Projet ensoleillement

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1 Projet ensoleillement Notre implication entre ciel et terre Formulaire de demande Introduction Avant de remplir le formulaire, veuillez prendre attentivement connaissance des critères de financement. Pour présenter une demande de financement dans le cadre du Projet ensoleillement, un représentant officiel de l organisme de bienfaisance doit remplir le formulaire de demande et l envoyer à : Projet ensoleillement À l attention du comité d évaluation Administration de l aéroport international Macdonald-Cartier d Ottawa 1000, privé Airport Parkway, bureau 2500 Ottawa (ON) K1V 9B4 Il est possible de transmettre la demande par télécopieur en composant le ou par courriel à Les demandes soumises en personne ne sont pas acceptées. Pour en savoir davantage sur le Projet ensoleillement, consultez notre site Web à clearskies Dates limites de réception des demandes Les demandes de financement sont considérées une fois l an. La date limite de réception des demandes est le 15 mai de chaque année. Tous les demandeurs recevront une réponse lorsque les décisions finales seront prises en juin.

2 Formulaire Projet ensoleillement page 1 de 5 Date de la demande : Nom de l organisme : Titre : M. Mme Personne-ressource : Poste de la personne-ressource au sein de l organisme : Adresse : Ville : Province: Code postal : Téléphone : Adresse électronique : Numéro d enregistrement comme organisme de bienfaisance : Revenus annuels de votre année fiscale précédente : Description de l organisme :

3 Formulaire Projet ensoleillement page 2 de 5 Description du projet d immobilisations pour lequel vous avez besoin de financement. Assurez-vous de lire la description de «projet d immobilisations» : Si vous faites une demande de financement pour un projet d immobilisations de votre établissement, indiquez si votre organisme est propriétaire ou locataire. Propriétaire Locataire - Nom du locateur : Date de la fin du bail :

4 Formulaire Projet ensoleillement page 3 de 5 Description des avantages du projet d immobilisations pour lequel vous avez besoin de financement :

5 Formulaire Projet ensoleillement page 4 de 5 Financement demandé ($) : Coût total du projet : Autres sources de financement à qui l organisme s est adressé ou compte s adresser : Nous vous demandons d inclure des estimations de coût pour votre projet.

6 Formulaire Projet ensoleillement page 5 de 5 Veuillez prendre note qu il se pourrait que les organismes demandeurs soient priés de fournir des précisions et soient appelés à faire une présentation devant le comité d évaluation. Si votre demande est sélectionnée, vous devrez soumettre une preuve confirmant l intention d achat avant qu un chèque ne soit remis à l organisme. Cette preuve peut prendre la forme d un reçu, d une lettre d intention du fournisseur et de tout autre document que le comité d évaluation jugera satisfaisant. Dans le cas d une demande sélectionnée, l organisme de bienfaisance pourra être appelé à signer une lettre d entente en vertu de laquelle l organisme confirme ce qui suit : que l organisme a encore besoin d un appui financier pour le projet et n a pas sollicité ou reçu un appui financier d une autre source de financement; que les fonds reçus serviront strictement aux fins stipulées dans le formulaire de demande et pour lesquelles les fonds ont été accordés; que les reçus seront soumis dans les trois mois suivant la réception du financement; que les fonds accordés seront dépensés aux fins stipulées dans les trois mois suivant la réception du financement; que l Administration de l aéroport international d Ottawa se réserve le droit d annoncer publiquement la remise d un don à l organisme de la manière qu elle pourra juger opportune; que l Administration de l aéroport international d Ottawa se réserve le droit d exiger un reçu et/ou de vérifier les dépenses. La soumission d une demande indique que l organisme s engage à se conformer aux conditions précédemment énoncées. Par ailleurs, l organisme demandeur atteste que les fonds qui lui sont accordés dans le cadre du Projet ensoleillement, ne serviront pas à appuyer financièrement : les organismes qui comptent des employés voués aux activités de financement; les organismes dont le budget d exploitation est supérieur à 2 millions de dollars; les organismes qui limitent l accès à une appartenance religieuse; les organismes politiques; les équipes sportives; les commandites de tout ordre; les demandes visant à réduire un déficit ou à couvrir des coûts d exploitation; les programmes et autres services non corporels. Nom du demandeur : Poste du demandeur : Signature du demandeur : Date de la soumission :

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