Sommaire. 1 re partie - La notion de travailleur non salarié (TNS) Introduction... 15

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1 Sommaire Introduction re partie - La notion de travailleur non salarié (TNS) Chapitre 1 : Qu est-ce qu un travailleur non salarié? Les différentes catégories de travailleurs indépendants La qualité de travailleur indépendant Le régime social du travailleur indépendant Le régime fiscal du travailleur indépendant Le régime de la micro-entreprise Le régime de l auto-entrepreneur Le régime réel simplifié L essentiel Chapitre 2 : Le TNS au regard de la retraite Les différents régimes de retraite Le droit à l information sur la retraite Un relevé de situation individuelle Le simulateur de retraite M@rel L essentiel Chapitre 3 : Le conjoint collaborateur Qu est-ce qu un conjoint collaborateur? Formalités de déclaration Règles d affiliation Conséquences en matière d assurance vieillesse L essentiel

2 LA RETRAITE DES PROFESSIONS LIBÉRALES : MODE D EMPLOI 2 e partie - La retraite de base des professions libérales (sauf avocats) Chapitre 1 : Organisation générale Les sections professionnelles Les principes de fonctionnement L assujettissement au régime Cotisations Prestations L essentiel Chapitre 2 : La retraite personnelle Conditions pour bénéficier d une pension L âge requis La durée d assurance requise pour un taux plein Indépendants ayant commencé à travailler très jeunes Assurés handicapés Assurés inaptes au travail ou invalides La cessation d activité Les rachats de cotisations et la régularisation de périodes d apprentissage Rachats d années d études et années incomplètes Régularisation des périodes d apprentissage antérieures au 1 er juillet Calcul de la pension de base Acquisition des points Le taux applicable Décote - surcote Le montant de la pension Reprise d une activité libérale Le conjoint collaborateur Cotisations Prestations L essentiel Chapitre 3 : La réversion au conjoint Conditions pour en bénéficier Montant de la pension de réversion Cumul de la pension de réversion avec une pension personnelle Comment en faire la demande? Révision Liquidation provisoire en cas de disparition L essentiel

3 SOMMAIRE Chapitre 4 : Les prestations d assistance L allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS) L allocation aux mères de famille ayant élevé 5 enfants Le secours viager L allocation spéciale de vieillesse L allocation simple à domicile des personnes âgées L allocation supplémentaire dite du Fonds national de solidarité Le minimum vieillesse - L allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) L essentiel e partie - Les régimes complémentaires et supplémentaires des professions libérales Chapitre 1 : Les agents généraux d assurances Cotisations Mécanisme Prestations Réversion Le conjoint collaborateur L essentiel Chapitre 2 : Les architectes, géomètres, experts et conseils, et autres professions libérales Cotisations Conditions d ouverture des droits Montant de la retraite complémentaire Réversion L essentiel Chapitre 3 : Les auxiliaires médicaux Cotisations Montant de la retraite complémentaire Réversion Le conjoint collaborateur Le régime des praticiens conventionnés L essentiel Chapitre 4 : Les chirurgiens-dentistes Cotisations Prestations Régime supplémentaire ASV L essentiel

4 LA RETRAITE DES PROFESSIONS LIBÉRALES : MODE D EMPLOI Chapitre 5 : Les experts-comptables Cotisations Prestations Réversion L essentiel Chapitre 6 : Les médecins Cotisations Retraite personnelle et ASV Réversion Le régime supplémentaire facultatif CAPIMED Le régime facultatif des conjoints collaborateurs L essentiel Chapitre 7 : Les notaires Cotisations Prestations Le régime des notaires des cours d appel de Colmar et de Metz L essentiel Chapitre 8 : Les officiers publics et ministériels Cotisations Prestations Réversion L essentiel Chapitre 9 : Les pharmaciens libéraux Le régime complémentaire obligatoire Le régime supplémentaire facultatif par capitalisation Le régime ASV L essentiel Chapitre 10 : Les sages-femmes Le nouveau régime complémentaire obligatoire Le régime supplémentaire de retraite obligatoire des sages-femmes conventionnées (ASV) Le régime supplémentaire facultatif CAPISAGE L essentiel Chapitre 11 : Les vétérinaires Cotisations Prestations L essentiel

5 SOMMAIRE Chapitre 12 : FONLIB, le régime facultatif commun aux professions libérales Cotisations Fonctionnement Prestations Déductibilité fiscale L essentiel e partie - La retraite des avocats Les cotisations aux régimes obligatoires Cotisations au régime de base Cotisations au régime complémentaire Cotisations à l extension facultative du régime complémentaire Les prestations La retraite de base La retraite complémentaire Le cumul emploi-retraite La réversion Le conjoint collaborateur Le régime de retraite supplémentaire par capitalisation AVOCAPI L essentiel e partie - Comment améliorer sa retraite? Chapitre 1 : Quel complément pour sa retraite? La retraite par capitalisation Les nouveaux dispositifs Deux possibilités de souscription L avantage fiscal des nouveaux dispositifs L essentiel Chapitre 2 : Plan d épargne retraite populaire (PERP) Définition Un produit d épargne Un cadre associatif Une notice d information Une garantie des droits acquis Une enveloppe fiscale globale L essentiel

6 LA RETRAITE DES PROFESSIONS LIBÉRALES : MODE D EMPLOI Chapitre 3 : L épargne salariale Plan d épargne entreprise (PEE) Un dispositif facultatif Blocage obligatoire Les mécanismes Le lien avec le PERCO Plan d épargne entreprise pour la retraite collectif (PERCO) Les caractéristiques Les conditions de mise en place Les mécanismes Cas de déblocages anticipés L essentiel Chapitre 4 : L assurance vie Qu est-ce que l assurance vie? Principe Cotisations Rémunération de l épargne Différents supports Les contrats en euros Les contrats en unités de compte Les contrats multisupports Opérations sur contrat Les retraits en cours de contrat La résiliation du contrat et le rachat Sortie à échéance Les contrats souscrits dans le cadre de la loi Madelin Les conditions à respecter Quelle est la fiscalité applicable? Tableau de synthèse Les prestations L essentiel e partie - Environnement fiscal et social Le régime fiscal selon la nature de l entreprise L entreprise individuelle Les sociétés Les règles de déductibilité La déductibilité des cotisations sociales Imposition des prestations Prélèvements sociaux sur les prestations La cotisation d assurance maladie

7 SOMMAIRE La contribution sociale généralisée (CSG) La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) La fiscalité de l assurance vie Imposition des sommes perçues Prélèvements sociaux Exonération des droits de succession L essentiel e partie - Fiches pratiques Fiche 1 : Reconstitution de carrière et demande de retraite Le relevé de situation individuelle Sa mise à jour Une estimation indicative globale automatique à 55 ans Quand faire le point et reconstituer sa carrière? Demander sa retraite Où s adresser? L essentiel Fiche 2 : Régularisation et rachat de droits pour la retraite Le régime de base de la Sécurité sociale Régularisation de périodes concernant son activité Régularisation de périodes d apprentissage antérieures au 1 er juillet Rachat d années d études supérieures et d années incomplètes Autres cas de rachats Les régimes de retraite complémentaire Rachats d années d études Validation de services passés Les démarches à effectuer L essentiel Fiche 3 : Prendre sa retraite à 60 ans ou avant Le cas général de la retraite de base La retraite pour inaptitude au travail La transformation d une pension d invalidité en pension vieillesse La retraite d ancien combattant Les départs anticipés Qui peut en bénéficier?

8 LA RETRAITE DES PROFESSIONS LIBÉRALES : MODE D EMPLOI Les assurés ayant commencé à travailler jeunes Les assurés handicapés Les retraites complémentaires des professions libérales L essentiel Fiche 4 : Poursuivre son activité après 60 ans La surcote pour les carrières longues La majoration après 65 ans pour les assurés n ayant pas la durée nécessaire L essentiel Fiche 5 : Cumuler une activité avec une retraite Les dispositions applicables depuis le 1 er janvier Principe de cessation d activité Les nouvelles règles de cumul et la reprise ou la poursuite d activité pour le régime de base La reprise ou la poursuite d une activité pour le régime complémentaire L essentiel Fiche 6 : Demander une pension de réversion La réversion des régimes de base Qui peut en bénéficier? La réversion des retraites complémentaires Comment faire la demande? L essentiel Fiche 7 : Avez-vous droit au minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées)? Les éléments du minimum vieillesse L allocation de base L allocation complémentaire Revenu minimum assuré Les conditions de ressources La démarche à suivre La nouvelle allocation de solidarité aux personnes âgées L essentiel e partie - Annexes Annexe 1 : De quels régimes de retraite dépendez-vous? Qui relève du régime des indépendants? Quels sont les interlocuteurs?

9 SOMMAIRE Annexe 2 : Les activités relevant de la CNAVPL Qu est-ce qu une profession libérale? Les sections professionnelles de la CNAPL Annexe 3 : Liste des professions libérales relevant de la CIPAV Annexe 4 : De quel régime relèvent les pluriactifs? La notion d activité principale Le cumul d activités non salariées Le cumul d une activité non salariée avec une activité salariée Le cumul d une activité non salariée et de dirigeant de société Annexe 5 : Le nouveau régime social des indépendants L affiliation Assurance maladie Assurance vieillesse Allocations familiales Les caisses de rattachement Les cotisations Début d activité Cotisations normales Le rescrit social en faveur des TNS Liste des sigles et abréviations Index