L argent à l école : les coopératives scolaires

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1 L argent à l école : les coopératives scolaires

2 État : - Rémunérations Quel argent? L école est gratuite Sauf : fournitures Scolaires et activités non obligatoires Commune : - locaux, équipements - fonctionnement Pour les activités obligatoires menées dans le cadre de l activité d enseignement (B.O) INTERFACE : Directeur CM/CE/Mairie Si besoin de collecter et gérer des fonds : structure agréée et conventionnée par l Éducation Nationale. USEP ou OCCE

3 ASSURANCES Pour les activités obligatoires menées dans le cadre de l activité d enseignement Pour les activités facultatives menées dans le cadre de la coopérative Responsabilité civile des parents Individuelle accident (non obligatoire!) Obligation légale pour TOUTE association d assurer ses membres

4 Qu est-ce qu une association? Elle permet de: Personnes mettant en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. -gérer des fonds CAS GENERAL - percevoir des subventions - passer des conventions (pour l OCCE : le Siège) - posséder du matériel -gérer du personnel (pour l OCCE : le Siège)

5 Exemple d une association sportive dans l école, régulièrement affiliée à l USEP A. l organisation Le bureau : président, trésorier, secrétaire Élection CD Lors du premier CD Le comité directeur composé d un minimum de 6 personnes ( 2/3 adultes, 1/3 enfants ) L association composée de tous les membres ayant cotisé élit Lors de l AG Le directeur d école est membre de droit. (conseil : pas de cumul des fonctions)

6 Le fonctionnement de l Association sportive affiliée à l USEP B. La vie statutaire : dictée par les statuts 1 Assemblée Générale 3 réunions minimum du Soumis aux votes des membres cotisants - Rapport moral - Rapport d activités - Rapport financier - Projet d activités et - Budget prévisionnel -Désignation des vérificateurs aux comptes - Élection du comité directeur Comité Directeur -ne pas oublier de communiquer au Tribunal d Instance -Conseil : communiquer au conseil des maîtres, au conseil d école

7 Fonctionnement d une association départementale OCCE A. l organisation du siège Le bureau : président, trésorier, secrétaire Le Conseil d Administration départemental Élection par le CA Lors du premier CA élit Lors de l AG L association composée de tous les membres ayant cotisé dont LES MANDATAIRES. Nb : ce sont souvent eux qui portent les voix de tous les membres de la coopérative scolaire (1 membre = 1 voix)

8 Le fonctionnement de l Association départementale OCCE B. La vie statutaire : dictée par les statuts 1 Assemblée Générale annuelle au siège. 1 Conseil d Administration par mois au siège -Rapport moral : siège - Rapport d activités : mandataires et siège Soumis aux votes des membres cotisants -Rapport financier : siège grâce à la sommation de tous les CRF fournis par les Mandataires - Projet d activités et Budget prévisionnel : siège -Désignation des vérificateurs aux comptes du Siège et du Commissaire aux Comptes : siège -Désignation des vérificateurs de la coopérative (au moins un enseignant et un parent d élève) : mandataire - Élection du comité directeur

9 Les ressources d une Coopérative Scolaire Services Cessions : produit des ventes (dans la limite de la législation) Argent généré par les activités de l association Participation volontaire des familles - C est une ressource, alors que la cotisation à l OCCE est une dépense - Elle est calculée en fonction des projets et soumise au C.E Dons Subventions

10 Les ressources Les participations volontaires des familles (sur la base d un projet) Les dons Les lotos, loteries, tombolas Les lotos, loteries et tombolas sont prohibés par la loi mais les associations bénéficient d une exception. Les lotos traditionnels sont autorisés lorsqu ils sont organisés dans un cercle restreint, dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d animation locale,quelesmisessontdefaiblevaleuretquelavaleurdeslotsn excèdepas400. La vente de produits ou de services L association peut vendre des produits (pins, T-shirt, publications ) On distinguera si c est une activité commerciale habituelle ou accessoire, et si la vente se fait pour les membres ou pour le grand public. Auquel cas, les recettes seront éventuellement taxables. Les quêtes sur la voie publique et les souscriptions La quête sollicite directement la générosité du public et nécessite une autorisation préfectorale. La souscription(à ne pas confondre avec la«souscription volontaire» qui est une tombola) sollicite indirectement la générosité du public par voie de presse, tract, prospectus et ne nécessite pas d autorisation administrative.

11 Les ressources Les manifestations de bienfaisance ou de soutien L association peut organiser 6 manifestations par an pour le grand public, et faire«rentrer» de l argent,sansquecesrecettessoientsoumisesàlatva.elledoitêtreenmesuredeprésenterun bilan financier spécifique à chacune des 6 manifestations exceptionnelles. Ces manifestations ne doivent pas entrer dans l objet ou l activité habituelle de l association. Le sponsoring et le mécénat Le sponsoring est l attribution d un espace publicitaire, et à ce titre, il est considéré comme une vente. Par contre le mécénat est considéré comme un don, car il n y a pas affichage ostentatoiredumécène,etiln yapasdecontrepartieauversementdelasommed argent. Les produits financiers Les coopératives OCCE ont leurs comptes mutualisés au Crédit Mutuel et rémunérés. Les intérêts générés sont reversés pour partie et alimentent les aides à projets et le budget solidarité pour le reste. Les subventions Seuls l État, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent attribuer des subventions. Il est donc interdit de reverser tout ou partie de la subvention d une association à une autre, sauf accord formel de la ou des collectivités qui subventionnent. En comptabilité les subventions apparaissent dans un compte spécifique.

12 Pour toute question n hésitez pas à appeler au siège au Ne restez jamais dans le doute ou dans l incertitude. Merci pour votre dévouement.