisations versées ainsi que des rentes et des indemnités en capital des assurés, mais également des revenus de capitaux. Les gains et les pertes en capital sont des variations de valeur qui résultent de l'évolution des Bourses et des cours de change. Les données servant à déterminer les actifs et les passifs financiers sont issues principalement des bilans des banques, d'une enquête sur les titres conservés dans les dépôts des clients des banques ainsi que des bilans des assurances et des caisses de pensions. Certaines positions, comme le numéraire, font l'objet d'une estimation.
11 abcdefg 20 novembre Patrimoine immobilier Les données sur le patrimoine immobilier résultent d'une estimation de la BNS, qui se base sur une évaluation de l'immobilier résidentiel inscrit dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) de l'office fédéral de la statistique. Le patrimoine immobilier présenté comprend les maisons individuelles, les appartements en propriété par étage et les immeubles locatifs en Suisse, y compris les terrains s'y rapportant. L'immobilier commercial, les terrains non bâtis et les biens immobiliers à l'étranger ne sont pas comptabilisés. L'estimation repose sur un objet de référence pour chacun des trois types d'habitation: maison individuelle, appartement en propriété par étage et immeuble locatif. Ces trois objets de référence sont évalués à l'aide de modèles hédonistes dans chaque commune suisse par des entreprises de conseil immobilier. Les prix de référence ainsi obtenus sont ensuite multipliés par le nombre d'objets dans chaque commune. La somme qui résulte de la prise en compte de l'ensemble des communes donne une estimation de la valeur de marché de toutes les maisons individuelles, de tous les appartements en propriété par étage et de tous les immeubles locatifs en Suisse. La part des ménages dans le patrimoine total est alors estimée, pour chacun des trois types d'objets, à l'aide d'un indice découlant du recensement des bâtiments et des logements, effectué en l'an La même source de données permet de déterminer la proportion d'appartements en propriété par étage et d'appartements loués dans l'ensemble des appartements. Il est nécessaire de recourir au recensement des bâtiments et des logements, car les informations correspondantes ne sont pas disponibles dans le RegBL.
La séquence des comptes
La séquence des comptes Comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages I: Compte de production P.2 Consommation intermédiaire B.1b Valeur ajoutée brute P.51c Consommation de capital
Monnaie, banques, assurances
Monnaie, banques, assurances Panorama La politique monétaire de la Banque nationale suisse en 2013 En 2013, la croissance de l économie mondiale est demeurée faible et fragile. En Europe, les signes d
Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014
Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 6 mars 2015 Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 La Banque nationale suisse (BNS) a
Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010
Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 Fax +41 44 631 39 10 Zurich, le 13 août 2010 Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010 La Banque nationale
Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch
Les prêts hypothécaires Habiter chez soi www.bcn.ch Les financements hypothécaires Vu la valeur généralement élevée des biens immobiliers, il est usuel de faire appel à une banque, afin de participer au
Les banques suisses 2013 Résultats des enquêtes de la Banque nationale suisse
Communiqué presse Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 19 juin 2014 Les banques suisses 2013 Résultats s enquêtes la Banque nationale suisse
Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008
Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-
APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES
4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION
Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64
Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des
NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32
NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 OBJECTIF 01. La norme comptable NC 01 - "Norme comptable générale" définit
Instructions générales
2015 Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct Instructions générales pour remplir la déclaration d impôt des personnes physiques : - lors d un départ à l étranger - en cas de décès SCCOI759V5 SERVICE
Prêts hypothécaires. Des financements sur mesure
Prêts hypothécaires Des financements sur mesure Vous projetez d acheter un logement? Si vous rêvez de devenir propriétaire, vous allez commencer par rechercher le bien immobilier approprié. L analyse détaillée
Les opérations et autres flux
Les opérations et autres flux Les nomenclatures présentées ici sont celles du Système européen des comptes 2010 (SEC 2010). Nomenclature des opérations Opérations sur produits (biens et services) (P) P.1
3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties
IEOM RAPPORT ANNUEL 2008 3C HAPITRE 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties 54 3 < L ÉVOLUTION MONÉTAIRE EN 2008 L ÉVOLUTION
CHAPITRE V : SYSTEME BANCAIRE, ET INTERMEDIATION
CHAPITRE V : SYSTEME BANCAIRE, ET INTERMEDIATION Le cadre légal de l'activité bancaire, conforté par l'ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, a permis l'émergence progressive
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles
Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec
Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) Modification du 7 mai 2014 La Banque nationale suisse arrête: I L ordonnance du 18 mars 2004
Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07
REGLEMENT N 00-03 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF AUX DOCUMENTS DE SYNTHESE INDIVIDUELS DES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07
Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge;
Déductions de primes Les montants versés pour le 1 er pilier sont entièrement déductibles du revenu. Les montants versés pour le 2 ème pilier sont entièrement déductibles du revenu. Sont déduits du revenu:
OUI NON OUI NON. Célibataire Séparé-e de fait Célibataire Séparé-e de fait. Marié-e Séparé-e judiciairement Marié-e Séparé-e judiciairement
Date de réception (timbre) SERVICE SOCIAL LAUSANNE DEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI) V11 N de dossier 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Requérant-e Conjoint-e / Concubin-e / Partenaire Nom-s Prénom-s Sexe (M/F)
Coordonnées du/des preneur/s
KFH Kreditanstalt für Hypotheken AG Case Postale 1816 8027 Zurich Tel. 044 562 10 88 Fax 044 562 10 89 Demande de prêt hypothécaire Coordonnées du/des preneur/s Demandeur A Demandeur B Nom / prénom Rue
Statistique sur l encours des crédits
Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. REMARQUES GÉNÉRALES OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et engagements portant sur l octroi de crédits au secteur non bancaire. Sont
Bulle ou pas bulle? 1. Qu'est ce qu'une bulle immobilière? 2. Comment se forme une bulle? 3. Comment détermine t on si il y a une bulle?
Bulle ou pas bulle? 1. Qu'est ce qu'une bulle immobilière? Une bulle immobilière est caractérisée par une hausse rapide de la valeur des biens immobiliers. Elle caractérise un écart important et persistant
L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
États financiers trimestriels de L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Trimestre terminé le L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA État des résultats Trimestre Trimestre
Pensionnaire. Nom : Prénom : Date de naissance : No AVS/AI : Origine : Etat civil : Domicile légal : Rue : Etablissement de placement :
DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CULTURE SIAM SERVICE DES INSTITUTIONS POUR ADULTES ET MINEURS Q U E S T I O N N A I R E relatif à la fortune et aux revenus des personnes séjournant dans
Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres.
Edition 2010 Financementhypothecaire.ch Votre propre logement Vous avez trouvé le logement de vos rêves? Ou peut- être ne songez- vous que depuis peu à devenir propriétaire? Cette brochure vous aidera
Statistique sur l encours des crédits
Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. CARACTÉRISTIQUES DE L ENQUÊTE OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et limites accordés au secteur non bancaire. Les opérations sur
Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité
Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Vous cherchez à augmenter votre pouvoir d achat en réduisant vos impôts... Le système fiscal luxembourgeois vous
CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS
CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont
Master en Droit et Economie / Automne 2013 / Prof. F. Alessandrini. Immobilier. Nicolas Di Maggio, CIIA (BCV) 22.11.2013
Immobilier Nicolas Di Maggio, CIIA (BCV) 22.11.2013 Contenu Marché suisse description et évolution bulle immobilière et position de la BNS Marchés internationaux cycles immobiliers Investissements immobiliers
DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE
CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Données personnelles - Données de l objet Plan financier Veuillez
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire
INTÉGRATION DE TABLEAUX STATISTIQUES QUI ÉTAIENT PUBLIÉS ANTÉRIEUREMENT PAR LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIÈRE ET DES ASSURANCES
Version intégrale INTÉGRATION DE TABLEAUX STATISTIQUES QUI ÉTAIENT PUBLIÉS ANTÉRIEUREMENT PAR LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIÈRE ET DES ASSURANCES INTRODUCTION A partir de la présente édition du Bulletin
Royaume du Maroc المرجع :
المملكة المغربية Royaume du Maroc المرجع : a présente note méthodologique reprend les nouvelles recommandations internationales mises en œuvre par le Maroc, pour l établissement de la balance des paiements
Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment
Hypothèques Financement immobilier Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Un soutien financier sur mesure et attrayant Êtes-Vous déjà propriétaire ou rêvez-vous
À la recherche du rendement perdu Investissements immobiliers indirects, quels risques et opportunités aujourd hui?
À la recherche du rendement perdu Investissements immobiliers indirects, quels risques et opportunités aujourd hui? Nicolas Di Maggio, CIIA 5 et 6 novembre 2014 Sommaire Marché Suisse Description et évolution
COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005
Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié
Evolution des finances publiques: premiers résultats 2013 et projections 2014-2015
Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Documentation de base Date: 26.02.2015 Evolution des finances publiques: premiers résultats 2013 et projections 2014-2015 La
Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective.
Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère
STATE STREET INVESTMENT ANALYTICS ANNONCE LES RÉSULTATS DE SON INDICE DES CAISSES DE PENSION SUISSES AU QUATRIÈME TRIMESTRE
STATE STREET INVESTMENT ANALYTICS ANNONCE LES RÉSULTATS DE SON INDICE DES CAISSES DE PENSION SUISSES AU QUATRIÈME TRIMESTRE L indice des caisses de pension suisses affiche un rendement en baisse de 8,79
Une famille, deux pensions
famille, deux pensions Susan Poulin Au cours du dernier quart de siècle, la proportion de familles composées de deux conjoints mariés ayant tous deux un emploi a augmenté de façon phénoménale. En 1994,
Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et limitation de la déduction des intérêts passifs
Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Berne, 16
Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions
GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.
GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un
Plan comptable des associations et fondations
Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6
Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)
Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils
Imagine Canada États financiers
États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière
Rapport semestriel 2015
Rapport semestriel 2015 Janvier juin Mieux accompagné. PostFinance est parvenue à réagir en souplesse aux conditions changeantes du marché, y compris à l adoption d un taux d intérêt négatif par la Banque
Rapport intermédiaire. Comptes du Groupe au 30 juin 2015
Rapport intermédiaire Comptes du Groupe au 30 juin 2015 2 Message des présidents En présentant de très bons résultats semestriels dans un environnement global incertain, la BCV démontre une nouvelle fois
LES SIIC. Pierre Schoeffler Président S&Partners Senior Advisor IEIF. Étude réalisée par. Les SIIC et la retraite 1
LES SIIC et la retraite Étude réalisée par Pierre Schoeffler Président S&Partners Senior Advisor IEIF Les SIIC et la retraite 1 23 juin 2014 2 Les SIIC et la retraite La retraite est, avec l emploi et
FIBROSE KYSTIQUE CANADA
États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto
TABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16
PRESTATIONS TABLE DES MATIèRES Notre banque 4 Crédits 7 Gestion de patrimoine 9 Comptes courants 12 Comptes épargne 14 Comptes prévoyance 16 Autres comptes 17 Une histoire de vie en un clin d œil 18 Numéros
Nos prêts hypothécaires. Edifiez votre logement sur des fondations solides
Nos prêts hypothécaires Edifiez votre logement sur des fondations solides Vous rêvez d un logement bien à vous? La Banque Migros vous soutient avec des solutions attrayantes. Du financement de votre premier
Tout sur la Banque WIR
Tout sur la Banque WIR 1 Au service de la classe moyenne et des PME Fondée en 1934, la Banque WIR, dont le siège principal est à Bâle, entend être la partenaire privilégiée de la classe moyenne dans la
DEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI)
Date de réception (timbre + visa) DEANDE DU REVENU D INSERTION (RI) N de dossier 1. INORATIONS GÉNÉRALES Requérant-e Conjoint-e, Concubin-e, Partenaire enregistré Identité Nom Prénom (/) Date et lieu de
Rapport S 1.6 Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des organismes de placement collectif non monétaires
Rapport S 1.6 Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des organismes de placement collectif non monétaires Banque centrale du Luxembourg 1 Introduction 1.1 Population déclarante Le rapport
QU EST-CE QU UNE BANQUE? 1 RE PARTIE Questions et réponses sur le thème des banques
Les banques en tant qu intermédiaires financiers Qu est-ce qu une banque? Une banque est une entreprise dont l activité principale consiste à recevoir l épargne en dépôt, à accorder des crédits et à fournir
- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des
Affiliation comme personne sans activité lucrative
Affiliation comme personne sans activité lucrative Données personnelles Nom... Prénom.... Date de naissance Sex m f No AVS..... Etat civil: célibataire partenariat enregistré marié(e) partenariat dissous
Proposition de crédit
Helvetia Compagnie Suisse d Assurances sur la Vie SA, Bâle Helvetia Compagnie Suisse d Assurances SA, Saint-Gall Proposition de crédit 1 er preneur de prêt (débiteur principal) Indications sur la personne
NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER
NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance
1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations
2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts
Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS Risque de taux d'intérêt et de concordance des échéances Numéro de la modification Date d établissement
Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante. Fondation collective pour la prévoyance professionnelle
Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Un futur radieux grâce à Perspectiva Exploiter les opportunités, limiter les risques Perspectiva
Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»
Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total
Le compte épargne temps
Le compte épargne temps La loi n 2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à une profonde clarification des modalités de mise en place
CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER
CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER Des conseils de qualité adaptés à tous les budgets afin que votre projet devienne une réalité. Chaque dossier est particulier, c est pourquoi nous mettons
L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier
BANQUE HSBC CANADA RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005
RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005 Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 212 millions de $CA pour le semestre terminé le 30 juin 2005, soit une
Note sur le trafic des paiements sans numéraire 1. But et champ d'application
abcdefg 3 e département Zurich, le 1 er juin 2010 Note sur le trafic des paiements sans numéraire 1. But et champ d'application La Banque nationale suisse () doit notamment faciliter et assurer le bon
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.»
Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Jasmin Blumer Finances Suisse Prévoyance du personnel en bref. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre
Prévoir sur mesure et profiter outre mesure
ÉPARGNE 3 PORTFOLIO 3 Prévoir sur mesure et profiter outre mesure Avec des solutions de prévoyance 3 e pilier. Des réponses concrètes à vos interrogations Un 3 e pilier à votre mesure Pour un présent serein
LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE
LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?
Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit
Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide
Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010
Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE
Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances
TD n 1 : la Balance des Paiements
TD n 1 : la Balance des Paiements 1 - Principes d enregistrement L objet de la Balance des Paiements est de comptabiliser les différentes transactions entre résidents et non-résidents au cours d une année.
Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes
Revenus Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Marie-Émilie Clerc, Pierre Lamarche* Entre 2005 et 2011, l endettement des ménages a fortement augmenté, essentiellement du fait de la hausse
951.131 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) du 18 mars 2004 (Etat le 1 er janvier 2012) La Banque nationale suisse, vu les art. 15, al.
8 Certifications Minergie
8 Chapitre 8 Être Minergie, est-ce aussi être «autrement»? Pour de nombreux acteurs du marché immobilier, un label de durabilité devrait s accompagner d une appréciation de la valeur de leur immeuble,
IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS
IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS Loi relative à l impôt sur le revenu (amendement) de 2005 Loi relative à la contribution spéciale à la défense (amendement)
Fonds de placement Le modèle adapté à chaque type d investisseur.
Fonds de placement Le modèle adapté à chaque type d investisseur. Bienvenue. Des arguments qui comptent Les points forts des fonds de placement du Credit Suisse. De nets avantages Les fonds de placement:
Exercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions
Date : Août 2004 Exercice 2.23 J ai mon voyage inc. La société J'ai mon voyage inc., une agence de voyages, a été fondée le 1 er juillet 20-0 par Madame Dodo Michel. Le 20 juin 20-3, le comptable de l'entreprise
Annexe A à la Communication F.1 Demande d'une société de cautionnement mutuel (arrêté royal du 30 avril 1999 - M.B.
Office de Contrôle des Assurances Annexe A à la Communication F.1 Demande d'une société de cautionnement mutuel (arrêté royal du 30 avril 1999 - M.B. du 6 août 1999) Le(s) soussigné(s)... 1 ayant reçu
Études. Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages
Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages Depuis 25 ans, la structure de l épargne financière des ménages a été singulièrement modifiée par l essor
À TITRE D INFORMATION SEULEMENT
Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2007 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit If you
Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011
Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement
-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900
-10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste
Aussi dans ce numéro Les ventes de copropriétés perdent de leur élan Depuis un certain temps, la copropriété nous avait habitués à des hausses relativement soutenues des transactions MLS au Québec. Mais
Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Le régime des monuments historiques
Cabinet Fiscal Urios André, docteur en droit, Conseil fiscal et patrimonial, conseil en investissement et transactions immobilières Le régime des monuments historiques Le régime des monuments historiques
Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier
Luxembourg, le 21 avril 211 Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier Dans la mesure où le Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques (STATEC) n'est pas encore à
Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie
Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie Annexe 4 Enquête auprès des sociétés suisses d assurance sur la vie concernant l assurance collective dans la prévoyance
RAPPORT ANNUEL FMFF 2011
RAPPORT ANNUEL FMFF 2011 Fonds de la mairie de Fort-de-France Caisse des Dépôts - Direction des retraites et de la solidarité rue du vergne - 33059 Bordeaux cedex 05 56 11 41 23 www.cdc.retraites.fr RETRAITES
Fonds de placement en Suisse. Définitions Fonctionnement Poids économique OMPACT
Fonds de placement en Suisse Définitions Fonctionnement Poids économique OMPACT Table des matières Page Avant-propos 3 Définitions 4 Fonctionnement d un fonds de placement 6 Caractéristiques des fonds
Définitions et concepts pour le reporting statistique des établissements de crédit
Définitions et concepts pour le reporting statistique des établissements de crédit Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction... 6 2 Principes de base... 7 2.1 Version comptable... 7 2.2 Date