Atelier santé et précarité énergétique n 2 ARENE - 3 février 2015

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1 PRSE3 & précarité énergétique Atelier santé et précarité énergétique n 2 ARENE - 3 février 2015

2 Sommaire 1. Avancement et bilan du PRSE 2 2. Adoption du PNSE3 : élaboration & axes principaux 3. Déclinaison du PNSE3 en PRSE3 : modalités d élaboration & calendrier prévisionnel 4. PRSE3 &Précarité énergétique : quelles perspectives?

3 Rappel : cadre juridique des PNSE Article L.1311 du code de la santé publique : «un plan national de prévention des risques pour la santé liés à l environnement est élaboré tous les 5 ans. Ce plan prend notamment en compte les effets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des évènements météorologiques extrêmes».

4 1. PRSE2 : avancement & bilan PNSE 2 ( ) : émanation du Grenelle de l environnement en matière de santé environnementale Réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé Réduction des inégalités environnementales Décliné en PRSE2 en IDF ( ) Arrêté préfectoral du 27/07/2011 Intègre les spécificités du territoire francilien (forts contrastes sanitaires et environnementaux) Bilan à mi-parcours en septembre 2013 Actions menées sur la précarité énergétique dans le PRSE2 : non ciblées «précarité énergétique» uniquement (cf. exemples précédents) 2015 : finalisation des actions et bilan du PRSE2 (2 nd semestre)

5 2. PNSE3 : élaboration & axes principaux Réunions interministérielles calant les modalités d élaboration Travail du COPIL administrations Travail des groupes de travail et du comité d appui scientifique 2013 Décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre 2014 Évaluations PNSE2 mai Consultations du GSE Consultations des GRSE Consultation publique

6 2. PNSE3 : élaboration & axes principaux 17 Novembre 2014 : approbation du PNSE3 en Conseil des Ministres Conférence environnementale 2014 (4 septembre, 27 et 28 novembre) : Table ronde «Environnement et santé» rédigé par une commission spécialisée issue du Conseil national de transition écologique (27 novembre 2014) Des feuilles de route issues des tables rondes de la conférence sont annoncées pour début 2015 Parution et diffusion du PNSE3

7 Interaction PNSE3 & politiques publiques

8 2. PNSE3 : élaboration & axes principaux 4 enjeux 16 sous-enjeux 34 objectifs 107 actions

9 2. PNSE3 : élaboration & axes principaux 4 grandes catégories d enjeux qui sont : des enjeux de santé prioritaires des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets des enjeux pour la recherche en santé environnement des enjeux pour les actions territoriales, l information, la communication, et la formation

10 3. Déclinaison du PNSE3 en PRSE3 Instruction nationale à venir pour définir les modalités de déclinaison en région (1 er trimestre 2015?) Coordination par le Préfet de région Renouvellement du GRSE (appel à candidature à venir) 2 nd semestre 2015 : travaux d élaboration (modalités encore non définies lancement avant l été) Ateliers thématiques Réunions de concertation Consultation des acteurs (associations, universitaires, collectivités, )

11 3. PRSE3 & précarité énergétique : perspectives? Plusieurs entrées dans le PNSE3 pour aborder la précarité énergétique : Sous-enjeu 2.5: Agir pour une meilleure qualité de l environnement Action 49 : Air intérieur : mise en œuvre du plan national Qualité de l Air Intérieur (QAI) déclinaison locale prévue dans les PRSE3 Informer le grand public et les acteurs relais : Réseau à créer avec les Points Info Energie pour diriger le public vers les acteurs de santé et sanitaires

12 3. PRSE3 & précarité énergétique : perspectives? Sous-enjeu 4.3 : Promouvoir la prise en compte des enjeux de santé environnement dans les déclinaisons locales des politiques publiques Action 95 : promouvoir les Initiatives Locales d Actions en Santé Environnementale (ILASE) et autres actions en santé environnementale aux échelles communales et/ou intercommunales appui aux initiatives locales Action 96 : mettre en place dans les régions volontaires un appel à projets concerté DREAL/ARS/Conseil régional afin de soutenir financièrement des ILASE financement d un appel à projet susceptible de concerné les actions relatives à la précarité énergétique Action 98 : développer des outils à l usage de l ensemble des intervenants permettant d intégrer, dans les projets d aménagement et les documents de planification, la santé par une approche globale de l ensemble de ses déterminants (économiques, environnementaux et sociaux) élaboration d outils de communication/guides Sous-enjeu 4.4 : Renforcer l information, la communication et la formation Action 107 : faciliter l information de l ensemble des citoyens sur les thèmes liés à la santé environnementale, notamment via la création d un méta-portail sur le PNSE et le PRSE

13 Conclusion Précarité énergétique = enjeu sanitaire et social important en IDF Rédaction de propositions sur la précarité énergétique en vue des ateliers thématiques pour l élaboration du PRSE3 d IDF (2 nd semestre 2015) Propositions de mesures? Indicateurs? Budget estimé? Mobilisation des partenaires en vue du PRSE3

14 Merci de votre attention