NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai

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1 Les Comptes Administratifs soumis au Conseil Municipal retracent l exécution du budget principal de la Ville d Obernai et des différents budgets annexes au cours de l exercice comptable Section de fonctionnement Dépenses BUDGET PRINCIPAL Le total des dépenses de la section de fonctionnement s élève en 2014 à ,99 contre ,58 en Les dépenses réelles passent quant à elles de ,43 en 2013 à ,96 en Il s agit d une hausse globale maîtrisée à + 0,69% caractérisée par une augmentation de la contribution de la Ville d Obernai au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et, en sens inverse, une diminution des charges financières ainsi que l amorce d une baisse des charges de personnel. Le chapitre 011 «Charges à caractère général», comprenant notamment les charges afférentes aux fluides, à l énergie, aux divers contrats de maintenance, aux frais de télécommunication, s établit à ,53, soit une augmentation de 0,18% par rapport à 2013, malgré l inflation plus conséquente du prix des fluides et de la majorité des contrats de maintenance. Le chapitre 012 «Charges de personnel» présente un montant de ,24, soit une baisse de 0,90% par rapport à La masse salariale représente 52,08% des dépenses réelles de fonctionnement, soit un ratio inférieur à la moyenne nationale des communes de même strate (56,60%). La Ville d Obernai s est depuis plusieurs années engagée, tout en maintenant une exigence de qualité du service public, dans une démarche de maîtrise des charges de personnel par le non remplacement de certains agents quittant la Collectivité, et ce malgré l incidence en sens inverse de hausses liées aux évolutions de carrière (glissement, vieillesse, technicité). 1

2 Le chapitre 014 «Atténuations de produits» correspondant à la contribution de la Ville au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), augmente chaque année de manière exponentielle dans le cadre de la montée en charge du dispositif au niveau national. Le chapitre 65 «Autres charges de gestion courante», globalise un montant de ,30, et est constitué à près de 78% des subventions annuelles de fonctionnement allouées aux organismes para-municipaux et aux diverses associations d intérêt général ainsi qu au Centre Communal d Action Sociale d Obernai. A noter que cet établissement a sollicité en 2014, compte tenu de ses besoins en trésorerie, le versement par la Ville de l intégralité de la subvention votée. Les charges financières inscrites au chapitre 66 s établissent à ,59 soit une baisse de 6,78% par rapport à 2013, conséquence de la politique de désendettement engagée par la Ville depuis plusieurs années. Les charges financières représentent actuellement environ 3,75% des dépenses réelles de fonctionnement globales. L ensemble de ces données traduit les efforts engagés par la Ville vers une maîtrise de ses coûts de fonctionnement malgré un contexte inflationniste et réglementaire souvent défavorable. Recettes Les recettes totales de la section de fonctionnement s élèvent en 2014 à ,97 contre ,11 en Les recettes réelles se montent quant à elles à ,57 contre ,70 en 2013, exercice qui avait constaté une recette non récurrente liée à la reprise de la provision, constituée en 2012 à hauteur de , pour la construction du nouvel Equipement Petite Enfance. En revanche, l exercice 2014 a enregistré un reversement d excédent du budget annexe Roselières vers le budget principal à hauteur de (dont en compensation de l achat, par le budget principal au budget annexe, du terrain afférent au nouvel équipement petite enfance), contre en Après neutralisation de ces deux éléments exceptionnels, ainsi que des produits de cessions qui présentent également un caractère non récurrent, on observe une augmentation des recettes réelles de fonctionnement liée essentiellement à une hausse de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des 2

3 Entreprises (CVAE), après une inflexion en La Dotation Globale de Fonctionnement a quant à elle poursuivi la baisse amorcée en 2013, avec une diminution, entre 2013 et 2014 de 5,16%. Résultat de fonctionnement 2014 Recettes de fonctionnement : ,97 Dépenses de fonctionnement : ,99 Résultat brut de fonctionnement 2014 : ,98 Excédent reporté de 2013 : ,91 Excédent global de fonctionnement 2014 : ,89 Section d investissement Les dépenses totales d investissement s établissent en 2014 à ,72. Les dépenses réelles s élèvent quant à elles à ,47 et comprennent notamment : - plus de de remboursement de capital de la dette, dans la perspective d un désendettement progressif de la Ville d Obernai, - plus de au titre de la construction du nouvel Equipement Petite Enfance, auquel il faut rajouter l acquisition de l emprise foncière pour , - près de dans le cadre de l aménagement urbain et de la voirie (réfection de la rue de Grendelbruch, poursuite du réaménagement du boulevard d Europe, éclairage public, aménagements de sécurité ), - travaux dans les bâtiments et en particulier poursuite du renouvellement des équipements de chauffage dans le cadre du Contrat de Performance Energétique, - solde des paiements afférents aux travaux d extension des jardins familiaux. Les recettes d investissement d un montant de ,40 dont ,52 de recettes réelles sont constituées pour de recettes d équipements (emprunts, subventions) et pour de recettes dites financières (autofinancement, FCTVA et taxes d urbanisme). 3

4 Résultat d investissement 2014 Recettes d investissement : ,40 Dépenses d investissement : ,72 Résultat brut d investissement 2014 : ,32 Déficit reporté de 2013 : ,41 Résultat global d investissement 2014 : ,73 Ce déficit d investissement de clôture est bien entendu largement couvert par l excédent de fonctionnement A noter un taux de réalisation des dépenses de plus de 90% en section de fonctionnement et en même proportion en section d investissement, en considérant les dépenses exécutées ainsi que les restes à réaliser, dépenses engagées en attente de paiement. BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL Les dépenses totales d exploitation s élèvent en 2014 à ,01, en augmentation de près de 16% par rapport à 2013, résultant essentiellement d un décalage de paiement des frais d insertion et de publicité et l édition en 2014 de la brochure de promotion bisannuelle. Cette hausse doit être mise en perspective avec une augmentation dans les mêmes proportions des produits d exploitation, constituées pour la majeure partie des recettes liées aux locations d emplacements (+16,50%). Ainsi, le résultat brut d exploitation (basé sur les opérations réelles) affiche une hausse de près de 20%. En d investissement, l année 2014 a été consacrée quasi exclusivement au renouvellement des bornes d approvisionnement en eau et électricité au niveau des emplacements. L opération a été entièrement autofinancée. BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIERES Il est rappelé que ce budget annexe a été institué pour la gestion des bâtiments loués à des preneurs soumis à la TVA (Halle aux Blés, Restaurant Parc de Hell, Club équestre, Espace Athic, VVF). En 2014 et comme chaque année, les recettes issues notamment de la perception de loyers permettent de dégager un important excédent de fonctionnement à hauteur de ,15. Ce résultat permet d abonder la section d investissement, supportant la poursuite du remboursement des avances consenties il y a 20 ans par VVF à l occasion de la construction du village de vacances «Les Géraniums» ainsi que les derniers paiements liés à l opération d aménagement d un espace forme et bien-être sur ce même site. De plus, l année 2014 intègre les premiers frais liés à la mise aux normes et en accessibilité du bâtiment de la Halle aux Blés. Le résultat global déficitaire de l exercice 2014, à hauteur de près de ,73 sera résorbé rapidement par l autofinancement dégagé chaque année par la section de fonctionnement. 4

5 BUDGET ANNEXE TRANSPORT PUBLIC URBAIN A l instar de l année précédente, l exercice 2014 a vu la réalisation de très faibles investissements, compte tenu des capacités de financement minimes résultant de la charge du remboursement du capital des dettes précédemment contractés, malgré l autofinancement issu des dotations aux amortissements. En section de fonctionnement, les recettes constituées essentiellement par le versement transport permettent de financer la contribution versée au délégataire du service et génèrent désormais quelques marges de manœuvre pour les autres charges et les futurs investissements. BUDGET ANNEXE AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE La section d investissement enregistre en 2014 exclusivement le remboursement du capital de la dette contractée à l occasion de l aménagement du site, aucune autre opération ou acquisition n ayant été nécessaire sur ce site au cours de l année. La majorité des mouvements comptables et budgétaires a été réalisée en section de fonctionnement. Les recettes issues des droits d emplacement et frais accessoires payés par les usagers (environ en 2014), des subventions de fonctionnement de l Etat et du Conseil Général du Bas-Rhin complétées par une contribution du budget principal à hauteur de permettent de couvrir les dépenses de fonctionnement (fluides, maintenance, prix payé au prestataire extérieur qui assure la gestion quotidienne de l aire). BUDGET ANNEXE PARC DES ROSELIERES L année 2014 a été marquée par l encaissement des recettes afférentes à la vente de sept lots individuels de la 3 ème tranche ayant engendré des recettes pour plus de ayant permis de financer la poursuite des travaux de viabilité ainsi qu un reversement au budget principal à hauteur de Ce budget annexe a également constaté en 2014 une recette de afférente à l achat, par le budget principal, du terrain sur lequel est implanté le nouvel Equipement Petite Enfance. Ce produit a été «compensé» par un reversement complémentaire d excédent à même hauteur au budget principal. BUDGET ANNEXE PARC D ACTIVITES DU THAL L exercice 2014 n a pas enregistré d encaissements liés à la cession de terrains. La surface de 60,89 ares encore stockée a quant à elle fait l objet d une approbation, par l assemblée délibérante, du principe de cession aux sociétés ELECTRICITE GENERALE A. OBRECHT ET FILS et WEBCD CONCEPT DESIGN. L avance remboursable sans intérêt accordée en 2010 par le Conseil Général du Bas-Rhin est en cours de remboursement. Parallèlement, des travaux de viabilité définitive ont été réalisés. BUDGET ANNEXE «KUTTERGAESSEL» Ce budget annexe créé en 2011 est destiné à constater l ensemble des opérations d aménagement et d urbanisation du secteur réservé à l accueil d un EHPAD construit par la Société Médica France. Aucun mouvement réel n a été enregistré au cours de l exercice

6 BUDGET ANNEXE «SCHULBACH» Créé en 2012, ce budget annexe permet d individualiser l ensemble des dépenses et recettes liées aux opérations d aménagement et d urbanisation d une zone d environ 5,2 hectares située aux lieuxdits «Leimtal» et «Schulbach» portant notamment sur la constitution d un pôle d équipement en prolongement des sites du Service Départemental d Incendie et de Secours et du Centre Aquatique, l aménagement d un parking «tram-train», la création d une ceinture verte arborée et l implantation du nouvel hôpital d Obernai sur une emprise foncière d environ 2,5 hectares. Les faibles dépenses enregistrées en 2014 correspondent à la poursuite des études dans la perspective d un démarrage des travaux en