Union Départementale 67 Bas Rhin Maison des Syndicats 1 rue Sédillot STRASBOURG

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1 Union Départementale 67 Bas Rhin Maison des Syndicats 1 rue Sédillot STRASBOURG Comptes annuels Exercice 2013

2 Compte de Résultat 30/10/2014 UD Compte de Résultat Charges Compte Libellé Montant 60 Achats 0, Fournitures de bureau 668, Achats de matériels et mobilier de bureau 612, Fournitures Bar / Buvette 136,73 61 Services extérieurs 0, Travaux effectués par imprimeur extérieur 739, Locations immobilières 3 387, Locations divers 535, Entretien et réparation des locaux 175, Primes d assurance 372,93 62 Autres services extérieurs 0, Voyages e déplacements , Restauration et hébergement 740, Frais de réceptions 110, REP Frais de repas 1 214, Frais postaux et frais de télécommunications 667, Téléphone 292, Téléphone mobile 998, Services bancaires et assimilés 12,61 63 Impôts, taxes et versements assimilés 0, Taxes locales 853,00 64 Charges de personnel 0, VSC Indemnités payés - Volontaire Service Civique 2 010,56 65 Autres charges de gestion courante 0, Cotisations 810, Reversements de cotisations 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptiionnelles 0,00 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0, Engagements à réaliser sur ressources affectées 0,00 Produits Compte Libellé Montant 70 Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises 0,00 74 Subvention d'exploitation 0, Reversement mandat exterieur - CESER 6 960, Reversement mandat exterieur - CPAM Bas-Rhin 1 230, Confédération / Fédération 1 124, Indémnités Etat - Volontaire Service Civique 2 970,00 75 Autres produits de gestion courante 0, Cotisation 500,00 758SEP PARTICIPATION SEP - CLE 3G PW 187,06 758TEL Participation PW - Tel portable BOUYGUES TELECOM 334,52 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0, Libéralités perçues 3 450,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 0, Contributions de financement 0,00 79 Transferts 0,00 Totaux ,46 Totaux ,82 Résultat excédentaire : 494,64 Evènements pluri-annuels Compta'Syndicat - Néphélie SaaS Page 1 de 1

3 Bilan 30/10/2014 UD Bilan ACTIF ACTIF IMMOBILISE Actif incorporel 0,00 0,00 0,00 0,00 Actif corporel 0,00 0,00 0,00 0,00 Actif financier 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 1 0,00 0,00 0,00 0,00 ACTIF CIRCULANT Stocks et Fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 2 0,00 0,00 0,00 0,00 Disponibilités ,43 0, , ,79 Total ,43 0, , ,79 PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Fonds Propres Fonds syndicaux sans droit de reprise) 0,00 0,00 Ecarts de réévaluation) 0,00 0,00 Réserves) 9 646, ,91 Report à nouveau) 0,00 0,00 Résultat) 494, ,88 Autres fonds syndicaux Fonds syndicaux avec droit de reprise) 0,00 0,00 Ecarts de réévaluation) 0,00 0,00 Subventions d'investissement sur biens non renouve) 0,00 0,00 Total , ,79 PROVISIONS Provisions 0,00 0,00 Total 2 0,00 0,00 Comptes de régularisation 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 4 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Actif , ,79 Fonds dédiés 0,00 0,00 Total 3 0,00 0,00 DETTES Emprunts et dettes auprès d'établissements de créd 0,00 0,00 Dettes financières 0,00 0,00 Dettes diverses 0,00 76,00 Total 4 0,00 76,00 Compte de régularisation 0,00 0,00 Total 5 0,00 0,00 Total Passif , ,79 Compta'Syndicat - Néphélie SaaS Page 1 de 1

4 ANNEXE 2013 Préambule L annexe de l Union départementale du Bas-Rhin Unsa fait partie intégrante de ses comptes annuels. L exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre Le bilan, avant répartition, est d un montant égal à ,43. Le compte de résultat de l exercice présente un résultat bénéficiaire de 494,64. Faits caractéristiques Renouvellement des contrats de 2 volontaires aux services civiques Présentation L UNSA est organisée au plan interprofessionnel, en unions régionales, départementales et locales. (Article 7 des statuts de l UNSA) Les activités des Unions Régionales, Départementales et Locales, s inscrivent dans les orientations décidées par l Union lors de ses Congrès et dans le respect des décisions de ses instances. (Article 5 du règlement intérieur de l UNSA) Règles et Méthodes comptables Les comptes de l Union départementale du Bas-Rhin au 31 décembre 2013 ont été établis en euros selon les règles fixées par le plan comptable des associations (règlement CRC 99-1) et par le règlement du Conseil National de la Comptabilité. Les conventions générales comptables ont été appliquées, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l exploitation Permanence des méthodes comptables Indépendance des exercices Et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Immobilisations et Amortissements L Union départementale du Bas-Rhin-Unsa ne détient pas d immobilisations au 31 décembre UD 67 du Bas-Rhin 1, rue Sédillot STRASBOURG

5 Créances : Les créances sont composées de : 0 Dettes : Les dettes sont composées de : 0 Valeurs mobilières de placement : L Union ne détient pas des VMP au 31 décembre Variation des capitaux propres : Les capitaux propres passent de 9.646,79 à ,43, soit une variation de + 494,64, correspondant au résultat de la période. Tableau de détermination des ressources nettes de reversements Libellé Montant Cotisations de l exercice 500,00 Autres produits 5.096,46 Confédération/Fédération : 1.124,88 Participation aux frais tel & clef 3G - PW : 521,58 Libéralités perçues : 3.450,00 Subventions de l Etat/ministère (VSC) 2.970,00 Reversement de mandats extérieurs (CESER & CPAM) 8.190,00 CESER : 6.960,00 CPAM : 1.230,00 TOTAL DES RESSOURCES DE L ANNEE ,46 Autres informations : Modalité de comptabilisation des produits de subvention Les produits de subvention sont comptabilisés dès lors que les actions financées sont réalisées et ont fait l objet d un enregistrement en comptabilité. UD 67 du Bas-Rhin 1, rue Sédillot STRASBOURG

6 Bénévolat Les comptes clos au 31 décembre 2013 n'enregistrent aucune contribution volontaire. Pour son fonctionnement, l Union départementale du Bas-Rhin, dispose de 0 personnes (Equivalents Plein Temps), mises à sa disposition. Les locaux qu elle occupe, le sont à titre onéreux. Le propriétaire en est la Municipalité de Strasbourg. Effectif L association n emploie pas du personnel. Evénements postérieurs à la clôture Néant UD 67 du Bas-Rhin 1, rue Sédillot STRASBOURG

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