PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

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1 PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social AVENUE DU CAHTEAU DU LIEZ RAIMBEAUCOURT Représentée par son Directeur Général CAROLINE NIO Tel : Fax : Objet : CHOIX D UN LABORATOIRE POUR LA PRESTATION D ANALYSES BIOLOGIQUES Publication : Avis adressé le 24 juin 2015 sur le site internet du CENTRE HELENE BOREL Date limite d obtention des documents : le 10 juillet 2015 à 14heures Date limite pour toute question : le 10 juillet 2015 Date limite de remise des offres : le 16 juillet 2015 à 14 heures PREAMBULE Le marché consiste à choisir un laboratoire pour la prestation d analyses biologiques pour le Centre de Rééducation et le Foyer d Accueil Médicalisé sur le site de Raimbeaucourt. SECTION I : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS / LIVRAISON DES FOURNITURES ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE : CHOIX D UN LABORATOIRE POUR LA PRESRATION D ANALYSES BIOLOGIQUES ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE ET DELAIS D EXECUTION DES PRESTATIONS Le présent marché est un marché simple conclu pour une durée de un an et entrera en vigueur le 1 er septembre Il pourra être renouvelé par année supplémentaire par tacite reconduction sauf

2 dénonciation par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin du contrat. La convention ne pourra pas dépasser une durée de 3 ans. ARTICLE 3 : DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS ET CHOIX DU PRESTATAIRE Article 3.1 : «Choix d un laboratoire pour la prestation d analyses biologiques» Le prestataire devra assurer un déplacement le matin à partir de 9 heures du lundi au vendredi et des déplacements exceptionnels, le samedi ou dans la journée, à la demande du Centre Hélène Borel. Les résultats seront transmis, le jour même de la prise en charge, avant 15 heures et avant 12 heures le samedi pour les urgences. En cas de perturbation importante au niveau d une analyse, un appel téléphonique sera fait auprès du service concerné. Dans un premier temps, l envoi des données sera transmis par télécopie et par courrier. Le Centre Hélène Borel s étant engagé dans le changement de son logiciel de dossier patient, le prestataire devra s inscrire dans une démarche collaborative afin d intégrer les résultats des analyses directement dans celui-ci, via un lien sécurisé dés sa mise en service courant La pharmacie recevra les antibiogrammes directement sur le télécopieur de la pharmacie ainsi qu un relevé mensuel détaillant les analyses biologiques effectuées dans le mois. Le prestataire devra fournir le matériel nécessaire au prélèvement (tubes, pots ) ainsi que les boites de transport. Le biologiste sera invité aux réunions du CLIN (3 par an). Un relevé mensuel sera établi par établissement. La prestation ne souffrira d aucune interruption pendant les congés annuels du prestataire ou lors des jours fériés (ponts.) Une remise sur le nombre d acte sera étudiée avec attention. Le prestataire devra indiquer le coût mensuel éventuel de connexion à son système de transmission des données. Le prestataire devra avoir une habilitation COFRAC ou équivalente. Article 3.2 : Classement des prestataires Les offres seront analysées en fonction à l adéquation des réponses par rapport aux demandes ainsi que sur la remise tarifaire sur le nombre d acte et sur le prix de la connexion au système de transmission des données. Le prix comptera pour 50% et la valeur de la prestation pour 50%. Le prix sera pondéré en deux. La remise tarifaire sur le nombre d acte comptera pour 30% et le prix de la connexion pour 20%. ARTICLE 4 - MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CENTRE HELENE BOREL Article Désignation d interlocuteurs mutuels Les deux parties s engagent à désigner dès la signature du présent marché, des interlocuteurs de part et d autre, possédant le niveau de responsabilité suffisant pour s informer régulièrement et diligemment de l exécution des prestations, objet du présent marché.

3 ARTICLE 5 : MODALITES FINANCIERES En contrepartie des prestations le Centre Hélène Borel versera au prestataire le montant correspondant à chaque relevé mensuel. Le règlement s effectue par virement à 30 jours fin de mois, suivant la date de facturation. Le(s) prix fixé(s) dans le marché tient compte de tous les éléments, de toutes les circonstances et de toutes les particularités propres au bon fonctionnement et déroulement de la prestation. ARTICLE 6 : PIECES CONTRACTUELLES Le marché est constitué par les documents contractuels suivants : - Marché A Procédure Adaptée - Document de consultation - Offre des prestataires ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Les travaux préparés dans le cadre de la présente consultation sont la propriété du Centre Hélène Borel. En aucun cas, le prestataire ne pourra les utiliser à d autres fins, sauf accord expresse et écrit du Pouvoir adjudicateur. ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE Le prestataire s engage à garder strictement confidentiels et à ne pas divulguer ou laisser divulguer ou communiquer à quiconque, par quelque moyen que ce soit, les documents donnés, informations, outils transmis par le Centre Hélène Borel qu il aurait eu connaissance à l occasion de l exécution des prestations. Le prestataire prendra également toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations. Dans ce cadre, le prestataire s engage notamment à ne communiquer les informations qu aux membres de son personnel appelés à en prendre connaissance pour la bonne exécution de la prestation. En outre le prestataire s engage à prendre toutes les dispositions pour faire respecter la confidentialité par les membres de son personnel concernés et ses éventuels sous-traitants, et en assume toutes les responsabilités. La confidentialité sera maintenue durant toute la durée du marché et 1 an après son terme. Le prestataire ne pourra en aucun cas se prévaloir des relations commerciales entretenues avec le Centre Hélène Borel, et en faire une publicité directe ou indirecte. ARTICLE 9 : INTUITU PERSONAE Le présent marché ne pourra en aucun cas faire l objet d une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par le titulaire, sauf accord écrit et préalable du Centre Hélène Borel. ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE Le prestataire s engage à ne pas sous-traiter tout ou partie des obligations mises à sa charge, et objet du présent marché, sauf autorisation expresse et écrite du Centre Hélène Borel.

4 ARTICLE 11 : RESILIATION POUR FAUTE En cas d inexécution de tout ou partie des engagements du prestataire, le marché pourra être résilié de plein droit et sans que le prestataire puisse prétendre à des dommages et intérêts. De manière générale, cette résiliation devra intervenir après une mise en demeure restée infructueuse. ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPETENTE En cas de litige, après tentative de règlement amiable entre les parties, le tribunal compétent est le tribunal civil du siège du Centre Hélène Borel. SECTION II : ELEMENTS DEMANDES AUX PRESTATAIRES / FOURNISSEURS A) PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR - Marché simple avec Mise en Concurrence Allégée - Objet : Choix d un prestataire pour la prestation d analyses biologiques - Marché n PSA MT - Signataire du marché : Directeur Général du Centre Hélène Borel B) PARTIE RESERVEE AU PRESTATAIRE Je soussigné, Fonction : Société : Dont le siège est : Numéro de téléphone : Numéro de télécopie : Immatriculée : - au SIRET sous le n : - au registre du commerce sous le n : - code d activité économique APE : Après avoir pris connaissance du dossier de consultation : 1) M engage, sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations désignées au marché, aux prix et conditions indiqués dans l annexe financière jointe

5 2) Déclare que : - mes prestations seront conformes à celles présentées dans l offre 3) Demande que le Pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : Au nom de : À la banque : Compte n : Code Guichet : Code banque : Code IBAN : Code BIC : 4) Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquée dans le dossier de consultation. Fait en un seul original, à Le Signature précédée de la mention Lu et approuvé et timbre Commercial