ABRÉGÉS DE PHARMACIE ABRÉGÉ DE LEGISLATION ET DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUES LE MÉDICAMENT ET LA PROFESSION PHARMACEUTIQUE. par

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1 ABRÉGÉS DE PHARMACIE 5 ABRÉGÉ DE LEGISLATION ET DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUES LE MÉDICAMENT ET LA PROFESSION PHARMACEUTIQUE par Monique TISSEYRE-BERRY Docteur en Droit Docteur és-sciences (Sciences naturelles) Docteur és-sciences pharmaceutiques Professeur á l'université de Paris XI Troisiéme édition revue et corrigée (septembre 1982) KM- UNIVERSITÁTS- B1BLIOTHEK MASSON Paris New York Barcelone Milán México Rio de Janeiro 1983

2 TABLE DES MATIÉRES Introduction I. Le droit pharmaceutique. L'élaboration de la regle de droit. Les grandes étapes du droit pharmaceutique. A) L'Ancien Régime. 1 B) La Loi du 21 germinal an XI (11 avril 1803). 4 C) La Loi du 11 septembre D) La codificaron. 5 II.La déontologie pharmaceutique. L'élaboration de la regle déontologique. A) Définition de la déontologie. 7 B) Le caractére obligatoire de la déontologie. 9 C) Notions de faute disciplinare, de juridiction disciplinaire, de sanction disciplinaire. D) Les regles de déontologie appl cables aux pharmaciens chimistes des armées. Annexe. Premiére partie : Le médicament et le malade. 7 Chapitre I La définition du médicament. Introduction : Importance pratique de la définition du médicament 42 Place de la définition du médicament en tete du Livre V du Code de la Santé publique 43 L'article L

3 VI Table des matiéres 1 f e Partie : La définition genérale du médicament.. 45 I Le médicament est une «substance» ou une «composition» 45 II -Le médicament est «presenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives» 49 III Les «maladies humaines ou animales» visees par la présentation 54 2 e Partie : Les produits assimilés aux médicaments. 55 I Les produits assimilés aux médicaments par l'article L II Les produits assimilés á des médicaments par des textes complétant l'article L Chapitre 11 La définition du monopole pharmaceutique. Introduction : Importance pratique de la définition du monopole pharmaceutique 64 Les entreprises pharmaceutiques et la place des pharmaciens dans ees entreprises L'article L re Partie : L'étendue du monopole pharmaceutique : I - Les produits et objets definís par l'article L II Les opérations définies par l'article L.512 III Les dispositions qui complétent l'article L.512 pour definir l'étendue du monopole pharmaceutique e Partie : Les dérogations au monopole pharmaceutique I Les médecins propharmaciens II - Les herboristes et droguistes

4 Table des matiéres Vil Chapitre III Le secret professionnel en pharmacie. Introduction : La divulgation d'un secret n'est pas, en regle genérale, une infraction pénale ; elle le devient, par exception, dans un certain nombre de situations 81 I - L'article 378 du Code penal et les éléments constitutifs du délit de violation de secret professionnel II-Les conditions pratiques d'application de l'obligation légale au secret professionnel 85 Chapitre IV La Pharmacopée francaise et le Formulaire national. La Pharmacopée européenne. La Pharmacopée internationale. La Pharmacopée francaise et le Formulaire national 96 Introduction : Historique et role de la Pharmacopée francaise et du Formulaire national 96 a) Historique 96 b) Role 97 I Définition de la Pharmacopée frangaise et du Formulaire national 99 II - Élaboration de la Pharmacopée francaise et du Formulaire national 101 La Pharmacopée européenne La Pharmacopée internationale 105 Chapitre V La définition des différentes catégories de médicaments. Introduction: L'ordonnance et son role 107 L'importance prise par les médicaments prepares dans l'industrie 109

5 VIII Table des matiéres I La définition des spécialités préparées dans l'industrie 110 II - La définition des médicaments autres que les spécialités préparées dans l'industrie Chapitre VI Les restrictions á la délivrance de certains produits et objets vendus en pharmacie. Introduction : Le principe des régimes particuliers. 123 I - Les substances vénéneuses et les «médicaments nouveaux». 128 II Les produits et objets utilisables á des fins abortives ou contraceptives 147 III - Les essences anisées 156 IV - Les seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales Seconde partie : La profession pharmaceutique et son organisation. Chapitre Vil L'Ordre national des pharmaciens. Historique d'une organisation professionnelle de la Pharmacie ; Introduction : Définition et objet de l'ordre national des pharmaciens 161 I L'organisation de l'ordre national des pharmaciens II - Les attributions de l'ordre national des pharmaciens. 166

6 Table des ma ti eres IX Chapitre VIII L'Administraron de la pharmacie. Introduction : Les services administratifs de la Santé 172 I Les services adminrstratifs de la Pharmacie 172 II - L'lnspection de la Pharmacie 178 Chapitre IX Les syndicats pharmaceutiques. Introduction : Le principe de la liberté syndicale I Les syndicats patronaux 186 II - Les syndicats de salaries 192 Chapitre X Les conditions genérales d'exercice de la profession de pharmacien. Introduction : La «profession de pharmacien» re Partie : Les conditions requises pour l'inscription á l'ordre national des pharmaciens 195 I Le dipióme de pharmacien \ II - Les autres conditions énoncées par l'article L Partie : L'exercice personnel de la profession de pharmacien et les conditions de santé et d'aptitude physique nécessaires á cet exorcice 209

7 Table des matiéres Chapitre XI La responsabilité engagée a l'occasion du médicament (I : Responsabilité civile et pénale). Introduction : La notion de responsabilité et les divers types de responsabilités juridiques pouvant étreengagées á l'occasion du médicament re Partie : La responsabilité civile et pénale engagée á l'occasion du médicament 213 Principes généraux 213 I La responsabilité civile en pharmacie 214 II - La responsabilité pénale du pharmacien 233 Chapitre XII La responsabilité engagée á l'occasion du médicament (suite) (II : Responsabilité disciplinaire pharmaceutique). (III : Responsabilité particuliére engagée á l'occasion de prestations servies á des assurés sociaux). 2 e Partie : La responsabilité disciplinaire pharmaceutique e Partie : La responsabilité particuliére engagée á l'occasion de prestations servies á des assurés sociaux 257 Chapitre XI11 L'entreprise de fabrication, de répartition ou de vente au détail de produits pharmaceutiques, entreprise commerciale. Introduction : L'application du droit commercial á l'entreprise pharmaceutique I - La notion de fonds de commerce 263 II - L'exploitation des entreprises par plusieurs personnes. 265 Index alphabétique 275