master professionnel domaine droit, économie, administration mention droit spécialité droit des procédures transfrontières cursus classique

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1 master professionnel domaine droit, économie, administration mention droit spécialité droit des procédures transfrontières cursus classique Responsables pédagogiques : Mmes Sophie HOCQUET-BERG et Claudie WEISSE- MARCHAL, Maîtres de conférences à l'université Paul-Verlaine de Metz. berg@univ-metz.fr weisse@univ-metz.fr Secrétariat pédagogique : Mme Sabine Balva Tél. : balva@univ-metz.fr Conditions d admission : En 1 ère année de Master (M 1) : - Licence en droit En 2 ème année M 2 (M 2) : L'admission se fait après examen d'un dossier de candidature et un éventuel entretien. En 2 ème année de Master (M 2) : Saisie du dossier de candidature sur Internet (à partir de début juillet) - à l'adresse suivante :

2 NB : les dates limites de dépôt de dossier sont précisées pour chaque diplôme, deux commissions de sélection sont prévues, l une mi juillet, l autre mi septembre. Informations pratiques : Inscriptions : En 1 ère année de Master (M 1) : Retrait du dossier d'inscription sur Internet, à partir du début du mois de juillet à l'adresse suivante : Inscription jusqu au 1er juillet au plus tard pour les candidats au programme LLM Trèves) En 2 ème année de Master (M 2) : Saisie du dossier de candidature sur Internet (à partir de début juillet) - à l'adresse suivante : NB : les dates limites de dépôt de dossier sont précisées pour chaque diplôme, deux commissions de sélection sont prévues, l une mi juillet, l autre mi septembre. Informations pratiques : Université Paul Verlaine - Metz UFR droit, économie et administration Ile du Saulcy METZ Cedex 01 Tél. : Fax : Web: Lieux de formation : Ile du Saulcy Scolarité de l UFR droit, économie et administration : Tél. : Horaires d ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h. à 16 h. Secrétariat pédagogique : Mme Sabine Balva Tél. : balva@univ-metz.fr Diplôme obtenu : Le MASTER Mention Droit spécialité «droit des procédures transfrontières» Le diplôme obtenu, sous réserve de validation des UE et crédits ECTS, est le Master, domaine droit, économie, gestion, mention «droit des procédures transfrontières». Un "supplément au diplôme" présentera le détail des connaissances acquises pendant la formation.

3 Organisation du Master mention «droit des procédures transfrontières» : Le parcours et les unités d'enseignement : I-En M1, CURSUS CLASSIQUE : Cursus classique de droit privé et de droit public, sous réserve de la validation des enseignement en droit judiciaire privé, voies d exécution et droit des procédures collectives. Le Programme M 1 Metz (A titre indicatif, consulter les fiches horaires pour la liste complète des options) S1M1 : Contentieux administratif 33 Droit social 33 Droit communautaire matériel 33 Droit de l urbanisme réglementaire 33 Droit des effets de commerce 33 Droit fiscal des affaires 33 Droit public économique général 33 Successions et libéralités 33 Droit de la consommation 33 Contentieux communautaire 33 Droit international privé 33 Droit de la santé 33 Economie de la santé 33 Propriété intellectuelle 33 Langue étrangère 10 S2M2 : Droit de la banque et des procédures collectives 33 Droit des contrats publics 33 Droit européen des personnes 33 Droit international public 33 Droit judiciaire privé 33 Régimes matrimoniaux 33 Contentieux fiscal 33 Droit de la concurrence 33 Droit de la fonction publique 33 Droit des affaires comparé 20

4 Droit des collectivités territoriales et finances locales 33 Droit luxembourgeois des affaires 33 Droit pénal spécial 33 Droit pénal spécial des affaires 33 Problèmes constitutionnels contemporains 33 Voies d exécution 33 Langue étrangère 10 II-EN M 2, 2 E ANNÉE MASTER : S 1, premier semestre, octobre-janvier : A. Enseignements fondamentaux (présence obligatoire ; épreuve écrite de 3 heures pour chaque matière) : Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative Compétences et procédure en droit pénal internationale Procédures et techniques de contentieux devant les juridictions européennes 24 h 24 h 24 h 24h 24 h + Langue vivante B. Enseignements d ouverture (présence obligatoire ; épreuve orale organisée par l enseignant responsable) : Coopération judiciaire en matière pénale Coopération judiciaire en matière civile Droit comparé des procédures pénales Droit comparé des procédures civiles Droit comparé des procédures en matière de propriété intellectuelle Droit comparé des procédures collectives Droit fiscal international 18h 15h 18 h 15 h 15 h 10 h 10 h S 2, deuxième semestre du M 2, fin janvier-juillet- A. Séminaires appliqués, (présence obligatoire ; travail écrit pratique dans trois matières au choix) Pratique des procédures accélérées Pratique de droit douanier Pratique de la mise en état Pratique de la cassation Pratique de la procédure d appel Pratique de l application des peines 18h 18 h 9 h 9 h 9 h 9 h

5 Pratique des questions préjudicielle Pratique des voies d exécution Pratique des procédures de surendettement des particuliers Pratique des modes alternatifs de règlement des conflits 9h 9h 9h 9h B- Le stage, fin mars-juin : Stage de trois mois en cabinet ou en entreprise débouchant sur la rédaction d un rapport de stage. Soutenance en septembre. Fiche horaire M 1 S 1 7 ème semestre Crédits CM TD UE 1 Unité généraliste privatiste matières parmi : Droit des effets de commerce Régimes matrimoniaux Droit social Droit fiscal des affaires Matière du S1 UE UE 1 Unité généraliste publiciste matières parmi : Contentieux administratif Droit public économique général Droit de l urbanisme réglementaire Matière du S1 UE UE 2 Unité spécialisée privatiste matières parmi : Droit de la concurrence 33 Droit de la consommation 33 Matières non choisies dans l UE1 ou matière de l UE1 ou de l UE2 sans 33 TD Langue étrangère UE 2 Unité spécialisée publiciste matières au choix Contentieux communautaire 33 Droit de la Santé 33 Economie de la Santé 33 Matière de l UE1 sans TD 33 Matières de l UE1 S1 ou de l UE2 S1 d une autre M1 juridique sans TD 33 Langue étrangère Fiche horaire M 1 S 2 8 ème semestre Crédits CM TD

6 UE 1 Unité généraliste privatiste matières parmi : Droit judiciaire privé Successions et Libéralités Droit de la banque et des procédures collectives Matière du S2 UE UE 1 Unité généraliste publiciste matières parmi : Droit européen des personnes Droit des marchés et contrats publics Matière du S2 UE Droit public économique spécial UE 2 Unité spécialisée privatiste matières parmi : Droit Luxembourgeois des affaires I 33 Droit des affaires comparé 20 Voies d exécution 33 Comptabilité et Bilans 33 Droit pénal spécial 33 Propriétés intellectuelles 33 Droit pénal spécial des affaires 33 Comparative Intellectual Property Law 33 Matière non choisie dans l UE1 ou matières de l UE1 ou de l UE2 sans TD 33 Langue étrangère UE 2 Unité spécialisée publiciste matières parmi : Contentieux administratif 2 33 Problèmes constitutionnels contemporains 33 EU Law 33 Constitutional Law 33 Contentieux fiscal 33 Droit de la Fonction Publique 33 Droit et finances locales 33 1 matière parmi Matière non choisie dans l UE1 ou matières de l UE1 ou de l UE2 sans TD 33 Langue étrangère Total semestre

7 Fiche horaire M 2 9 ème semestre Crédits CM TD UE 1 : ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX Procédure civile 24 Procédure pénale 24 Procédure administrative 24 Compétences et procédures en droit pénal international 24 Procédures et techniques de contentieux devant les juridictions européennes 24 UE 2 : ENSEIGNEMENTS D OUVERTURE Coopération judiciaire en matière pénale 18 Coopération judiciaire en matière civile 15 Droit comparé des procédures pénales 18 Droit comparé des procédures civiles 15 Droit comparé des procédures en matière de propriété industrielle 15 Droit comparé des procédures collectives 10 Droit fiscal international ème semestre Crédits CM TD UE 3 SEMINAIRES APPLIQUES Pratique des procédures accélérées 18 Pratique de droit douanier 18 Pratique de la mise en état 9 Pratique de la cassation 9 Pratique de la procédure d appel 9 Pratique de l application des peines 9 Pratique des questions préjudicielles 9 Pratique des voies d exécution 9 Pratique des procédures de surendettement des particuliers 9 Pratique des modes alternatifs de règlement des conflits 9 UE 4 : STAGE PRATIQUE ET LANGUE Allemand ou anglais 24 Stage en cabinet ou entreprise en France ou à l étranger débouchant sur la rédaction d un rapport de stage Total semestre 20 30

8 Orientation et débouchés 1. Pourquoi une telle formation à Metz? La réponse est celle d'une évidence géographique, à savoir la position privilégiée de la région lorraine dans les relations transfrontalières : La formation s inscrit parfaitement dans la réalité locale où les échanges économiques multinationaux sont intensifs et les déplacements transfrontières de populations incessants. Les échanges juridiques de plus en plus nombreux entre les différents pays de l Union européenne, notamment dans le cadre de l espace judiciaire européen, appellent au traitement de questions de procédure générales et spécifiques soulevant des difficultés liées tant à l interpénétration des droits nationaux qu à leur soumission commune à la Convention européenne des droits de l homme et au droit communautaire. En outre, la présence des cours européennes dans le voisinage géographique proche de Metz (CJCE Luxembourg ; CEDH, Strasbourg) est un autre élément dont il faut tenir compte. Elle entend donc répondre à un besoin pressant de formation des juristes pour acquérir la maîtrise des instruments de coopération judiciaire mais aussi se familiariser avec les pratiques procédurales en vigueur dans les autres Etats européens. Elle est aussi celle d'une dynamique propre à la Faculté de droit de Metz : Elle obéit à un effort constant de spécialisation en droit des relations transfrontières (master professionnel «droit des affaires transfrontières» ; master «collectivités territoriales : aspects français, européens et transfrontaliers» ; Institut de recherche Droit et Economie des Dynamiques en Europe (ID2)). 2. Les objectifs de la formation : Une formation dont la dimension est double : nationale et transfrontière Cette spécialité a pour objectifs de : - dispenser une formation approfondie dans les différentes branches du droit des procédures. Il s agit d envisager par une approche pluridisciplinaire et pratique, les principes applicables à la validité et au déroulement des actions en justice intentées devant les juridictions civiles, administratives, pénales et européennes. - étudier les instruments de la coopération civile et pénale au sein de l espace judiciaire européen et comparer les différents systèmes procéduraux. Cette spécialité a pour ambition de préparer aux métiers impliquant une pratique procédurale : métiers directement rattachés au service public de la Justice (magistrat, greffier, fonctionnaires de police, de l administration pénitentiaire, des douanes ou des impôts), métiers du droit exercés par les auxiliaires de justice (avocat, avoué, huissier de

9 justice, administrateur judiciaire et mandataire liquidateur), métiers du droit exercés au sein des services juridiques internes dans les entreprises, les collectivités territoriales ou les associations. Le service d'information et d'orientation de l'université : Missions : Les personnels du SIOU (Service d'information et d'orientation Universitaire) sont à votre disposition pour : - Vous accueillir, que vous soyez lycéen, étudiant, salarié ou en recherche d'emploi. - Vous informer, grâce à un fonds documentaire sans cesse réactualisé. Vous trouverez, en libre accès ou avec l'aide de documentalistes : - des fiches sur tous les diplômes de l'université de Metz, - une documentation sur les métiers et les études : ouvrages de l ONISEP, de l APEC (Association Pour l Emploi des Cadres), guides de l Étudiant, fiches CIDJ (Centre d Information et de Documentation Jeunesse), etc. - une documentation sur les diplômes généraux et professionnalisés de l'enseignement supérieur : les 1 ers, 2 èmes et 3 èmes cycles, licences et masters LMD des universités françaises, les écoles de commerce et les écoles d ingénieurs, - une documentation sur les concours administratifs : sont consultables des répertoires de concours par niveau d accès, le calendrier prévisionnel des concours paraissant chaque année au Journal officiel, des dossiers sur tous les ministères ainsi que des périodiques consacrés aux concours de la fonction publique. Un tableau «concours» présente, sous forme de fiches détaillées établies à partir du Journal officiel, l actualité des concours, - des enquêtes sur les diplômés en droit de l université de Metz : enquête sur l insertion professionnelle des diplômés de maîtrise de droit en Trois postes informatiques offrent l'accès gratuit à Internet pour la recherche d'informations. - Vous orienter : pour vous aider à construire votre parcours et à préparer votre entrée dans la vie professionnelle. Adresse et horaires : Villa n 1 (à l'entrée de l'île du Saulcy) Ile du Saucy BP METZ Cedex 1 Tél. : Fax : Courriel : siou@univ-metz.fr Accueil sur place : du lundi au vendredi de 12 heures à 17 heures et le mercredi en continu de 9 heures à 17 heures. Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures. Accueil spécifique avec les conseillers d'orientation psychologues : sur rendezvous.