Evaluer «votre» démarche de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)...

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1 ... En se basant sur les 6 critères de réussite Evaluer «votre» démarche de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)... L engagement de la direction. La mise en œuvre d un projet avec une démarche et des outils adaptés. La participation des salariés, de l encadrement et du CHSCT. La recherche d autonomie dans la démarche. La mise en œuvre de solutions techniques, humaines et organisationnelles. La recherche de la prévention durable des TMS.... Pour progresser plus vite!!!

2 Evaluer «votre» démarche de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)... Grille de Positionnement de la DEmarche de Prévention des TMS (grille GPDEP TMS) Objectif et limites de cet outil Cet outil vise à aider l entreprise à mettre en œuvre une démarche pérenne de prévention des TMS. C est un outil de dialogue des différents acteurs autour de certains critères. Cet outil n a pas pour vocation d obtenir une vision exhaustive du projet de prévention, ni de classer les entreprises entre elles qui ont des tailles, des spécificités et des cultures différentes. Pour quelle entreprise? Sont concernées les entreprises qui sont déjà au courant du problème des TMS et qui ont commencé à agir et veulent se donner les moyens de réussir. Pourquoi le choix de ces 6 critères de réussite? Le choix de ces 6 critères est basé sur le retour d expériences d entreprises qui ont engagé une démarche de prévention et que la Cram Nord-Picardie a pu évaluer, en identifiant les facteurs de réussite et les facteurs d échecs. Pour quel usage? Cette grille est inspirée de la grille GPSST de l INRS. Elle est conçue comme un outil d auto-évaluation. Son utilisation doit se faire dans la transparence en favorisant l expression de différents points de vue (Direction, responsable production, animateur sécurité, membres de CHSCT, opérateurs, encadrement). Nous recommandons de l utiliser sous forme d une réunion d échange et de partage au cours de laquelle l évaluation est réalisée collectivement. Il est également conseillé de revoir les cotations au bout de 6, 12 et 18 mois afin de prendre de nouvelles photographies de la démarche. Comment renseigner chaque page de la grille (voir exemple p. 3)? La grille comporte 6 critères, 1 critère par page. Chaque critère fait l objet d une cotation sous forme d un chiffre compris entre 0 et 10. Une échelle à 4 niveaux (0, 4, 7 ou 10 points) est proposée pour que les utilisateurs se positionnent clairement sur des situations types qui illustrent chaque niveau. Des cotations intermédiaires sont possibles. Des éléments d objectivations, non exhaustifs, sont proposés aux utilisateurs pour les aider dans la cotation. Un espace est disponible, sous chaque grille, pour noter les éléments d information recueillis lors des échanges et la cotation obtenue. 2 Obtention du score, exploitation des résultats? Le score obtenu peut varier de 0 (aucune démarche en cours) à 60 (score maximum) En fonction du score, nous avons donné, à titre indicatif, un état possible de la démarche de prévention des TMS dans l établissement (se reporter à la synthèse des résultats pour une lecture facilitée). Les améliorations apparaissent naturellement entre la situation observée et la situation considérée comme optimale. Il est indispensable à ce stade de tenir compte de la taille de l entreprise et de ses spécificités pour identifier les actions à engager.

3 Critère 1 : LE CHEF D ENTREPRISE S ENGAGE Evaluer «votre» démarche de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)... - Participation à des réunions extérieures sur les TMS, - un pilote est nommé, un temps est alloué, un groupe projet est mis sur pied, - appel à ressource extérieure, - un état d avancement du projet est fait au fur et à mesure, - réunion d information des salariés, - communication écrite sur l engagement vers les salariés. Le chef d entreprise n est pas sensibilisé au sujet des TMS. Il a délégué le sujet à son responsable sécurité ou ressource humaine. Un stagiaire a été envoyé en formation mais les moyens ne lui sont pas donnés. Les TMS ne sont pas une des priorités prévention de l entreprise. Le chef d entreprise est sensibilisé aux problèmes TMS. Il a délégué le sujet à son responsable sécurité ou ressource humaine. Des moyens limités sont affectés. Les TMS sont une priorité parmi d autres sans distinction. Le chef d entreprise est sensibilisé et s engage personnellement dans l action. Des moyens satisfaisants sont affectés. Un calendrier du projet est établi. La prévention des TMS est une priorité affichée que cherche à faire partager le chef d entreprise dans son établissement. Le chef d entreprise s engage personnellement et engage l ensemble de l entreprise et son comité de direction. Des moyens importants sont mis à disposition, un suivi régulier et personnel est réalisé. La priorité sur la prévention des TMS est largement affichée et partagée dans l établissement. Informations recueillies (entretien et visite) : Le directeur, en personne, avec son pilote ont suivi une formation action de prévention des TMS. Le directeur s est donc impliqué personnellement dans le projet. Celui-ci est jugé comme important car l établissement doit faire à face de nombreuses inaptitudes, à plusieurs Maladies Professionnelles reconnues et à un vieillissement de la population, dans un contexte où l entreprise ne recrute pas. Le directeur a donné les moyens en temps au pilote et au groupe de travail pour assurer la mission. La publicité sur le projet a été essentiellement orale dans l atelier et en CHSCT. Propositions de progrès : Tenir informé l ensemble des salariés sur l avancement du projet. Utiliser les panneaux d affichage existants. Cotation critère 1 : 7 3

4 Critère 1 : LE CHEF D ENTREPRISE S ENGAGE - Participation à des réunions extérieures sur les TMS, - un pilote est nommé, un temps est alloué, un groupe projet est mis sur pied, - appel à ressource extérieure, - un état d avancement du projet est fait au fur et à mesure, - réunion d information des salariés, - communication écrite sur l engagement vers les salariés. Le chef d entreprise n est pas sensibilisé au sujet des TMS. Il a délégué le sujet à son responsable sécurité ou ressource humaine. Un stagiaire a été envoyé en formation mais les moyens ne lui sont pas donnés. Les TMS ne sont pas une des priorités prévention de l entreprise. Le chef d entreprise est sensibilisé aux problèmes TMS. Il a délégué le sujet à son responsable sécurité ou ressource humaine. Des moyens limités sont affectés Les TMS sont une priorité parmi d autres sans distinction. Le chef d entreprise est sensibilisé et s engage personnellement dans l action. Des moyens satisfaisants sont affectés. Un calendrier du projet est établi. La prévention des TMS est une priorité affichée que cherche à faire partager le chef d entreprise dans son établissement. Le chef d entreprise s engage personnellement et engage l ensemble de l entreprise et son comité de direction. Des moyens importants sont mis à disposition. Un suivi régulier et personnel est réalisé. La priorité sur la prévention des TMS est largement affichée et partagée dans l établissement. Informations recueillies (entretien et visite) : Propositions de progrès : 4 Cotation critère 1 :

5 Critère 2 : MISE EN OEUVRE D UN PROJET, D UNE DEMARCHE ET D OUTILS ADAPTES - Un projet TMS est constitué et connu, - la structure de la démarche est adaptée à l effectif, à l importance du problème TMS, aux activités, à l organisation de travail, au climat social, à la culture sécurité, - les outils sont adaptés (outils déjà connus, création de questionnaire spécifique, grille d analyse spécifique ), - le groupe de travail intègre les fonctions et les services nécessaires, - le nombre, les durées et les fréquences de réunion sont adaptés à l entreprise. Le pilote du projet n a pas adapté la conduite de projet, la démarche, les outils à la taille de l entreprise, à la culture de l entreprise, à l ampleur du problème TMS. La communication, le nombre de réunions, le nombre et le type de participants ne sont pas adaptés au projet. Le pilote du projet a mis en place un groupe de travail avec le nombre et les participants concernés. Par contre, la communication, l organisation de la démarche de prévention, les outils ne sont pas en adéquation avec les enjeux. Le pilote du projet a mis en place un groupe de pilotage et des groupes de travail en adéquation avec l ampleur du projet. La démarche est structurée et adaptée à l entreprise. Les participants en interne (fonction et service) sont impliqués et associés au bon moment du projet. Les outils dans la démarche ont été utilisés sans intégrer les spécificités de l entreprise et du problème TMS posé. Un groupe de pilotage et des groupes de travail ont été mis en place et sont adaptés au projet et à la culture de l entreprise. La démarche est structurée (mobilisation, recueil des informations, action sur un poste et obtention de résultat avant de passer à un autre poste). Les outils ont été enrichis et sont complètement appropriés à l activité de l établissement et au problème de TMS posé. Les fonctions de l entreprise concernées sont représentées dans les groupes de travail. La communication sur le projet, les réunions d informations, les réunions de travail se tiennent en tant que de besoins. Informations recueillies (entretien et visite) : Propositions de progrès : Cotation critère 2 : 5

6 Critère 3 : RECHERCHE D AUTONOMIE DANS LA DEMARCHE - Formation d une ou plusieurs personnes ressources, - transfert en interne et partage des connaissances TMS, - le CHSCT est sensibilisé, - les compétences sont recherchées là où elles se trouvent (fournisseurs..), - appel à des ressources internes, - une conduite de projet, - appel au MW et au préventeur Cram, - appel à un ergonome consultant. L entreprise se «débrouille» seule. L animateur sécurité ou le pilote du projet a récupéré de la documentation et essaye de mettre en pratique sa formation. Il peut être fait appel à un consultant extérieur à l entreprise pour étudier et apporter des solutions. L entreprise compte sur lui pour résoudre rapidement le problème. Une étude a été faite. Les choses en sont arrêtées là. Une personne ressource de l entreprise a été formée sur les TMS. Ce salarié maîtrise la démarche et quelques outils simples. Il pilote la démarche en interne. Il n y a pas appel à des ressources extérieures. Il dispose de moyens en temps et de moyens matériels pour assurer sa mission. Il est fait appel aux ressources internes (BE, achat, RH, méthode, maintenance, qualité). Des réunions plus ou moins régulières se déroulent. Un pilote formé anime le projet. Il transmet ses connaissances sur le sujet au groupe de pilotage et aux groupes de travail. Une conduite de projet est mise en place (programme de réunions, compte rendu, plan d actions, suivi des réalisations ). Il fait appel à des ressources internes mais aussi externes (médecin du travail, préventeur Cram) pour compléter ses données, ses connaissances, et participer à certaines réunions de travail ou du comité de pilotage. Plusieurs salariés (pilote, responsable sécurité, responsable RH..) se sont formés à la démarche et aux outils. Une conduite de projet avec indicateurs est mise en place. Il est fait appel non seulement à des ressources extérieures connues (MW et Cram) mais également à un ergonome expert qui va les aider dans la démarche, l analyse et la recherche de solutions. L appel à un ergonome vise à accroître encore la pertinence et l efficacité sur le projet visant une plus grande autonomie. Informations recueillies (entretien et visite) : Propositions de progrès : 6 Cotation critère 3 :

7 Critère 4 : PARTICIPATION DES SALARIES, DE L ENCADREMENT ET DU CHSCT - Information régulière des salariés (affichage, compte rendu, journal entreprise ), - les membres de CHSCT, les opérateurs concernés participent au groupe de travail, - le vécu au travail est recherché (questionnaire, entretien individuel, collectif ), - les pistes de solutions sont débattues, - une appropriation des solutions est recherchée. L animateur sécurité ou le pilote travaille sur la prévention des TMS sans «trop» l ébruiter. Il y a risque de déclencher des demandes de reconnaissance de Maladies Professionnelles (MP). L information a été donnée en CHSCT, qu un projet de prévention des TMS était démarré. Un groupe de travail est constitué mais les opérateurs ou les membres de CHSCT sont peu ou pas représentés. Le compte rendu des réunions est peu diffusé. Le projet reste dans la main des «experts». L avancé du groupe de travail n est pas communiqué régulièrement. Une information à l ensemble du personnel a été faite sur le projet TMS. Une présentation du projet a été faite en CHSCT. Les recommandations de ses membres sont prises en compte. Au groupe de pilotage, le CHSCT est représenté. Dans les groupes de travail, les salariés sont présents et participent. L analyse des postes de travail est confrontée au vécu des salariés qui tiennent le poste (individuellement). La recherche de solutions est discutée. Il se peut que des solutions soient mises en œuvre sans avoir recherché l adhésion et l appropriation des solutions par les salariés concernés. Le projet est mené en toute transparence avec les représentants et les salariés. Le CHSCT est associé à toutes les étapes du projet et est représenté au comité de pilotage comme dans les groupes de travail. Les opérateurs concernés sont impliqués dans le projet. Les pratiques et le vécu au travail sont recherchés. Le résultat du questionnaire leur est présenté et commenté. Les pistes de solutions sont débattues. Aucune solution n est concrétisée sans l assentiment des opérateurs. Il y a une recherche systématique de l appropriation des solutions. Informations recueillies (entretien et visite) : Propositions de progrès : Cotation critère 4 : 7

8 Critère 5 : MISE EN ŒUVRE DE SOLUTIONS TECHNIQUES, HUMAINES, ORGANISATIONNELLES - Nombre de postes de travail modifiés, transformés, La démarche a débouché sur quelques solutions uniquement Les solutions mises en œuvre sont techniques et partiellement - type et nombre d investissement impactant la réduction des sollicitations TMS, techniques d aménagement organisationnelles et/ou humaines. Elles concernent plusieurs postes de travail. - modification d organisation (polyvalence, rotation..), - formation du management à la prise en compte des TMS, - évaluation de la satisfaction des salariés concernés, - chute du nombre de plaintes TMS (médecin du travail). La démarche a été, pour l instant, cantonnée à de l information, à des échanges. Le pilote, s il y en a un et le groupe de travail, s il y en a un, ont débouché au mieux sur des pistes de solutions. Aucune solution n a été mise en œuvre. L entreprise rencontre des difficultés techniques, économiques, organisationnelles qui la freinent dans le projet. d un poste de travail qui permettent de réduire les sollicitations biomécaniques partiellement ou totalement. Ces solutions semblent donner satisfaction. Les solutions n ont pas été extrapolées à d autres postes de travail. La satisfaction des salariés a été recherchée. Les solutions mises en œuvre sont techniques, organisationnelles, humaines. Elles concernent de nombreux postes de travail. L évaluation en interne de l efficacité des solutions et la satisfaction des salariés concernés ont été évaluées. Le nombre de plaintes enregistrées par le médecin du travail est en baisse régulière. Informations recueillies (entretien et visite) : Propositions de progrès : 8 Cotation critère 5 :

9 Critère 6 : RECHERCHE DE LA PREVENTION DURABLE DES TMS - Suivi des «plaintes» comme indicateur, - objectif de réduction des postes à risque, - mise en place d un système de veille pour réagir au plus vite sur un poste à problème, - la prévention des TMS est intégrée dans toutes les fonctions de l entreprise, - formation de plusieurs salariés à l Analyse ergonomique et à la prévention des TMS, - intégration de la prévention des TMS à la conception d un nouveau produit, d un nouveau poste, - le comité de pilotage continue de se réunir régulièrement et d informer régulièrement les salariés des actions entreprises, - les salariés handicapés sont reclassés. Le projet de prévention des TMS ne repose que sur la formation et «la bonne volonté» d une seule personne. Elle ne peut pas tout faire seule donc ses actions sont limitées en efficacité et dans la durée. Informations recueillies (entretien et visite) : Propositions de progrès : Le projet est porté par un pilote et un comité de pilotage. Tous étaient là au démarrage du projet. Il se pose la pérennité du projet par la mutation ou le départ de certains membres du groupe. Les membres de CHSCT sont au fait du problème et veillent au suivi de l action. Des actions sont menées mais elles sont faiblement extrapolées à d autres postes de travail. Il n y a pas d information/formation des nouveaux personnels intégrant l établissement. Les plaintes ne sont pas suivies. Il n y a pas d anticipation sur la survenue des TMS. Cette problématique n est pas relayée par les services fonctionnels (RH, Méthodes, BE, achat ). La direction, le pilote, les membres du comité de pilotage, les membres de CHSCT portent le projet. Dés qu un nouveau salarié intègre le groupe, il est formé à la démarche de prévention. Des actions d amélioration sur un poste sont exploitées sur d autres postes sans attendre. Il y a un suivi des plaintes non encore exploité comme indicateur. Le management de production fait remonter les problèmes liés aux TMS au niveau des méthodes sans attendre une analyse de poste. Les méthodes se saisissent de cette problématique sans attendre. Les salariés de l entreprise sont régulièrement informés des actions réalisées et en attente. L entreprise s inscrit dans une prévention durable car il existe plusieurs personnes ressources sur le sujet et les nouveaux sont formés à la démarche de prévention. Le système de veille par le suivi des plaintes comme indicateur pour réagir au poste de travail est efficace. Des objectifs de réduction des postes à risque existent et sont tenus. Les méthodistes se sont formés à la prévention des TMS et intègrent les principes de prévention dans le cadre d une conception de poste ou de remontées de problèmes. L ensemble des services fonctionnels intègrent la problématique TMS (RH, BE, achat, maintenance ). L entreprise communique régulièrement et suffisamment en interne sur le sujet. Elle reste «demandeuse» des pratiques des autres entreprises sur le sujet afin de progresser encore. Cotation critère 6 : 9

10 Evaluer «votre» démarche de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)... Synthèse et exploitation des résultats de l évaluation date : Participants à l évaluation : Critère Thème abordé 1 re cotation date : 2 nde cotation date : 3 ème cotation date : 1 Engagement de la direction 2 Projet, démarche, outils adaptés 3 Participation des salariés 4 Autonomie dans la démarche 5 Solutions techniques, humaines, organisationnelles 6 Prévention durable de la démarche Total score Positionnement de la démarche à titre indicatif : 48 à 60 points: Entreprise dans la prévention durable 36 à 47 points : Entreprise dans une démarche curative et préventive 24 à 35 points : Entreprise dans une démarche essentiellement curative 12 à 23 points : démarche récente ou avec des carences (moyens, engagements?) 0 à 11 points inclus : résultats non encore probants, difficultés de nature économique, climat social tendu, problème d engagement, de moyens, choix de priorités Points forts de la démarche (noter ci-dessous les 3 points forts de la démarche en cours) Points faibles de la démarche (noter ci-dessous les 3 points prioritaires à améliorer) 10

11 Les actions à engager pour progresser : Evaluer «votre» démarche de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)... Quelle action? Quel critère va progresser? Qui prend en charge cette action? Quels délais? 11

12 Evaluer «votre» démarche de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)... Pour aller plus loin dans la démarche de prévention des TMS : Trouver de l aide à l extérieur : Le médecin du travail, l ergonome des services de santé au travail, les préventeurs de la Cram, le chargé de mission des ARACT, un consultant (contacter la Cram Nord-Picardie au ). Se former : A la Cram Nord-Picardie ( A l INRS ( A l ANACT ( Se documenter : sur le site de l INRS : inrs.fr sur le site de la Cram : cram-nordpicardie.fr sur le site du ministère : travailler-mieux.gouv.fr sur le site de l OPPBTP : tmsbtp-attentionfragile.fr Trouver des financements : Avec la Cram Nord-Picardie (Aides Financières Simplifiées pour les entreprises de moins de 50 salariés, à consulter sur le site de la Cram). Avec les ARACT (dispositif FACT - Fonds d Amélioration des Conditions de Travail). 12 Cette grille GPDEP TMS peut être téléchargée sur le site de la Cram Nord - Picardie.