Guide des. procédures. à la Cour de. la famille. 1 Renseignements utiles avant d introduire une cause de droit de la famille

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1 Dans ce guide 1 Renseignements utiles avant d introduire une cause de droit de la famille 2 Introduire une cause de droit de la famille Requête générale Requête individuelle pour divorce seulement Requête conjointe 3 Défense 4 États financiers Guide des procédures à la Cour de la famille 5 Déposer des documents 6 Signifier des documents 7 Étapes à suivre Programme d information obligatoire Première date d audience Conférences 8 Motions 9 Procès ISBN (Imprime) ISBN (PDF) This guide is also available in English. Avril 2012 Le présent guide ne fournit pas de conseils juridiques. Nous recommandons à toutes les parties à la Cour de la famille de retenir les services d un avocat dans la mesure du possible.

2 PARTIE 2 : INTRODUIRE UNE CAUSE DE DROIT DE LA FAMILLE La requête constitue le début de la procédure judiciaire. Elle énonce les questions pour lesquelles vous demandez au juge de prendre une décision. Les renseignements qu elle contient informent le juge de vos demandes et lui fournit un historique important de votre relation avec votre conjoint et vos enfants, le cas échéant. La personne qui dépose une requête se nomme le requérant. La personne qui répond à la requête est l intimé. Toutefois, si vous et votre conjoint présentez conjointement une requête en divorce, il n y a pas d intimé. Vous et votre conjoint êtes tous les deux les requérants. On peut regrouper les requêtes sous trois catégories : 1. Requête générale Cette requête est présentée lorsque les parties ne s entendent pas sur la façon de régler les questions dans une cause de droit de la famille. 2. Requête individuelle Cette requête est présentée lorsque la seule demande est le divorce. 3. Requête conjointe Cette requête est présentée lorsque les deux parties consentent à un divorce et souhaitent déposer une seule requête. Les parties peuvent déposer une requête conjointe lorsqu elles s entendent sur la garde des enfants, la pension alimentaire, les droits de visite et le partage des biens. Renseignements supplémentaires sur les requêtes en divorce Bureau d enregistrement des actions en divorce Lorsqu une partie présente une requête en divorce n importe où au Canada, le Bureau d enregistrement des actions en divorce doit être notifié. Cette notification se fait en remplissant un formulaire d enregistrement d une action en divorce. Le personnel du greffe vous fournira ce formulaire que vous devrez remplir au greffe du tribunal au moment de déposer votre requête en divorce. Le Bureau d enregistrement des actions en divorce vérifiera sa base de données pour s assurer qu aucune autre procédure de divorce n a déjà été intentée pour le même couple. Si la vérification confirme qu il n y a aucun dédoublement, le Bureau d enregistrement des actions en divorce transmettra un certificat de mise à jour au tribunal. Le tribunal ne peut octroyer le divorce qu après le dépôt du certificat de mise à jour. 2

3 Certificat de mariage Lorsque vous déposez une requête en divorce, vous devez également déposer votre certificat de mariage original. Vous pouvez déposer ce dernier en même temps que votre requête en divorce ou au moment de remplir l affidavit de divorce (formule 36). Une ordonnance de divorce ne sera rendue que lorsque vous aurez déposé votre certificat de mariage. Si vous n avez pas votre certificat de mariage et que vous vous êtes mariés en Ontario, vous pouvez en commander un auprès de ServiceOntario ou du Bureau du registraire général de l Ontario. Un droit est exigible pour la délivrance du certificat de mariage. Vous pouvez joindre ServiceOntario au ou composer le numéro sans frais , ou de la région de Toronto, le Vous pouvez joindre sans frais le Bureau du registraire général au ou, pour les résidents de Toronto, au Si vous vous êtes marié dans une autre province ou un autre territoire du Canada, vous pouvez commander une copie de votre certificat de mariage auprès du gouvernement de cette province ou ce territoire. Si vous vous êtes marié à l extérieur du Canada et que votre certificat de mariage est rédigé dans une autre langue que l anglais, on vous demandera de le faire traduire. Consultez les pages jaunes de votre annuaire téléphonique ou l Internet pour trouver des services de traduction certifiés près de chez vous. Divorce antérieur ou décès d un conjoint Vous devez fournir une preuve du décès de votre ex-conjoint si vous vous êtes mariés au Canada. Si vous vous êtes mariés à l extérieur du Canada, vous devez également fournir une preuve de tout divorce antérieur ou du décès de votre ex-conjoint. Ordonnance de divorce Si le juge accepte votre requête en divorce, il rendra une ordonnance de divorce. Le tribunal vous fera parvenir une copie de l ordonnance signée dans des enveloppes dûment affranchies que vous aurez fournies au tribunal. Une des enveloppes doit être adressée à votre nom et l autre, au nom de votre exconjoint. Certificat de divorce Une fois le divorce prononcé, l ordonnance de divorce indiquera que le divorce prendra effet le 31 e jour après la date à laquelle l ordonnance a été rendue. Le certificat de divorce constitue la preuve que le divorce prendra effet à une certaine date. 3

4 L une ou l autre des parties peut demander le certificat de divorce au tribunal. Étapes à suivre pour déposer une requête dans une cause de droit de la famille 1 re étape : Choisir les formules nécessaires pour déposer une requête Requête Les formules dont vous avez besoin pour déposer une requête dépendent des questions pour lesquelles vous demandez au juge de trancher. 1. Requête générale La requête générale s applique à toutes les questions dans votre cause de droit de la famille sur lesquelles vous et l autre partie n arrivez pas à vous entendre, y compris le divorce, la pension alimentaire, la garde des enfants, les droits de visite et le partage des biens familiaux. Vous avez besoin des formules suivantes : formule 8 : Requête (générale); formulaire d enregistrement d une action en divorce seulement si vous demandez un divorce (offerte au greffe du tribunal). Vous avez aussi besoin des formules suivantes : formule 6B : Affidavit de signification; page couverture du dossier continu; table des matières cumulative. Lorsque vous présentez une requête en divorce, vous devez également fournir au tribunal deux enveloppes affranchies, l une adressée à votre nom et l autre, à celui de votre conjoint. Le tribunal pourra ainsi vous faire parvenir une copie de votre ordonnance de divorce par la poste. Si l intimé ne dépose pas de défense en réponse aux demandes formulées dans votre requête et que la requête comporte une demande de divorce, vous avez également besoin des formules suivantes : formule 36 : Affidavit de divorce; formule 25A : Ordonnance de divorce. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de répondre aux demandes d une requête, reportez-vous à la Partie 3 : Défense du Guide des procédures en droit de la famille. 4

5 Lorsque votre requête comporte une demande de divorce, de pension alimentaire, de garde des enfants, de droits de visite ou de partage des biens familiaux, il vous faudra, en plus de la formule de requête générale et des autres formules énumérées ci-dessus, les formules suivantes : Demande de pension alimentaire (la requête ne comporte pas de revendications sur les biens familiaux) Si dans votre requête, vous demandez une pension alimentaire pour vous ou vos enfants et que vous ne revendiquez pas de biens familiaux, vous avez aussi besoin des documents suivants : Formule 13 : État financier (demande d aliments); Formule de renseignements relatifs à l ordonnance de retenue des aliments (offert au greffe du tribunal); Ordonnance de retenue de pension alimentaire (offerte au greffe du tribunal). Vous avez également besoin de vos avis de cotisation de l Agence du revenu du Canada (ARC) des trois dernières années. Si vous n avez pas vos avis de cotisation, vous pouvez vous procurer une copie de vos déclarations de revenus auprès de l ARC en composant le Si vous demandez une pension alimentaire pour les enfants, y compris des dépenses extraordinaires pour les services de garde des enfants ou d autres activités, vous devez fournir une preuve de ces dépenses sous forme de reçu. Pour plus de renseignements concernant les lignes directrices sur la pension alimentaire pour enfants, consultez le site Web Dans la rubrique «Causes de droit de la famille», cliquez sur «Pension alimentaire pour les enfants». Revendication sur les biens familiaux (peut aussi comprendre des demandes d'aliments) Si votre requête comprend une revendication sur le partage des biens familiaux ou sur la possession exclusive du domicile familial, vous avez besoin de la formule suivante : formule 13.1 : État financier (demandes portant sur des biens et demandes d'aliments) si vous demandez une ordonnance. Si vous demandez également une pension alimentaire pour vous ou vos enfants, vous avez besoin des documents suivants : formule de renseignements relatifs à l ordonnance de retenue de pension alimentaire (offerte au greffe du tribunal); ordonnance de retenue des aliments (offerte au greffe du tribunal). 5

6 Garde des enfants ou droits de visite Si dans votre requête, vous demandez la garde des enfants ou des droits de visite, vous devez aussi remplir la formule suivante : formule 35.1 : Affidavit à l appui de la demande de garde ou de droit de visite. 2. Requête individuelle pour divorce seulement Si vous demandez uniquement un divorce (un divorce simple), vous avez besoin des documents suivants : formule 8A : Requête en divorce; formulaire d enregistrement d une action en divorce (offert au greffe du tribunal). Vous avez aussi besoin des documents suivants : formule 6B : Affidavit de signification; dossier continu; table des matières cumulative. Si l intimé ne dépose pas de défense en réponse à votre requête en divorce, vous avez besoin des formules suivantes : formule 36 : Affidavit de divorce; formule 25A : Ordonnance de divorce. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de répondre aux demandes d une requête, reportez-vous à la Partie 3 : Défense du Guide des procédures en droit de la famille. Vous devez également fournir au tribunal deux enveloppes affranchies, l une adressée à votre nom et l autre, à celui de l intimé. Le tribunal pourra ainsi vous faire parvenir une copie de votre ordonnance de divorce par la poste. 3. Requête conjointe comprend une demande de divorce Si vous et votre conjoint demandez conjointement le divorce et que vous vous entendez sur la façon de régler les autres questions de votre cause de droit de la famille, y compris la garde des enfants, les droits de visite, la pension alimentaire pour vous et vos enfants ou le partage des biens familiaux, vous avez besoin des formules suivantes : formule 8A : Requête en divorce; formule 36 : Affidavit de divorce; formule 25A : Ordonnance de divorce; 6

7 formulaire d enregistrement d une action en divorce (offert au greffe du tribunal). Vous devez également fournir au tribunal deux enveloppes affranchies, l une adressée à votre nom et l autre, au nom de l intimé. Le tribunal pourra ainsi vous faire parvenir une copie de votre ordonnance de divorce par la poste. Si dans votre requête, vous demandez aussi la garde des enfants, des droits de visite ou encore l'accès aux biens familiaux, vous devez remplir d autres formules pour appuyer ces demandes. Reportez-vous au point 1 ci-dessus : Requête générale pour consulter une liste des formules requises pour déposer les demandes suivantes : o demande de pension alimentaire (la requête ne comporte pas de revendication sur les biens familiaux); o demande relative aux biens familiaux (peut aussi comprendre des demandes d'aliments); o demande de garde des enfants ou de droit de visite.. 2 e étape : Remplir les formules Vous pouvez vous procurer et remplir la plupart des formules en ligne. Le ministère du Procureur général a créé un Assistant aux formulaires des cours de l Ontario pour vous aider à remplir en ligne certaines formules de la Cour de la famille. Lorsque vous sélectionnez une formule, vous devez répondre à quelques questions. L Assistant utilisera vos réponses pour créer la formule. Vous pouvez imprimer et sauvegarder vos formules et les emporter au palais de justice pour les y déposer. Visitez le site Web pour consulter la liste des formules de la Cour de la famille offertes et pour obtenir des instructions d utilisation de ce programme. Vous pouvez également imprimer les formules à partir du site Web et les remplir à la main. Les formules sont également offertes au greffe de la Cour de la famille. Si vous remplissez les formules à la main, assurez-vous que les informations sont clairement lisibles pour que l autre partie et le juge puissent les lire. Le greffe du tribunal ne peut pas remplir les formules pour vous. Si vous avez besoin d aide pour remplir les formules et que vous n avez pas d avocat, vous pouvez visiter un Centre d information sur le droit de la famille (CIDF). À certaines heures, des avocats-conseils y sont présents pour vous aider à comprendre les fondements du droit de la famille. Si vous êtes admissible à une aide juridique, un avocat-conseil pourra vous donner des conseils adaptés à votre cause. Avant de vous rendre à un CIDF, il est recommandé de communiquer avec le greffe du tribunal pour connaître les disponibilités des avocats-conseils. Consultez le site Web pour trouver le CIDF le plus près de chez vous. 7

8 3 e étape : Déposer les formules Le personnel du greffe de la Cour de la famille vérifiera si vous avez toutes les formules nécessaires pour introduire votre cause et si vous les avez remplies correctement. Si vous introduisez votre cause en Cour supérieure de justice ou en Cour de la famille de la Cour supérieure de justice, vous pourriez avoir à payer un droit lors pour déposer votre requête. Aucun droit n est exigible pour l introduction d une requête en Cour de justice de l Ontario. Selon le tribunal où vous avez introduit votre cause et les questions en litige pour lesquelles le juge sera appelé à trancher, le greffier peut vous donner une première date d audience. Une première date d audience est fixée pour toutes les causes introduites en Cour de justice de l Ontario et en Cour de la famille de la Cour supérieure de justice, sauf si la requête comporte une demande de divorce ou des revendications sur les biens familiaux. Aucune première date d audience n est fixée pour les causes introduites en Cour supérieure de justice. Lorsque vous disposez de toutes les formules nécessaires et que vous les avez remplies correctement, vous devez signer votre requête et apposer la date. Le greffier vous attribuera un numéro de dossier du greffe et produira la requête originale en la signant, en y apposant la date et en apposant le sceau de la cour dans le coin supérieur gauche de la formule. Vous devez inscrire le numéro de dossier du greffe dans la case prévue à cette fin, dans le coin supérieur droit de chaque page des formules. Vous devez répéter cette étape pour chacune des copies. Lorsqu un numéro de dossier du greffe a été attribué à votre requête et que cette dernière vous a été remise, vous devez faire des copies de tous les documents que le greffier vous redonne et en signifier une copie à toutes les parties nommées dans la cause et à toute autre personne ou tout autre organisme à qui ils doivent être signifiés. N oubliez pas de conserver une copie pour vos dossiers. Si votre cause a été introduite après le 31 août 2011, selon les décisions que doit prendre le juge, vous et l autre partie pourriez devoir participer au programme d information obligatoire (PIO). Dans ce cas, lorsque le greffier produira votre requête, vous recevrez deux avis relatifs au PIO, soit un pour vous et un pour l autre partie. Vous assisterez à des séances différentes du PIO. La règle 8.1 prévoit certaines exceptions limitées à la participation au PIO. Vous n êtes pas tenu de participer à un PIO si : votre cause est instruite sur consentement; vous ne demandez qu un divorce; 8

9 vous présentez une motion visant à modifier uniquement les aliments; vous avez déjà suivi le PIO. Pour obtenir plus de renseignements sur le dossier continu, reportez-vous à la Partie 5 : Déposer des documents du Guide des procédures en droit de la famille. 4 e étape : Signifier les formules Lorsqu on vous a remis votre requête, vous devez prendre des dispositions pour signifier toutes les formules à l intimé et à l autre partie nommée dans votre cause. Vous pouvez également devoir signifier les documents à toute autre personne ou à tout autre organisme nommés dans la cause. Par exemple, si une personne dépose une requête de pension alimentaire pour les enfants et qu'elle reçoit des prestations sociales, comme dans le cadre du programme Ontario au travail, vous devez signifier tout document déposé à l appui de la demande de pension alimentaire pour les enfants au ministre des Services sociaux et communautaires. En plus de signifier la requête, vous devez signifier toutes les formules et les documents dont vous souhaitez que le juge tienne compte. Vous devez également signifier à l'intimé une copie vierge de la formule 10: Défense, et de toute autre formule nécessaire, comme la formule 13 : État financier (demandes d'aliments) ou la formule 13.1 : État financier (demandes portant sur des biens et demandes d'aliments), que l intimé devra remplir, ainsi que l avis relatif au PIO de l intimé. Si une première date d audience a été fixée pour votre cause, vous devez signifier la requête, les formules et tout autre document suffisamment à l avance pour que l intimé ait au moins 30 jours pour se préparer, vous signifier une défense et la déposer au tribunal. La requête, les formules et les documents d appui doivent être signifiés à l intimé et à toute autre partie concernée par la cause par voie de signification spéciale. Une personne adulte autre que le requérant doit effectuer la signification spéciale. La personne signifiant les documents au nom du requérant doit être âgée d au moins 18 ans et peut : remettre une copie des documents à l avocat de l intimé, à condition que ce dernier accepte d inscrire sur une copie du document signifié qu il accepte le document pour l intimé; 9

10 envoyer par la poste une copie du document avec la formule 6 : Accusé de réception de la signification, que l intimé à qui on a signifié le document doit remplir et vous retourner; ou remettre une copie des documents, dans une enveloppe adressée au nom de l intimé, à une personne adulte vivant à l adresse de l intimé et, le même jour ou le lendemain, envoyer par la poste une deuxième copie des documents à l intimé, à cette même adresse. Si vous craignez pour votre sécurité ou celle d un ami ou d un membre de la famille à qui vous demandez de signifier les documents, vous pouvez demander à un membre du personnel du greffe de prendre les mesures nécessaires pour signifier les documents à votre place. 5 e étape : Remplir et déposer l affidavit de signification Après qu une personne ait signifié la requête, les formules et les documents d appui, décrits à la 4 e étape, elle devra remplir et déposer la formule 6B : Affidavit de signification pour chaque personne visée par la signification. L affidavit de signification indique au tribunal quand, où et comment vos documents ont été remis à l intimé et à toute autre personne à qui on doit les signifier. La personne qui a signifié les documents est tenue de jurer ou d affirmer solennellement que l information contenue dans l affidavit est véridique. Après avoir rempli l affidavit de signification, cette personne doit le signer devant un commissaire aux affidavits. Vous trouverez des commissaires aux affidavits au greffe de la Cour de la famille. Rappelez-vous, une personne qui prête serment ou qui fait une affirmation solennelle au sujet d un affidavit comportant des déclarations trompeuses commet une infraction criminelle. Il incombe à la personne qui produit l affidavit de signification de s assurer que l information qu il contient est véridique. Une fois que les documents ont été signifiés et que l affidavit de signification a fait l objet d une affirmation solennelle, vous devez déposer l affidavit au tribunal dans le dossier continu et mettre à jour la table des matières. Pour obtenir plus de renseignements sur la signification, reportez-vous à la Partie 6 : Signifier des documents du Guide des procédures en droit de la famille. 10