REGLEMENT DE LA VENTE

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1 VENTE DE MATERIELS REFORMES VENTE DE VERRERIES ANCIENNES VENTE 1 / 2015 REGLEMENT DE LA VENTE VENTE 1/2015 Vente de verreries 1

2 SOMMAIRE I. OBJET ET CONDITIONS DE LA VENTE... 3 II. CONTENU DU DOSSIER... 3 III. PRESENTATION DES OFFRES... 3 IV. JUGEMENT DES OFFRES... 4 V. PAIEMENT... 4 VI. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES... 4 VII. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 5 VIII. QUELQUES VUES (NON CONTRACTUELLES) 6 VENTE 1/2015 Vente de verreries 2

3 I. OBJET ET CONDITIONS DE LA VENTE L Ecole nationale vétérinaire d Alfort (EnvA) cède un lot de récipients en verre de formes et tailles variées. Ces récipients ont été utilisés pour stocker d anciennes collections d anatomie pathologique. Ils sont datés de la fin du XIXe siècle et du XXe siècle et sont dans un état de conservation variable. Les documents concernant la présente vente sont mis en ligne sur le site et accessibles au public du 17 novembre 2015 au 18 décembre Cette vente est effectuée dans les conditions des articles L et R du Code général de la propriété des personnes publiques. Les récipients sont cédés en l état. Les acheteurs intéressés sont par conséquent invités à examiner le lot d articles vendus avant de faire leur offre. Le lot de récipients est vendu dans son intégralité et n est pas divisible. L enlèvement du lot sera à la charge de l acheteur choisi, qui devra l effectuer en une seule fois dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la notification de l acceptation de son offre et de la facture, qui doit être acquittée. II. CONTENU DU DOSSIER Le dossier de consultation est constitué par les documents énumérés ci-dessous : Le présent règlement de la vente Le formulaire d offre III. PRESENTATION DES OFFRES Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles sont exprimées en euros. Les acheteurs potentiels remettront leur offre sous pli fermé, comprenant : Le présent règlement de la vente paraphé et signé Le formulaire d offre complété et signé VENTE 1/2015 Vente de verreries 3

4 IV. JUGEMENT DES OFFRES L EnvA procèdera à l ouverture simultanée de tous les plis reçus avant la date limite de remise des offres. L EnvA conclura la vente avec l acheteur potentiel ayant remis l offre de prix la plus élevée. L attention des acheteurs potentiels est attirée sur le fait que toute offre incomplète pourra être écartée. Dans le cas où deux acheteurs potentiels remettraient deux offres de prix les plus-disantes identiques, l EnvA pourra négocier avec ces deux acheteurs potentiels. V. PAIEMENT La présente vente concernant des biens d occasion, elle n est pas soumise à la TVA. Le paiement se fait à réception de la notification et de la facture et avant retrait des biens. Le paiement peut être fait par chèque, par mandat administratif ou par virement bancaire. Le paiement doit être effectué dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la notification et de la facture. Dans le cas contraire, l émetteur de la seconde offre sera contacté dans les mêmes conditions. VI. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 18 décembre 2015 à 17 h 00. Il appartient aux candidats acheteurs de s assurer que leurs plis ont bien été réceptionnés. L EnvA ne saura être tenue pour responsable si certains plis, bien qu envoyés à temps, sont réceptionnés après les date et heure limites de réception des offres. L EnvA se réserve par conséquent le droit de rejeter toute offre lui parvenant après la date de réception ou qui serait déposée dans un autre service que celui indiqué ci-dessous. Les plis peuvent être soit remis par coursier, soit adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien par Chronopost. Dans le cas d une remise par coursier, les horaires d ouvertures du Service juridique sont du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h. Un récépissé est remis au coursier. VENTE 1/2015 Vente de verreries 4

5 Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Vente de verreries anciennes VENTE 1/2015 NE PAS OUVRIR Les plis portent l adresse suivante : Ecole Nationale Vétérinaire d Alfort Service juridique 7, avenue du Général de Gaulle Maisons-Alfort Cedex VII. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les acheteurs potentiels peuvent, s ils le souhaitent, examiner le lot vendu sur le site de l Ecole nationale vétérinaire d Alfort. Un rendez-vous doit être fixé au préalable avec M. Patrick Mvoulana : Patrick MVOULANA Service Logistique Tél. : patrick.mvoulana@vet-alfort.fr Les acheteurs potentiels peuvent adresser leurs questions à : Gaëlle DANNER Service juridique Tél. : gaelle.danner@vet-alfort.fr VENTE 1/2015 Vente de verreries 5

6 VIII. QUELQUES VUES (NON CONTRACTUELLES) VENTE 1/2015 Vente de verreries 6