Saint Max. FCPI-FIP : Comment bénéficier de la performance et de la réduction d impôts? Lundi 15 décembre h30

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1 FCPI-FIP : Comment bénéficier de la performance et de la réduction d impôts? Lundi 15 décembre h30 Saint Max Francis VENNER AVENIR CONSEIL PATRIMOINE 6 clos de la tuilerie LIVERDUN tél : fax : Port :

2 Programme de la réunion le marché, les enjeux, définitions Investir dans un FCPI, dans un FIP Investir dans les PME et réduire son ISF Fiscalité et conditions de détention Alto Invest Questions-réponses de la salle

3 1 - Le marché, les enjeux, définitions

4 Qu est-ce que le capital investissement? Définition Investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres dans le capital de sociétés non cotées effectué par des équipes professionnelles Caractéristique Classe d actif très large allant de la «jeune pousse» sans chiffre d affaires à un groupe multinational de plusieurs dizaines de milliers de salariés Objectif Réaliser une plus-value en cédant la participation dans une société non cotée lors d une revente de la société à un groupe, à d autres financiers, ou lors d une introduction en Bourse. Ceux qui financent le capital investissement : Les institutionnels Les particuliers

5 Le Private Equity, une classe d actif variée

6 Les diverses solutions proposées sur le marché Solutions pour s exposer au non coté : L investissement en direct dans des sociétés non cotées Avantages : implication, fiscalité Inconvénients : Consommateur de temps, demande des compétences fortes, manque de diversification, montant unitaire de souscription élevé L investissement dans des fonds de capital-investissement (FCPR, FCPI/FIP) Avantages : Diversification, fiscalité, gestion par des professionnels, possibilité de co-investissement, accès facile par des montants de souscription faibles Inconvénients : difficulté de choisir le bon gérant (gestion de long terme), pas de contact direct avec l entreprise

7 Le cadre d intervention du capital investisseur investit en fonds propres (actions) ou quasi-fonds propres mais n est pas un banquier prêteur reste 5/6 ans partenaire d une entreprise, pour faire fructifier son investissement est un investisseur minoritaire au capital des entreprises sauf pour les opérations de reprise (dont LBO) aide les entreprises à se développer (contacts, clients, réflexion stratégique, accroissement de la valeur, crédibilité vis-à-vis des créanciers, financement du développement)

8 La courbe en J : théorie à la pratique de la C'est lors de la revente des participations non cotées du portefeuille que la valeur des parts s apprécie de manière significative

9 Comment investir, dans quel véhicule? FCPI FIP Financement de PME innovantes en forte croissance Financement de PME matures en phase de transmission Elles doivent être en forte croissance Elles œuvrent le plus souvent dans le secteur des technologies ou des sciences de la vie Elles ont le label OSEO Elles doivent employer moins de 2000 personnes Elles doivent avoir une croissance régulière et pérenne Peu importe les secteurs d activité Investissement dans 4 régions limitrophes Vers des entreprises n excédant pas 250 salariés et réalisant moins de 50 Me de Chiffre d Affaires 10% des investissements réalisés dans des entreprises de moins de 5 ans Chacune des formules dispose des ses propres atouts et elles peuvent cohabiter harmonieusement ; cela reste un véhicule à risque, et donc à potentiel de gain important!

10 Evolution du marché des FCPI et des FIP «IR» (sources Alto Invest) En millions d'euros FCPI FIP Une évolution croissante

11 Un véhicule financier à part entière En conclusion Les FCPI-FIP doivent être choisis pour leurs qualités intrinsèques et non pour leurs attraits fiscaux classe d actifs à part entière, ils ont leur place dans une gestion de patrimoine diversifiée de par leur relative décorrélation (sensibilité à d autres facteurs de marché que celui des entreprises cibles des OPCVM) ils sont un point d entrée à la gestion financière pure, via la poche OPCVM

12 2 - Investir dans un FCPI et un FIP

13 Qu est-ce qu un FCPI? (créé en 1997 pour l IR, 2008 pour l ISF) Un portefeuille diversifié, investi prioritairement dans des entreprises innovantes Un avantage fiscal tangible dès la souscription Un avantage fiscal à la sortie Investissement au minimum à hauteur de 60 % dans des sociétés innovantes, non cotées ou cotées au Nouveau Marché/Marché Libre (dont 40% de sociétés de moins de 5 ans pour les FCPI «ISF») Pour le solde de 40 %, dans un portefeuille diversifié (monétaire, obligations, placements alternatifs ou actions) Réduction d impôt de 25 % du montant investi dans la limite d un investissement de pour un couple soumis à imposition commune et de pour une personne seule (soit une réduction d impôt maximale de ) Sous réserve d une durée de détention de 7/8 ans (Sauf cas légaux : licenciement, décès, invalidité ; pour l ISF uniquement décès et invalidité). Réduction d impôt cumulable avec celle du FIP Exonération des revenus et des plus-values pour les personnes physiques (hors CSG, CRDS) Un contrôle des autorités de tutelle Agrément de l AMF Qualification des investissements par Oseo

14 Qu est-ce qu un FIP? (créée en 2004 pour l IR, 2008 pour l ISF) Un fonds diversifié, investi prioritairement dans des PME régionales Un avantage fiscal tangible pour les particuliers dès la souscription Investissement au minimum à hauteur de 60 % dans des PME régionales non cotées, dont 10% d entreprises de moins de 5 ans (dont 20% de sociétés de moins de 5 ans pour les FIP «ISF»), situées sur quatre régions limitrophes Pour le solde de 40 %, dans un portefeuille diversifié (monétaire, obligations ou actions) Réduction d impôt de 25 % du montant investi dans la limite d un investissement de pour un couple soumis à imposition commune et de pour une personne seule (soit une réduction d impôt maximale de ) Sous réserve d une durée de détention de 8/9 ans (Sauf cas légaux : licenciement, décès, invalidité ; pour l ISF uniquement décès et invalidité). Réduction d impôt cumulable avec celle du FCPI Un avantage fiscal à la sortie Exonération des revenus et des plus-values pour les personnes physiques (hors CSG, CRDS) Un contrôle de l AMF Agrément de l AMF

15 Synthèse FCPI / FIP FCPI FIP Date de création Avantages fiscaux Stratégie d investissement des 60% Loi de Finances 1997 Modifiée en 2002 Modifiée en 2005 Réduction d impôt égale à 25% du montant de la souscription dans la limite d une souscription de pour un couple et de pour un célibataire. Exonération d impôt sur les plusvalues (sauf CSG, CRDS ) - 60% minimum d entreprises innovantes non cotées ou cotées répondant à des critères précis ou ayant un agrément d Oseo. Loi Dutreil 2003 Réduction d impôt égale à 25% du montant de la souscription dans la limite d une souscription de pour un couple et de pour un célibataire. Exonération d impôt sur les plusvalues (sauf CSG, CRDS ) - 40 % minimum de PME non cotées (moins de 250 salariés et soit, moins de 50 millions de chiffre d affaires, soit moins de 43 millions de total de bilan). - 20% maximum de sociétés cotées Zone géographique Europe 4 régions européennes limitrophes Type d investissement Capital-risque/Capital-développement Capital-développement / LBO Niveau de risque Moyen Moyen

16 3 - Investir dans les PME et réduire son ISF

17 Diverses façons d investir pour diminuer son ISF Redevables ISF Solution 1 Solution 2 Solution 3 Holding Fonds d investissement PME éligibles

18 Présentation des FCPI ISF Un FCPI ISF est un fond d'investissement dont l'actif doit être composé au minimum de 60% de titres de sociétés non cotées à caractère innovant. Caractéristiques du FCPI ISF: Le FCPI doit investir au minimum 40% de son actif dans des PME éligibles de moins de 5 ans. Il doit par ailleurs annoncer le ratio d investissement en titres éligibles lors de la constitution du fonds -> Réduction d ISF Il s agit d investissement sous forme d augmentation de capital (pas de rachat de participations) Période de détention de 6 à 8 ans. Ainsi le souscripteur ne peut exiger du gérant le rachat de ses parts.

19 Présentation des FIP ISF Un FIP est un fonds d'investissement dont l'actif doit être composé au minimum de 60% de titres de PME non cotées investi sur une zone géographique limitée à 4 régions administratives limitrophes. Caractéristiques du FIP ISF: Le FIP doit investir au minimum 20% de son actif dans des PME éligibles de moins de 5 ans. Il doit par ailleurs annoncer le ratio d investissement en titres éligibles lors de la constitution du fonds -> Réduction d ISF Il s agit d investissement sous forme d augmentation de capital (pas de rachat de participations) Période de détention de 6 à 8 ans. Ainsi le souscripteur ne peut exiger du gérant le rachat de ses parts.

20 Présentation des FCPI ISF Caractéristiques du FCPI et FIP ISF (suite) : Avantage fiscal pour les souscripteurs personnes physiques (à condition de conserver ses parts au moins 5 ans) i- Réduction d ISF : Réduction maximum d ISF de Non assujettissement de l assiette ISF pour 70% de la souscription hors droits d entrée (la part de la souscription investie en PME) La réduction d ISF liée à l investissement dans le fonds ISF sera valable pour la déclaration ISF 2009 qui est à adresser à l administration fiscale avant le 15 juin 2009 ii- Réduction d impôt sur le revenu égale à 25% du montant non investi dans des sociétés éligibles, plafonnée à pour un célibataire et pour un couple iii- Exonération d impôt sur les plus-values réalisées (hors CSG, CRDS et prélèvement sociaux) sous réserve d une durée de détention de 5 ans sauf cas légaux (décès, invalidité).

21 En résumé Investissement au sein d un FCPI-FIP ISF Ouvre droit à 25 % Réduction IR Coté : 40% Non coté : 60% Ouvre droit à 50 % Réduction ISF => 30% de réduction d impôt ISF Coté : 30% Non coté : 70% => 35% de réduction d impôt ISF

22 4- Fiscalité et conditions de détention?

23 Calcul de la double réduction d impôt ISF/IR 1. La réduction d ISF correspond à 35% de l investissement hors droits d entrée (comme le prévoit la réglementation c est 50% du montant investi en PME, soit 50% x 70% = 35%)* 2. La réduction d IR se calcule droits d entrée compris et a pour assiette, la part de la souscription «non activée» pour le calcul de l ISF, soit 7,5% (25% de réduction d IR pondéré par la part de souscription «non activée» pour le calcul de l ISF, soit 25%x30% = 7,5%), * Dans le cadre d un choix du gérant pour une exposition 70/30 (70% de non coté), sachant qu il peut également opter pour une exposition 60/40

24 Exemple pour une souscription de Soit une souscription de 100 parts à 100 de nominal et 5% de droits d entrée, soit au total Réduction d ISF : 35% x = 3.500,00 Réduction d IR : 7,5% x = 787,50 Total (A+B) = 4.287,50 Francis VENNER AVENIR CONSEIL PATRIMOINE 6 clos de la tuilerie LIVERDUN tél : fax : Port :