Principales conditions tarifaires applicables aux Tarifs en E TTC En vigueur au 07/01/2013 comptes sur Internet (Gestion Plus)

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1 Principales conditions tarifaires applicables aux P A R T I C U L I E R S En vigueur au 07/01/2013 Tarifs en E TTC EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle n Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (Gestion Plus) n Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Alerte Chalus SMS) n Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Bleue Visa à débit immédiat) n Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Bleue Visa à débit différé) n Carte de paiement à autorisation systématique (Carte Maestro) n Retrait en euros dans un distributeur automatique de billets d un autre établissement de la zone euro n Virement SEPA occasionnel dans la zone euro (délai d exécution 1 jour bancaire ouvrable maximum dans l Espace Economique Européen et 2 jours si papier) n Frais de prélèvement n Commission d intervention : par opération plafond journalier n Assurance perte et vol des moyens de paiement (Sécuri Compte Plus) (hors coût du Fournisseur d Accès Internet) 0,45 / SMS 42,70/an 52,30/an 32,30/an 1,00/retrait à partir du 6 ème retrait par mois En agence 3,90/virement Par Internet Mise en place d une autorisation de prélèvement ou réception d un premier prélèvement SEPA : 9,10 (gratuit pour les avis de prélèvement émanant d organismes publics et d associations caritatives. Pour plus d informations, nous consulter) Par prélèvement : 9,10 27,30 24,00/ an *Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l ensemble de nos agences et sur Internet

2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transfert, clôture n Ouverture de compte n Clôture /Transfert de compte n Désolidarisation compte joint 31,00 n Fourniture de liste des opérations automatiques et récurrentes 22,30 n Service d aide à la mobilité n Service bancaire de base : Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Relevés de compte n Relevé mensuel n Relevé par quinzaine (par mois) 1,10 n Relevé journalier (par mois) 26,10 n Réédition d un relevé de compte n Relevé annuel des frais n Relevé global des avoirs Trimestriel Semestriel Annuel 7,00 10,40 13,85 n Relevé ISF annuel (par an) 45,00 n E relevé (relevé de compte électronique)(quelle que soit la fréquence) Tenue de compte n Frais de tenue de compte actif (par mois/compte) Avec Compte Service Plus ou Chalus Composit Pour les moins de 25 ans n Frais de tenue de compte inactif (frais annuels de gestion) (Compte sans mouvement depuis plus de 13 mois) n Délivrance de BIC/IBAN n Forfait des opérations courantes illimitées (par mois) comprenant les opérations de virements internes et externes, de prélèvements (dont mise en place) et TIP Services en agence 1,00 51,00 2,00 n Mise à disposition de fonds 16,40 n Frais de recherche de document (recherche simple) 19,00 n Recherche complexe sur devis n Photocopie ou page d édition (la page) 1,15 n Recherche avec courrier ou attestation sur devis n Recommandé avec avis de réception (par envoi) 11,50 n Frais de location de coffre-fort selon taille et montant assuré de 77,20 (par an) à 301,70 n Retrait d espèces à votre agence sans émission de chèque Le Change n Achat et vente de billets (Frais fixes par opération client ou non client) 3,40 n Achat et vente de chèques de voyage 3,40 (Frais fixes par opération, client ou non client) Achat, vente en sus des frais fixes 1,25% de la valeur de la transaction

3 LA BANQUE A DISTANCE : BC EN LIGNE (abonnement) (Tarifs hors coût de communication variable par opérateur) Internet n Accès au service de consultation des comptes Gestion Particuliers n Abonnement à des services de banque à distance Gestion Plus n Accès aux opérations de Bourse - Abonnement à des services de banque à distance Gestion Plus Bourse (par mois) n Accès Utilisateur pour Gestion Plus n Accès Utilisateur pour Gestion Plus Bourse n Accès Tuteur (un contrat par protégé) Services Chalus SMS 2,35 n Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS/Mail Mini-relevés (forfait par mois) - Avec Compte Service Plus - Pour les moins de 25 ans n Alerte Chalus SMS (par SMS/Mail) Alertes SMS / MAIL n Alerte écopage n Alerte temps réel de gestion n Alerte achat à distance n Alerte solde disponible n Alerte essentielle : solde débiteur n Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement n Alerte souplesse du découvert VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT Les cartes n Cotisations (annuelles) La deuxième carte sur un même compte bénéficie d une réduction de 20%. Cette réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux Cartes de paiement et de retrait Carte MONEO BLEUE - Pour les moins de 25 ans Carte MAESTRO Carte MAESTRO JEUNES Carte MAESTRO RETRAIT JEUNES (12 à 24 ans) Carte VISA à débit immédiat - Pour les moins de 25 ans Carte VISA à débit différé - Pour les moins de 25 ans Carte VISA PREMIER n Paiements par carte Paiement en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au Règlement européen n 924/2009 (1) Paiement autres pays - Pour les moins de 25 ans détenteurs d une carte jeune Cartes à débit différé - Date d arrêté : le 20 de chaque mois - Date d imputation : dernier jour ouvré du mois. 2,60 2,35 0,45/alerte 0,45/alerte 0,45/alerte 0,80/alerte 0,30/alerte 0,45/alerte 0,25/alerte 0,45/alerte 12,40 6,20 32,30 16,15 12,60 42,70 21,35 52,30 26,15 94,50 2,38% (1) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Economique Européen. n Retraits d espèces par carte Au distributeur automatique de billets - Banque Chalus - Crédit Agricole - Autres banques Zone Union Européenne (à partir du 6 ème retrait mensuel) Pour les moins de 25 ans 1,00/retrait

4 - Autres pays Pour les moins de 25 ans détenteurs d une carte jeune Guichet Banque Chalus Guichet autres banques Zone Union Européenne Guichet autres pays n Autres opérations Carte Envoi de la carte en recommandé AR (frais de poste inclus) Commande urgente de carte Réédition du code confidentiel Refabrication de la carte Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur - Pour les moins de 25 ans Recherche sur opération de paiement - retrait Opposition faite par le titulaire de la carte Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Inscription au fichier des interdits cartes Frais de saisie de carte opposée Les virements Frais par virement occasionnel - En agence - Par internet Virement permanent - Mise en place - En agence (par opération) - Par internet (par opération) Virement interne CHALUS Virement de trésorerie VSOT (papier) Le virement SEPA (1) dans l EEE est soumis aux mêmes conditions tarifaires n Autres virements Commission de transfert - Virement SEPA émis et virement UE en euros (1) - Autres virements en euros et en devises (2) - Pour les moins de 25 ans Commission de rapatriement - Virement SEPA reçu (1) - Virement UE en euros - Autres virements en euros et en devises (2) - Pour les moins de 25 ans n Commission de change 3,60+2,05% 8,05 7,10+2,05% 6,15 14,00 7,20 9,50 19,00 35,30 244,50 3,90 1,30 12,00 3,90 20,90 14,80 0,05% 12,15 (1) SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de l Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse. Délai d exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré (2) Plus commission de change si cession de devises n Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Frais par virement rejeté pour absence de provision 20,00 (Ce montant comprend la commission d intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande). Frais limités au montant de l ordre de paiement. Annulation d un virement émis 20,90

5 Les prélèvements / TIP Soumis au règlement européen 924/2009 (1) n Frais de mise en place de prélèvement européen (frais de dossier pour une nouvelle domiciliation ou réception d un premier prélèvement SEPA) Cas général Exceptions : pour les entrées en relation de moins de 6 mois et pour les avis de prélèvements émanant d organismes «publics» et d Associations caritatives, Pour détail, liste disponible en agence et sur n Paiement de chaque prélèvement n Opposition sur avis de prélèvement 9,10 n Frais par prélèvement/ TIP rejeté pour absence de provision 20,00 (Ce montant comprend la commission d intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande). Frais limités au montant de l ordre de paiement n Paiement d un titre interbancaire de paiement (TIP) Les mêmes conditions tarifaires sont appliquées au prélèvement SEPA (2) dans l EEE (3) (1) Mise en place et exécution des TIP, ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement 924/2009 CE (2) Espace unique de paiement en euros (3) Espace Economique Européen Les chèques n Remise de chèque sur le compte Date de valeur (1) chèque remis à l encaissement à compter de son inscription sur le compte (en jours ouvrés) n Chéquier remis à l agence J+1 n Frais d envoi chéquier en recommandé AR (frais de poste inclus) 7,45 n Frais d envoi chéquier en pli simple 1,85 n Frais d opposition chèques / chéquier par l émetteur Avec Compte Service Plus et Chalus Composit (selon modules souscrits) 17,65 n Frais d émission d un chèque de banque 18,45 (1) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs VOS OFFRES GROUPEES DE SERVICES Offres groupées de services qui peuvent être achetés séparément Le Compte Service Plus (cotisation mensuelle) Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation) n Cette offre comprend : - une autorisation de découvert (montant déterminé au contrat) - une assurance décès accidentel de l assuré «Assurance Revenus» (option 3,6 ou 12 mois) - une assurance des moyens de paiement «Sécurité Plus» - un service d épargne automatique «Passerelle» (optionnel) - une synthèse périodique des comptes et des crédits «Relevé Global» - 3 chèques de banque gratuits par an - l exonération des frais d opposition sur chèque - une tarification préférentielle sur certaines offres n Option Assurance Revenus 3 mois n Option Assurance Revenus 6 mois n Option Assurance Revenus 12 mois 6,95 8,00 9,30

6 Chalus Composit n Vos essentiels du quotidien Le Socle - Tenue de compte - BC en ligne Gestion Plus (1) (Internet) - Envoi chéquier à domicile en pli simple (pour les renouvellements) - Opérations courantes illimitées - Alerte essentielle : Mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement - Alerte essentielle (mensuelle) : Solde débiteur - Relevé de compte papier ou électronique (mensuel) - Dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement) n Vos univers de besoins Module Maîtrise du Découvert - Assurance SécuriCOMPTE Découvert - Alerte souplesse du découvert - Ristourne des intérêts débiteurs forfait annuel (3) en fonction des tranches de découvert : Inférieur ou égal à 300,00 e 5,00 e De 300,01 e à 800,00 e 10,00 e De 800,01 e à 1 200,00 e 15,00 e De 1 200,01 e à 2 000,00 e 20,00 e Supérieur à 2 000,00 e 25,00 e Module Budget Assurances - Assurance SécuriBUDGET / SécuriBUDGET Premium (auto, habitation, santé, personne) Module Compte Sécurisé - Assurance SécuriCOMPTE Plus / SécuriCOMPTE Premium - Frais d opposition chèque - Retrait d espèces de dépannage - Commande urgente de carte - Réédition code confidentiel 2,00/mois (2) 1,25/mois 2,05/mois 2,90/mois 3,70/mois 4,90/mois 1,70 / mois Premium : 3,50 / mois 3,10 / mois Premium : 4,70 / mois Module Epargne Pilotée - «écopage» (4) - Alerte mensuelle «écopage» - Assurance SécuriEPARGNE / SécuriEPARGNE Premium - Relevé global épargne/crédit (annuel) / (Trimestriel) en Premium - Gestion Plus Bourse (accès à la bourse en ligne) 2,05 / mois Premium : 2,75 / mois Module - Assurance SécuriWEB / SécuriWEB Premium - Alerte achat à distance - Mini relevés - Alertes temps réel de gestion 2,90 / mois Premium : 3,65 / mois Module Budget Protégé (sous conditions) - Carte Maestro - Alerte solde disponible - Plafonnement frais pour incidents de paiement : 50% de réduction avec plafond mensuel à 30 e/mois - 2 chèques de banque (par mois) n Personnalisation de votre équipement Les options - Assurance SécuriZEN - Assurance SécuriLIVRETS - Relevé annuel ISF - Coffre (1) Accès aux services de Banque Chalus en ligne (BCEL). (2) Ce prix n inclut pas le prix de l abonnement à la revue Dossier Familial. (3) Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel. (4) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie. 1,50 / mois En plus ces options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l équipement socle plus modules.

7 Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable à Chalus Composit : Pour toute souscription de Chalus Composit (socle + modules), le client bénéficie d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : Dégressivité Tarifaire -5% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) -10% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) -15% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) -20% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) Avantage Tarifaire sous conditions * Pour les moins de 25 ans compris entre 4 et 4,99 compris entre 5 et 6,99 compris entre 7 et 8,99 égal à 9 et plus -50 % A partir du second Chalus Composit et suivants -30% * Pour toute simulation, nous consulter Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque n Offre groupée de services : offre GPA Tarification applicable aux dispositions en cours (arrêt de la commercialisation) Cette offre comprend : - Une carte à autorisation systématique, - Des alertes sur la situation du compte, - Un accès au service de consultation des comptes par internet, - Frais de dysfonctionnement (commissions d intervention, frais pour rejet chèque et avis de prélèvement) : ristourne de 50 % avec plafonnement mensuel à 30, - 2 chèques de banque par mois, - Virements, TIP et prélèvements n Offre Chalus Composit Socle + Module Budget protégé IRREGULARITES ET INCIDENTS Commission d intervention 32,30/an 3,50/mois Commission d intervention (somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) n Par opération 9,10 n Plafond journalier 27,30 n Plafonnement des frais pour incident de paiements voir module Budget protégé de Chalus Composit Opérations particulières n Frais par Saisie Attribution ou conservatoire, Avis à tiers 121,50 détenteur, Si opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû au Trésor Public Maximum 121,50 n Frais de gestion anomalie d adresse (NPAI*)(annuel) 16,00 * N habite pas à l adresse indiquée Incidents de paiement n Lettre d information pour un compte débiteur non autorisé GRATUIT n Lettre de relance compte débiteur 22,60 n Lettre de mise en demeure 22,60

8 n Lettre de dénonciation du découvert contractuel 25,70 n Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision Montant inférieur ou égal à 50 (par chèque rejeté) Montant supérieur à 50 (par chèque rejeté) 30,00 50,00 Ces deux montants comprennent la commission d intervention, les frais pour lettre d information préalable et les frais pour rejet. (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) n En cas d interdiction bancaire : Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire (par chèque) Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque 25,30 46,25 n Lettre d information préalable pour chèque sans provision 11,80 n Frais par services de paiement (prélèvement, TIP, virement) rejetés pour défaut de provision - Si paiement inférieur à 20 Autres - Si paiement supérieur ou égal à 20 montant du paiement maximum 20,00 n Situation précontentieuse 46,50 DECOUVERTS ET CREDITS Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement) Le dépassement est un découvert accepté tacitement en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l autorisation de découvert convenu. n Taux débiteur annuel n Taux annuel effectif global maximal Autorisation contractuelle de découvert remboursable dans un délai de 30 jours n Taux débiteur annuel n Taux annuel effectif global maximal n Taux débiteur annuel en cas de dépassement n Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellement n Assurance facultative en couverture du découvert : Nous consulter (1) Seuil de l usure (2) Nous consulter (1) Seuil de l usure (2) Taux du découvert non convenu 1,50% 50,00 en fonction du montant du découvert (1) Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte. (2) Seuil de l usure calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant du découvert, disponible en agence Crédits à la consommation n Crédit renouvelable à taux variable ou révisable Atout Libre Nous consulter Atout Libre est une offre de crédit renouvelable d une durée d un an renouvelable, accordée sous réserve d acceptation de votre dossier par la Banque Chalus. Le coût total de ce crédit dépend de l utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur l offre de contrat de crédit. Est associée à Atout Libre : Une assurance facultative en couverture du prêt : de 3,00 % à 4,00 % l an, sur le montant utilisé, selon l option choisie et l âge. Le contrat d assurance facultative est assuré par CNP Assurances et PREDICA. Entreprises régies par le code des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. Frais de dossier Relevé de compte mensuel Reconduction annuelle (4) ou biennale (5) 1,00% 70,00

9 (4) Et comportant notamment l information annuelle sur le capital restant dû. (5) Le cas échéant n Prêt amortissable à taux fixe Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l offre de contrat de prêt. Les prêts sur mesure de la Banque Chalus Nous consulter Le contrat d assurance facultative est assuré par CNP Assurances et PREDICA. Entreprises régies par le code des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. Frais de dossier (en % du montant du prêt) 1,00% 70,00 n Crédit immobiliers Frais de dossier : Prêt à taux Zéro Eco prêt à 0 % Prêt Epargne Logement Prêt Habitat ou Conventionné (en % du montant du prêt) Maximum n Autres opérations liées au crédit Changement de compte à débiter Changement de date d échéance, de périodicité Information des cautions Frais de nantissement sur assurance vie Réédition du tableau d amortissement Réaménagement de prêt Demande de décompte de remboursement de prêt Mainlevée de gage sur demande du client Mainlevées autres, renouvellement de garantie Report d échéance Changement d emprunteur, de durée, de garantie Photocopie de contrat de prêt Prise en charge dossier d assurance - Chômage, Incapacité Temporaire Totale - Invalidité Totale Définitive, Perte Totale et Irréversible d Autonomie Relance administrative Analyse dossier d Assurance Décès Invalidité externe Pause non contractuelle EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne Bancaire 1,00% 300, ,00 22,90 47,00 56,10 118,20 24,20 222,85 11,60 47,20 94,60 17,10 94,60 25,50 66,10 129,60 17,10 91,85 131,60 n Transfert de produits d épargne vers une autre banque 89,20 n Passerelle (par mois) Tarification applicable aux contrats en cours 3,85 (arrêt de la commercialisation) n Tandem - Ecopage (1) (par mois) 2,10 n Tandem plus (1) (par mois) 3,15 (1) Mandat d épargne automatisé des excédents de trésorerie Placements financiers n Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte titre ou d un PEA Transfert de compte titre - Par ligne - par compte Etat des plus values Duplicata d IFU Opposition sur titres et bons Ordre annulé, non exécuté Reconstitution d un portefeuille titres à plus d un an (édition valorisée) Mise en nominatif administré Mise en nominatif pur 10,50 89,20 55,70 85,70 12,00 26,00

10 n Les ordres de bourse en France Achat et vente d actions ou d obligations en Bourse de Paris, hors frais de marché prélevés en sus et variables selon le lieu d exécution de l ordre. En fonction du montant de la transaction. Par internet - Frais fixe (forfait à la ligne) - Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) Par téléphone - Frais fixe (forfait à la ligne) - Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) Commission sur souscription et rachat OPCVM hors BFT-CA n Les ordres de bourse sur bourses étrangères Opération sur bourses étrangères (hors frais annexes de place) n Droits de garde (par an) Frais fixes (la ligne) - Tous FCP et SICAV BFT-CA - Valeurs françaises - Valeurs étrangères Frais variables en % de la valorisation au 31/12 - Tous FCP et SICAV BFT-CA - Obligations CASA - Autres valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs par compte Maximum par compte Pour les moins de 25 ans n Or Achat en % du montant brut de la négociation Vente en % du montant brut de la négociation (dont 8 % de taxe) Expertise de pièce Frais de retour de pièces abîmées 0,63% 2,25 7,00 1,44% 4,50 10,15 20,15 1,84% 44,55 4,60 14,15 0,15% 0,31% 0,56% 34,50 440,00 Transport sécurisé Forfait 2,75% 40,80 11,30% 1,00/pièce 15,90 nous consulter 54,65 Opérations sur comptes titres gérés Compte géré sous mandat subdélégué à la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque n Droits de garde (par an) Frais de tenue de compte Droit fixe par ligne - Tous FCP et SICAV LCFR - Valeurs françaises - Valeurs étrangères Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille - Tous FCP et SICAV LCFR - Valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs par compte Maximum par compte 4,60 14,15 0,31% 0,56% 34,50 440,00 n Commission de gestion annuelle 0,90% n Frais de courtage Actions 0,90% 9,00 Obligations 1,05% 9,00 n Frais d arbitrage Pour les souscriptions d OPCVM Actions extérieures à LCFR 1,50% Pour les souscriptions d OPCVM Actions LCFR 1,00% Pour les souscriptions d OPCVM Obligataires 0,50% Pour les souscriptions d OPCVM Monétaires 0,00%

11 Compte géré sous mandat subdélégué à BGPI n Droits de garde (par an) Frais de tenue de compte Droits fixes par ligne - Tous FCP et SICAV BFT-CA - Valeurs françaises - Valeurs étrangères Frais variables en % de la valorisation au Tous FCP et SICAV BFT-CA - Valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs par compte Maximum par compte n Commission de gestion annuelle n Frais de négociation (par opération effectuée) Actions Obligations Opérations réalisées sur des marchés étrangers Maximum (frais de courtage, de change, de livraison et taxes étrangères en sus) n Droits d entrée maximaux sur OPCVM (par opération effectuée) OPCVM Actions (françaises, zone Euro, internationales) opcvm obligations et autres titres de créance libellés en Euros, internationaux OPCVM monétaires euros et à vocation internationale OPCVM de fonds alternatifs OPCVM à formule OPCVM diversifiées VOS OPERATIONS A L ETRANGER Les chèques n Encaissement d un chèque sauf bonne fin 4,60 14,15 0,31% 0,56% 34,50 440,00 1,20% 239,20 1,02% 4,78 0,72% 4,78 1,02% 1,25% 0,50% 0,00% 0,75% 1,25% 0,75% 0,10% 20,90 Maximum 92,10 (+ frais recommandé international le cas échéant et commission de change si cession de devises) n Encaissement d un chèque crédit après encaissement Maximum 0,10% 20,90 92,10 (+ frais recommandé international le cas échéant et commission de change si cession de devises) Les virements (voir rubrique «vos paiements») Autres opérations n Les retraits Au distributeur automatique de billets : - Autres banques Zone Union Européenne (à partir du 6 ème retrait mensuel) Pour les moins de 25 ans - Autres pays Pour les moins de 25 ans détenteurs d une carte jeune Guichet autres banques Zone Union Européenne Guichet autres pays n Divers Impayés (par opération) Services annexes - Frais du correspondant - Tenue de compte courant en devises - Frais de dossier pour contrat (prêt, placement) - Frais de message SWIFT et recherche de fonds - Fax ou (demande exceptionnelle) - Paiement de chèque en euros ou dans l UE - Attestation internationale n Commission de change 1,00/ retrait 3,60+2,05% 8,05 7,10+2,05% 30,60 Frais réels 12,75 12,75 10,71 12,20 29,00 8,50 0,05% 12,15 Pour l ensemble de vos opérations avec l étranger, sont à rajouter à ces commissions tous les frais pris par les banques étrangères pour le traitement de l opération concernée.

12 ASSURANCES ET PREVOYANCE Assurance pour vous protéger au quotidien Cotisations Standard Premium SécuriCOMPTE - Assurance perte SécuriCOMPTE Plus SécuriCOMPTE Premium et vol des moyens de paiement (*) 24,00 /an /compte 50,40 /an /compte SécuriWEB (*) 15,00 /an/ compte 30,00 /an /compte SécuriBUDGET (*) 20,40 /an/ compte 42,00 /an /compte SécuriEPARGNE (*) 3,00 /an/ compte 22,56 /an /compte SécuriLIVRETS (*) 22,80/an/assuré SécuriZEN (*) 22,80/an/assuré n SécuriCOMPTE Découvert Tarif SécuriCOMPTE Découvert(*) Tranches de découverts 16,20/an/ compte Inférieur ou égal à ,72/an/ compte De 300,01 à ,12/an/ compte De 800,01 à ,76/an/ compte De 1200,01 à ,04/an/ compte Supérieur à 2000 (assurance maxi 3000 e) (*) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurance Mutuelle du Crédit Agricole (CAMCA), société d assurance, régie par le Code des Assurances. n Comptes parrainés (1) (par an) Compte à vue, CSL, CEL LDD, LEP, LIVRET A 7,30 4,45 n Assurance Parrainage (1) (par an) PEA, PEL, PEP 20,50 n Sécurité Plus (1) (par an) 24,25 n Sécurité Plus Famille (1) (par an) 41,30 n Assurances Revenus (1) (par an) Option 3 mois Option 6 mois Option 12 mois n Chalus Protection Juridique (2) (par an) Selon formule et option choisies 12,00 19,92 32,40 de 50,00 à 175,00 Avec Compte Service Plus et Chalus Composit de 45,00 à 165,00 n Assurance pour vous et vos proches Chalus Prévoyance (3) Garantie Obsèques (4) nous consulter nous consulter (1) Ces produits sont souscrits auprès de PACIFICA par l intermédiaire de SPB. Conditions et évènements garantis indiqués au contrat. (2) Ce produit est souscrit auprès de PROTEXIA par l intermédiaire de SPB. Conditions et évènements garantis indiqués au contrat. (3) Ce produit est souscrit auprès de QUATREM par l intermédiaire de SPB. Conditions et évènements garantis indiqués au contrat. (4) Ce produit est souscrit auprès de SWISSLIFE Assurance et Patrimoine. Conditions et évènements garantis indiqués au contrat. SUCCESSION n Ouverture de dossier de succession de 55,50 à 410,00 AUTRES SERVICES n Allo BC (appel non surtaxé) (1) l appel 0,55 Avec Compte Service Plus l appel 0,45 n Chalus Bourse en Ligne (appel non surtaxé) (1) n Offre Diagnostic Retraite Simulation de droits 20,00 Reconstitution de carrière 200,00 Liquidation de droits 150,00 n Dossier Familial (par an) 39,60 (1) hors coût de communication de votre opérateur téléphonique

13 RESOUDRE UN LITIGE Directeur d agence : En cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Service «Réclamations clients» : En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service de la Banque Chalus - 5 Place de Jaude - BP Clermont-Ferrand Cedex 1. Médiateur : En dernier recours, il peut être aussi contacté pour vous assister dans vos démarches en cas de désaccord. Le Médiateur de la Banque Chalus - Autorisation Clermont- Ferrand Cedex 9. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Banque Chalus. Renseignez-vous auprès de votre agence. Les montants sont indiqués toutes taxes comprises. Pour les produits soumis à la TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur au jour de l opération (actuellement 19.60%). Nos conditions tarifaires complètes sont consultables dans toutes nos agences et sur internet où les lexiques FBF sont aussi accessibles. Banque Chalus Siège Social : 5, place de Jaude CLERMONT FERRAND Société Anonyme au capital de Siren RCS Clermont-Ferrand - N de TVA intracommunautaire : FR Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro Contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout Paris Cedex 9 CAMCA Siège Social : 65 ; rue de la Boétie, PARIS. Siren RCS Paris Société d Assurance Mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances. PACIFICA Siège Social : 8-10 boulevard Vaugirard, Paris cedex 15 Société Anonyme au capital entièrement libéré de Siren RCS Paris. Entreprise régie par le Code des assurances. PREDICA Siège Social : rue de la Procession Paris. Société Anonyme au capital entièrement libéré de Siren RCS Paris Entreprise régie par le Code des assurances. PROTEXIA Siège Social : 9, boulevard des Italiens Paris Cedex 02 Société Anonyme au capital de Siren R.C.S. Paris Entreprise régie par le Code des Assurances. QuatrEM Siège Social : rue La Fayette, Paris, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de Siren RCS PARIS. Entreprise régie par le Code des assurances. SPB Siège Social : 71, quai Colbert, Le Havre Société Anonyme de courtage d assurances à Directoire et Conseil de surveillance au capital de Siren RCS Le Havre - immatriculée au Registre Des Intermédiaires en Assurance sous le numéro N de TVA intracommunautaire : FR SWISSLIFE Assurance et Patrimoine Siège Social : 7 rue Belgrand Levallois-Perret. Société Anonyme au capital de ,30 - Siren RCS Nanterre Entreprise régie par le Code des assurances.

14 Principales conditions tarifaires applicables aux P A R T I C U L I E R S Consultez l intégralité de nos conditions tarifaires sur Banque Chalus Siège Social : 5, place de Jaude Clermont-Ferrand a Société Anonyme au capital de euros Siren RCS Clermont-Ferrand N de TVA intracommunautaire FR Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro Contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout Paris Cedex 9