Le Journal de COUCY N 15 Juin 2006

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1 Le Journal de COUCY N 15 Juin 2006 SPECIAL ASSAINISSEMENT Une réunion publique sur le thème de l assainissement s est tenue en juin à la salle des fêtes de Coucy. L objectif de cette rencontre était de faire un point sur les dispositifs d assainissement pour la commune de Coucy En complément de cette réunion, nous vous proposons un résumé et quelques informations pratiques sur l assainissement sous la forme de «questions réponses» En cas de besoin, ou pour obtenir des informations plus précises, n hésitez pas à demander des explications complémentaires en mairie 1. Pourquoi la question de l assainissement est-elle à l ordre du jour à Coucy? En fait, la législation française précise que chaque commune doit entamer une étude afin de déterminer les possibilités de mise en conformité des dispositifs d assainissement des eaux usées. Le conseil municipal de Coucy a chargé l entreprise SANEP de réaliser cette étude. Les autres communes du secteur ont entamé la même démarche (Lucquy, Sorcy, Seuil, Faux.). Ce qu il faut savoir : Aujourd hui, aucune décision officielle n a été prise par le conseil municipal de Coucy sur les suites à donner à cette étude 1

2 2. Quelles sont les conclusions de l étude? L étude a porté sur la faisabilité des différentes solutions d assainissement sur les deux sections du village. 3 propositions de mise en conformité ont été présentées : L assainissement collectif, l assainissement individuel et l assainissement semi collectif Le projet d assainissement collectif : o L ensemble des habitations est relié au «tout à l égout». L intégralité des eaux usées est retraitée collectivement dans deux pôles de retraitement (un pour chaque section du village). Les installations individuelles actuelles de chaque maison ne sont plus utilisées. o Le coût des travaux sur la voie publique serait pris en charge par la commune, mais le prix de l eau augmenterait de façon significative (de l ordre de 6 le m3 contre 1 aujourd hui). De plus le coût du raccordement des habitations à la voie publique serait à la charge des particuliers (environ 2000 uros par foyer hors subventions) Le projet d assainissement individuel : o Comme aujourd hui, chaque foyer est responsable de la mise en conformité de son assainissement. La commune n intervient pas dans le processus o Le coût des travaux de mise aux normes est à la charge des particuliers. Le prix de l eau reste stable. Le projet d assainissement semi collectif : o Le village est décomposé en zones. En fonction du niveau de faisabilité sur chaque zone, la méthode d assainissement est collective ou individuelle o Le coût de l eau est déterminé en fonction de la zone (prix plus élevé dans les zones d assainissement collectif) 3. Quelles sont les installations individuelles aux normes? Quelque soit le système d assainissement, il doit être composé d une fosse toutes eaux (cuve enterrée qui reçoit l intégralité des eaux usées : cuisine, salle de bain, toilettes ) et d une installation de traitement des eaux issues de cette fosse. Assainissement individuel aux normes = Fosse toute eaux + Installation de Traitement des eaux usées 2

3 Il existe 4 possibilités majeures de traitement des eaux issues de la fosse : La tranchée d épandage, le lit filtrant, le tertre d infiltration et le filtre compacte à zéolithes Le choix de la solution la plus adaptée est déterminé en fonction de l état des sols et de la surface disponible. Le cabinet d étude a répertorié toutes les habitations du village et y a indiqué la solution la plus appropriée (à consulter en mairie) La tranchée d épandage o C est la plus classique : les eaux usées sont envoyées dans une fosse toutes eaux puis dans un «champs d épandage» (tuyaux placés horizontalement dans une couche de gravier sous la terre) situé dans la propriété. o La qualité des sols doit être optimale en terme d infiltration de l eau et de surface. Le terrain ne doit pas contenir d eau à moins de 1,5 mètres de profondeur o Le prix moyen de l installation est de 8000 uros Le lit filtrant o Une couche de sable filtrant est ajoutée sous le champ d épandage en remplacement de la terre en place o Il est indiqué quand la terre est trop perméable et qu il y a un risque de contamination des nappes phréatiques o Le prix moyen est de 9000 uros Le tertre d infiltration o Le principe est le même que pour la solution avec un lit filtrant. Par contre, l ensemble est surélevé. (Cela fait une «butte» dans le terrain). L installation est équipée d une pompe hydraulique pour remonter l eau de la fosse vers le tertre d infiltration o Cette solution est préconisée quand le niveau de l eau est proche de la surface du terrain o Le prix moyen est de 9000 uros Le filtre compacte à zéolithes : o Les eaux de la fosse s acheminent dans une seconde cuve étanche équipée de filtres complémentaires. La surface minimum nécessaire est d environ 15 m2 pour un foyer composé de 5 personnes o Cette solution est préconisée quand la parcelle de terrain est petite. o Le prix moyen est de uros 3

4 4. Peut on utiliser la surface de terrain située sur la zone d assainissement? Non, la surface peut seulement servir de pelouse (sans arbres). Elle ne doit pas être cultivée ou bâtie. 5. Qui peut m indiquer le dispositif d assainissement qui conviendrait à mon foyer? La mairie : L étude réalisée par la SANEP répertorie l intégralité des foyers et y indique l installation la plus adaptée 6. Quelle est la solution si la surface du terrain est inférieure au minimum requis par la norme? La surface minimum est de 15 m2 (3x5). Dans ce cas, le propriétaire de l habitation devra demander une dérogation auprès de la DASS. 7. Je souhaite mettre en conformité mon installation. Est-ce que je peux bénéficier de subventions? Sous certaines conditions de ressources, l ANAH peut proposer des subventions allant de A ce jour, il n y a pas d autres subventions. 8. Si j opte pour l assainissement individuel que se passera t il si ensuite la commune met en place un assainissement collectif? Dans le cas ou l assainissement deviendrait collectif, les propriétaires qui ont une installation individuelle aux normes n ont pas d obligation de raccordement au réseau collectif pendant 10 ans à partir de la date de mise en conformité de l installation individuelle. Pour eux, pendant cette période, le prix de l eau ne subira pas l augmentation liée à l installation collective (environ + 5 par m3). A l issue des dix ans, le propriétaire devra se raccorder à l assainissement collectif. Son installation individuelle ne sera plus utilisée. 4

5 9. Est-il vrai qu un expert va passer dans toutes les maisons et contrôler les installations d assainissement? Un contrôleur du SIVOM passera dans toutes les maisons pour vérifier les installations individuelles. Le contrôle sera facturé aux particuliers au travers de leur facture d eau (le tarif n est pas déterminé, mais il sera d environ 75 uros). Ensuite, il y aura un contrôle tous les 4 ans. 10. Si mon installation n est pas aux normes, que va-t-il se passer? Pour l instant rien. Personne ne peut vous obliger à mettre votre installation aux normes sauf si il y a un risque avéré de pollution ou d insalubrité. Par contre, un projet de loi actuellement à l Assemblée Nationale indique que toutes les installations individuelles devront avoir été contrôlées avant Les propriétaires d installations qui ne sont pas en conformité auront un an pour se mettre aux normes. Par contre, pour vendre une maison, il faudra joindre un certificat qui atteste de la conformité (ou non) de l installation d assainissement individuel. Enfin, pour obtenir un permis de construire qui a une incidence sur la consommation d eau (nouvelle salle de bain ), il faudra se mettre en conformité. 5

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