CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PROMOTION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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1 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PROMOTION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Entre : La Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile-de-France dont le siège est sis 17/19 avenue de Flandre PARIS ci-après dénommée CRAMIF représentée par Gérard ROPERT, Directeur Général D'UNE PART Et Le Syndicat National des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs dont le siège est sis 4 rue de Gramont PARIS ci-après dénommé SYNHORCAT représenté par Didier CHENET, Président National D'AUTRE PART

2 PREAMBULE La CRAMIF a pour mission de promouvoir l intégration de la prévention des risques professionnels dans la problématique des entreprises. Cette intégration passe par l information et la connaissance par l ensemble des acteurs de l entreprise et, notamment, par son dirigeant et son personnel, des enjeux liés aux risques professionnels et des méthodologies à mettre en œuvre pour identifier et évaluer ces risques et réaliser des plans d action de prévention. La CRAMIF dispose d un savoir-faire en matière de conseil, d assistance technique, d information et de formation à la prévention des risques professionnels. Le SYNHORCAT a pour vocation d informer les responsables de Cafés, Hôtels, Restaurants et Traiteurs (secteur ci-après dénommé CHRT), de répondre à leurs interrogations et de les conseiller sur de multiples thèmes dont celui de la Sécurité et de la Santé au Travail. La CRAMIF et le SYNHORCAT ont élaboré en partenariat une formation destinée aux responsables CHRT et qui a pour objectif, par un transfert méthodologique et un accompagnement «in situ», de rendre autonome chaque entreprise dans sa démarche de prévention des risques professionnels. Les parties décident de développer leur collaboration dans le cadre des objectifs définis ci-après. ARTICLE 1 : PROMOTION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ARTICLE 1-1 : OBJECTIFS Objectifs communs - Mettre en place une démarche Sécurité et Santé au Travail globale, structurée et pérenne adaptée au secteur d activité. - Donner aux responsables d entreprise CHRT des informations liées à la Santé et la Sécurité au Travail, afin de permettre l intégration de la prévention des risques professionnels dans la gestion de leur entreprise. - Mener une démarche conjointe d identification des problématiques spécifiques aux activités liées à la Sécurité et la Santé au Travail. Objectifs de la CRAMIF - Informer les entreprises CHRT sur la Sécurité et la Santé au Travail. - Promouvoir les valeurs essentielles et bonnes pratiques préconisées par l Assurance Maladie Risques Professionnels (CNAMTS, CRAM/CARSAT/CGSS) et l INRS. - Promouvoir la mise en œuvre de politiques de prévention. 2/5

3 Objectifs du SYNHORCAT - Offrir aux responsables d entreprise CHRT une voie complémentaire d accès à l information et à la connaissance de leur problématique en Sécurité et Santé au Travail. - Donner aux responsables d entreprise CHRT l opportunité d intégrer la prévention dans la politique de l entreprise. - Identifier les problématiques liées à la prévention des risques professionnels qui peuvent faire l objet d un développement national dans le cadre d un plan d action. ARTICLE 1-2 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES La CRAMIF s engage, à répondre aux sollicitations du SYNHORCAT pour toute opération (ex : de communication) tendant à promouvoir la Sécurité et la Santé au Travail et à le conseiller en terme de Sécurité et de Santé au Travail. Le SYNHORCAT s engage à promouvoir le partenariat notamment en relayant et en valorisant, dans sa newsletter, les actions de la CRAMIF et de l Assurance Maladie Risques Professionnels, en terme de Sécurité et Santé au Travail ainsi que l ensemble des soutiens financiers que la CRAMIF peut apporter. En outre, la collaboration entre les parties pourra, le cas échéant, se traduire par un certain nombre d actions, travaux, recherches relatifs à la Sécurité et la Santé au Travail. ARTICLE 2 : FORMATION Le SYNHORCAT s engage à promouvoir auprès des responsables d entreprise CHRT les formations décrites ci-dessous et élaborées conjointement avec la CRAMIF. La formation sera administrée et encadrée par l ASFOREST Organisme de formation du SYNHORCAT. ARTICLE 2-1 : FORMATION DES RESPONSABLES D ENTREPRISE CHRT Cette formation a pour but d aider les responsables d entreprise CHRT à appréhender et lutter contre les risques professionnels spécifiques à leurs activités. Cette formation de 1 jour ou 1,5 jours est proposée aux formats suivants : ou 1 jour au centre de formation ASFOREST pour acquérir les compétences de base en prévention 1 jour en entreprise pour acquérir les compétences de base en prévention et 0,5 jour en entreprise pour initier l analyse du travail réel et l élaboration de mesures de prévention. 3/5

4 ARTICLE 2-2 : FORMATION A DESTINATION DES SALARIES D ENTREPRISE CHRT Cette formation a pour but de permettre aux salariés de devenir «Animateur de prévention» afin d agir sur les risques liés aux manutentions manuelles en concertation avec les responsables d entreprise CHRT. Cette formation de 3 jours est développée au profit notamment des personnels de l hôtellerie. 1 jour en entreprise pour acquérir les compétences de base en prévention, 1 jour en entreprise pour analyser le travail réel et élaborer des mesures de prévention, Travail intersession pour mettre en pratique les apports théoriques, 1 jour en entreprise pour restituer les travaux d analyse. ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT ARTICLE 3-1 : INTERLOCUTEURS Pour la CRAMIF : Afin de répondre au mieux aux exigences du partenariat, les services de la CRAMIF concernés seront différents selon les thèmes abordés, à savoir : La Direction des Services Extérieurs pour la convention de partenariat. Les Antennes Départementales pour toutes les questions relatives à la prévention des risques professionnels dans les établissements Cafés, Hôtels, Restaurant et Traiteurs. Le service Ingénierie et Déploiement de la Formation à la Prévention pour toutes les questions relatives à la formation. Pour le SYNHORCAT : Afin de répondre au mieux aux attentes des responsables de Cafés, Hôtels, Restaurants et Traiteurs, les services du SYNHORCAT concernés seront différents selon les thèmes abordés, à savoir : Le Service Social et Juridique pour toutes les questions relatives à la prévention des risques professionnels. Le Service Emploi Formation pour toutes les questions relatives aux formations sur la prévention des risques professionnels. ARTICLE 3-2 : SUIVI Si lors de l exécution des présentes une des deux parties rencontre des difficultés, elle doit le signaler à l autre partie immédiatement. 4/5

5 ARTICLE 3-3 : EVALUATION Les parties sont tenues d organiser au plus tard avant la fin du deuxième trimestre 2012, une réunion afin d analyser et tirer un premier bilan sur la mise en œuvre du partenariat. Au terme de ce partenariat, le SYNHORCAT réalisera une évaluation auprès de ses adhérents par enquête, sondage, etc., afin de mesurer l apport des actions réalisées ou engagées. Le SYNHORCAT s engage à communiquer les résultats de ladite évaluation à la CRAMIF. ARTICLE 3-4 : DUREE La présente convention prend effet à sa date de signature. Elle s achèvera le 31 décembre Fait à Paris, en 2 (deux) exemplaires originaux, le En présence du Ministre du Travail, de l Emploi et de la Santé Xavier BERTRAND Pour la CRAMIF P/Le Directeur Général et par délégation Le Directeur Adjoint Jean-Claude POIRIER Pour le SYNHORCAT Le Président National Didier CHENET Pour le SYNHORCAT Le Président de la Commission Emploi Formation Jean-Luc BINET 5/5