LOGISTIQUE. Marie-Estelle Dumas

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1 1 LOGISTIQUE

2 NOTIONS CLES 2 LA FONCTION LOGISTIQUE : GERE LES FLUX DE MARCHANDISES OU DE MATIERES ENTRANT OU SORTANT DE L ENTREPRISE LA FONCTION IMPORT FAIT PARTIE DE LA FONCTION LOGISTIQUE MAIS CONCERNE UNIQUEMENT LES MARCHANDISES ET MATIERES ENTRANT DANS L ENTREPRISE ET VENANT D UN PAYS TIERS

3 3 VOCABULAIRE LOGISTIQUE CONDITIONNEMENT CARTON STANDARD ( 600*400*400) CARTON PALETTE EUROPE 120*80, CONSIGNEE, PERDUE

4 4 VOCABULAIRE LOGISTIQUE MOYEN DE TRANSPORT CAMION COMPLET GROUPAGE CAMION 19T, 33T, CONTAINER 20, 40 GROUPAGE MARITIME POST ACHEMINEMENT PAR ROUTE AIR AIR/MER

5 5 VOCABULAIRE LOGISTIQUE ACTEURS DU TRANSPORT Par route: transporteur routier Par mer : compagnie maritime Par air : compagnie aérienne LES TRANSITAIRES les transitaires sont des sociétés qui gèrent le transport international. Un transitaire peut également être transporteur. Les transitaires assurent les douanes import et export, gèrent le dossier transport quel que soit le mode. Suivant l incoterm choisi et le mode de paiement choisi, ils sont l intermédiaire garantissant le bon paiement des marchandises

6 6 FLUX TEXTILES VERS L EUROPE

7 7 PRIX DE TRANSPORT TRANSPORT PAR ROUTE Fonction du volume, camion complet ou groupage route. Dans ce cas le prix est au volume si chargé en vrac, à l encombrement au sol si chargé sur palette TRANSPORT PAR MER Fonction du volume, container complet 20 ou 40 pieds ou groupage maritime, le prix est alors au volume transporté envrac

8 8 PRIX DE TRANSPORT TRANSPORT PAR AIR Fonction du rapport poids/volume, au plus avantageux pour le transporteur avec un ratio de 162kg/m3 (pour le textile) POST ACHEMINEMENT C est le plus souvent un transport par route, soit container complet (forfait) soit groupage route (fonction du volume).

9 INCOTERMS Les incoterms (International Commercial Terms) visent à uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international en définissant par un terme unique, interprétable d'une façon identique de par le monde, une relation donnée entre un client et un fournisseur. Ils représentent un langage commun à la disposition de commerçants de langues et de pratiques commerciales différentes. Ils ont été mis au point par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 1936 et font l'objet de révisions régulières. Ils ont pour but de régler : la répartition des frais liés au transport des marchandises ; le transfert des risques au cours du transport des marchandises. 9

10 INCOTERMS 10 Les incoterms sont définis par des sigles répartis en trois catégories : les incoterms de vente au départ (familles des E, C ou F) où les charges et les risques liés au transport principal sont supportés par l'acheteur; les incoterms de vente à l'arrivée (famille des D) où les charges et les risques liés au transport principal sont supportés par le vendeur; l'incoterm DAF, où le vendeur supporte les frais et les risques de transport jusqu'à une frontière donnée, au-delà de laquelle l'acheteur prend le relais.

11 11 EXW = EX Works (... named place) - A l'usine (... lieu convenu) Tous modes de transport L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur, en son établissement. Le vendeur n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire.

12 12 FOB = Free On Board (... named port of shipment) Franco à bord (... port d'embarquement convenu) Exclusivement maritime ou par voies navigables intérieures Le vendeur doit acheminer les marchandises au port d embarquement convenu et placer celles-ci à bord du navire. Le transfert des risques entre l acheteur et le vendeur a lieu lorsque les marchandises ont passé le bastingage du navire. C est l acheteur qui choisit le navire et paye le fret maritime. Les formalités d exportation incombent au vendeur.

13 FCA = Free Carrier (... named place) - Franco-transporteur (... lieu convenu) Tous modes de transport 13 C'est l'acheteur qui choisit le mode de transport et le transporteur et qui le paye. Le vendeur remplit ses obligations lorsqu'il délivre les marchandises entre les mains du transporteur désigné par l'acheteur au point convenu dans l'incoterm. Le transfert des frais et des risques intervient au moment où ce transporteur " prend en charge " la marchandise.

14 14 CIF = Cost, Insurance and Freight (... named port of destination) - Coût, Assurance et Fret (... port de destination convenu) Exclusivement maritime ou par voies navigables C'est le vendeur qui choisit le navire, paye le fret maritime jusqu'au port convenu et fournit une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises en cours du transport maritime. La police d'assurance ou toute autre preuve de garantie contractée auprès d'un assureur sera transmise à la partie désignée dans le contrat. C'est le vendeur qui paye la prime, mais la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. La position du transfert de risque est le passage du bastingage du bateau au port d'embarquement. Le chargement sur navire et les formalités douanières d'exportation sont à la charge du vendeur.

15 DDP = Delivered Duty Paid (... named place of destination) - Rendu Droits Acquittés (...lieu de destination convenu) Tous modes de transport 15 C'est le vendeur qui s'occupe de toutes les opérations liées au transport (assurance, transport, formalités douanières et acheminement jusqu'à destination) jusqu'à livraison chez l'acheteur. Le transfert des risques et des frais se fait à la livraison chez l'acheteur, ou au lieu de livraison convenu. Sauf stipulation contraire, le déchargement au lieu de destination convenu est à la charge de l'acheteur. Si les parties souhaitent exclure des obligations du vendeur le paiement de certains frais payables du fait de l'importation de la marchandise, il faudra le spécifier. Par exemple : Rendu Droits Acquittés, TVA non acquittée (DDP, VAT unpaid). Ce terme représente l'obligation maximale pour le vendeur

16 16 DDU = Delivered Duty Unpaid (... named place of destination) - Rendu Droits Non Acquittés (...lieu de destination convenu) Tous modes de transport Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été mise à disposition, non-déchargée, au lieu convenu dans le pays d'importation. Le vendeur supportera les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise (mais ne supporte aucune obligation de faire assurer la marchandise ) jusqu'à ce lieu, à l'exclusion du paiement des droits de douanes et taxes dans le pays d'importation.

17 17 DAF = Delivered at Frontier (... named place) - Rendu Frontière (...lieu convenu) Tous modes de transport, à condition qu'il y ait une frontière terrestre Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée dédouanée à l'exportation, au point convenu à la frontière de sortie mais avant la frontière douanière du pays d'entrée suivant. Il importe donc de toujours définir la frontière en question en précisant le point et le lieu dans le terme. Les frais de transport et les risques sont assumés jusqu'à cet endroit par le vendeur mais il n'a aucune obligation de faire assurer les marchandises. Sauf mention contraire dans le contrat de vente, la marchandise est livrée non-déchargée par le vendeur.

18 DOCUMENTS DE TRANSPORT On distingue 2 catégories de documents : les documents émis par les compagnies de transport et ceux émis par les transitaires / commissionnaires. Les documents émis par les Compagnies de transport et qui constituent une preuve de prise en charge et de transport En routier : La lettre de voiture CMR (consignement note). En aérien : La lettre de transport aérien (LTA) ou Airwaybill (awb). En maritime : Le connaissement maritime ou Bill of lading (b/l). Les documents émis par les transitaires et/ou commissionnaires de transport FCR = Forwarder carrying receipt ou Forwarder's Cargo Receipt. FCT = forwarder certificate of transport (Certificat de transport). HAWB = House Airway bill. la House Air Way Bill. FBL = Forwarder Bill of lading ou HBL = House Bill of Lading ou SWB = Seawaybill (Lettre de transport maritime - LTM). CTBL = Combined transport bill of lading (Multimodal transport document). 18

19 19 DATES DE TRANSPORT CLOTHING DATE : C est la date limite de remise des marchandises au transitaire pour transfert à la compagnie de transport. La clothing date est de 4 jours à Shanghai et de 2 jours à Hong Kong. Elle peut varier en fonction de l encombrement du port EDD: estimated departure date EAD : estimated arrival date Date d arrachage/ enlèvement d un container Date de livraison

20 20 FRAIS DE TRANSPORT Frais de mise à FOB Frais de transport Surcharge fuel Frais de surrestaries Frais d enlèvement Coût du post-acheminement Frais de dossiers

21 21 IDEES DE COUT DE TRANSPORT ROUTE 3% MAGHREB/ TURQUIE INDE CHINE BATEAU 8-10% 10-12% AIR 15% 15-25% 15-25%

22 22 IDEES DE TEMPS DE TRANSPORT MAGHREB TURQUIE INDE CHINE ROUTE 3 JOURS LE WE DIRECT 5 JOURS BATEAU 20 JOURS JOURS AIR 3 JOURS 5-10 JOURS 5-10 JOURS

23 Licences d importation Le règlement 1217/2007 paru au JOUE L 275 du 19/10/2007 modifie le régime d importation applicable à certains produits textiles originaires de Chine en fixant les nouvelles dispositions pour Il en ressort que : la mise en libre pratique sur le territoire des produits textiles expédiés de Chine à compter du 1er janvier 2008 : - relevant des catégories textiles 4, 5, 6, 7, 20, 26, 31 et 115 est subordonnée à la procédure de double contrôle sans limitations quantitatives : licence d importation (document CERFA 11365*01) présentée pour visa à l autorité national compétente (1) accompagnée de la licence d exportation et des documents commerciaux attestant la réalité de l opération et la date d expédition des marchandises depuis leur lieu de chargement dans le pays originaire et le lieu de débarquement dans la Communauté. Catégorie 4 T-shirts Catégorie 5 Pull-overs Catégorie 6 Pantalons pour hommes Catégorie 7 Chemisiers Catégorie 20 Linge de lit Catégorie 26 Robes Catégorie 31 Soutien-gorge Catégorie 115 Fils de lin (1) Direction Générale des entreprises DGE SIMAP Bureau Textile-Importations, Immeuble le Bervil, 12 rue Villiot PARIS CEDEX 12 23

24 24 DECLARATION DE DOUANE Tous les produits entrant dans la communauté européenne doivent faire l objet d une déclaration en douane. Des exonérations sont néanmoins accordées pour toutes les marchandises n ayant pas de destination commerciale Cette déclaration est fondamentale pour la déclaration de TVA et pour la collecte des éventuels droits de douane. Une fausse déclaration en douane est un déli.

25 25 DOUANE : le Document Administratif Unique (DAU) Le DAU se présente sous la forme d'une liasse de 8 feuillets délivrés par la Chambre de Commerce ou les bureaux de douanes. Il peut être fractionné en fonction des formalités que les opérateurs souhaitent accomplir. D'autres documents seront à présenter au moment des opérations de dédouanement tels que: la facture commerciale les titres de transit couvrant le transport les certificats de circulation et d'origine (à faire viser par le services des douanes) les certificats de circulation: EUR1, EUR2, ATR1 le document T2L (feuillet 4 du DAU pour les DOM-TOM)

26 26 DOUANE : L origine des marchandises L'origine C'est le pays dont cette marchandise est considérée comme originaire, à ne pas confondre avec la provenance. La marchandise est déclarée originaire de son pays de fabrication. Si la fabrication est issue de plusieurs pays, on tiendra compte du pays où a eu lieu la dernière transformation. (certificat d'origine). Attention il faut qu au moins 30% de la valeur ait été créée dans ce pays et qu il s agisse d une modification substantielle de la marchandise

27 CLASSIFICATION DOUANIERE 27 Le certificat d origine qui accompagne la marchandise doit clairement stipuler la catégorie et le numéro de nomenclature établis par la douane. Pour la plupart des produits, la catégorie et le numéro de nomenclature douanière sont faciles à établir. Dès qu il y a confusion possible, il convient de faire intervenir le transitaire s il compte dans son équipe un spécialiste en classification ou sinon il faut faire faire une classification directement par la douane. Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) En application des dispositions des articles 11 et 12 du code des douanes communautaire, vous pouvez obtenir de l'administration des douanes françaises un renseignement tarifaire contraignant (RTC). RTC) On dispose alors d un document incontestable d une validité de 3 ans

28 CLASSIFICATION DOUANIERE Le classement tarifaire des marchandises Il existe plusieurs niveaux de nomenclatures : 28 - la position tarifaire : elle est constituée des quatre premiers chiffres et est déterminée au niveau mondial par l Organisation Mondiale des Douanes (OMD). - la sous-position : elle est constituée des quatre premiers chiffres de la position tarifaire et deux chiffres complémentaires. Elle est également déterminée au niveau mondial par l OMD. Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.), système unique de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial qui permet d éviter la multiplicité de codes pour un même produit.

29 CLASSIFICATION DOUANIERE Le classement tarifaire des marchandises Le Système Harmonisé (S.H.) assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la comparaison de leur flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95% du commerce mondial. - la Nomenclature Combinée (NC) : elle est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et de deux chiffres complémentaires. La NC est déterminée au niveau communautaire ; elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'union européenne et permet l élaboration des statistiques du commerce extérieur. - le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) : défini au niveau communautaire, il est constitué de 10 chiffres. Les 8 premiers reprennent la NC et les deux derniers déterminent les réglementations communautaires douanières et commerciales (suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping) à l'importation dans l'union européenne. 29

30 CLASSIFICATION DOUANIERE TARIC Table des matières Section I-Animaux vivants et produits du règne animal Section II-Produits du règne végétal Section III-Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale Section IV-Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués Section V-Produits minéraux Section VI-Produits des industries chimiques ou des industries connexes Section VII-Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc Section VIII-Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux 30

31 CLASSIFICATION DOUANIERE TARIC Table des matières Section IX-Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie Section X-Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton; papier et ses applications Section XI-Matières textiles et ouvrages en ces matières Section XII-Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux Section XIII-Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre Section XIV-Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies Section XV-Métaux communs et ouvrages en ces métaux 31

32 CLASSIFICATION DOUANIERE TARIC Table des matières Section XVI-Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils Section XVII-Matériel de transport Section XVIII-Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils Section XIX-Armes, munitions et leurs parties et accessoires Section XX-Marchandises et produits divers Section XXI-Objets d'art, de collection ou d'antiquité 32

33 33 DOUANE : Code NDP SECTION XI : MATIERES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIERES Chapitre Description 61 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT, EN BONNETERIE Sous-chapitre : T-shirts et maillots de corps, en bonneterie - de coton W - d'autres matières textiles: de laine ou de poils fins ou de fibres synthétiques ou artificielles A -autres T

34 34 DROITS DE DOUANE Pour le textile, hors CEE 12% pour tous les pays Accords préférentiels (Maghreb, Turquie.) pas de droits Exonérations partielles totales (dans le cadre de l aide aux PVD) 9% pour les marchandises provenant d Inde à 100% 0% pour les PVD de classe C comme le Bengladesh

35 TVA 35 19,6 % doivent être acquittés au franchissement de la frontière