Fribourg, le 15 mai Extrait du procès-verbal des séances

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1 Staatsrat SR Fribourg, le 15 mai Extrait du procès-verbal des séances Directive Gestion des déchets de bureau à l Etat de Fribourg Actions d amélioration et de sensibilisation Approbation Vu la loi du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets (LGD); Vu le règlement du 20 janvier 1998 sur la gestion des déchets (RGD); Vu la stratégie Développement durable du 21 juin 2011; Considérant : La stratégie Développement durable prévoit de mettre en œuvre l action «Amélioration de la gestion environnementale de l Etat et sensibilisation - déchets de bureau», qui renforce l exemplarité de l Etat en terme de durabilité. Arrête : Art. 1 Le Conseil d Etat approuve la Directive «Gestion des déchets de bureau à l Etat de Fribourg - actions d amélioration et de sensibilisation» en annexe, qui a pour but d améliorer la collecte des déchets de bureau au sein de l Etat, d en réduire la production et d y sensibiliser les collaborateurs et collaboratrices. Art. 2 Les unités administratives subordonnées et les établissements de l Etat dotés de la personnalité morale appliquent cette Directive. Art. 3 Communication : a) à la Chancellerie (1 ex.) ; b) à la Direction de l instruction, de la culture et des sports (1 ex.) ; c) à la Direction de la sécurité et de la justice (1 ex.) ; d) à la Direction des institutions, de l agriculture et des forêts (1 ex.);

2 Page 2 de 2 e) à la Direction de l'économie et de l emploi (1 ex.); f) à la Direction de la santé et des affaires sociales (1 ex.) ; g) à la Direction des finances (1 ex.); h) à la Direction de l aménagement, de l environnement et des constructions, pour elle, et la responsable développement durable en vue de la publication sur son site internet (2 ex.). Annexe : Directive Gestion des déchets de bureau Référence 12_19_020

3 Staatsrat SR Directive Adoptée par le Conseil d Etat le 15 mai Gestion des déchets de bureau à l Etat de Fribourg Actions d amélioration et de sensibilisation Cette Directive a pour but d améliorer la collecte des déchets de bureau au sein de l Etat, d en réduire la production ainsi que d y sensibiliser les collaborateurs et collaboratrices de toutes les unités administratives subordonnées et rattachées administrativement. Elle permet la mise en œuvre de l action «Amélioration de la gestion environnementale de l Etat et sensibilisation - déchets de bureau» de la stratégie Développement durable, validée par le Conseil d Etat le 21 juin Avec cette Directive, le Conseil d Etat définit les déchets à récolter de manière prioritaire, clarifie les responsabilités et fait la liste des actions d amélioration qu il veut mettre en œuvre. Une information régulière sera le support de ces améliorations. 1. Amélioration de la collecte des déchets Priorités de l Etat 1. Les priorités de l Etat quant à la collecte des déchets sont les suivantes : - Papier, carton, PET, piles, cartouches d imprimantes, ampoules et luminaires, CD/DVD : collecte systématique ; - Verre : collecte dans la mesure du possible; - Canettes et alu : collecte si canettes vendues dans le bâtiment ; - Capsules café alu : conseil de privilégier les machines sans capsules. Si machines à café privées, mise à disposition de petits containers centralisés, mais recyclage à organiser par les utilisateurs et utilisatrices ; - Palettes non CFF : reprise organisée par le SAMI et le si matériel commandé par le SAMI et le ; - Sagex du matériel informatique: reprise organisée par le si matériel commandé par le ; - Sagex autre : organisation du recyclage par les unités administratives ; - Déchets organiques : pas de récolte systématique, car peu de quantité.

4 Page 2 de 3 2. Pour les unités administratives qui le nt : mise à disposition de containers de recyclage selon les priorités du Conseil d Etat nommées ci-dessus. 3. Pour les unités administratives : mise à disposition selon les besoins de poubelles en deux parties facilitant la récolte du vieux papier. / Palettes non CFF (papier ou toners) : normalement retour au fournisseur via le SAMI. Sinon, renvoi au SAMI par les unités administratives lors de la prochaine livraison. 5. Sagex et palettes non CFF (matériel informatique) : appareils normalement livrés sans emballage. Les déchets restent au et sont repris par les fournisseurs. Le reprend les déchets liés au matériel qu il a commandé. SAMI Tout de suite Tout de suite 6. Sagex autre : les unités administratives peuvent commander des sacs spéciaux et les faire récolter par une entreprise. Le prend ce coût en charge. 7. Pour les petites unités qui n ont pas de containers et sont à proximité de plus grandes bien équipées : possibilité d y déposer leurs déchets. Les unités s adressent au pour trouver une solution. 8. Pour les bâtiments dont la récolte des déchets est organisée sans concierges, la solution suivante est appliquée : Si une collaboratrice ou un collaborateur se charge d éliminer des déchets que le Conseil d Etat a décidé de collecter, ce temps lui est reconnu comme temps de travail, en accord avec la ou le supérieur-e hiérarchique direct-e. 9. Pour les unités administratives qui sont dans des locaux loués : l Etat discute si nécessaire des possibilités d amélioration de la gestion avec les propriétaires. 10. Nouveaux bâtiments : intégration de la gestion des déchets provenant de l activité des services (collecte et élimination) lors de la définition des besoins dans le cahier des charges. avec concernés 2. Réduction de la production de déchets 11. L Etat recommande l impression recto-verso par défaut sur ses imprimantes et appareils multifonction : - Pour les unités dont l informatique est gérée par le - Pour les autres unités. 12. L Etat encourage ses unités administratives à n imprimer que ce qui est strictement nécessaire et à imprimer autant que possible deux Autres 2013/2014

5 Page 3 de 3 pages par feuille (via action 18). 13. L Etat a pour objectif à moyen terme d archiver des données électroniques. 14. L Etat achète, dans la mesure du possible, du matériel d écriture et de bureau (post-it, surligneurs, etc.) recyclé, recyclable ou rechargeable. 15. L Etat encourage ses unités administratives à remplacer les bouteilles d eau gazeuse en PET par de l eau en carafe ou des fontaines d eau raccordées au réseau d eau public (via action 18). 16. L Etat encourage ses unités administratives à remplacer la vaisselle jetable par de la vaisselle lavable (via action 18). 17. L Etat encourage ses unités administratives à utiliser systématiquement les enveloppes anciennes ou avec l ancien logo pour le courrier interne (via action 18). AEF, 2015/20 SAMI 2011/ Information, sensibilisation et suivi 18. L Etat informe régulièrement sur la collecte des déchets et la possibilité de réduire leur quantité. Il s adresse à ses collaboratrices et collaborateurs, aux concierges, aux personnes responsables des déchets dans les unités sans concierges, aux secrétariats ainsi qu aux écoles. Il élabore à cet effet des documents courts et simples, qu il envoie par courriel et dépose sur le site internet du et du développement durable. Ces documents peuvent également être imprimés si nécessaire. DAEC- DD, Resp. com DAEC et SEn, 1 à 2x/an dès 19. Les unités administratives mettent à disposition de leurs collaboratrices et collaborateurs une information concernant l organisation locale des déchets dans leur bâtiment. Ce document indique les lieux spécifiques de récolte dans leur bâtiment, le plan de ramassage et nomme la personne de contact. Il est remis aux nouvelles collaboratrices et aux nouveaux collaborateurs et réactualisé tous les deux ans. Selon les besoins, des affiches et autocollants sont apposés dans les bâtiments pour faciliter l orientation. 20. Suivi qualitatif : - Le effectue un échantillonnage de 5 à 10 unités administratives sans concierge par an : visite locale, état des lieux et propositions d améliorations éventuelles ; - Une nouvelle enquête sur la gestion des déchets est effectuée 3 ans après la première enquête. puis tous les 2 ans, DAEC- DD, SEn 1x/an dès 2014