- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n du 17/10/2013

Transcription

1 Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Frais de tenue de compte soit Abonnement à des services de banque à distance** (internet, téléphone fixe ou mobile, SMS) CAEL action 1,00 / mois 12,00 / an Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS : Service alerte 2,80 / mois (forfait de 12 SMS / mois) soit pour information 33,60 / an Cotisation carte de paiement Internationale - Mastercard à Débit Immédiat 39,00 / an - Mastercard à Débit Différé 47,00 / an Cotisation carte de paiement à autorisation systématique - Maestro 31,00 / an Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque 1,00 / retrait à partir du 4 e retrait / mois Emission d un virement SEPA occasionnel - En agence 3,90 / opération - Par Internet Paiement d un prélèvement SEPA Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Commission d intervention 8,00 / opération - Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n du 17/10/2013 Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement SecuriCompte Plus 24,00 / an * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. ** Hors coût du fournissseur d accès à Internet.

2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture / transformation / clôture Tenue de compte Relevés de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE MOYENS DE PAIEMENT Cartes Virements Prélèvements / TIP Chèques OFFRES GROUPÉES DE SERVICES : LE COMPTE À COMPOSER ET LES CSCA IRREGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DÉCOUVERT ET CRÉDITS Découvert Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres opérations liées au crédit ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire Placements financiers OPÉRATIONS À L ÉTRANGER SUCCESSION ASSURANCES ET PRÉVOYANCE RÉSOUDRE UN LITIGE SOMMAIRE JEUNE Pour les ans, se reporter à la plaquette tarification Jeunes disponible sur notre site internet : et dans nos agences.

3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE / TRANSFORMATION / CLÔTURE - Ouverture de compte - Désolidarisation de compte joint 37,50 - Annulation de procuration 37,50 - Clôture de compte Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. TENUE DE COMPTE - Frais de tenue de compte actif (forfait mensuel) 1,00 (frais intégrés dans offres packagées : CAC et CSCA) - Frais de tenue de compte inactif (forfait annuel) 52,00 - Délivrance de RIB ou d IBAN (International Bank Account Number) RELEVÉS DE COMPTE - Relevé mensuel - Relevé décadaire (forfait mensuel) 2,60 - Relevé journalier (forfait mensuel) 13,20 - E-relevé (archivé 10 ans) Mensuel Décadaire Journalier - Relevé global des avoirs - RDV Compte - (trimestre) 8,25 - Gestion des excédents de trésorerie (annuel) 32,70 - Relevé ISF (par année de relevé réclamée) 51,90 SERVICES EN AGENCE - Versement d espèces - Remise de chèque - Mise à disposition de fonds 25,00 - Frais de recherche et de documents Recherche document < 1 an 14,80 Recherche document > 1 an et < 3 ans 27,50 Recherche document > 3 ans et < 5 ans 54,40 - Recherche complexe 85,00 - Attestations Simple 16,30 Complexe 32,60 - Frais de location de coffre-fort Petit 106,00 Moyen 160,00 Grand 214,00 Banque à distance Frais d utilisation des services de Banque à Distance* INTERNET - "VISION" : consultation des comptes par Internet - "ACTION" : gestion des comptes par Internet + virements externes - "ACTION Bourse" : CAEL Invest Store Initial 2,05 / mois - CAEL Invest Store Integral 8,00 / mois SERVICES SMS Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS : - Alerte temps réel de gestion (forfait de 12 SMS / mois) 2,80 - Alerte achat à distance (forfait de 12 SMS / mois) 2,80 * (tarifs hors coût de communication variable par opérateur)

4 - Alerte solde débiteur et rejet d opération (forfait de 12 SMS / mois) 2,80 - SMS supplémentaire 0,30 Mini-relevés Service mini-relevé par SMS (forfait 4 SMS / mois) 0,30 Au-delà, SMS complémentaire facturé 0,30 Alertes SMS - Alerte Écopage 0,30 - Alerte essentielle : solde débiteur 0,30 - Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement 0,30 - Alerte souplesse du découvert 0,30 - Alerte solde disponible 0,30 MA BANQUE - Application sur Iphone et Smartphone Moyens de paiement COTISATIONS CARTES Cartes de paiement et de retrait Débit immédiat Débit différé Carte Mastercard 39,00 47,00 Carte GOLD Mastercard * 115,00 122,00 Carte Platinum * 300,00 Carte CARTWIN Mastercard (1) 39,00 47,00 Carte GOLD CARTWIN DI (1)* 115,00 122,00 Carte Visa 47,00 Carte Visa 1 er* 122,00 Carte MAESTRO 31,00 L Autre Carte 16,50 Carte de retrait Carte LSB 21,00 Retrait minute dans l agence du titulaire Retrait minute dans une autre agence de Crédit Agricole (par retrait) 3,00 * Bonus de 0,05 à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque paiement (hors Monéo) et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole. (1) La "CARTWIN" est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. Pour les offres destinées aux jeunes, vous reporter à la rubrique "les offres pour les jeunes". Paiements et retraits carte Soumis au règlement européen 924/2009. Opérations par carte (paiements et retraits), en Euros ou en devise suédoise, dans l Éspace Économique Européen. Paiements par carte - En France et dans la zone Euro - Autres paiements : Commission de paiement 0,30 + Commission de service 2,20%

5 Retraits d espèces au Distributeur Automatique de Billets à un DAB Crédit Agricole Frais par retrait d espèces en France et en zone Euro à un DAB d une autre banque (2) Hors zone Euro L Autre Carte 1 / retrait dès le 1 er retrait Carte Maestro Carte Internationale Mastercard et Visa (y compris Cartwin) Carte Open/ Suppletis Carte Internationale Gold Mastercard, Gold cartwin ou Visa 1 er et Carte PLATINIUM Carte Mozaïc 1 / retrait à partir du 2 ème retrait 1 / retrait à partir du 4 ème retrait 0,50 / retrait à partir du 5 ème retrait 3,50 / retrait + frais proportionnels 2,20% 1,75 / retrait + frais proportionnels 2,20 % (2) Forfait sur le nombre de retrait par mois. Autres opérations carte - Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque - Envoi de carte en recommandé AR 6,70 - Envoi de carte urgente 15,50 - Réédition de code confidentiel 9,90 - Frais de capture de carte (suite opposition abusive) 50,50 - Recherche sur paiement carte 14,80 VIREMENTS Soumis au règlement européen 924/2009. Opérations par virements, en Euros ou en devise suédoise, dans l Éspace Économique Européen, automatisables avec l IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire et le code BIC de la banque. Frais par virement occasionnel SEPA INTERNET AGENCE - Frais par virement interne vers un compte de votre Caisse régionale - Frais par virement externe vers un compte hors de votre Caisse régionale 3,90 Frais par virement permanent SEPA - Frais par virement interne vers un compte de votre Caisse régionale - Frais par virement externe vers un compte hors de votre Caisse régionale 1,40 - Frais de mise en place d un virement permanent Autres opérations sur virements - Frais par virement rejeté pour autre motif que défaut de provision 20,00 (frais intégrant la commission d intervention et la notification) - Frais rejet technique sur virement émis 7,10 PRÉLÈVEMENTS / TIP Soumis au règlement européen 924/2009. Applicable dès le 01/02/ Frais de mise en place d un mandat de prélèvement - Blocage de prélèvement - Service d Information First (forfait mensuel) 0,35 - Alerte sur prélèvement (forfait mensuel) 0,30 - Frais par prélèvement rejeté pour autre motif que défaut de provision 20,00 (frais intégrant la commission d intervention et la notification) CHÈQUES - Remise de chèque - Frais d envoi de chéquier à domicile en pli simple

6 - Frais d envoi de chéquier en recommandé simple 6,70 - Mise à disposition chéquier en agence - Chéquier talon à gauche 5,20 - Frais d émission d un chèque de banque 14,00 - Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 22,00 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Cotisation à une offre groupée de services pouvant être souscrits séparément Le Compte À Composer (commercialisé depuis octobre 2012) Vos essentiels du quotidien : Le Socle 2,00 / mois Frais de tenue de compte Crédit Agricole En Ligne "Action" Alertes essentielles (solde débiteur, mise à disposition moyens de paiement) Relevé de compte mensuel papier ou électronique Envoi du chéquier et de la carte à domicile (pour les renouvellements) Service d information First, TIP, mise en place de prélèvements, virements internes et externes Dossier Familial (3 mois gratuits sur abonnement annuel) La détention du socle est obligatoire pour toute souscription d un module. Détails du module Module Maîtrise du découvert Assurance SécuriCompte, Découvert (de 300 à 2000 ), Alerte Souplesse, Franchise d agios Module Budget Assurances Assurance SécuriBudget (auto, habitation, santé, personne) Module Compte Sécurisé Assurance SécuriCompte Plus, Assurance SécuriCompte Plus Premium*, Frais d opposition chèque, Retrait d espèces de dépannage (carte minute), Fabrication carte urgente, Réédition code confidentiel Module épargne Pilotée écopage, Alerte écopage, Assurance Sécuriépargne, Assurance Sécuriépargne Premium*, Relevé global des avoirs, Invest Store Initial (Action Bourse) Module Suivi@ssuré Assurance SécuriWeb, Assurance SécuriWeb Premium*, Alerte achat à distance, Alerte temps réel de gestion, Mini relevés Prix (tarif mensuel) de 1,20 à 4,80 Standard 1,70 Premium* 3,50 Standard 2,50 Premium* 3,90 Standard 2,00 Premium* 2,65 Standard 2,80 Premium* 3,50 * Montant de garanties supérieures. Offre spécifique destinée à la clientèle en situation de fragilité - Module Budget Protégé Module destiné uniquement aux clients n ayant pas la possibilité de disposer d un chéquier, sous réserve d acceptation par la banque. Comprend : Carte "L Autre Carte", Alerte solde disponible, plafonnement des frais de dysfonctionnement à 30 / mois, remise de 50 % sur frais d incidents (commission d intervention, rejet de prélèvement, de virement et rejet de chèques), 2 chèques de banque par mois. Pour toute souscription d un Compte À Composer, vous bénéficiez d une dégressivité tarifaire comme suit : Dégressivité Tarifaire - 5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) compris entre 4 et 4,99-10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) compris entre 5 et 6,99-15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) compris entre 7 et 8,99-20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) égal à 9 ou plus

7 LES CSCA (STOCK) (arrêt commercialisation septembre 2012) Offres Faire face aux imprévus : le découvert Gérer ses excédents de trésorerie Moyens de paiement Bourse : droits de garde Banque à distance de services groupées qui peuvent être souscrites séparément Découvert autorisé Taux préférentiel des agios Franchise d agios Epargne automatique Relevé global des avoirs Virements gratuits Chèque de banque Assurance perte ou vol moyens de paiement Opposition sur chèque* Réduction de 30% sur droits de garde titres Invest Store Initial Prix / mois INITIAL (l Autre Carte) 3,30 SÉRÉNITÉ 6,15 OPTIMUM 8,25 * Opposition à l initiative du client. IRREGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement de compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n du 17/10/ Tarif à l opération 8,00 - Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 (commission intégrée dans le forfait de rejet d un moyen de paiement, si rejet de l opération) OPÉRATIONS PARTICULIÈRES - Frais de retour courrier adresse erronée (NPAI) 17,50 - Frais par Saisies attribution / Frais par Avis à Tiers Détenteur (ATD) 86,00 Frais par opposition administrative : limité à 10% du montant dû au Trésor Public - Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 13,00 - Frais de lettre d information autres situations en anomalie 13,00 INCIDENTS DE PAIEMENT - Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 13,90 - Frais de gestion sur chèque impayé pour autre motif que sans provision 9,90 - Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision < ou = à 50 (1) 30,00 - Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision > 50 (1) 50,00 Ces forfaits comprennent les frais de lettre d information préalable, la lettre d injonction, les frais de dossier, les frais de blocage provision, les frais de certificat de non-paiement et la commission d intervention (frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours). - Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 34,00 - Chèques émis en infraction d interdiction bancaire 45,00 - Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision* 20,00 - Frais de non éxécution de virement permanent pour défaut de provision* 20,00 * Frais intégrant la commission d intervention et la notification. (1) Frais limités à la présentation de 6 chèques par jour.

8 DÉCOUVERT ET CRÉDITS DÉCOUVERT Taux déterminé à partir du seuil de l usure, variable chaque trimestre, calculé en fonction des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit au trimestre précédent. Soit pour un compte débiteur de 1500 pendant 30 j = 22,71 Autorisation de découvert Taux de découvert autorisé au 1 er janvier 2014 Pour les Comptes À Composer et les Comptes-Service Crédit Agricole dans le cadre du découvert autorisé 16,42 % - Assurance découvert / an 5 Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement) Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l autorisation de découvert convenue. - Tranche 1 : de 0 à ,23 % - Tranche 2 : de 3001 à ,12 % - Tranche 3 : au-delà de ,35 % - Commission d engagement sur Ouverture de Crédit Personnel (OCP) 1 % Minimum 40,00 CRÉDITS À LA CONSOMMATION Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l offre de contrat de prêt. Crédit renouvelable - Frais de dossier crédit OPEN / SUPPLETIS Prêt amortissable à taux fixe - Frais de dossier prêts personnels 1 % du capital emprunté CRÉDITS IMMOBILIERS - Frais de dossier Prêt Habitat 1 % du capital emprunté maxi : 1 000,00 Primo Accédants (forfait) 200,00 Prêt à l Accession Sociale 1 % du capital emprunté maxi : 500,00 Prêt à Taux Zéro Prêt Épargne Logement AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AU CRÉDIT - Réaménagement de prêt 0,50 % du capital restant dû : mini 150,00 maxi 1000,00 - Décompte de remboursement anticipé 16,30 - Main levée d hypothèque 46,00 - Attestations simples 16,30 - Attestations complexes 32,60 - Changement de compte à débiter 42,00 - Changement de date d échéance 42,00 - Changement de périodicité 42,00 - Réédition tableau d amortissement 16,30 - Information annuelle des cautions* 12,20 * Quel que soit le nombre des prêts cautionnés - Obligation légale. ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE BANCAIRE - Transfert de produit d épargne vers une autre banque 150,00 - Transfert au sein du CA PLACEMENTS FINANCIERS Opérations diverses sur titres - Ouverture d un compte-titre ou d un PEA (Plan Épargne Action) - Ordre non exécuté, annulé - Duplicata IFU (Imprimé Fiscal Unique) 24,50 - Frais sur titre non coté 83,50 - Transfert de compte titre, par compte titre 105,00 - Transfert de compte titre, par ligne (valeurs françaises) 5,00

9 Les ordres de Bourse en France (hors frais de marché) Internet Action Bourse - 0,70 % du montant de l ordre - Frais fixes à la ligne : Minimum : 8,15 Invest Store Intégral - Ordre< Ordre compris entre 1500 et Ordre > ,12 % sur la part de l ordre > à 7500 Téléphone - 1,55 % du montant de l ordre - Frais fixes à la ligne : 1,53 Minimum : 20,00 Idem ci-dessus Les ordres de Bourse à l étranger nous consulter Les droits de garde Tarif annuel prélevé sur la valeur du portefeuille au 31 décembre de l année précédente. - Frais fixes de tenue de compte 27,00 - Commission proportionnelle Valeurs Crédit Agricole 0,051 % Valeurs hors Crédit Agricole 0,260 % Valeurs étrangères 0,380 % - Frais fixes par ligne (actions CA SA exonérées) 3,50 Montant global des droits de garde Minimum 32,50 Maximum 370,00 - Frais sur PEA et Comptes-Titres sans valeur 11,20 VOS OPÉRATIONS À L ÉTRANGER LES CHÈQUES Encaissement d un chèque sauf bonne fin et/ou d un chèque après encaissement Commission 2 % mini 19,00 maxi 37,50 + commission de change 0,10 % mini 4,50 maxi 20,00 LES VIREMENTS REÇUS, SWIFT Commission 2 % mini 18,60 maxi 25,00 + commission de change 0,10 % mini 4,50 maxi 20,00 SUCCESSION - Frais ouverture dossier de succession : 1% de l actif successoral Minimum 50,00 Maximum 350,00 - Frais annuels de gestion succession 109,00 - Règlement succession vers autre banque 171,00

10 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE SE PROTÉGER, PROTÉGER SES PROCHES - La garantie des accidents de la vie nous consulter - L assurance complémentaire santé nous consulter - L assurance dépendance nous consulter - L assurance décès nous consulter - L assurance obsèques nous consulter - La téléassistance nous consulter ASSURER SES BIENS - L assurance automobile nous consulter - L assurance habitation nous consulter - L assurance garantie locative nous consulter - La télésurveillance nous consulter FAIRE VALOIR SES DROITS - La protection juridique Pleins Droits nous consulter ASSURER LES MOYENS DE PAIEMENT - SécuriCompte Plus (Protection Perte / Vol des moyens de paiement) 24,00 RÉSOUDRE UN LITIGE Une relation de qualité et de proximité est une des priorités du Crédit Agricole Sud Méditerrannée. Aussi, afin de mieux répondre à vos préoccupations, vous disposez des interlocuteurs ci-après : Votre Agence : votre réclamation doit être formulée auprès de votre conseiller ou de votre Directeur d Agence. Le Service Relations Clients : si la réponse apportée à votre réclamation n est pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser : Par courrier à notre service Relations Clients à l adresse suivante : 30 rue Pierre Bretonneau - BP Perpignan Cedex 9 Par courriel sur rubrique "résoudre un litige" Par téléphone au (coût d un appel local) Par télécopie au Nous nous engageons à prendre en charge immédiatement votre réclamation et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais* Le Médiateur : en dernier recours, il peut être aussi contacté pour vous assister dans vos démarches en cas de désaccord à l adresse suivante : Mr Le Médiateur du CA SUD MEDITERRANÉE BP PERPIGNAN CEDE 9 * Dans un délai maximum de 2 mois conformément à la recommandation ACP N 2011-R-05. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse régionale. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉDITERRANÉE Edité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée. Société coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social situé au 30 rue Pierre Bretonneau - BP PERPIGNAN cedex RCS Perpignan. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n Imprimerie du Mas, Mas Guérido -Cabestany - 01/ PSM0291 Conforme aux exigences environnementales. Document à caractère publicitaire. Ne pas jeter sur la voie publique.