PLAN DIRECTEUR DE L EAU

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1 PLAN DIRECTEUR DE L EAU OBJECTIFS ET INDICATEURS DU BASSIN VERSANT DE LA YAMASKA 2008 Mise à jour, juin , R U E C O W I E, S U I T E 201, G R A N B Y, J2G 3 V 3 i

2 Photos de la couverture : C A : Martine Ruel A B B : Catherine Plante C : Audrey Daignault i

3 Auteur : Catherine Plante, B.Sc. Géographie Chargée du plan directeur de l eau Conseil de gestion du bassin versant de la Yamaska Réviseur interne : Catherine Laurence-Ouellet, B.Sc. Géographie, DESS PTDL Directrice Conseil de gestion du bassin versant de la Yamaska On peut citer le présent rapport de la façon suivante : Conseil de gestion du bassin versant de la Yamaska (COGEBY), Objectifs et indicateurs du bassin versant de la Yamaska, Version 2008, mise à jour juin Plan directeur de l eau. 11 p. ii

4 TABLE DES MATIÈRES LISTE DES TABLEAUX... iv LISTE DES FIGURES... iv LISTE DES ANNEXES... iv GLOSSAIRE... v LISTE DES ACRONYMES... vii INTRODUCTION... 1 ENJEU 1 : QUALITÉ DE L EAU Diminuer les charges provenant de sources diffuses Augmenter la quantité de données recueillies pour documenter la qualité de l eau Diminuer la charge de matières en suspension apportée par l érosion Diminuer la charge de phosphore et d azote apportée aux cours d eau Diminuer l apport de pesticides aux cours d eau Diminuer les charges provenant de sources ponctuelles Diminuer la présence des coliformes fécaux provenant des effluents municipaux Diminuer la charge de matières en suspension provenant des effluents municipaux Diminuer la charge de phosphore total provenant des effluents municipaux Diminuer la demande biologique en oxygène (DBO5) provenant des effluents municipaux Réduire les apports en eaux usées non-traitées provenant des effluents municipaux Réduire les rejets en eaux usées non-traitées provenant des installations sanitaires Diminuer les charges provenant des sites d entreposage... 4 ENJEU 2 : QUANTITÉ D EAU Pratiquer une gestion durable de l eau prélevée Réduire de 10 % la consommation d eau potable Déterminer les quantités d eau disponible à la consommation Réaliser une gestion durable de l eau pluviale Diminuer la vitesse d évacuation de l eau... 5 ENJEU 3 : INTÉGRITÉ DES HABITATS AQUATIQUES Maintenir l intégrité et la pérennité des habitats aquatiques Protéger 20 % des milieux humides d importance Protéger 20 % des milieux riverains intègres et favorables à la biodiversité Protéger 20 % des habitats fauniques liés à l'eau ayant un statut particulier Réhabiliter les habitats aquatiques dégradés Initier les démarches de réhabilitation d un milieu humide Restaurer 50 kilomètres de milieu riverain Restaurer cinq sites où les habitats d une espèce faunique particulière liée à l eau ont été dégradés... 6 CONCLUSION... 7 BIBLIOGRAPHIE... 8 ANNEXES... 9 iii

5 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Orientations, objectifs et indicateurs de l enjeu 1 : Qualité d eau... 4 Tableau 2 : Orientations, objectifs et indicateurs de l enjeu 2 : Quantité d eau... 5 Tableau 3 : Orientations, objectifs et indicateurs de l enjeu 3 : Intégrité des habitats aquatiques... 6 LISTE DES FIGURES Figure 1 : Cycle de gestion intégrée de l eau par bassin versant... 1 Figure 2 : Cinq principaux sous-bassins du bassin versant de la Yamaska et localisation des stations d échantillonnage utilisées pour déterminer les objectifs de réduction Figure 3 : Secteur prioritaires en matière d érosion identifiés par GéoMont grâce aux données de 2006 contenues dans l étude «Diagnostic de l érosion dans deux bassins versants situés au Québec et au Nouveau-Brunswick et transfert d expertise pour accélérer l adoption de PGB 2008» LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Cinq principaux sous-bassins du bassin versant de la Yamaska et localisation des stations d échantillonnage utilisées pour déterminer les objectifs de réduction Annexe 2 : Secteurs prioritaires en terme d érosion iv

6 GLOSSAIRE Amont : «Vers la montagne», le côté d'où descend un cours d'eau, depuis la source jusqu'à un point considéré (De Villiers, 1992). Azote : «L azote et ses composés sont très communs dans la biosphère et les eaux de surface. La plupart des végétaux et des animaux, ainsi que les matières organiques en décomposition, contiennent des composés azotés. Dans l eau, l azote se présente principalement sous forme d azote organique, d azote ammoniacal et de nitritesnitrates. Ces formes se retrouvent en quantité plus ou moins importante dans les effluents industriels et municipaux ainsi que dans les eaux de ruissellement des terres agricoles. L azote est un élément nutritif essentiel pour les plantes et les algues» (MDDEP). Coliformes fécaux : «Les coliformes fécaux sont des bactéries utilisées comme indicateur de la pollution microbiologique d une eau. Ces bactéries proviennent des matières fécales produites par les humains et les animaux à sang chaud» (MDDEP). Cyanotoxines : «Molécule toxique produite par certaines espèces de cyanobactéries» (Grand dictionnaire terminologique, 2007) Demande biochimique en oxygène en 5 jours : «Critère conventionnel d'évaluation de la pollution organique biodégradable (apport d'oxygène par de l'eau de dilution saturée - incubation dans l'obscurité à 20 C durant 5 jours)» (Grand dictionnaire terminologique, 2007). Diffus : «Répandu dans différentes direction» (De Villiers, 2003). Eaux usées : «Mélange d'eaux usées et de déchets qui proviennent des habitations, des établissements commerciaux, des industries, etc., et qui circulent dans un réseau d'égout» (Grand dictionnaire terminologique, 2007). Effluents : «Liquide sortant d'ouvrages ou de stations de traitement des eaux» (Grand dictionnaire terminologique, 2007). Érosion : Action d'usure et d'arrachement des roches et du sol par divers agents (eaux, glaces, vents et l'homme) (Gravel, 2003). Eutrophisation : Enrichissement des eaux par des nutriments, se traduisant par une prolifération des végétaux aquatiques ou des cyanobactéries et par une diminution de la teneur en oxygène des eaux profondes (Grand dictionnaire terminologique, 2007). Indicateur : «Mesure qui rend compte des progrès accomplis, c est-à-dire de l efficacité des solutions qui sont mises en œuvre dans le bassin versant afin d atteindre les objectifs visés de façon concertée» (Gangbazo, 2004). Indice de qualité bactériologique et physicochimique (IQBP) : «Sert à évaluer la qualité générale de l eau. Cet indice est basé sur des descripteurs conventionnels de la qualité de l eau et intègre normalement 10 variables : le phosphore total, les coliformes fécaux, la turbidité, les matières en suspension, l'azote ammoniacal, les nitrites-nitrates, la chlorophylle a totale (chlorophylle a et phéopigments), le ph, la DBO 5 et le pourcentage de saturation en oxygène dissous. Dans certains cas, en raison de la disponibilité des données ou de particularités régionales naturelles, un nombre inférieur de descripteurs peut avoir été sélectionné. Ainsi, l'iqbp est basé sur les sept variables suivantes : le phosphore total, les coliformes fécaux, la turbidité, les matières en suspension, l'azote ammoniacal, les nitritesnitrates et la chlorophylle a totale (chlorophylle a et phéopigments)» (MDDEP, 2002). Installation sanitaire : Système de traitement des eaux usées pour les résidences isolées. Maintien : Continuation du rôle écologique, hydrique, social et économique d un milieu. v

7 Matières en suspension (MES) : «Petites particules de matière solide dans une eau, provenant de sources naturelles, d effluents municipaux et industriels, du ruissellement des terres agricoles et des retombées de matières particulaires atmosphériques. Les matières en suspension font partie des critères d appréciation de la qualité d une eau. Elles peuvent être éliminées par décantation ou filtration» (MDDEP). Phosphore - phosphore total : «Élément nutritif, retrouvé dans les milieux naturels, indispensable à la croissance des organismes vivants et limitant celle du phytoplancton et des autres plantes aquatiques. Présent en trop grande quantité, le phosphore est toutefois responsable de l eutrophisation des lacs et des eaux côtières. Le phosphore total est l ensemble des molécules minérales et organiques de phosphore présentes en milieu aquatique. Le phosphore provient des effluents municipaux et industriels, du lessivage et du ruissellement des terres agricoles fertilisées» (MDDEP-A). Ponctuel : «Qui vise un fait limité dans le temps et l espace» (De Villiers, 2003). Site d entreposage : Lieu de dépôt de matières résiduelles, de neiges usées et de fumier. Sous-bassin : «Subdivision d'un bassin-versant» (Grand dictionnaire terminologique, 2007). Références utilisées : De Villiers, M.-E., Multi dictionnaire des difficultés de la langue française. Québec/Amérique, Montréal, 1325 p. De Villiers, M.-E., Multi dictionnaire de la langue française. Québec/Amérique, Montréal, 1542 p. Gangbazo, G., Élaboration d un Plan directeur de l eau : Guide à l intention des organismes de bassin versant. Ministère de l Environnement, Direction des politiques de l eau. 71 p. Gravel, B., Conseil de gestion du bassin versant de la Yamaska (COGEBY) Grand dictionnaire terminologique, [En ligne] : MDDEP. Glossaire. [En ligne] : MDDEP, Glossaire des indicateurs d état. *En ligne+ : vi

8 LISTE DES ACRONYMES T : Tonnes Mg : Milligrammes L : Litres MDDEP : Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs DBO5 : Demande biochimique en oxygène en 5 jours vii

9 INTRODUCTION La qualité de l eau, la quantité d eau et l intégrité des habitats aquatiques ont été identifiés comme les enjeux prioritaires du bassin versant de la rivière Yamaska. C est à partir de ces enjeux et des orientations qui en découlent que les objectifs pour le bassin versant ont été définis. La détermination des objectifs et indicateurs représente l avant dernière étape du Plan directeur de l eau (PDE). Il s agit d une étape importante, car elle permettra d assurer un suivi de l efficacité des actions qui seront mises en place. Ces objectifs représentent les buts à atteindre, c est pourquoi ils doivent être quantifiables, réalistes et temporels. En ce qui a trait aux indicateurs, ils sont les éléments qui permettront de déterminer si les objectifs ont été atteints au cours de la réalisation du plan d action (Gangbazo, 2004). Analyse de bassin versant (Portrait/Diagnostic) Suivi et évaluation du plan d'action Détermination des enjeux et des orientations Mise en oeuvre du plan d'action Détermination des objectifs et choix des indicateurs Élaboration du plan d'action Figure 1 : Cycle de gestion intégrée de l eau par bassin versant Source : Gangbazo,

10 ENJEU 1 : QUALITÉ DE L EAU Orientations Objectifs d ici 2015 Précision Indicateurs 1.1 Diminuer les charges provenant de sources diffuses Augmenter la quantité de données recueillies pour documenter la qualité de l eau Diminuer la charge de matières en suspension apportée par l érosion Eaux de surface : o Maintenir le suivi des 16 stations d IQBP permanentes existant en 2009 o Atteindre un minimum de deux stations d analyse de l IQBP permanentes par sous-bassin principaux (annexe 1) : Yamaska basses-terres Rivière Noire Yamaska Nord Yamaska Appalaches Yamaska Sud-Est o Assurer une mise à jour du suivi biologique o Assurer une mise à jour du suivi des toxiques (provenant des milieux urbain et agricole) o Maintenir le réseau de suivi des cyanotoxines dans les lacs où se développent des algues bleuvert Eaux souterraines : o Caractérisation globale de la qualité de l eau Diminuer la concentration de matières en suspension dans l eau : o Embouchure du bassin versant : Diminuer de 12 % la concentration mesurée 1 Diminuer le nombre de marques d érosion dans les secteurs prioritaires (annexe 2): o Embouchure du bassin versant de la rivière Yamaska: Stabilisation de 5 % des marques d érosion o Sous-bassin de la baie Lavallière : Stabilisation de 10 % des marques d érosion o Sous-bassin de la rivière Jaune : Stabilisation de 5 % des marques d érosion o Sous-bassin de la rivière à la Barbue : Stabilisation de 10 % des marques d érosion Nombre de stations d échantillonnage en eaux de surface : o De l IQBP o De suivi biologique o Des toxiques o Des cyanotoxines Caractérisation des eaux souterraines complétée Concentration de matières en suspension Nombre de marques d érosion par sous-bassin prioritaire Diminuer la charge de phosphore et d azote apportée aux cours d eau Diminuer la concentration de phosphore dans l eau : o Embouchure du bassin versant : Diminuer de 12% la concentration mesurée 2 o Sous-bassins des lacs : Atteindre 0,02 mg/l dans les tributaires de lacs o Tributaires se jetant dans le lac Brome : Réduction de 0,8 t/an 3 Diminuer la concentration d azote total dans l eau : o Embouchure du bassin versant : Diminuer de 6 % la concentration mesurée 4 Concentration de phosphore total Concentration d azote total 2

11 Suite 1.1 Diminuer les charges provenant de sources diffuses ENJEU 1 : QUALITÉ DE L EAU Orientations Objectifs d ici 2015 Précisions Indicateurs Diminuer de 25 % l apport de pesticides aux cours d eau 5 (annexe 1) : o Yamaska basses-terres o Rivière Noire Réduire de 15 % l application de pesticides Diminuer l apport de Concentration de (annexe 1) : pesticides dans l eau o Yamaska basses-terres pesticides aux cours d eau Quantité de pesticides o Rivière Noire appliqués Diminuer de 50 % la fréquence de dépassement du critère de qualité de la vie aquatique pour l ensemble des pesticides 7 : o Rivière Chibouet (Yamaska basses-terres) 1.2 Diminuer les charges provenant de sources ponctuelles Diminuer la présence des coliformes fécaux provenant des effluents municipaux Diminuer la charge de matières en suspension provenant des effluents municipaux Diminuer la charge de phosphore total provenant des effluents municipaux Diminuer la demande biologique en oxygène (DBO5) provenant des effluents municipaux Réduire la concentration de coliformes fécaux dans les eaux provenant des stations d épuration mécanisées Atteindre minimalement les exigences de performance nationales de 25 mg/l pour les matières en suspension 8 Atteindre les exigences du MDDEP de 0,3 mg/l pour les rejets en phosphore total situés en amont des lacs prioritaires (réservoir Choinière) 9 Atteindre les exigences du MDDEP entre 0,5 mg/l et 1 mg/l pour les rejets en phosphore total situés dans des bassins versant en surplus de phosphore (l ensemble du bassin versant de la Yamaska) 9 o Boues activées 0,6 mg/l o Biodisques : 0,8 mg/l o Étangs aérés : 0,8 mg/l o Autres : 1 mg/l Atteindre minimalement les exigences de performances nationales de 25 mg/l pour la demande biologique en oxygène 8 Concentration de coliformes fécaux Concentration de matières en suspension provenant des effluents municipaux Charge et concentration de phosphore total provenant des effluents municipaux Concentration de DBO5 provenant des effluents municipaux 3

12 Suite 1.2 Diminuer les charges provenant de sources ponctuelles Tableau 1 : Orientations, objectifs et indicateurs de l enjeu 1 : Qualité d eau ENJEU 1 : QUALITÉ DE L EAU Orientations Objectifs d ici 2015 Précisions Indicateurs Réduire les apports Réduire le nombre et la durée des débordements dans les stations d épuration en eaux usées nontraitées provenant des Implanter une station d épuration dans toutes les municipalités où les eaux usées ne sont pas traitées effluents municipaux Réduire les rejets en eaux usées non-traitées provenant des installations sanitaires Diminuer les charges provenant des sites d entreposage Atteindre un seuil de conformité règlementaire de 75 % des installations sanitaires 10 Atteindre 100 % de conformité pour les deux sites de matières résiduelles rejetant des effluents dans le bassin versant Atteindre 100 % de conformité règlementaire pour les dépôts de neiges usées Atteindre 100 % de conformité pour les lieux d entreposage des fumiers Nombre et durée des débordements Nombre de stations d épuration implantées Pourcentage d installations sanitaires conformes Pourcentage de sites de matières résiduelles conformes Pourcentage de dépôts de neiges usées conformes Pourcentage de lieux d entreposage des fumiers conformes 1 Diminuer de 50 % la concentration de matières en suspension à l embouchure du bassin versant de la Yamaska d ici 20 ans 2 Diminuer de 50 % la concentration de phosphore à l embouchure du bassin versant de la Yamaska d ici 20 ans 3 Teknika HBA, Diminuer de 25 % la concentration d azote total à l embouchure du bassin versant de la Yamaska d ici 20 ans 5 L objectif à long terme est de réduire de 50 % l apport de pesticides aux cours d eau (Poissant et al., 2008) 6 L objectif à long terme est de réduire de 25 % l application de pesticides (Poissant et al., 2008). 7 L objectif de réduction à long terme est de ne plus dépasser le critère de qualité de la vie aquatique pour l ensemble des pesticides (MDDEP, 2006). 8 Le Conseil canadien des ministres de l environnement, MDDEP, 2009-C. 10 L objectif à long terme est d atteindre 100 % de conformité règlementaire pour les installations sanitaires du bassin versant. 4

13 Tableau 2 : Orientations, objectifs et indicateurs de l enjeu 2 : Quantité d eau ENJEU 2 : QUANTITÉ D EAU Orientations Objectifs d ici 2015 Précisions Indicateurs Réduire de 10 % la consommation 2.1 Pratiquer une - Consommation d eau par municipalité d eau potable gestion durable de Déterminer les quantités d eau Eaux souterraines l eau prélevée Quantité d eau disponible identifiée disponible à la consommation Eaux de surface 2.2 Réaliser une gestion durable de l eau pluviale Diminuer la vitesse d évacuation de l eau Augmenter de 10 % la superficie de surfaces perméables Implanter des ouvrages de rétention d eau pour 5 % des surfaces imperméables Implanter des ouvrages de rétention d eau pour 5 % des surfaces drainées Pourcentage de surfaces perméables implantées Pourcentage de surfaces imperméables qui ont été dotées d un ouvrage de rétention Pourcentage de surfaces drainées qui ont été dotées d un ouvrage de rétention 5

14 3.1 Maintenir l intégrité et la pérennité des habitats aquatiques ENJEU 3 : INTÉGRITÉ DES HABITATS AQUATIQUES Orientations Objectifs d ici 2015 Précisions Indicateurs Protéger les milieux humides : o Ayant une haute valeur écologique Protéger 20 % des milieux humides o Assurant un rôle important au niveau de la régulation des débits Pourcentage de milieux d importance 11 o Assurant un rôle de corridor naturel humides protégés o Qui assurent une représentativité de la diversité des milieux humides 3.2 Réhabiliter les habitats aquatiques dégradés Protéger 20 % des milieux riverains intègres et favorables à la biodiversité Protéger 20 % des habitats fauniques liés à l'eau ayant un statut particulier Initier les démarches de réhabilitation d un milieu humide Restaurer 50 kilomètres de milieu riverain Restaurer cinq sites où les habitats d une espèce faunique particulière liée à l eau ont été dégradés o Aires de passage Tableau 3 : Orientations, objectifs et indicateurs de l enjeu 3 : Intégrité des habitats aquatiques Protéger les milieux riverains : o Où l on retrouve des espèces ayant un statut particulier o Possédant les trois strates végétales (herbacée, arbustive et arborescente) o Où l on retrouve des problématiques d érosion et d eutrophisation - Restaurer des milieux riverains : o Où l on retrouve des espèces ayant un statut particulier o Où l on retrouve des problématiques d érosion et d eutrophisation Restaurer les habitats fauniques liés à l eau : o Aires de reproduction o Aires d alimentation o Aires de repos Pourcentage de milieux riverains protégés Pourcentage d habitats fauniques liés à l eau ayant un statut particulier protégés Démarches entreprises par rapport à la réhabilitation d un milieu humide Nombre de kilomètres de milieu riverain restaurés Nombre de sites où un habitat fauniques d une espèce faunique particulière liée à l eau a été restauré 11 L objectif à long terme est d assurer un statut de protection pour environ 80 % de ces milieux. 6

15 CONCLUSION Des objectifs quantifiables à atteindre au cours des cinq prochaines années ont pu être définis pour chacun des enjeux prioritaires du bassin versant de la Yamaska. Ceux-ci touchent autant la qualité de l eau et la quantité d eau que les habitats aquatiques et ils permettront d orienter les actions à mettre en place dans le bassin versant. La prochaine étape, le plan d action, vise à déterminer des actions qui prendront place dans le bassin versant au cours des cinq prochaines années et qui permettront d atteindre les cibles décrites dans le présent document. 7

16 BIBLIOGRAPHIE En ligne : MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS (MDDEP), Critères de qualité de l'eau de surface au Québec. [En ligne] : (2 juillet 2008). MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS (MDDEP), L'utilisation des pesticides dans le maïs et le soya. [En ligne] : (14 décembre 2009). Ouvrages : TEKNIKA HBA, Contrôle des apports en éléments nutritifs dans les eaux du lac Brome. Plan directeur du lac Brome pour la municipalité de Lac-Brome, no de référence : LBRV-108, 132 p. GANGBAZO, G., Gestion intégrée de l eau par bassin versant : concept et application. Ministère de l Environnement du Québec, 46 p. GÉOMONT, Présentation du Diagnostic de l érosion dans le bassin versant de la rivière Yamaska. 22 Diapositives LE CONSEIL CANADIEN DES MINISTRES DE L ENVIRONNEMENT, Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d eaux usées municipales. 23 p. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS (MDDEP), 2009-A. Données d IQBP compilées entre les années 2005 à 2007 pour le bassin versant de la Yamaska. Banque de données sur la qualité du milieu aquatique (BQMA), Québec, ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, Direction du suivi de l'état de l'environnement. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS (MDDEP), 2009-B. Données d IQBP compilées entre les années 2005 à 2007 lors de la saison estivale pour le bassin versant de la Yamaska. Banque de données sur la qualité du milieu aquatique (BQMA), Québec, ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, Direction du suivi de l'état de l'environnement. MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS (MDDEP), 2009-C. Réduction du phosphore dans les rejets d eaux usées d origine domestique, Position du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) adopté dans le cadre du Plan d'intervention sur les algues bleu-vert. POISSANT, L., M. CONRUYT, ET N. COPIN Évaluation de pratiques de gestion bénéfique pour l élaboration de normes de performances agro-environnementale atteignables par la modélisation de la fugacité et dynamique de pesticides à l échelle du bassin versant de la rivière Yamaska. Série technique de l'initiative nationale d'élaboration de normes agroenvironnementales rapport no p. 8

17 ANNEXES 9

18 Annexe 1 : Cinq principaux sous-bassins du bassin versant de la Yamaska et localisation des stations d échantillonnage utilisées pour déterminer les objectifs de réduction Figure 2 : Cinq principaux sous-bassins du bassin versant de la Yamaska et localisation des stations d échantillonnage utilisées pour déterminer les objectifs de réduction 10

19 Annexe 2 : Secteurs prioritaires en terme d érosion Figure 3 : Secteur prioritaires en matière d érosion identifiés par GéoMont grâce aux données de 2006 contenues dans l étude «Diagnostic de l érosion dans deux bassins versants situés au Québec et au Nouveau-Brunswick et transfert d expertise pour accélérer l adoption de PGB 2008» 11