Les systèmes de paiement pour des services environnementaux une solution pour une gestion durable de la biodiversité?

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1 Les systèmes de paiement pour des services environnementaux une solution pour une gestion durable de la biodiversité? Sheila Wertz-Kanounnikoff 2ème Journées Scientifiques sur l Economie de l Environnement Paris, 4-6 septembre 2006

2 Introduction L Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire (2005) constate que «les changements au niveau de la diversité biologique en conséquence des activités anthropiques a été plus rapide au cours des 50 dernières années qu'à toute autre période de l'histoire humaine» la biodiversité joue un rôle important dans le fonctionnement des écosystèmes et dans les services qu ils fournissent, toutefois ~ 60 % des services des écosystèmes sont menacés.

3 Concept Définition : Les services fournis par les écosystèmes sont des fonctions écologiques qui, dans l état actuel des connaissances, semblent être en mesure de soutenir ou protéger les activités humaines de production ou consommation, ou d affecter le bien-être en général. (Dictionary of Environmental Economics 2001) Exemples : les services d'approvisionnement (tel que la nourriture et l'eau), les services de régulation (tel que la régulation des inondations), les services culturels (tels que les bénéfices spirituels et récréatifs), les services de soutien (tels que les cycles des éléments nutritifs) Problème : La majorité des services environnementaux présentent des externalités ou des biens public.

4 Concept Solution proposée : Internalisation des services environnementaux par des paiements pour des services environnementaux (PSE). Toutefois, une définition unique des PSE reste à établir Certains considèrent toute forme de paiements direct comme PSE, d autres proposent une définition plus stricte selon laquelle les PSE sont définis comme des 1. transactions volontaires où 2. un service environnemental (SE) (ou un usage de sol qui fournit ce SE) bien défini 3. est acheté par (au moins) un acheteur des SE 4. de (au moins) un fournisseur des SE 5. si et seulement si le fournisser des SE assure la fourniture des SE (conditionalité). (Wunder 2005)

5 Réalité Peu de projets de PSE analysés en Bolivie et Vietnam satisfont actuellement toutes les critères de Wunder (2005). Les systèmes de PSE introduits varient beaucoup : une enquête globale de 287 projets PSE a révélé 11 types de paiements différents 35% des projets consistent en paiements à travers une instance intermédiaire 17% des projets sont construits autour de negotiations et transactions directes (Landell-Mills & Porras 2002)

6 Réalité Approches Pro-marché Motivation gains d efficacité, développement économique Exemples Wetland mitigation banks (USA) Crédits de biodiversité (Australie) Développement social meilleures conditions de vie pour les fournisseurs de SE PSE equitables (Peru, Guatemala) RUPES (Asia) Conservation Gouvernement financement de conservation durable diverses : redistribution de la richesse par exemple concessions de conservation (Guyana, Belize) Critical Ecosystem Partnership Pro Ambiente (Brésil) (adapté de WWF 2006)

7 Considérations économiques Du point de vue théorique : l approche des paiements directs peut être plus efficace pour conserver la biodiversité qu une approche intégrée (Ferraro & Simpson 2002, Simpson & Sedjo 1996) Du point de vue pratique : plusieurs enjeux surtout liés au design des PSE et aux coûts de transactions associés à l identification des fournisseurs et acheteurs des SE l évaluation des SE ou des coûts d opportunités la négociation des arrangements contractuels (droit de propriété) la mise en place des mécanismes de monitoring, contrôle et sanctions Si les coûts de transactions sont prohibitifs, l approche de PSE pourrait ne pas représenter le meilleur choix

8 Considérations écologiques La valorisation des services environnementaux est rendue difficile par les limitations méthodologiques : quantification du service rendu, identification claire des bénéficiaires, etc. Les incertitudes scientifiques Effets de seuil : surface minimum d un écosystème requis pour garantir la fourniture d un service Etant donné la difficulté pour commercialiser les services pour conserver la biodiversité, ceux-ci sont souvent approchés indirectement (exemple des services de l eau ou de la séquestration de carbone dans les forêts)

9 Considérations sociales Équité sociale & accès aux services du côté fournisseurs de services : danger que la participation dans des PSE soit difficile pour des acteurs moins favorisés, par exemple sans titre de propriété (Costa Rica) du côté acheteurs de services : danger que ce soient uniquement les groupes défavorisés qui payent des services auparavant gratuits. Développement social : PSE semblent insuffisants pour réduire significativement la pauvreté, mais peuvent contribuer en combinaison avec d autres mesures PSE = rentes contre développement?

10 Conclusion L approche des PSE peut contribuer à la conservation de la biodiversité et aussi à lier développement et conservation, mais elle ne présente pas une solution universelle! Les grands défits de l approche des PSE comprennent les incertitudes scientifiques (valuation, principe de précaution) les arrangements institutionnels (équité sociale) L approche reste récente besoin d une meilleure évaluation des PSE, p. ex. selon les critères de Wunder 2005 ; application à l échelle globale.

11 Les systèmes de paiement pour des services environnementaux une solution pour une gestion durable de la biodiversité? Sheila Wertz-Kanounnikoff Contact : sheila.wertz@iddri.org Site web :