REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014

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1 REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014 TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES La commune de PLOGONNEC gère et met à la disposition des familles différents services : la restauration scolaires,des accueils et temps d activités périscolaires pour les enfants fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la commune. Un service de transport scolaire pour les élèves des écoles du Bourg. ARTICLE 1 : MODALITES D INSCRIPTION - REINSCRIPTION 1.1 Dispositions générales La demande d inscription de l enfant est faite par la personne en ayant légalement la garde auprès des services municipaux. Les inscriptions sont prises pour l année scolaire et sont conditionnées par l acceptation et la signature du présent règlement par le responsable légal de l enfant. 1.2 Composition du dossier Un «dossier famille» est à renseigner. Il contient les coordonnées de l enfant et de sa famille, les renseignements sanitaires obligatoires, les demandes d autorisation. Ces éléments sont nécessaires aux services municipaux. Vous devez le compléter même si votre enfant ne fréquente pas les services dans l immédiat, car il n implique pas d obligation de fréquentation. Une participation est demandée aux familles utilisatrices des différents services périscolaires. Le montant de cette participation est révisable tous les ans par décision du Conseil municipal Engagement des parents Les familles s engagent à signaler à la Mairie : tout changement professionnel ou familial en cours d année scolaire, tout changement d adresse et de numéros de téléphone, tout départ définitif de l établissement scolaire. En cas d absence ou de présence non prévue, il vous appartient de prévenir les services périscolaires : enfancejeunesseplogonnec@orange.fr 2.2- Modes de règlements La facturation est mensuelle et payable tous les mois à terme échu, à réception de la facture. Le montant de la participation doit être obligatoirement réglé à la trésorerie de Douarnenez (BP DOUARNENEZ CEDEX) : En espèces, uniquement au guichet de la trésorerie ; Par chèque établi à l ordre du Trésor Public ; Par prélèvement automatique sur un compte bancaire ou postal. Par virement sur le compte de Monsieur le Trésorier Municipal à la Banque de France (R.I.B. à demander à la Trésorerie) Afin de faciliter le paiement de vos factures, la commune de PLOGONNEC vous propose d adhérer au prélèvement automatique. Si vous optez pour ce service, il vous faudra compléter une demande d'autorisation de prélèvement ci-jointe (les deux parties) sans oublier d'y apposer votre signature, et d en faire retour en Mairie accompagnée d'un Relevé d'identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP). Une fois le prélèvement accepté, vous continuerez de recevoir pour chaque période une facture vous indiquant le montant et la date du prélèvement qui sera effectué sur votre compte. Si vous changez de compte bancaire, d agence ou de banque vous devrez vous procurer un nouveau formulaire de demande d adhésion au prélèvement automatique auprès de la Mairie, le remplir et le retourner accompagné du nouveau RIB. Tout changement ou demande de résiliation du service devra être transmis par écrit à la Mairie dès que possible. Si pour quelque raison que ce soit, un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du redevable, un avis des sommes à payer sera transmis dans les jours suivant le rejet par le Trésor Public.

2 En cas de contestation de la facture, la personne ayant légalement la garde de l enfant est invitée à se mettre en rapport avec le service comptabilité de la Mairie au ou par courriel : compta.mairie.plogonnec@orange.fr Toute réclamation doit intervenir dans le délai de deux mois qui suit la réception de la facture. ARTICLE 3 : RENSEIGNEMENTS MEDICAUX Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la partie «Santé» du dossier famille devra être complétée avec soin pour aider à une meilleure prise en charge de votre enfant par le service et les secours d urgence. ARTICLE 4 : LES MEDICAMENTS Les agents ne sont pas autorisés à donner des médicaments, sauf dans le cadre d un Projet d accueil individualisé (P.A.I.). Dans ce cas, une trousse d urgence devra être fournie au restaurant scolaire et/ou à l accueil périscolaire contenant une ordonnance datée et signée et les médicaments marqués au nom de l enfant. Ils seront confiés à un agent des services municipaux. TRES IMPORTANT : PENSEZ A RENOUVELER LES P.A.I. AVANT CHAQUE RENTREE SCOLAIRE. ARTICLE 5 : AUTORISATIONS La commune doit disposer d une autorisation de droit à l image qui permettra à l occasion de manifestations, d activités avec les enfants de diffuser leurs photos dans différents documents émis par celle-ci. Si votre enfant doit quitter l accueil périscolaire pour une activité extrascolaire, merci de fournir une autorisation écrite en indiquant les horaires. Pour toute personne qui prendra en charge votre enfant exceptionnellement, vous devrez le préciser dans le dossier famille ou à défaut fournir une autorisation écrite en indiquant le nom, prénom et n de téléphone de cette personne. Cette autorisation sera remise par vous-même au responsable de l accueil périscolaire. Il en est de même lorsque qu un mineur vient chercher l enfant (frère, sœur, )

3 TITRE II RESTAURANT SCOLAIRE Le restaurant scolaire est un service facultatif que la commune de Plogonnec propose aux familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Au-delà de la fourniture des repas, il permet d assurer un accueil des enfants durant la pause méridienne et de garantir une qualité nutritionnelle des repas servis. Le restaurant scolaire de Plogonnec travaille conformément au décret du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Les menus sont élaborés à partir d un plan alimentaire conforme à l annexe I de ce décret. Le restaurant scolaire s inscrit également dans une démarche qualité par l introduction de produits biologiques et favorise les produits locaux et de saison. Les menus sont affichés à l entrée de chaque école, au restaurant scolaire, à l accueil périscolaire. Ils font également l objet d une présentation par le biais des «Echos de Plogonnec» et du site internet de la commune. Ils sont susceptibles d être modifiés en cas de problème technique ou de livraison. Une serviette de table en papier est fournie à chaque enfant des écoles élémentaires, une serviette en tissu, lavée quotidiennement est fournie aux enfants de maternelle. ARTICLE 1 : HORAIRES Au restaurant scolaire, les enfants sont accueillis en 2 services entre 11h45 et 13h20 : 1 er service : enfants des écoles maternelles 2 ème service : enfants des écoles élémentaires Les enfants scolarisés à l école Jean Marie AUTRET déjeunent dans la salle de restaurant mise à disposition sur site. Les repas sont livrés par le restaurant scolaire. ARTICLE 2 : RESERVATIONS ET ANNULATIONS Pour bénéficier du service de la restauration scolaire, une préinscription annuelle ou mensuelle ou est obligatoire. Vous avez la possibilité d inscrire votre enfant à l année en choisissant le ou les jours de présence hebdomadaire. Si vous n optez pas pour la pré-inscription annuelle, une fiche de pré-inscription «restaurant scolaire» est transmise mensuellement. Vous devez y cocher le ou les jours où votre enfant déjeunera au restaurant scolaire et la remettre aux agents des écoles aux dates indiquées sur les documents. Les deux formules d abonnement peuvent être modifiées ponctuellement ou résiliées en cours d année (passage du mensuel à l annuel et vice versa), par courrier à la Mairie ou par courriel (enfancejeunesse.plogonnec@orange.fr) au plus tard le 28 du mois en cours pour un effet le mois suivant. Les annulations en cours de mois donneront lieu à facturation, que le repas ait été pris ou non. Maladie : en cas d absence pour maladie, il vous appartient de prévenir la mairie pour le signaler. Un délai de carence de 2 jours consécutifs sera appliqué, passé ce délai les repas ne seront pas facturés. Inscription ponctuelle par mail uniquement : enfancejeunesse.plogonnec@orange.fr Un enfant non-préinscrit au restaurant scolaire pourra faire l objet d une inscription en cours de mois, les demandes doivent être transmises au plus tard le mercredi précédant la semaine concernée. Ces repas seront facturés au tarif majoré de: 4.64 / repas (tarif année ) sauf cas exceptionnel (exemple : hospitalisation / décès membre famille, nouvel arrivant sur la commune). ARTICLE 3 : FACTURATION DU SERVICE Les tarifs fixés pour la participation des familles comprennent les frais de repas, les frais de personnel de service et de surveillance. Ils sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal. Pour l année , les tarifs sont les suivants: PLOGONNEC : 3,18 HORS PLOGONNEC : 3,57 Tarif applicables à compter du 3 ème enfant : demi-tarifs Inscription ponctuelle : tarif majoré de 4,64 sauf cas exceptionnel (hospitalisation / décès membre famille, nouvel arrivant sur la commune) ARTICLE 4 : REGLES DE VIE Un document présentant «les règles de vie» au sein du restaurant scolaire est fourni en annexe du présent règlement. Nous vous demandons de lire avec vos enfants les règles de vie du restaurant scolaire.

4 TITRE III ACCUEIL PERISCOLAIRE L accueil périscolaire est un service d accueil facultatif organisé par la commune de Plogonnec pour les enfants inscrits dans les écoles implantées sur son territoire. Pour les enfants fréquentant les écoles Paul GAUGUIN et SAINT EGONNEC, l accueil périscolaire est organisé dans le bâtiment du restaurant scolaire municipal. Pour l école Jean-Marie AUTRET, l accueil périscolaire est organisé dans le local de l école servant également de restaurant scolaire sur le temps méridien. ARTICLE 1 : HORAIRES ET FONCTIONNEMENT Les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune sont accueillis les jours de classe aux horaires suivants : de 7h15 à 8h35 et de 16h45 à 18h45 au bourg, de 7h30 à 8h35 et de 16h45 à 18h30 à Saint Albin. Un goûter est servi à tous les enfants présents à partir de 16h45. Le mercredi, la classe termine à 11h45. Un accueil périscolaire est mis en place au sein de chaque école jusqu à 12h30. Il est organisé sur les écoles. Sans inscription préalable, ce service n est pas facturé aux familles. Les enfants doivent être accompagnés jusqu au hall d entrée de l accueil périscolaire et confiés au personnel qui les prend en charge. Il est par ailleurs impératif de prévenir le personnel lorsque l on vient chercher son enfant. Le mercredi, un service de navette (car) est également proposé pour conduire les enfants sur les ALSH (centres de loisirs) des communes voisines. Les enfants de l école Paul GAUGUIN sont conduits à l ALSH de Guengat (géré par ULAMIR). Les enfants des écoles Jean-Marie AUTRET et St-Egonnec sont conduits à l ALSH de Locronan (géré par la Mairie de Locronan). Les inscriptions au centre de loisirs se font directement auprès de ces structures. L inscription à la navette-car se fait automatiquement entre les centres de loisirs et la Mairie de Plogonnec. En cas d inscription tardive (veille ou avant-veille), il convient d informer les services municipaux (mail à enfancejeunesse.plogonnec@orange.fr) La participation des familles est fixée chaque année par le Conseil municipal. Pour l année , les tarifs de l accueil périscolaire sont : Horaires PLOGONNEC HORS PLOGONNEC Matin 1,92 2,14 Soir 2,20 2,46 Journée 3,30 3,68 Dépassement horaire 7,55 Navette mercredi 1,00 A compter du 3 ème enfant demi-tarifs ARTICLE 3 : REGLES DE VIE Un document présentant «les règles de vie» au sein des accueils périscolairesest fourni en annexe du présent règlement. Nous vous demandons de lire avec vos enfants les règles de vie de l accueil périscolaire.

5 TITRE IV TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Dès septembre 2014, de nouveaux temps d activités périscolaires (TAP) sont proposés par la Mairie de Plogonnec aux familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires (réforme des rythmes éducatifs). Ce nouveau temps d activités est un service d accueil facultatif organisé par la commune de Plogonnec pour les enfants inscrits dans les écoles implantées sur son territoire. ARTICLE 1 : HORAIRES ET FONCTIONNEMENT Les TAPsont proposés : - les lundis et jeudis, de 15h00 à 16h30 pour les élèves des écoles Saint-Egonnec et Jean-Marie Autret, - les mardis et vendredis, de 15h00 à 16h30 pour les élèves de l école Paul Gauguin. L enfant inscrit aux TAP est inscrit sur les 2 créneaux le concernant. Il n y a pas de service de garderie en parallèle des TAP. L inscription est annuelle, avec paiement mensualisé. Il est possible de s inscrire en cours d année (raisons familiales ou professionnelles), dans ce cas, le paiement sera proratisé. Pour des raisons de sécurité et d organisation, toute absence doit être signalée aux services municipaux. La participation des familles est fixée chaque année par le Conseil municipal. Pour l année , la tarification est : TAP Année scolaire Par enfant 72 A compter du 3 ème enfant demi-tarifs ARTICLE 3 : REGLES DE VIE Un document présentant «les règles de vie» au sein des nouveaux temps d activités périscolairesest fourni en annexe du présent règlement. Nous vous demandons de lire avec vos enfants les règles de vie des temps d activités périscolaires. La commune se réserve le droit de modifier le présent règlement et de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement des services périscolaires. Le Maire, Christian KERIBIN