OFFRE DE FORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS

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1 OFFRE DE FORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS «MAITRISE DES ASPECTS FONDAMENTAUX DE LA PREPARATION, DE LA PASSATION, DE L EXECUTION ET DU SUIVI DES MARCHES». Date de la formation : 05 au 17 Mai Lieu : Une semaine à Dakar et une semaine à Saly Frais de formation : FCFA HTVA / participant.

2 Procurement Consulting Group (PCG) SARL est un cabinet spécialisé dans la commande publique. Le cabinet se particularise par le professionnalisme et la responsabilité de son équipe d encadrement, la qualité de ses services et la rigueur dans ses prestations. Son but est de mettre à la disposition des acteurs des marchés publics un savoir-faire qui repose sur l association de fortes compétences techniques, juridiques et organisationnelles. Public cible : Cette formation s adresse spécifiquement aux agents (du secteur privé comme public) impliqués dans la passation des marchés publics (personnes responsables des marchés, membres des cellules et commissions des marchés, membres des entités de contrôle interne et externe, auditeurs internes et externes etc.). Objectifs de la formation : Cette formation a pour objectif une mise en œuvre pratique et pragmatique de la réglementation sur les marchés publics. Elle s appuie sur une présentation des différentes phases de passation des marchés publics, illustrée de solutions concrètes pour permettre aux participants d appréhender les aspects réglementaires et pratiques du montage, de l attribution et du suivi d une opération de marché. De plus elle se veut un moyen de familiariser les acteurs des marchés publics aux techniques de passation et d exécution des marchés. En effet la connaissance des marchés publics ne se limite pas seulement à la maitrise de la réglementation car les acteurs (secteurs public et privé) doivent éviter certaines pratiques pouvant amener à l annulation des procédures de passation ou de perte d un marché. Cette formation de haut niveau prend en compte d autres aspects substantiels des marchés publics qui ne sont pas forcément traités par le code des marchés.

3 Equipe d encadrement : Les sessions de formation seront animées par : o Monsieur Moustapha LO, Consultant International en marchés publics, ancien assistant technique de l Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) ; o Monsieur Youssouf SAKHO, Consultant en Infrastructures et en marchés publics, ancien Directeur général de l Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) ; o Monsieur Birahime SECK, Enseignant en droit des marchés publics à l IFACE (UCAD), Université Amadou Hampaté Bâ et au Centre de Ressources de l Université de Bambey, ancien membre du Conseil de Régulation des Marchés publics et du Comité de Règlement des Différends de l Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP). Le cabinet PCG fera également appel à d autres experts en douane, en fiscalité et en travaux spéciaux afin d éclairer les participants sur l établissement des spécifications essentielles et une bonne maitrise de la fiscalité dans les marchés publics.

4 Programme de la session: 1. Maitrise des principes fondamentaux de la réglementation des marchés publics : o Revue des textes de base ; o Articulation avec le contexte régionale et international ; o Prise en charge par les textes des principes fondamentaux ; o Comment gérer les principes fondamentaux dans la passation et l exécution des marchés. 2. Partie I : Maitrise des techniques de préparation des marchés : Actions préalables. o Identification du besoin ; o Choix de la typologie du marché ; o Estimation du montant prévisionnel ; o Choix de la procédure de dévolution adéquate ; o Définition du programme ; o Actions réglementaires de publicité préalable ; o Identification et prévention des sources de litiges au stade d identification du besoin. 3. Partie II : Maitrise des techniques de préparation des marchés: Réussir la passation des marchés de prestation intellectuelles. o Comment réussir l établissement de l avis d appel à manifestation d intérêt ; o Comment élaborer des termes de référence adéquats ; o Comment définir le personnel clé ; o Comment choisir le dossier type de passation approprié ; o Comprendre le dossier type de passation et ses dispositions essentielles ; o Cas particulier de la sélection de consultants individuels ; o Résolution de cas pratiques. 4. Partie III : Maitrise des techniques de préparation des marchés publics : Réussir la passation des marchés de fournitures et de services. o Comment choisir le dossier type de passation approprié ;

5 o Comprendre le dossier type de passation et ses dispositions essentielles ; o Comment élaborer des spécifications adéquates ; o Comment prendre en compte les facteurs économiques ; Comment définir les critères de qualification o Identification et préservation des sources de litiges ; o Cas pratiques. 5. Partie IV : Maitrise des techniques de préparation des marchés : Réussir la passation des marchés de travaux. o Comment choisir le dossier type de passation approprié ; o Comprendre le dossier type de passation et ses dispositions essentielles ; o Comment élaborer des spécifications adéquates ; o Comment prendre en compte les facteurs économiques ; o Comment définir les critères de qualification ; o Identification et prévention des sources de litiges ; o Résolution de cas pratiques. 6. Partie V : Maitrise des techniques de préparation des marchés : Réussir la passation des marchés de Demande de Renseignement et de Prix (DRP). o Comprendre les règles applicables aux DRP ; o Identifier les risques associés à l établissement des listes restreintes ; o Comment éviter le fractionnement ; o Comment faire la publicité des DRP ; o Comment établir le dossier de DRP. 7. Maitrise des techniques d attribution des marchés : o Règles applicables aux procédures d ouverture de plis ; o Comprendre les procédures d attribution des marchés ; o Rôle de la Commission des marchés et des commissions techniques d évaluation ; o Evaluation des différents types de marchés ; o Procédures de correction des offres (Prestations intellectuelles, Fournitures, Services, Travaux)

6 o Procédures de prise en compte des facteurs économiques (Fournitures, Services, Travaux) ; o Règles applicables à l examen des critères de qualification (Fournitures, Services, Travaux) ; o Procédures de Demande de Renseignement aux soumissionnaires ; 8. Suivi de l exécution : o La notification ; o La responsabilité contractuelle o Les garanties ; o La responsabilité décennale ; o Le suivi administratif ; o Le suivi technique ; o Les pénalités ; o Les avenants ; o Les réceptions ; o La clôture du marché. 9. Identifier les mauvaises pratiques en matière de passation de marchés : o Identifier les mauvaises pratiques à tous les stades de la passation et de l exécution ; o Comment prévenir les mauvaises pratiques.