CONDITIONS TARIFAIRES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS TARIFAIRES"

Transcription

1 %4728% % %1% % % % % %4728% % %1% % % % % % % %4728% % %1% %4728% % %1% % % % % % %1% % % % % % % %4728% % %1% % % %1% % % % % % % % % % % % % % % % % %1% % % % % % % % % % % % % % % % % %1% % % % % % % % % %4728% % % % % % % % % % % % % % % % %4728% % %1% % % % % % % % % % %4728% % % % % % %4728% % %1% % % % % % % % %4728% % %4728% % %1% % % % % %4728% % %1% % % % % % % %4728% % %1% %4728% % %1% % % % % % % %1% % % % % % % % %4728% % %1% % % %4728% % %1% % % % % % % % % % % % % % % %4728% % %1% % % % %1% % % % % % % % % % % % % % %1% % % % % % % % % % % % % % %4728% % %1% % % % % %4728% % %1% % % % % % % %4728% % %1% %4728% % %1% % % % % % %1% % % % % % % %4728% % %1% % % %1% % % % % % % % % % % % % % % % % %1% % % % % % % % % % % % % % % % % %1% % % % % % % % % %4728% % % % % % % % % % % % % % % CONDITIONS TARIFAIRES

2 Chers Clients, Vous trouverez dans cette brochure les conditions et tarifs des opérations et des services bancaires appliqués à la clientèle Entreprises, Immobilier Professionnel (Promoteurs, Constructeurs, Aménageurs, Lotisseurs et Investisseurs) et Institutionnels, à compter du 1 er Octobre Les commissions et tarifs lorsqu ils sont soumis à la TVA, sont exprimés en euros ou en pourcentage hors taxes. Les opérations assujetties à la TVA (au taux en vigeur à la date de débit en compte sont signalées par le symbole (TVA). Certaines opérations ne figurent pas dans cette brochure. En vous remerciant de votre confiance et de votre fidélité. LE CREDIT FONCIER

3 SOMMAIRE LES PRINCIPALES DATES DE VALEUR...PAGE 1 Les chèques Les virements Les prélèvements Les effets de commerce (LCR / BOR) Opérations avec l étranger OPÉRATIONS COURANTES...PAGE 2 La vie du compte Les relevés de compte Les chèques Les effets de commerce (LCR / BOR) Les virement en euros sur la zone SEPA Les prélèvements CONDITIONS DE COMPTES...PAGE 4 Découverts Crédit court terme aux professionnels de l immobilier AUTRES SERVICES...PAGE 4 La recherche de documents Les opérations juridiques BANQUE À DISTANCE...PAGE 5 Le service Foncier Internet Pro L échange de données informatisées avec DATALIS Frais de remise par opération Autres frais sur effets par opération Frais sur relevé par ligne d opération

4 LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES...PAGE 6 Les incidents de fonctionnement Les oppositions VALEURS MOBILIÈRES...PAGE 7 Le compte titres Droits de garde Frais d opérations de bourse Obligations et bons OPCVM Frais d opérations OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER...PAGE 9 Virement émis vers l étranger Paiement par chèque à l étranger Virement reçu de l étranger Encaissement d un chèque étranger en euros et en devises LEXIQUE...PAGE 10 INFORMATIONS RELATION CLIENTELE

5 Les principales dates de valeur Remise de chèque (jour ouvré) Paiement par chèque (jour ouvré) LES CHEQUES date de comptabilisation de la remise + 1 J J Virement émis (jour ouvré) Virement reçu (jour ouvré) LES VIREMENTS J J Prélèvement émis (jour ouvré) Prélèvement reçu (jour ouvré) LES PRELEVEMENTS J J LES EFFETS DE COMMERCE (LCR / BOR) Remise d effet Crédit après encaissement Délais minimum de remise avant échéance 8 J ouvrés > 1 J ouvré après échéance Effet échu ou remis moins de 8 J ouvrés avant date d échéance > 9 J ouvrés après remise Paiement d un effet J-1 calendaire OPERATIONS AVEC L ETRANGER - DATE DE VALEUR ET DELAIS D ENCAISSEMENT Chèque en euros ou devises payable à l étranger En crédit après encaissement Remise chèque en ou devises payable à l étranger 1

6 Opérations courantes LA VIE DU COMPTE Ouverture de compte courant Frais de tenue de compte (selon modalité d arrêté de compte) 8 / mois ou 24 / par trimestre Edition d un RIB (Relevé d Identité Bancaire) Frais de clôture de compte courant 70,00 LES RELEVÉS DE COMPTE Relevés de compte mensuels Relevés de compte bimensuels 3,15 / Trimestre / Compte Relevés de compte décadaires 5,55 / Trimestre / Compte Relevés de compte hebdomadaires 7,95 / Trimestre / Compte Relevés de compte journaliers 33,60 / Trimestre / Compte LES CHEQUES Frais d émission d un chèque de banque sur compte courant 10,00 Frais d envoi de chéquier à domicile en recommandé sans AR (Frais postaux inclus) 6,70 Frais d envoi de chéquier à domicile (Envoi par agence en recommandé avec AR) 7,50 Lettres chèques FABRICATION Sur devis ENCAISSEMENT DE CHEQUE Frais de rejet de chèque irrégulier remis à l encaissement ou revenu impayé pour un motif autre que sans provision 12,00 LES EFFETS DE COMMERCE (LCR / BOR) Les effets à l encaissement Support papier : Commission par effet papier 3,50 Frais de prorogation 20,00 Frais de changement de domiciliation 20,00 Effet domicilié non avisé 20,00 Bon à payer par opération manuelle 10,00 2

7 LES VIREMENTS EN EUROS SUR LA ZONE SEPA Réception d un virement en provenance d une banque adhérente SEPA EMISSION D UN VIREMENT Virement de compte à compte interne CFF occasionnel ou permanent Virement occasionnel vers un autre établissement bancaire en France ou vers une banque adhérente SEPA 3,50 Virement permanent vers un autre établissement bancaire en France ou vers une banque adhérente SEPA 1,00 Virement Compensé jour (horaire : nous consulter) 3,50 Virement Gros Montant (horaire : nous consulter) 15,00 Prise en charge d une liste de virements «papier» (par liste de 10 virements) 25,00 Pour les virements en devises et hors zones SEPA, consulter la tarification sur les virements internationaux LES PRELEVEMENTS Emission d un prélevement à payer vers un autre établissement bancaire Frais par paiement d un prélèvement 3

8 Conditions de comptes DECOUVERTS Intérêts débiteurs sur découvert occasionnel Euribor 3 mois moyen non autorisé mensuel + 4 CREDIT COURT TERME AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Intérêts débiteurs sur découvert autorisé Intérêts débiteurs sur dépassement de découvert autorisé Commission d engagement Frais de dossier Frais d acte Commission de confirmation Commission de prorogation Autres services LA RECHERCHE DE DOCUMENTS Recherche de documents de l année en cours (copie document non comprise) 12,00 Recherche de documents d une année antérieure (copie document non comprise) 16,00 Pour toute recherche importante Sur devis Photocopie de document (pour les recherches) 0,50 Envoi de télécopie 0,80 4 LES OPERATIONS JURIDIQUES Révocation de Procuration (TVA) 40,60 Attestation sans recherche particulière (par attestation) 8,00 Attestation de non fusion de comptes (< ou = 10 comptes)(par attestation) (TVA) 20,00 Attestation de non fusion de comptes (> 10 comptes)(par attestation) (TVA) 40,00

9 Banque à distance LE SERVICE FONCIER INTERNET PRO Abonnement (hors frais de communication selon fournisseur d accès Internet) Consultation de compte Réédition de code L ECHANGE DE DONNEES INFORMATISEES AVEC DATALIS Echange de données informatisées (EDI) par télétransmission et / ou par Internet, abonnement à la convention DATALIS, sens Client / Banque (transmission d ordre de virements, de prélèvements) et Banque / Client (relevé de compte) : Abonnement mensuel E-remises 90,00 Abonnement mensuel EBICS T 90,00 Abonnement mensuel EBICS TS 100,00 Abonnement mensuel SWIFTNet File Act 120,00 Abonnement mensuel SWIFTNet Fin (hors frais de communication selon fournisseur d accès Internet ) FRAIS DE REMISE PAR OPÉRATION Virement en euros télétransmis E-remises / EBICS, T / SWIFT, vers un établissement bancaire en France ou vers une banque adhérente SEPA 0,15 Virement en euros télétransmis EBICS TS, vers un établissement bancaire en France ou vers une banque adhérente SEPA 0,20 Virement de trésorerie en télétransmis, vers un établissement en France * 2,00 Prélèvement 0,30 Effet 0,30 *Horaires : nous consulter AUTRES FRAIS SUR EFFETS PAR OPÉRATION Accord de paiement de LCR / BOR 0,10 Acceptation de LCR / BOR 0,10 FRAIS SUR RELEVÉ PAR LIGNE D OPÉRATION Relevé de virement ordinaire reçu 0,06 Relevé de modification de domiciliation 0,06 Relevé de prélèvement impayé 1,52 Relevé de prélèvement fournisseur à payer 0,06 5

10 Les opérations exceptionnelles LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT Commission d intervention sur mouvements en attente de décision par mouvement accepté et par type d opération Frais pour forçage chèque 8,00 (max 24,00 ) Frais pour forçage prélèvement reçu, TIP reçu, virement émis 8,00 (max 24,00 ) Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Lettre d information préalable à rejet par courrier simple Chèque < 50 eur 30,00 Chèque > 50 eur 50,00 Maximum par jour tous chèques confondus 100,00 Incidents sur prélèvements Rejet de prélèvement maximum (ou montant du prélèvement si inférieur à cette somme) 19,20 maximum par jour tous prélevements confondus 38,40 Incidents sur effets Impayé sur effet à l encaissement 14,00 / par effet Effet à payer rejeté - pour insuffisance / absence de provision 22,00 - autre motif 15,00 LES OPPOSITIONS Frais d opposition sur Révocation d une échéance de prélèvement 15,00 Retrait de consentement sur une autorisation de prélèvement 15,00 Chèque 17,00 Chéquier (ou série de chèque) 17,00 Avis à tiers détenteur, saisie - attribution ou autre saisie sur compte 80,00 Opposition administrative 80,00 6

11 Valeurs mobilieres LE COMPTE TITRES Ouverture d un compte titres Clôture d un compte titres Les relevés de compte titres Relevé trimestriel Relevé ponctuel de portefeuille (par relevé) 6,50 DROITS DE GARDE TOUS COMPTES TITRES Les droits de garde sont perçus annuellement en début d année, sur la valeur au 31/12 de l année précédente Valeurs maison (Obligations émises par le Crédit Foncier, OPCVM de la gamme Crédit Foncier) Par portefeuille et par an (Exonération de commission proportionnelle et de commission fixe par ligne) (TVA) 19,10 Hors valeurs maison Par portefeuille et par an (TVA) 31,77 + commissions proportionnelles (TVA) 0,20% + commission fixe par LIGNE (TVA) 3,21 FRAIS D OPERATIONS DE BOURSE Valeurs mobilières cotées en France Actions et Droits Montant de l ordre Agence Internet ,26% 0,84% ,09% 0,76% > ,93% 0,68% Minimum de perception 13,28 10,24 Tarification complémentaire pour le SRD Valeurs mobilières cotées à l étranger Frais en % du montant 1,01%* Minimum de perception 45,15 *Hors frais de broker et frais de gestion. 7

12 Valeurs mobilieres OBLIGATIONS ET BONS Frais en % du montant 0,69% Minimum de perception 13,04 OPCVM Droits d entrée (voir prospectus AMF) Souscription de Sicav ou FCP d un autre réseau FRAIS D OPERATIONS Frais pour ordre de bourse non répondu ou annulé 5,99 (Exonération si vous passez par Internet) Frais d opposition sur titres Attestation de plus value sur demande client Duplicata d imprimé fiscal unique Transfert d un compte titres hors du Crédit Foncier 18,00 par ligne (TVA) (minimum 72,00 ) Paiement de coupons ou de dividendes Remboursement de titres Attribution d actions, souscription d action ou d obligations Frais de mutation(porteur à nominatif, nominatif à porteur) 0,75% Par ligne 8

13 Opérations avec l étranger OPERATIONS AVEC L ETRANGER Sous réserve de communication des codes BIC et IBAN. Ceux-ci sont indispensables pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou provenance de l étranger. En l absence de ces deux codes, le traitement des opérations ne sera pas effectué. VIREMENT ÉMIS VERS L ÉTRANGER Virement émis en devises zone SEPA ou toutes 1,5 % du montant devises hors zone SEPA : Commission proportionnelle Minimum de perception 38,00 Frais de correspondant sur l international 25,00 PAIEMENT PAR CHÈQUE À L ÉTRANGER Commission de services hors frais éventuels 1,5 % du montant correspondant étranger - hors zone SEPA Minimum de perception 38,00 Frais de correspondant sur l international 25,00 VIREMENT REÇU DE L ÉTRANGER Virement reçu en devises zone SEPA ou toutes devises hors zone SEPA 12,20 ENCAISSEMENT D UN CHÈQUE ÉTRANGER EN EUROS ET EN DEVISES Commission de services hors frais éventuels 0,10% correspondant étranger (minimum de perception 19 et un maximum de 40 ) Impayé sur chèque étranger hors frais éventuels correspondant étranger 50,00 9

14 LEXIQUE 10 Définitions non contractuelles BIC (Bank Identifier Code): Ce code est indispensable pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l étranger. BOR: Billet à Ordre Relevé Le RIB (Relevé d Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d Identité Caisse d Epargne) : Ce RIB ou RICE permet, en France, l identification de votre compte notamment pour des opérations de virement ou prélèvement sur celui-ci. Le RIB ou RICE comporte le nom du titulaire du compte, le nom de l établissement bancaire, le code établissement, le code guichet, le numéro du compte et la clé de contrôle. Désormais y figurent également les codes IBAN et BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, TIP) sur son compte. CHEQUE : Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d un compte donne l ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l émission du chèque et maintenue jusqu à sa présentation. CHEQUE DE BANQUE : Chèque émis par une banque à la demande du client, dont le montant immédiatement débité du compte est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d achats importants COMMISSION D INTERVENTION : Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). DATE DE VALEUR : Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.

15 LEXIQUE DECOUVERT DU COMPTE : Position d un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non par le banquier. EBICS T (Electronic Banking Internet Communication Standard ), T (Transport sans signature jointe) : Protocole de communication bancaire hautement sécurisé. EDI : Echange de Données Informatisées. EEE (Espace Economique Européen) : Pays membres de l UE (Union Européenne) + Islande, Liechtenstein, Norvège. IBAN (International Bank Account Number) : Ce numéro est indispensable pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l étranger. IFU : Imprimé Fiscal Unique, déclaration récapitulative, obligatoire et annuelle des intérêts de créances de toute nature. INCIDENT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE : Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple : dépassement de découvert autorisé). LCR : Lettre de Change Relevée SEPA (Single Euro Payments Aera) : Correspond à l espace unique de paiement en Euros. La zone SEPA comprend les 27 pays de l Union Européenne plus l Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse. SWIF NET : Réseau privé sécurisé pour les échanges de communication bancaires. 11

16 % % % % % % % % % % % % INFORMATIONS %4728% % % % % %4728% % % %1% % % % EN CAS DE PROBLEME SUR LE FONCTIONNEMENT %4 DE VOTRE %4728% % %1% COMPTE : % % % % % % %4728% % votre chargé d affaires se tient à votre 39947% %1% % %85391 disposition pour vous 2% % informer ou prendre en compte une 472% %2 réclamation. 47% % % %1% % % % % % % EN CAS DE DESACCORD, % %1% % % sur la réponse ou la solution qui vous % a été apportée, vous pouvez 53994% % % %28539 transmettre votre réclamation : 69472% % % % % % % % % % % % Direction Qualité 47% % % %4728% Service Ecoute 91647% Clients % % quai de % Bercy % % Charenton %4728% % %1%69 Cedex % % %4728% % % %1% % % % % % %4728% %4728% % %1% % % % % % % % % % % % % % % % % %4728% % % % % %4728% % % %1% % % % % %4728% % %1% % % % % % % %4728% % Siège social : 19, rue des Capucines Paris - Bureaux et correspondance 39947% %1% % %85391 : 4, quai de Bercy Charenton Cedex. Crédit Foncier de France - Etablissement prêteur - S.A. au capital de , % % RCS Paris - Intermédiaire d assurance - Immatriculé à l ORIAS sous le n L emprunteur dispose d un délai de réflexion de 10 jours pour 472% %2 accepter l offre de prêt. La vente est subordonnée à l obtention du prêt et si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l acheteur les 47% sommes déjà versées (article L du code de la consommation). 4728% % %1% % service-ecoute-clients@creditfoncier.fr

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Conditions tarifaires au 1 er février 2015

Conditions tarifaires au 1 er février 2015 Conditions tarifaires au 1 er février 2015 Sommaire Extrait standard des tarifs 1 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 2 Ouverture, transformation, clôture 2 Relevés de compte 2 Tenue de

Plus en détail

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005 FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE HORS SÉRIE GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes décembre 2005 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Comme elles s y étaient engagées devant le Comité Consultatif du Secteur Financier,

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles

Plus en détail

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL Conditions et tarifs des opérations et services bancaires au 1 er janvier 2013 Les

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Conditions tarifaires au 1 er mai 2013

Conditions tarifaires au 1 er mai 2013 Conditions tarifaires au 1 er mai 2013 Sommaire Extrait standard des tarifs 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 4 Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux professionnels

Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux professionnels Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux professionnels 1 er juillet 2013 La BPE vous informe Conditions tarifaires applicables au 1 er juillet 2013 pour les Professionnels

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance

Plus en détail

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires E142-3 ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL Conditions et tarifs des opérations et services bancaires au 1 er janvier

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2014 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

Tarifs. Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2011 PROFESSIONNELS ASSOCIATIONS

Tarifs. Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2011 PROFESSIONNELS ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS ASSOCIATIONS Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2011 Tarifs LA BANQUE POSTALE. BIEN PLUS QU UNE BANQUE. LA CONFIANCE AU QUOTIDIEN Depuis

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Professionnels et Entreprises Guide tarifaire des opérations Édition octobre 2011 Application au 1 er novembre 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE 1 sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE

Plus en détail

Comptes de particuliers

Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle de particuliers

Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle de particuliers Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle de particuliers L ensemble de notre tarification est disponible en agence ou sur notre site Internet : www.linebanque.com Prix en euros,

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES

Plus en détail

Opérations et services bancaires

Opérations et services bancaires Opérations et services bancaires ENTREPRISES & IMMOBILIER PROFESSIONNEL Clientèle gérée en Centres d Affaires Conditions et Tarifs au 1 er juillet 2013 N O U V E L L E S O U R C E D E N E R G I E E N I

Plus en détail

LA BANQUE FIDUCIAL A VOS CÔTÉS

LA BANQUE FIDUCIAL A VOS CÔTÉS LA BANQUE FIDUCIAL A VOS CÔTÉS Entrepreneurs : TPE, Artisans, Commerçants, Agriculteurs et Professions Libérales, depuis 40 ans les équipes de FIDUCIAL sont à vos côtés. Nous connaissons bien vos activités

Plus en détail

E142-1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS

E142-1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS E142-1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS À COMPTER DU 1 er JANVIER 2014 SOMMAIRE 2 LES CONVENTIONS 1 DE COMPTE Libre Convergence... 3 Franchise et Vous... 3 Labellis...

Plus en détail

Les conditions tarifaires

Les conditions tarifaires Particuliers : Les conditions tarifaires 1 er juillet 2012 La BPE vous informe Conditions tarifaires applicables au 1 er juillet 2012 pour les particuliers Fidèle à sa démarche d information et de transparence,

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2015 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01/02/2015 Sommaire 03 04 05 06 07 08 09 10 10 11 Gestion du compte courant Paiements domestiques Paiements internationaux La Banque

Plus en détail

Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux particuliers

Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux particuliers Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux particuliers 1 er juillet 2013 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)

Plus en détail

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence

Tarifs 2014. en toute transparence Tarifs 2014 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2014 Prix net de TVA ou

Plus en détail

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS A compter du 1 er juillet 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 - Extrait standard des tarifs OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.

Plus en détail

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr Professionnels Martinique Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Sommaire Le fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre compte

Plus en détail

CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir

CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir CLIENTÈLE DE PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009 Ensemble, bâtissons notre avenir Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers.

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors

Plus en détail

Prix en euros TTC. Tarifs au 1 er décembre 2014

Prix en euros TTC. Tarifs au 1 er décembre 2014 CONDITIONS générales DE BANQUE DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES PARTICULIERS Tarifs au 1 er décembre 2014 Prix en euros TTC Banque Edel SNC Siège Social 60 rue Buissonnière CS 17601 31676 labege cedex

Plus en détail

Sommaire Votre Compte Oligo........................... 4-5 Votre compte de dépôt au quotidien....... 6-9

Sommaire Votre Compte Oligo........................... 4-5 Votre compte de dépôt au quotidien....... 6-9 Sommaire Page Votre Compte Oligo........................... 4-5 La rémunération des liquidités du Compte Oligo Les avantages du Compte Oligo Les prestations incluses dans le Compte Oligo La cotisation

Plus en détail

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires P ROFESSIONNELS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels.

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier

Plus en détail

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2015 Voici les principales

Plus en détail

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2015 Voici les principales

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

19 par trimestre - Soit pour information 76 par an

19 par trimestre - Soit pour information 76 par an ENTRÉE EN RELATION Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée ENTRÉE EN RELATION ÉPARGNE MONÉTAIRE ÉPARGNE FINANCIÈRE ASSURANCE VIE à compter du 1 er février 2015 CRÉDITS SERVICES MÉTIERS

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS Juillet 2014 LES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS Juillet 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services

Plus en détail

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet / e.palatine Particuliers. Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet / e.palatine Particuliers. Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ENTRÉE EN RELATION Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée ENTRÉE EN RELATION ÉPARGNE MONÉTAIRE ÉPARGNE FINANCIÈRE ASSURANCE VIE à compter du 1 er février 2013 CRÉDITS SERVICES MÉTIERS

Plus en détail

Le prix de nos services aux

Le prix de nos services aux Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux entreprises 5avantages à découvrir immédiatement Construisons ensemble une relation durable Vous

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des Professionnels Conditions applicables au 1 er juillet 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient, dans

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers

CONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er mars 2012 www.groupamabanque.com Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous

Plus en détail

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS PROFESSIONNELS AGRICULTEURS VITICULTEURS clairement MEs produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires,

Plus en détail

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail