Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LANCER UNE EXPERIMENTATION EN VUE DE LA MISE EN PLACE D UN OUTIL D INVENTAIRE DES MATERIELS INFORMATIQUES DES LYCEES. AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL A SIGNER UN AVENANT N 2 AU MARCHE N DE FOURNITURE DE MATERIELS RESEAUX. <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N <%numcx%> CP

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS EXPERIMENTATION POUR LA MISE EN PLACE D UN OUTIL D INVENTAIRE DES MATERIELS INFORMATIQUES DES LYCEES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE AVENANT N 2 AU MARCHE N DELIBERATION DU... 6 ANNEXE A LA DELIBERATION... 8

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSÉ DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de m autoriser à affecter les crédits nécessaires en vue de lancer une expérimentation pour la mise en place d un outil d inventaire des matériels informatiques des lycées et à signer un avenant n 2 au marché n relatif à la fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels pour l activation des réseaux dans les EPLE de la Région Île-de- France. 1. EXPERIMENTATION POUR LA MISE EN PLACE D UN OUTIL D INVENTAIRE DES MATERIELS INFORMATIQUES DES LYCEES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE Le Schéma directeur d informatisation des lycées, mis en œuvre suite à la CP du 14 octobre 2010, doit permettre à la Région de définir une meilleure infrastructure informatique dans les lycées et aboutir à son harmonisation. Il est nécessaire pour cela de mettre en place un outil d inventaire, automatisé et régulièrement mis à jour. A cet effet, une expérimentation de remontée d inventaire des matériels informatiques pour une quinzaine de lycées et d une durée d un an est prévue en Celle-ci s appuiera sur un outil déjà à disposition de la Région issu du logiciel libre, déjà en place dans des administrations comportant un nombre de matériels et de sites équivalent ou supérieur à celui des lycées franciliens (Région Picardie et Région Provence-Alpes-Côte d'azur notamment). Pour mener à bien cette expérimentation, il s avère toutefois nécessaire de confier à un prestataire de service qui sera désigné dans le cadre d un marché à procédure adaptée, la configuration de cet outil de remontée automatisée. Cette prestation de service concernera également les points suivants : la préconfiguration logique des données pour les 469 lycées afin de valider les choix d architecture ; l adaptation de l outil aux besoins des établissements et des services de la région ; la création et le paramétrage des logiciels effectuant la remontée des matériels ; la validation des procédures de déploiement du logiciel dans chaque établissement ; la mise en place de l outil en phase de pré production pour les lycées faisant partie de l expérimentation. Il est en conséquence proposé d affecter un montant d autorisation de programme de disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122001) «Etudes générales lycées publics», action «études générales lycées publics» ( ) du budget AVENANT N 2 AU MARCHE N Le marché n relatif à la fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels pour l activation des réseaux dans les EPLE de la Région Île-de-France a été notifié à la société Computacenter le 16 octobre 2012.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Il s agit d un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels ont été fixés respectivement à HT et HT. Conclu pour une période de 1 an et reconductible annuellement de façon tacite sans toutefois que sa durée totale n excède quatre ans, il s intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats des équipements informatiques et multimédia à destination des lycées. Le marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de commander dans la limite de HT annuels des fournitures ou services figurant au catalogue fourni par le prestataire et spécialement établi à l appui de son offre. Un avenant n 1 sans incidence financière est en cours de notification. Il a pour objet de remplacer l indice INSEE initial de la formule de révision des prix qui a été interrompu. Le Président du conseil régional d Ile-de-France a été autorisé à signer cet avenant par délibération n CP du 23 janvier Par ailleurs, suite à une erreur matérielle dans la rédaction du CCAP, les conditions de mise à jour du catalogue pour ces produits ne figurant pas au bordereau des prix unitaires n ont pas été précisées. Il est en conséquence proposé de passer un avenant n 2 en vue d insérer un paragraphe au CCAP permettant d encadrer les éventuelles mises à jour de ce catalogue qui seraient rendues nécessaires par l obsolescence de matériels présentés dans le catalogue initial. Cet avenant n 2 est sans incidence financière. Je vous prie de bien vouloir en délibérer: Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP DELIBERATION DU AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LANCER UNE EXPERIMENTATION EN VUE DE LA MISE EN PLACE D UN OUTIL D INVENTAIRE DES MATERIELS INFORMATIQUES DES LYCEES AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL A SIGNER UN AVENANT N 2 AU MARCHE N LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU Le code de l éducation ; La délibération du conseil régional n CR du 16 avril 2010 portant délégations d attributions du VU conseil régional à la commission permanente ; La délibération du conseil régional n CR du 16 avril 2010 portant délégation du conseil VU régional à son président en matière de marchés publics, modifiée par la délibération n CR du 16 février 2012 ; La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la VU Région Ile-de-France ; La délibération n CR du 27 juin 2007, adoptant le schéma régional des formations en VU collèges et lycées ; La délibération n CP du 22 mars 2007 relative à la mise en œuvre du schéma des VU Formations Soutien au développement de l usage des TICE La délibération n CP du 14 octobre 2010 relative à l affectation d autorisation de VU programme en vue du lancement d une procédure relative à l assistance à maîtrise d ouvrage pour la mise en œuvre du schéma directeur de l informatisation des lycées VU Le budget de la Région d'île-de-france pour 2013 ; Le marché à bons de commande n relatif la fourniture, la livraison, l installation et la mise VU en service de matériels pour l activation des réseaux dans les E.P.L.E de la région Île-de-France notifié le 16 octobre 2012 à la société COMPUTACENTER, et son avenant n 1; VU L'avis émis par la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L'avis émis par la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport N <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de mettre en œuvre une expérimentation en vue de la mise en place un outil d inventaire des matériels informatiques des lycées de la Région Ile-de-France. Affecte à cet effet une autorisation de programme d un montant de disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122001) «Etudes générales lycées publics», action «études générales lycées publics» ( ) du budget 2013.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 : Approuve l avenant n 2, ci-annexé, au marché n relatif la fourniture, la livraison, l installation et la mise en service de matériels pour l activation des réseaux dans les E.P.L.E de la région Île-de-France, et autorise le président à le signer. JEAN-PAUL HUCHON

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION

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