SUIVI DES INDICATEURS DU CLIMAT DES AFFAIRES AU TOGO PAR LE PATRONAT EN LIEN AVEC LES OBJECTIFS DE L IRCA 1

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1 Conseil National du Patronat du Togo SUIVI DES INDICATEURS DU CLIMAT DES AFFAIRES AU TOGO PAR LE PATRONAT EN LIEN AVEC LES OBJECTIFS DE L IRCA Domaines Indicateur Objectifs IRCA Performance au niveau du Togo Procédures (nombre) Délai (Jours) 0, «Création d'entreprises» Coût de la procédure (% du revenu par habitant) Capital minimum versé (% du revenu par habitant) 000* 77,8 7,,7 000*,7,,7 «Obtention du permis de construire» Procédures (nombres) Délai (Jours) 88 IRCA : Initiative régionale pour l amélioration du climat des affaires des Etats de l UEMOA. L objectif de l IRCA est de porter le classement Doing business des Etats membres de l UEMOA entre la 87 ième et la ième position au niveau mondial, ou entre la 8 ème et ème place au niveau de l Afrique subsaharienne. Classement Doing Business 09 *Montant unique fixé par l UEMOA mais le doing business prend le % du revenu par habitant

2 Coût (FCFA) (% de la valeur de la construction) ,9,, 8, Indice de contrôle qualité de la construction (0-) 0,, 8 Procédures (nombre) «Accès à l'électricité» Délai (Jours) 0 Coût (en % R/H) , 08, 07, 979,8 Coût du KW/H 80 08, Indice de fiabilité des droits légaux (0-0) «Obtention des prêts» Étendue de l'information sur le crédit (0-) Couverture par les registres publics (% des adultes) 0 0, 0, 0, 0, Couverture par les bureaux privés (% des adultes) , Procédures (nombre) «Transfert de propriété» Délai (jours) Coût (% valeur du bien) 8 9, 9, 9,, «Protection des investisseurs» Indicateur de qualité de l'administration foncière (0-0) Indice de divulgation de l'information (0-0), 9,

3 Indice mesurant la responsabilité des dirigeants (0-0) 8 Indice de facilité des poursuites par les actionnaires (0-0) Indice des droits des actionnaires (0-0) Paiements (nombre par année) Délai (heures par année) «Paiement des impôts» Impôt sur les profits (%) 0,7 0,7 0,7 0, Impôt sur le revenu des valeurs mobilières Taxes et charges sociales (%) 0,,,, Autres Taxes (% profit),7,7,7,7 Total à payer (% du bénéfice*** brut) (CM à venir) 8, 8, 8, 8, Délais Export Procédures (heures) Délais Export Documents (heures) «Commerce transfrontalier» Coût à l'export (Documents) USD Délais Import Procédures (heures) Délais Import Documents (heures) Nombre de postes de contrôles entre deux Etats

4 Coût à l'import (Documents) USD 97 Durée du passage à un poste de contrôle aux frontières (heure) Montant des perceptions illicites le long des corridors (FCFA) Délai (Jours) «Exécution des contrats» Coût (% de la créance) 7, 7, 7, 7, Qualité des Procédures (0-8) 7, Délai (année),7 «Règlement de l'insolvabilité» Coût (% patrimoine.) Taux de recouvrement (cents par dollar) 7, 7,9 0,8, Règlement des conflits entre le salarié et l'employeur (hors délais de recours et de signification d actes) Délais (nombre de jours)

5 RECAPITULATIF DU CLASSEMENT DOING BUSINESS 08 DES ECONOMIES DE L AFRIQUE DE L OUEST (AO) Rang AO 09 Economies Facilité de Faire des Affaires sur 90 économies Création d Entreprise Obtention d'un Permis de Construire Raccordement à l électricité Transfe rt de Proprié té Obtention de Prêts Protection des investisseurs minoritaires Paiement des Taxes et Impôts Commerce Transfrontalier Exécution des Contrats Règlement de l'insolvabilité Rang AO Ghana Côte d'ivoire Cap-Vert Togo Sénégal Niger Mali Nigéria Gambie Burkina Faso Guinée Bénin Sierra Leone Libéria Guinéebissau Source : CNP-Togo à partir des données de la Banque Mondiale

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