Le service aux habitants

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1 Le service aux habitants La collecte sélective des emballages ménagers a été lancée dans notre collectivité en % de la population de la collectivité est desservie par la collecte sélective : Quasi-totalité en porte-à-porte ; Le reste en apport volontaire: points de regroupements OM et tri et la collecte des écarts. D autres collectes ont été mises au service des habitants : encombrants (2 fois par an sauf pour Maiche, Charquemont, et Damprichard qui organisent eux-mêmes leurs collectes); cartouches d encre (par des enveloppes prépayées a demandé aux bureaux de la CCPM et par un bac mis depuis février 2008 à la déchèterie) Déchets collectés Fréquence de collecte Zones desservies Traitement Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques Cartons Briques alimentaires Journaux, magazines Collecte à domicile 1 fois par semaine dans les communes de la CCPM Centre de tri puis filières de recyclage Verre: Bouteilles et flacons,pots et bocaux Apport aux conteneurs Filières de recyclage Encombrants Déchets toxiques Déchets verts Piles, batteries Ferraille DEEE Apport aux déchetteries Compostage (déchets verts) Recyclage (carton, ferraille, bois, emballages triés) Dépollution (piles, batterie) Régénération (huiles) Enfouissement technique déchets quotidiens Collecte 1 fois par semaine Incinération Centre d enfouissement technique Voir planning de collecte p 5-6

2 En France, dans un contexte où les coûts de gestion des déchets sont en augmentation, la protection de l environnement doit se réaliser pour les élus de la CCPM dans le cadre de coûts maîtrisés. Dépenses Poste 2007 Budgétisé Réalisé Dépenses fonctionnement , ,11 Dépenses investissement , ,40 Extrait des factures : Location bennes, transport et traitement couts 2006 couts 2007 Evolution en % ( )/2006 Verre Incinération ,47 Tri séléctif ,46 Carton ,84 Déchets verts ,3 Encombrants Pneumatiques DMS Ferraille ,11 Huile moteur 0 0 0,00 Huile végétale ,68 Bois TOTAL ,4%

3 Couts de collecte en TTC, d'après Compta cout. «total charges -traitement= cout de la collecte avec les charges de structure» Collecte Evolution par rapport à 2006 ( )/2006 *100 Ordures Ménagères ,5% Tri sélectif % Déchèterie ,6% TOTAL ,7% NB:la collecte du tri est plus chère car il y a une journée de plus de travail par rapport à la collecte des ordures ménagères, de plus cela comprend la sur le tri (info tri et autres documents, achat d'objets recyclés lors d'interventions dans les écoles...) mais la CCPM touche des subventions et des recettes sur matériaux triés comme on peut le voir sur la page suivant. Alors que pour les ordures ménagères, il n'y a aucunes subventions dessus. Petit rappel: la réglementation est pour la valorisation maximale des déchets. Les emplois créés La mise en place de la collecte a permis la création de 9 emplois : 1 ambassadeur du tri et 1 agent de maitrise 6 chauffeurs-rippeurs et 1 gardien de déchèterie et également de 2 remplacants

4 catégories des recettes principales Les recettes Redevance spéciale 5% 2% et recyclage 17% et recyclage Redevance spéciale 76% À la différence des autres types de déchets ménagers, le geste de tri génère des recettes : - soutiens Eco-Emballages, - revente des produits triés. Il bénéficie, par ailleurs, d un taux de TVA à 5,5 %. Recettes 2007 pour le tri + verre 2007 pour les OM Aides écoemballages Vente de matériaux Redevance Spéciale OM (prestations à des tiers, fonctionnement et, aide à l'emploi, autres produits) (plus de recettes ici vu que la CCPM collecte les OM de fermes appartenant à la CCPR ainsi que collecte de Belfays) LES RECETTES TOTALES en 2007 en euros TTC et recyclage , Redevance spéciale 59580, ,45 Recettes globales ,17 Détails des recettes spécifiques au tri + verre EE soutien valorisation ,57 EE soutien sur le tri 2842 ferrailles 37736,58 verre 9873,79 EMR 15669,8 JMr(=bq2) Plastique 9332,66 soutien comm lampes 1000 TOTAL soutien ,40

5 En conclusion CONCLUSION SUR LA GESTION DES DECHETS : Cela revient à 58 euros par habitant : ordures ménagères : 36 euros par habitant collecte sélective : 22 euros par habitant (extrait de compta cout: «coût après aide et rachats»/ «population» Déchèterie:29,38 euros par habitant Les zones d amélioration et les temps forts pour l année à venir Les priorités en 2008 sont de quatre ordres. Évolution du service aux habitants Etude du projet de mettre en place la redevance incitative calculée en fonction du volume du bac OM et du nombre de présentation de ce bac ou bien par sacs collectés de différents volume. Résultats : les objectifs Passer de 244kg d OM/hab/an à 220kg/hab/an Le tri a stagné cette année. Il faut continuer nos efforts pour progresser toujours plus. De plus, trier permet d'économiser nos ressources naturelles (n'oublions pas que le plastique est fait à base de pétrole, or le prix du pétrole n'arrête pas d'augmenter en ce moment). Plan de : les temps forts Info tri 2*/an Interventions dans les écoles Stands d animation