PLAN INTRODUCTION OBJECTIFS DE LA CENTRALE DES BILANS CADRE REGLEMENTAIRE FONCTIONNEMENT ET UTILISATEURS DE LA CB FIABILISATION DES DONNEES
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- Anne-Laure Pellerin
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3 PLAN INTRODUCTION OBJECTIFS DE LA CENTRALE DES BILANS CADRE REGLEMENTAIRE FONCTIONNEMENT ET UTILISATEURS DE LA CB FIABILISATION DES DONNEES REPRESENTATIVITE DE LA CB CONCLUSION 2
4 INTRODUCTION : LA CENTRALE D INFORMATIONS DE LA BCT La Centrale d Informations a été mise en place en 2001 dans le cadre du programme de modernisation du système bancaire lancé depuis Objectif : exploiter les progrès technologiques pour améliorer les techniques de recensement et accélérer l exploitation et la restitution de l information au système financier. Caractéristiques : Une intégration totale de toutes les bases de données (PM et PP) Une technologie évoluée Un système ouvert et paramétré Une exploitation rapide, modulaire et personnalisée (requêteurs) Une navigation souple notamment pour les utilisateurs externes 3
5 Caisses de SS Ets de crédit Stés de Recouv. Commerçants SYSTÈME D ECHANGE DE DONNEES CREDITS ELIGIBLES AU REFINANCEMENT (Marché Monétaire) CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS (Personnes Morales + Personnes Physiques + groupes) Données consolidées CREANCES CEDEES AUX STES DE RECOUVREMENT CENTRALE DES BILANS CENTRALE DES CHEQUES IMPAYES FICHIER DES CREDITS AUX PARTICULIERS CENTRALE DES RISQUES CENTRALE DES ACTIFS CLASSES 4
6 LA CENTRALE D INFORMATIONS EN CHIFFRES ( ) - Personnes morales : entreprises - Personnes physiques : personnes - Bénéficiaires des crédits aux particuliers : personnes - Crédits aux particuliers: contrats - Entreprises engagées : professionnels - Crédits professionnels : encours - Personnes interdites : personnes - Chèques impayés : /an sur chèques en circulation - Bilans : bilans /an - Consultation des personnes physiques : /an soit 4.000/jour - Consultation des personnes morales : /an soit 1.550/jour 5
7 CENTRALE DES BILANS OBJECTIFS Objectifs microéconomiques: Faire le diagnostic financier de l entreprise en analysant ses EF et ses ratios Permettre la comparaison des indicateurs financiers de l entreprise par rapport à ceux des entreprises opérant dans le même secteur grâce à son positionnement sectoriel (à travers les déciles) Objectifs Macroéconomiques: Servir de base aux analyses sectorielles à travers une appréciation de la situation financière des différentes entreprises opérant dans un même secteur afin de veiller sur la stabilité financière globale. 6
8 CENTRALE DES BILANS CADRE REGLEMENTAIRE Circulaire n 2008/06 du 10 mars 2008, relative à la Centrale d Informations : Art 3 : Les informations devant faire l objet de déclaration sont les suivantes : 1- pour les établissements de crédit : - - les états financiers des bénéficiaires de nouveaux crédits. 7
9 CENTRALE DES BILANS CADRE REGLEMENTAIRE Circulaire n 1991/12 du 4 mai 2001, relative à la division et couverture des risque et suivi des engagements: Art 2 : Les banques doivent, avant tout engagement, exiger de leur clientèle dont les engagements auprès du système financier dépassent cinq (5) millions de dinars, les états financiers de l'exercice précédant l'année de l'octroi de crédit, certifiés par un commissaire aux comptes légalement habilité. Elles doivent, également, exiger les états financiers des exercices qui suivent l'année de l'octroi de crédit, certifiés par un commissaire aux comptes légalement habilité 8
10 CENTRALE DES BILANS CADRE REGLEMENTAIRE Circulaire n 1987/47 du 23 décembre 1987, relative aux modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits : Article 36 : Les banques chef de file transmettront à la BCT un dossier pour contrôle a posteriori (comportant en particulier les EF) pour : Les crédit à court terme >= 500 mille dinars pour l'agriculture et la pêche et à 2 millions de dinars pour les autres secteurs Les crédit à moyen terme >= 200 mille dinars pour les investissements dans l'agriculture et la pêche et à 500 mille dinars pour les investissements dans les autres secteurs. 9
11 CENTRALE DES BILANS CADRE REGLEMENTAIRE Code des Sociétés Commerciales Art 13 : Les CAC sont tenus de communiquer à la BCT une copie de chaque rapport adressé aux AG,et ce, pour : les Stés faisant appel public à l épargne les Stés tenues d établir des EF consolidés (si le total dépasse un montant fixé par décret) les Stés dont le total de leurs engagements bancaires plus l encours de leurs émissions obligataires dépasse un montant fixé par décret (5 MD) 10
12 CENTRALE DES BILANS FONCTIONNEMENT ET UTILISATEURS DE LA CB Etablissements de Crédit Système d Echange de Données Diagnostic financier (ratios) Positionnement sectoriel (déciles) C. Renseignements C. Renseignements CENTRALE DES BILANS EF saisis Etats financiers contrôlés 11
13 Les établissements de crédit: Consultation des ratios par entreprise et du positionnement sectoriel par la technique des déciles. BCT: Entreprise: CENTRALE DES BILANS FONCTIONNEMENT ET UTILISATEURS DE LA CB Exploitation des données de la CB dans le cadre des études sectorielles Analyse financière propre à l entreprise Consultation de ses EF, ratios et positionnement sectoriel pour chaque ratio (Site des services de consultation à distance de la CI). 12
14 13
15 CENTRALE DES BILANS FIABILISATION DES DONNEES Contrôle automatique au niveau du SED : Nombre minimum des EF (Bilan et Etat de résultat) Structure des EF conformément au Système Comptable des Entreprises Règles comptables intra-document (signe/sommes intermédiaires ) 14
16 CENTRALE DES BILANS FIABILISATION DES DONNEES Contrôle de vraisemblance au niveau de la CI Rapprochement avec les données historiques (unité, variation ) Rapprochement des passifs bancaires avec les engagements déclarés à la Centrale des Risques Recoupement avec les données du Répertoire National d Entreprises géré par l Institut National de la Statistique (Revenu et effectif) Vérification des valeurs extrêmes par secteur (inf à D1 ou sup à D9) Suivi des EF manquants par rapport à la Centrale des Bilans (n-1) et par rapport à la Centrale des Risques (n) 15
17 REPRESENTATIVITE DE LA CB Personnes morales : entreprises dont: dissoutes agriculteurs en activité dont : entreprises individuelles ( commerçants) sociétés de capitaux dont sociétés doivent tenir une comptabilité réelle (INNORPI) Exercice Nombre Nombre cumulé Taux % , , , , ,5
18 17
19 CONCLUSION AVANTAGES: Taux de représentativité satisfaisant (le meilleur à l échelle nationale par rapport à l INS et au RCS) Automatisation de l application de la CB depuis 2003 Le positionnement sectoriel INSUFFISANCES: Collecte des EF des entreprises engagées Discontinuité de la série d exercices Etats financiers individuels (pas d EF consolidés) Très faible communication des EF facultatifs Non prise en charge des notes aux EF 18
20 Projets en cours CONCLUSION Amélioration de la collecte des états financiers par : L instauration d un cadre réglementaire propre à la CB La modification de la réglementation en vigueur en matière d obligation de communication des EF La coopération avec le Ministère des finances, l INS et l INNORPI La mise en place d un système de calcul de score permettant la détermination de la probabilité de défaillance La mise en place d un système de notation Sensibiliser des banques à une meilleure collaboration avec la CB. Encourager les entreprises à la communication directe de leurs EF. 19
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T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque..
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