Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes : Comment contester?

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1 Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes : Comment contester? MARDI 17 NOVEMBRE 2015 PARIS, IBIS STYLES INTERVENANT : Raphaël Apelbaum Avocat associé, Départements Droits public des affaires et Droit des industries, établissements et produits de santé - Cabinet Lexcase Barreau de Paris et New York Retrouvez notre offre de formation sur

2 MARCHÉS PUBLICS, PRATIQUES ABUSIVES ET DISCRIMINANTES : COMMENT CONTESTER? Une matinée de travail et d échange pour répondre à des problématiques concrètes dans le cadre des marchés hospitaliers Accueil : 9h00 Objectifs pédagogiques de la session : Cette «Matinale», à vocation pratique et interactive, a pour objectifs : Identifier les critères qui permettent de déterminer si une clause est contestable Connaître les différentes voies de recours pour contester une clause qui apparaît comme abusive Identifier les axes d amélioration des pratiques professionnelles Nos méthodes de travail : Cette matinale, animée par un expert des marchés publics hospitaliers, alterne les présentations générales et les situations pratiques pour permettre les échanges entre les participants et définir les conduites à tenir Publics concernés : Directeurs des ventes Responsables des marchés hospitaliers Responsables grands comptes Responsables juridiques Intervenant : Avocat en Droit Public, Associé chez LexCase, Raphaël Apelbaum accompagne des acteurs de la Santé (que ce soit des Établissements publics hospitaliers ou des Opérateurs privés) dans le cadre d opérations de commande publique et de marchés publics à l Hôpital. Titulaire d un DEA de droit public de l économie, d un DESS de contentieux de droit public et d un LL.M. de Georgetown University Law School à Washington DC, Raphaël Apelbaum est membre des barreaux de Paris et de New York. Il a débuté sa carrière à New York aux Nations Unies (UNOPS UNDP) en tant que conseiller juridique pour les affaires «marchés publics» avant de revenir en France pour travailler dans différents cabinet d affaires. Il a rejoint LexCase en 2012 pour travailler avec Alain de Belenet au sein du département droit public des affaires. Raphaël Apelbaum est expert auprès de l Institut Français des Experts Juridiques Internationaux dans le domaine des contrats publics. Il donne régulièrement des formations en marchés publics. Pratiques abusives et discriminantes dans les marchés publics : comment les identifier? Comment démontrer l illégalité d une clause du contrat? Analyse à partir d exemples rencontrés Pause 15 min Comment intervenir pour contester une clause qui apparaît comme abusive? Quelles sont les voies de recours possibles et comment les utiliser? A quel moment de la procédure intervenir? Avant de répondre? Après la réponse? Au moment de l exécution du marché si l on a été retenu? 9h30-11h00 11h15-13h00 EM Formation Produits de santé reproduction interdite EM Formation Produits de santé reproduction interdite

3 INFORMATIONS PRATIQUES Lieu Hotel Ibis Styles 41, Avenue Aristide Briand Montrouge Tél. : Parking : à l hôtel Métro : Porte d Orléans (ligne 4) Tramway : Porte d Orléans (ligne T3) Renseignements EM Produits de santé 25, avenue des Tilleuls Chatou Tél. : Fax : support@emfps.fr Tarif : 500 HT Inscription Dès réception de votre bulletin d inscription (accompagné de votre règlement par chèque sauf si le paiement se fait par virement), une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation et d un plan d accès. Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu après réception de votre bulletin d inscription signé. Mode de paiement Vous nous adressez lors de votre inscription un chèque à l ordre de L EM PRODUITS DE SANTÉ, ou un virement après réception de la facture, en mentionnant le nom du ou des participants sur le bulletin d inscription. Toute formation commencée sera due en totalité. Annulation Annulation : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports). Remplacements : les remplacements de stagiaire seront admis. Les demandes d annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax ( ) ou par (support@emfps.fr) pour être prises en compte. Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les stagiaires inscrits seront avertis par écrit. Seuls les frais d inscription seront remboursés, tout comme dans l hypothèse d une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour même de la formation. Méthode pédagogique Le soutien des interventions est réalisé par la projection d un support Power Point. Notre méthode pédagogique participative, fondée sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer les compétences et améliorer les pratiques professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux apprenants, disposant d une mise en page permettant la prise de notes en marge de la copie des supports pédagogiques, facilite la mémoire des échanges à distance de la formation et leur restitution au sein des équipes après le retour de formation des apprenants. Modalité de confirmation de la formation Remise d une attestation de suivi de la formation. Modalité d évaluation de la formation Pour chaque apprenant, remise et récupération d un questionnaire d évaluation de la session de formation.

4 BULLETIN D INSCRIPTION À adresser à : EM PRODUITS DE SANTÉ 25, avenue des Tilleuls Chatou - Fax : support@emfps.fr Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes : Comment contester? Dates : Mardi 17 novembre 2015 Horaires : 9 h h 00 Tarif : 500 HT Frais d enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante) Budget formation du laboratoire Budget du service Autres (précisez) : Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs) Nom, prénom : Fonction : Dept ou BU : Tél. : Fax. : Nom, prénom : Fonction : Dept ou BU : Tél. : Fax. : Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs) Nom du laboratoire : Adresse : Code postal : Ville : Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) : Code postal : Ville : Nom du responsable de la formation : Nom de la personne responsable de l inscription, si différente : Règlement (à renseigner obligatoirement) Ci-joint un chèque de à l ordre de l EM Produits de Santé. Virement. Bon de commande : oui / N si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité non Prise en charge OPCA : joindre impérativement l accord de prise en charge au bulletin d inscription Adresse mail du service de facturation : Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu après réception de votre bulletin d inscription signé. La signature de ce bulletin d inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans le programme de cette formation. L2 EM 2015 Fait à le Signature : IMPORTANT En raison du nombre limité de places pour cette formation, il est recommandé de retourner le bulletin d inscription dès à présent

5 Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que l intervenant aborde des questions particulières sur ce thème, notezles ci-dessous. Nous les lui transmettrons préalablement à la formation en conservant votre anonymat. Les réponses aux questions seront apportées par l intervenant lors de la formation. Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes d annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax ( ) ou par (support@emfps.fr) pour être prises en compte. EM PRODUITS DE SANTÉ Organisme de formation enregistré sous le numéro : auprès du préfet de région d Ile-de-France. Tél. : Fax : support@emfps.fr - SARL au capital de RCS Versailles - SIRET NAF 8559A Siège social : 25, avenue des Tilleuls CHATOU