MASTER Mention Droit des affaires

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1 1 MASTER Mention Droit des affaires Parcours : JURISTE EUROPEEN DES AFFAIRES Responsables : Denis Barthe, Maître de conférences hdr Ismaël Omarjee, Maître de conférences hdr PRÉSENTATION GÉNÉRALE Objectifs : Dans un contexte d internationalisation des échanges économiques, le droit lui même s internationalise. Le Master Juriste européen a donc pour objectif de proposer à des étudiants bilingues une formation complète en droit européen des affaires. Plus précisément, les objectifs de la formation consistent à : a) approfondir et actualiser les connaissances dans différentes matières: droit anglo américain ou allemand des affaires, droit civil des affaires, droit fiscal des affaires, droit de la concurrence, droit social européen, procédures communautaires, droit européen de la propriété industrielle. b) apprendre à mettre en pratique ces acquis théoriques grâce à l'étude de cas concrets (contentieux, contrats, montages juridiques divers) dont la résolution suppose la connaissance et l application concomitante de textes, jurisprudences et opinions doctrinales de différentes matières juridiques. Dans ce but, l'intervention de praticiens s'avère déterminante. Débouchés : Le Master Juriste européen offre de nombreux débouchés : dans les cabinets d avocats dans les services juridiques des entreprises française ou étrangère. dans les institutions françaises, communautaires ou internationales Organisation des cours Les étudiants suivent tous un cours de droit étranger (soit droit anglo saxon des affaires, soit droit allemand des affaires) + un séminaire correspondant. Pour le reste des cours, ils ont le choix entre deux itinéraires: 1 soit un itinéraire général Droit européen des affaires sans fléchage particulier qui comprend des matières obligatoires et quelques matières optionnelles.

2 2 2 soit un itinéraire fléché Droit européen de la concurrence, contrats, consommation qui comprend là encore des matières obligatoires correspondant à cette dominante et des matières optionnelles. Par ailleurs, les étudiants choisissent, soit de rejoindre la filière professionnelle du master, soit la filière recherche. 1 filière professionnelle : réalisation d un stage + cours de méthodologie par des professionnels (préparation à la rédaction du CV, préparation aux entretiens, conseils méthodologiques pour la rédaction du rapport, conférences) + réalisation et soutenance du rapport de stage. 2 filière recherche : réalisation d un mémoire (ou participation à la Clinique du droit) + cours de méthodologie de la recherche (initiation à la recherche, aide au mémoire, conférences, recherche appliquée ). (Rq : les cours de méthodologie, en particulier de la filière professionnelle, peuvent pour partie être réalisés au premier semestre) Enfin, dans chacune des filières professionnelle ou recherche les étudiants ont le choix entre un itinéraire généraliste Droit européen des affaires ou un itinéraire ciblé Droit européen des contrats, concurrence, consommation. Stage, rapport de stage : Les étudiants de la filière professionnelle accomplissent un stage dans un cabinet d avocat, une entreprise ou une administration, attesté par une lettre certifiant que celui ci a bien été effectué. D une durée minimale de 2 mois, il est en principe effectué entre les mois de mars et de juin. Une convention de stage et une demande d agrément qui devra être signée par les directeurs, seront délivrées par l Université (Bâtiment M 04 paris10.fr). Le stage donne lieu à l élaboration d un rapport de stage qui doit être remis dans la deuxième quinzaine du mois de juin. La moyenne est exigée. Mémoire de recherche Les étudiants de la filière recherche rédigent un mémoire sur un sujet validé par l équipe pédagogique sous la direction d un enseignant chercheur. Le mémoire donne lieu à une soutenance entre la fin juin et la mi juillet. Une note est attribuée, qui sanctionne tout à la fois le mémoire et sa soutenance. Clinique du droit Deux étudiants du Master sont éligibles à une participation à la clinique du droit EUCLID à l issue d un processus de sélection. Ces étudiants suivront un module théorique de 15h qui se substitue l une des unités complémentaires de 12h. Ils participeront à un module pratique qui fera l objet d un compte rendu. Ce module se substitue au stage et au rapport de stage.

3 3 Organisation des Examens : Les examens ont, en principe, lieu au début du mois de janvier et à la fin du mois de février. Les enseignants sont cependant libres de proposer une date antérieure. Une session de rattrapage est organisée en septembre octobre. Les étudiants conservent les notes obtenues à la première session si elles sont égales ou supérieures à la moyenne. Lorsque la note est inférieure à la moyenne, l étudiant a l obligation de repasser la matière concernée. Un étudiant ne peut être déclaré admis s il n a pas obtenu la moyenne au rapport de stage ou au mémoire de recherche. Le redoublement n est pas autorisé. Site du Master paris10.fr PREMIER SEMESTRE 30 crédits Unité transversale : droit étranger en langue étrangère (indifférenciée Pro Recherche 9 crédits) Droit anglo américain des affaires 24 h (6 ECTS) (M. Debroux, Avocat) Ou Droit allemand des affaires 24 h (6 ECTS) (S. Dijoux, Professeur) Séminaire de droit anglo américain des affaires 12 h (3 ECTS) (si choix du cours droit anglo américain des affaires) (F. Romano, Maître de conférences) Ou Séminaire de droit allemand des affaires 12 h (3 ECTS) (si choix du cours droit allemand des affaires) (Invités) Total unité transversale: 36h

4 4 Propositions d itinéraires (9 crédits) (cours indifférenciés Filière Pro et recherche) Itinéraire Généraliste Droit européen des affaires Itinéraire Droit européen des contrats, concurrence, consommation Unités fondamentales obligatoires (9 crédits) Droit européen des sociétés 24h (3ECTS) (A. Reygrobellet, Professeur ) Droit européen des pratiques anticoncurrentielles 24h (3ECTS) (A.S Choné Grimaldi, Professeur) Droit social européen 24h (3ECTS) (I. Omarjee, Maître de conférences hdr) Total unités fondamentales: 3 cours 72 h Unités fondamentales obligatoires (9 crédits) Droit européen des contrats et de la consommation 24h (3ECTS) (L. Bernardeau et L. Leblond, Maîtres de conférences) Droit européen des pratiques anticoncurrentielles 24h (3ECTS) (A.S Choné Grimaldi, Professeur) Droit civil des affaires 24h (3ECTS) (Titulaire O. Roy, Maître de conférences) Total unités fond: 3 cours 72 h Unités complémentaires obligatoires* (3 crédits) Procédures européennes 12h (1,5 ECTS) (D. Barthe, Maître de conférences) Unités complémentaires obligatoires* (4,5 crédits) Droit européen de la distribution 12h (1,5 ECTS) (Maître G. Menguy, Avocat) Droit européen de la propriété industrielle 12h (1,5 ECTS) (S. Raymond, Maître de conférences) Droit européen des concentrations (1,5 ECTS) (D. Barthe, Maître de conférences hdr) 12h Total unités comp. : 2 cours 24h Droit européen des aides d Etat 12h (M. Debroux, Avocat) Module théorique de la clinique du droit

5 5 (2 étudiants maximum) Total unités comp. : 3 cours 36 h Unités optionnelles (9 crédits) 2 matières à choisir parmi : (6 crédits) Droit européen des contrats et de la consommation 24 h (3 ECTS) (L. Bernardeau et L. Leblond, Maîtres de conférences) Droit civil des affaires 24h (3 ECTS) (O. Roy, Maître de conférences) Droit et fiscalité des groupements 24h (3 ECTS) (E. Jannin, Maître de conférences) Droit fiscal international et européen 24h (3 ECTS) (E. Jannin, Maître de conférences et J.P Bidegainberry, Avocat) 2 matières à choisir parmi : (3 crédits) Droit des pratiques restrictives et de la transparence tarifaire 12h (1,5 ECTS) (Vacataire T. Vedie, Directeur juridique commercial, Carrefour ) Droit européen des concentrations 12h (1,5 ECTS) (D. Barthe, Maître de conférences hdr) Droit européen de la distribution (1,5 ECTS) (G. Menguy, Avocat) 12h Unités optionnelles (7,5 crédits) 2 matières à choisir parmi : (6 crédits) Droit et fiscalité des groupements 24h (E. Jannin, Maître de conférences) Droit fiscal international et européen 24h (3ECTS) (E. Jannin, Maître de conférences et J.P Bidegainberry, Avocat) Droit européen des sociétés 24 h (3ECTS) : (A. Reygrobellet, Professeur) Droit social européen 24h (3ECTS) (I. Omarjee, Maître de conférences hdr ) 1 matière à choisir parmi : (1,5 crédits) Droit des pratiques restrictives et de la transparence tarifaire 12h (1,5 ECTS) (T. Vedie, Directeur juridique commercial, Carrefour ) Procédures européennes 12h (1,5 ECTS) (D. Barthe, Maître de conférenceshdr) Droit européen de la propriété industrielle 12 h (1,5 ECTS) (S. Raymond, Maître de conférences) Total unités optionnelles : 3 cours 64 h

6 6 Droit européen des aides d Etat 12h (1,5 ECTS) (Vacataire M. Debroux, Avocat) Total unités optionnelles : 4 cours 72h Les UC sont des cours obligatoires de 12 h qui viennent compléter les cours fondamentaux DEUXIEME SEMESTRE Cours différenciés selon Filière Pro ou recherche (30 crédits) Filière Professionnelle Filière Recherche Méthodologie (entretien, CV, aide à rédaction du rapport, conférences...) Présentiel (12 heures*) (6 ECTS) Méthodologie de la recherche (entretien, CV, aide à rédaction du mémoire de recherche, conférences...) Présentiel (12 heures*) (6 ECTS) En réalité, il est probable que 6 heures de méthodologie seront communes aux deux filières et 6 heures différenciées Rapport de stage : (24 ECTS) Mémoire ou Clinique du droit et soutenance (24 ECTS)