Rendu final A.P.S - THD42 Communauté de communes du Pays d Astrée

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1 Rendu final A.P.S - THD42 Communauté de communes du Pays d Astrée Boën sur Lignon, le 18 Décembre 2014 Pourquoi la fibre? Des débits nécessaire qui doublent tous les deux ans 1

2 Pourquoi la fibre? La fibre : un saut technologique La technologie cuivre 8 Mbit/s 8 Mbit/s Pourquoi la fibre? Agenda national 2

3 Le Projet rappel Déploiement d un réseau en fibre optique à l habitant (FttH) Construction sous Maîtrise d Ouvrage Publique Exploitation et commercialisation confiées à un fermier suite à une procédure de Délégation de Service Public (DSP) Péréquation financière du projet pour l ensemble des EPCI de la Loire. Lexique : Collecte : réalisation des liens optiques entre des réseaux existants jusqu aux PM construits dans le cadre du marché de desserte. Desserte : réalisation du réseau en fibre optique du PM au Point de Branchement Optique (PBO). PM : Point de Mutualisation : Toute habitation disposant de la fibre est connectée à un PM. Chaque PM définit donc une zone géographique. Chaque opérateur vient se connecter au PM Raccordement : réalisation des raccordements des abonnés en fibre optique du Point de Branchement Optique (PBO) à la Prise Terminale Optique (PTO) : - logements des particuliers (collectifs et individuels) - locaux à usage professionnel - sites publics - sites ou points techniques - zones d activités et artisanales. Etc NRO Rendu APS FTTH 18/12/ Carte des zones de déploiement 3

4 Les contraintes techniques et réglementaire Les objectifs du cahier des charges national Déploiement en 5 ans Maille départementale des projets Complétude des zones de déploiement (décision de l Arcep) Assurer le déploiement du réseau de desserte de chaque zone dans un délai raisonnable (2 à 5 ans en f onction des caractéristiques locales). Cohérence économique et commercialisation La v enue des opérateurs se réalise par plaque de commercialisation au niv eau de Points de Mutualisation appelés NRO. Un NRO regroupe plusieurs Points de Mutualisation. La taille et l emplacement des NRO est le résultat de la conjugaison des critères économiques, techniques, commerciaux et de terrain analysés par le fermier. Il est possible de débuter une commercialisation sans av oir réalisé une plaque NRO complète mais il nécessaire d av oir la visibilité du déploiement complet à court terme (2 à 5 ans) pour rentabiliser les inv estissements des opérateurs. Dimensionner le réseaude collecte Le SIEL assure la collecte indépendamment du choix des Communautés 1.1 Le Projet rappel Les dates du projet THD42 : Présentation du projet THD42 aux élus de la communauté de communes - 28/02/2013 Délibération Phase1 : adhésion à la compétence - 15/05/2013 Délibération Phase2 : lancement des études - 11/09/2013 Présentation de la phase étude - 28/05/2014 Réunion de lancement en commune - Juin 2014 Point sur l av ancement APS (Av ant Projet Sommaire) - 05/12/2014 Rendu Final de l étude APS (Av ant Projet Sommaire) - 18/12/2014 Rendu APS FTTH 18/12/

5 1.2 Principe des relevés terrain APS Avant projet sommaire (APS) Les études APS s appuient sur des données issues du Schéma d Ingénierie (SI). géo-localisées dans un Système d Information Géographique (SIG): Localisation de tous les potentiels raccordables. Qualif ication des branchements des bâtiments (Aérien/Souterrain). Prise en compte des projets d urbanisation f uturs de chaque commune. Parcours pressentis du réseau avec capacité et type de pose prévisionnels: Fourreaux collectiv ités. Fourreaux Orange. Appuis électriques BT. Appuis électriques HTA. Appuis Orange. Réseaux en f açades. Génie civ il à créer. Rendu APS FTTH 18/12/ Principe des relevés terrain APS Avant projet sommaire (APS) Validation de l emplacement des Points de Mutualisation par la commune : Une v isite terrain av ec les responsables de chaque commune pour une v alidation de principe du positionnement du PM. Une conv ention de mise à disposition. Actualisation des coûts de construction Rendu APS FTTH 18/12/

6 2.1 Les points de mutualisation 7 Points de Mutualisation sur la communauté de communes dont 2 co-localisés avec un Nœud de Raccordement Optique (NRO : point de présence des équipements actifs des opérateurs). Arthun Boen sur Lignon (2PM) * Marcoux Montverdun Sail sous Couzan * Sainte Agathe la Bouteresse *: présence NRO Rendu APS FTTH 18/12/ raccordables par ZAPM dans la CDC ZAPM Communes de la ZAPM Ailleux au SI * Résid Prof 1 0 Boën sur Lignon 6 2 Débats Riv ière d Orpra 78 5 Leigneux L Hôpital sous Rochef ort 90 4 Sail sous Couzan Saint Laurent Rochef ort 88 7 Saint Sixte 77 9 Arthun Bussy Albieux Boën sur Lignon Cezay 12 0 Saint Sixte Boën sur Lignon Leigneux Saint Sixte 1 0 Réelles *SI: schéma d ingénierie théorique Rendu APS FTTH 18/12/

7 2.2 raccordables par ZAPM dans la CDC ZAPM Communes de la ZAPM Boën sur Lignon au SI * Résid Prof Leigneux Sainte Agathe La Bouteresse Trelins 2 0 Saint Etienne le Molard Sainte Agathe La Bouteresse Sainte Foy Saint Sulpice 1 0 Leigneux 12 3 Marcilly Le Chatel Marcoux Montv erdun 3 1 Trelins Marcilly Le Chatel Montv erdun Réelles *SI: schéma d ingénierie théorique Rendu APS FTTH 18/12/ raccordables par ZAPM hors CDC 729 BAL relev ées sur le terrain f aisant parties de la CDC mais n appartenant pas à l un des PM se situant sur celle-ci, réparties comme suit: ZAPM Communes de la ZAPM au SI * Résid Prof Réelles 48 Ailleux Cezay Sainte Foy Saint Sulpice Ailleux Saint Laurent Rochef ort Bussy Albieux Saint Etienne Le Molard ** Sainte Foy Saint Sulpice Marcilly Le Chatel Montv erdun *SI: schéma d ingénierie théorique * *: ZAPM non lancée en APS Rendu APS FTTH 18/12/

8 2.2 Synthèse des prises sur la CCPA ZAPM au SI * Réelles Participation APD & Travaux PM dans CDC PM hors CDC ** *SI: schéma d ingénierie théorique * *: ZAPM non lancée en APS Rendu APS FTTH 18/12/ Résultats des BAL à raccorder sur la CCPA Nb au SI * Nb résidentielles Nb professionnelles Nb total existantes APS prises comptabilisés sur le territoire dont 729 dépendantes des PM de territoires limitrophes, soit % de prises en moins. Prévisionnel financier Etudes Travaux Prix 40 par prise 500 par prise 7998 prises Coût total du projet à la charge de la collectivité : Possibilité d emprunt : 50 % CDC à livret A + 1 point soit une annuité de / an sur 30 ans 50 % AUTRES BANQUES : 3.27 % sur 30 ans soit une annuité de / an sur 30 ans (taux indicatif au 10 /11/2014) Rendu APS FTTH 18/12/

9 2.3 Infrastructures Inf rastructures en Km sur la CCPA Infrastructures au SI * Infrastructures en APS BT TORSADE AERIEN BT NU AERIEN 19 1 HTA AERIEN 48 2 RESEAU FT CONDUITE RESEAU FT AERIEN 7 92 RESEAU FT EN FACADE / IMMEUBLE 0 1 GC SIEL (AERIEN / SOUTERRAIN) Total général *SI: schéma d ingénierie théorique Rendu APS FTTH 18/12/ La suite du projet THD42 7 Points de Mutualisation à réaliser sur le territoire dont 2 Nœuds de Raccordement Optique. Démarrage des études détaillées en début d année 2015 par le groupement d entreprises Bouygues ES/ Sobeca. Durée moyenne d étude d un PM 3 à 4 mois. Rendu APS FTTH 18/12/

10 3.2 Carte Collecte et zone de NRO Rendu APS FTTH 18/12/ Planning de déploiement : critères de choix Nombres de prises Acteurs économiques (professionnels, entreprises, établissements publics) Priorités techniques (ex : déploiement du NRO avant les PM rattachés à ce NRO, tracé du réseau de collecte ) Zones d activités intercommunales Couverture théorique actuelle ADSL des zones Rendu APS FTTH 18/12/

11 5.1 Planning prévisionnel janv-15 févr-15 mars-15 avr-15 mai-15 juin-15 juil-15 août-15 sept-15 oct-15 nov-15 déc-15 déc APD Travaux Raccordement Relevé d infrastructure Installation PM Raccordements abonnés Optique Génie Civil SIG Déroulage souterrain Démarches administratives Déroulage aérien Raccordement PM Raccordement boîtiers Recettes Optique Plan de recollement Rendu APS FTTH 18/12/ Questions diverses Merci pour votre attention Rappel : délibération cadre «TRAVAUX» au 15 février 2015 à Paris 11

12 Annexes Répartition des prises de la CCPA par commune Bal SI * Résidentielles professionnelles Réelles Ailleux Arthun Bussy Albieux Boën sur Lignon Cezay Débat Riv ière d Orpra Leigneux L Hopital sous Rochef ort Marcilly le Chatel Marcoux Monv erdun Sail sous Couzan Saint Etienne le Molard Saint Laurent Rochef ort Saint Sixte Sainte Agathe La Bouteresse Sainte Foy Saint Sulpice Trelins Total *SI: schéma d ingénierie théorique 12