OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION
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- Marie-Agnès Boulet
- il y a 8 ans
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1 Formaion fondamenaux des marchés publics de ravaux (Ref : C12) Maîriser la réglemenaion, les grandes éapes e les responsabiliés de chaque inervenan du marché SUPPORT PÉDAGOGIQUE INCLUS. OBJECTIFS Appréhender les grands principes de la commande publique Cerner les différens aceurs, leurs rôles e responsabiliés Maîriser chaque éape d un marché public de ravaux : de la passaion à l exécuion Aniciper les différens incidens pouvan survenir en cours d exécuion Gérer la fin du marché de ravaux LES PLUS DE LA FORMATION - Focus sur les spécificiés des marchés publics de ravaux - Déails des poins de vigilance à chaque éape du marché public de ravaux - Récapiulaif pour chaque éape des inervenans impliqués, de leurs responsabiliés e de leurs rôles PROFIL DES PARTICIPANTS Archiece, Bureau d éudes, Economise de la consrucion Maîre d ouvrage, Direceur des services echniques Enreprise du BTP LES FORMATEURS Nadia ADJMI Spécialise de l acha public e de la performance de l acha. DATES ET LIEUX DURÉE TARIF 2 jours HT - soi TTC PROGRAMME DÉTAILLÉ SUR LA PAGE SUIVANTE
2 Formaion fondamenaux des marchés publics de ravaux (Ref : C12) Maîriser la réglemenaion, les grandes éapes e les responsabiliés de chaque inervenan du marché SUPPORT PÉDAGOGIQUE ET PAUSES CAFÉS INCLUS. PROGRAMME DE LA FORMATION 1-Faire le poin sur le cadre e le conexe général du marché public de ravaux - Cerner les grands principes de la commande publique - Comprendre le conexe e les aceurs de l ace de consruire. la noion d opéraion ravaux, d ouvrage. les différens aceurs de l ace de consruire e leur responsabilié : maîrise d ouvrage, manda de maîrise d ouvrage, conduceur d opéraion, maîre d œuvre, coordinaeur SPS, SSI, bureau de conrôle echnique, enrepreneurs (seul, GME, recours à la sous-raiance) - La présenaion synopique : du pré-programme, au programme à l élaboraion du DCE du marché de ravaux 2-Appréhender les différenes procédures de passaion des marchés de ravaux - La déerminaion du seuil - Maîriser les procédures formalisées. l appel d offre ouver ou resrein. les marchés négociés. le dialogue compéiif - Cerner les pariculariés du marché concepion réalisaion - le recours aux peis los e la procédure adapée 3-Le dossier de consulaion d un marché public de ravaux : maîriser les élémens consiuifs e leur imporance - Faire le poin sur les élémens du DCE, les poins clés du CCAG Travaux e de l AAPC - Cerner les grands principes de l alloissemen - Dans quel cas recourir aux marchés à ranches, au phasage, aux marchés à bons de commande ou à l accord-cadre - Tirer profi des varianes e presaions supplémenaires - Marché complémenaire : avanage e mise en œuvre 4-Organiser efficacemen les phases de lancemen du marché e la réalisaion des ravaux - Noifier le marché e émere des Ordres de Services (OS) - Faire le poin sur les élémens de préparaion adminisraive, echnique e compable - Organiser le dossier financier : iulaire e sous-raians. le caracère du prix e ses conséquences. les variaions de prix. les sureés financières. la reenue de garanie. le régime des avances. les cessions ou nanissemens - Suivre le déroulemen du chanier. les insallaions de chanier. les approvisionnemens, sockage, manuenion. le compe proraa
3 . les fiches de conduie de chanier e les ableaux de bord. la prise en compe des divers avis (CSPS, bureau de conrôle echnique). les réunions de chanier e les procès verbaux COMUNDICOMPETENCES-TECHNIQUESDEL INGÉNIEUR 5-Piloer la vie du marché de ravaux - Consruire le calendrier d exécuion des ravaux. les mesures coerciives. les primes - Vérifier e conrôler les presaions : les poins de vigilance. la vérificaion quaniaive e qualiaive des presaions. les conrôles de conformié, les essais divers - Tenir compe des modificaions liées à la vie du chanier. les modificaions de presaions. les ravaux supplémenaires. les augmenaions ou diminuions de la masse des ravaux. les aures modificaions. la gesion des décisions de poursuivre e des avenans - Appréhender les aspecs compables du marché de ravaux. les projes de décompe, les acompes mensuels. les délais de paiemen e les inérês moraoires. le paiemen de la sous-raiance 6-Sécuriser la phase de récepion des ravaux e la fin du marché - Maîriser les impacs des résiliaions, inerrupions e ajournemens. les décisions du maîre d ouvrage. les résiliaions aux ors du iulaire. les mises en demeure
4 . le règlemen des liiges. les mesures coerciives - Suivre la fin de chanier. les consruceurs e la responsabilié sur les dommages. les responsabiliés de chacun des aceurs. les obligaions de garanie. le consa de fin de chanier e les OPR. la proposiion e la décision de récepion. les différens cas de réserves e leur levée. la récepion anicipée. les récepions parielles - Clôurer le marché de ravaux e faire le poin sur les garanies. les dossiers de fin de chanier : DIUO e DOE. les projes de décompe, décompe final e DGD. les élémens de clôure echnique, adminisraive e compable. les garanies e la fin de garanie de parfai achèvemen - Régler des liiges. les disposiions de l aricle 50 CCAG Travaux. les procédures conenieuses. le proocole ransacionnel BESOIN D'AIDE? NOUS CONTACTER BESOIN D'AIDE? VOUS SOUHAITEZ ÊTRE RAPPELÉ? CONTACTEZ-NOUS inscripion@comundi.fr TECHNIQUES DE L'INGÉNIEUR - SERVICE FORMATION 39 bd Ornano, Pleyad Sain-Denis Cedex Tél : Fax : inscripion@comundi.fr web : hp://
5 COMUNDICOMPETENCES-TECHNI QUESDEL I NGÉNI EUR 39bdOr nano,pl ey ad sai n Deni scedex él Fax SASauc api al de eur os R. C. SBobi gny SI RET Comundi,or gani s medefor ma i on,es enr egi s r és ousl e numér o Formaion fondamenaux des marchés publics de ravaux (Ref : C12) Maîriser la réglemenaion, les grandes éapes e les responsabiliés de chaque inervenan du marché SUPPORT PÉDAGOGIQUE ET PAUSES CAFÉS INCLUS HT TECHNIQUE DE L INGÉNIEUR Pôle inscripions Formaion CS NOGENT LE ROTROU Cedex Exrai des CGV Comundi applicables aux formaions Techniques de l'ingénieur INSCRIPTION Vore inscripion sera prise en compe à récepion du bullein d'inscripion dûmen rempli, signé e poran cache commercial ou à récepion de la convenion simplifiée de formaion professionnelle signée e poran cache commercial. Pour les visio-formaions, il apparien au paricipan de s'assurer de la bonne configuraion de son pose informaique, avan la formaion dans les délais imparis. ANNULATION - REMPLACEMENT Pour êre prise en compe, oue annulaion doi êre communiquée par écri. Les remplacemens de paricipans son admis à ou momen, sans frais, sous réserve d'en informer par écri COMUNDI e de lui ransmere les noms e coordonnées du ou des remplaçans au plus ard la veille de la formaion. Vous disposez de la faculé d'annuler une inscripion sans frais sous réserve d'en informer COMUNDI par lere recommandée avec accusé de récepion ou par courriel avec accusé de récepion à l'adresse info@comundi.fr reçu au plus ard quaorze [14] jours calendaires avan la dae de la formaion. En cas d'annulaion reçue moins de quaorze [14] jours calendaires avan la dae de la formaion (ou du premier module pour un cycle ou une visio-formaion), le monan de l'inscripion rese du en oalié à COMUNDI. Toue formaion à laquelle le paricipan ne s'es pas présené ou n'a assisé que pariellemen es due en oalié. Condiions spéciales concernan les Journées d'éude: des frais d'un monan de 250 euros HT H par personne, majoré de la TVA en vigueur, seron facurés en cas d'annulaion la veille de la journée d'éude ou le jour même, ou en cas de non présenaion à la journée. TARIFS Tous les arifs son indiqués hors axes. Ils seron majorés des drois e axes en vigueur. Nos arifs comprennen la formaion, la documenaion pédagogique remise pendan la formaion, les fichiers élecroniques mis à disposiion le cas échéan. Les peis-déjeuners, les déjeuners e les pauses-café son offers. Vous avez la possibilié de bénéficier de arifs dégressifs en cas d'inscripions à plusieurs formaions ou de plusieurs paricipans (à l'excepion des journées d'éude); pour ce faire, n'hésiez pas à conacer nore service Cliens au ou par courrier élecronique à l'adresse formaion@weka.fr. /72/WO/XAT1101 inscripion@comundi.fr Le règlemen inégral devra inervenir avan le débu de la formaion, compan e sans escompe à récepion de facure. En cas de paiemen effecué par un OPCA, le dossier de prise en charge par vore OPCA doi nous parvenir avan le 1er jour de la formaion. Si Comundi n'a pas récepionné l'accord de financemen, vous serez facuré de l'inégralié du coû de la formaion. En cas de prise en charge parielle par l'opca, la par non prise en charge vous sera direcemen facurée. Toue facure non payée à échéance porera de plein droi, inérê au aux d'inérê appliqué par la Banque Cenrale Européenne à son opéraion de refinancemen la plus récene majoré de 10 (dix) poins. Applicaion d'une indemnié forfaiaire de 40 en cas de reard de paiemen (Aricles L , L441-4 e L441-6 du code de com commerce) en sus des pénaliés de reard à défau de paiemen d'une seule facure à son échéance, l'inégralié des sommes dues par le Clien deviendra immédiaemen exigible. Toue facure recouvrée par nos services conenieux sera majorée, à ire de clause pénale non réducible au sens de l'aricle 1229 du Code Civil, d'une indemnié fixée à 15 (quinze)% du monan des sommes exigibles. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformémen aux disposiions de la Loi n du 6 aoû 2004 modifian la loi n du 6 janvier 1978 die «Loi Informaique e Liberés», relaive à l'informaique, aux fichiers e aux liberés, les informaions qui vous son demandées son nécessaires au raiemen de vore inscripion e son desinées aux services de COMUNDI. Les raiemens auomaisés des données nominaives réalisés on fai l'obje d'une déclaraion auprès de la CNIL le 07/04/2009 sous le numéro par la sociéé COMUNDI auprès de qui vous pouvez exercer, conformémen aux disposiions des aricles 39, 40, 41, e 42 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, vos drois d'accès, de recificaion e d'opposiion en vous adressan à : COMUNDI, service markeing, Immeuble Pleyad 1/39 bd Ornano Sain-Denis Cedex ou par éléphone au Ces informaions peuven faire l'obje d'une cession, d'une locaion ou d'un échange auprès d'aures sociéés parenaires à des fins de prospecions. Si vous ne souhaiez pas êre desinaaire de leurs documens, merci de nous le signaler.
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