Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 28 Mars 2013 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire

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1 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 12 Date de convocation : 18 mars 2013 Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 28 Mars 2013 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire Assistaient à la séance : Mme et MM. Vincent FELDER, Josette ELI, Marc GIROLD, Bernard PALLOIS, Adjoints au Maire, Mmes et MM. René DI MARCO, Jean-Paul ZANETTI, François VIDRIN, Muriel GOERGLER, Michelle MULLER, Gérard GERWIG, M. Léon WEISSENBERGER, Christophe VALENTIN, Conseillers Municipaux. Absent excusé : M. Bernard PALLOIS (procuration à M. Marc GIROLD), M. Maurice CHARTON (procuration à M. Léon WEISSENBERGER) A l ouverture de la séance, M. Léon WEISSENBERGER, Conseiller Municipal, demande à ce que le point 4 de l ordre du jour, à savoir «Budget principal : Vote du Budget primitif 2013» fasse l objet d un vote à bulletins secrets. Celui-ci motive cette demande en déclarant que, selon lui, ce mode de scrutin permet «une expression plus libérale du vote». Après s être préalablement assuré qu un tiers des membres présents souhaitait opter pour le vote secret (5 conseillers sur 12), M. le Maire annonce que le point 4 de l ordre du jour sera délibéré selon ce mode de scrutin. N 421/13 : Budget Principal : Affectation du résultat 2012 en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5), - Après avoir approuvé, lors de la séance du 14 Mars 2013, le compte administratif 2012 qui présente un excédent de fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de ,39 - Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : -un solde d'exécution global de ,98 -un solde de restes à réaliser de ,00 entraînant un besoin de financement de ,02 - Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre Considérant les besoins recensés pour l'exercice /7

2 - décide d affecter au budget de l exercice 2013 le résultat comme suit : Affectation en réserves (compte 1068) pour financement de la section d investissement : ,02 Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : ,37. N 422/13 : Taux des taxes locales pour l année 2013 après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 2 procurations), Décide, considérant les bases prévisionnelles notifiées, de maintenir pour l année 2013 les taux 2012, à savoir : Taxe d habitation : 13,79 % Foncier bâti : 7,30 % Foncier non bâti : 61,46 % CFE : 13,83 % Pour un produit fiscal de ,00 N 423/2012 Tarifs communaux 2013 après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 2 procurations), adopte la liste des différents tarifs communaux applicables pour l année 2013 et jointe en annexe à la présente délibération. N 424/12 : Budget Primitif 2013 Entendu l exposé de M. le Maire, Après vote à bulletins secrets, Par : - 8 voix Pour, - 6 Abstentions, Approuve le budget primitif proposé par le Maire pour l exercice 2013, qui se présente comme suit, équilibré en recettes et dépenses : Section de fonctionnement : ,00 Section d investissement : ,00 N 425/13 : Budget Annexe Forêt : Affectation du résultat 2012 en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5), 2/7

3 - Après avoir approuvé, lors de la séance du 14 mars 2013, le compte administratif 2012 qui présente un excédent de fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de ,15 - Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : -un solde d'exécution global de 6.075,45 -un solde de restes à réaliser de 2.000,00 entraînant un besoin de financement de 8.075,45 - Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre Considérant les besoins recensés pour l'exercice décide d affecter au budget de l exercice 2013 le résultat comme suit : * Affectation en réserves (compte 1068) pour financement de la section d investissement : 8.100,00 * Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : ,15. N 426/13 : Budget annexe de l Exploitation Forestière : Budget Primitif de l exercice 2013 Entendu l exposé de Monsieur le Maire approuve le budget primitif du budget annexe Exploitation Forestière proposé par M. le Maire pour l exercice 2012, qui se présente comme suit, équilibré en recettes et dépenses : Section d exploitation : ,00 Section d investissement : ,00 N 427/13 : Budget Annexe EAU : Affectation du résultat 2012 en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5), - Après avoir approuvé, lors de la séance du 14 mars 2013, le compte administratif 2012 qui présente un excédent d exploitation cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de ,28 - Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : -un solde d'exécution global de ,00 -un solde de restes à réaliser de 5.000,00 N entraînant aucun besoin de financement - Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre Considérant les besoins recensés pour l'exercice décide d affecter au budget de l exercice 2013 le résultat comme suit : * Report en section d exploitation (ligne 002 en recettes) : ,28. 3/7

4 N 428/13 : Prix de l eau 2013 Décide de maintenir pour l année 2013 le prix de l eau 2012, à savoir : Part fixe annuelle : 22,00 HT/abonné/an Part variable : 1,20 HT/m3 Frais d accès au réseau : 800 N 429/12 : Service public de Distribution d Eau Potable : Budget Primitif de l exercice 2013 Entendu l exposé de M. le Maire, approuve le Budget Primitif du service public de Distribution d Eau Potable proposé par M. le Maire pour l exercice 2013, qui se présente comme suit, équilibré en recettes et dépenses : Section d exploitation : ,00 Section d investissement : ,00 N 430/13 Subventions à diverses associations Entendu l exposé de Monsieur le Maire, Décide d attribuer une subvention de fonctionnement, pour l année 2013, aux associations suivantes : Amicale Gymnique et de Loisirs de RUSS : 250,00 Syndicat des Récoltants familiaux de fruits et producteurs d eaux de vie de la Haute Vallée de la Bruche: 50,00 Décide d attribuer, après que M. Jean-Paul ZANETTI Conseiller Municipal, Président de la Musique Municipale de RUSS et membre du Comité du Club des Séniors de RUSS ait quitté la salle, à l unanimité (dont 2 procurations) une subvention de fonctionnement, pour l année 2013, à : la Musique Municipale de RUSS, d un montant de : 700,00. au Club des Séniors de RUSS, d un montant de : 500,00 4/7

5 N 431/13 Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche : répartition des sièges du Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et L , VU la délibération du Conseil de Communauté de la Vallée de la Bruche, en date du 18 mars 2013, proposant la modification des statuts et une nouvelle répartition des sièges communautaires, CONSIDERANT que ces nouvelles dispositions s appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux en 2014, CONSIDERANT que les populations à prendre en compte sont les populations municipales authentifiées par le plus récent décret publié en application de l article 156 de la Loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (dont 2 procurations), Approuve la nouvelle répartition des sièges communautaires ainsi que la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche annexées à la présente délibération, La Communauté de Communes est administrée par un Conseil de Communauté composé de délégués des communes associées, élus parmi les Conseillers Municipaux. Le nombre des délégués des différentes communes est fixé comme suit : - 1 délégué par commune membre jusqu à 400 habitants. Les communes concernées ont la possibilité de désigner un suppléant. - 2 délégués par commune membre de 401 habitants jusqu à habitants, - 3 délégués par commune membre de habitants jusqu à 2000 habitants, - 4 délégués par commune membre de 2001 habitants à 2800 habitants, - 5 délégués par commune membre au-delà de 2801 habitants Soit au total 53 délégués répartis comme suit : Barembach 2 Plaine 2 Bellefosse 1 Ranrupt 1 Belmont 1 Rothau 3 Blancherupt 1 Russ 3 Bourg-Bruche 2 Saâles 2 Colroy La Roche 2 St Blaise la Roche 1 Fouday 1 Saulxures 2 Grandfontaine 2 Schirmeck 4 La Broque 5 Solbach 1 Lutzelhouse 3 Urmatt 3 Muhlbach s/bruche 2 Waldersbach 1 Natzwiller 2 Wildersbach 1 Neuviller la Roche 1 Wisches 4 Le Conseil Communautaire élit parmi ses membres un bureau composé d un Président, de Vice Présidents et de 10 à 12 assesseurs. 5/7

6 N 431/13 Divers et Informations du Maire Intervention de M. Marc GIROLD, Adjoint au Maire M. Marc GIROLD souhaite prendre la parole en fin de séance afin de faire part au Conseil Municipal de ses inquiétudes relatives à certaines dépenses de fonctionnement, qu il juge excessives, notamment les dépenses concernant les frais de télécommunication et de restauration. Pour réduire les dépenses de fonctionnement, M. Marc GIROLD propose, par ailleurs, de réduire les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints et affirme qu il serait tout à fait prêt à renoncer à son indemnité d adjoint. Pour extrait conforme Russ, le 3 Avril 2013 Le Maire : Jean-Louis RENAUDIN 6/7

7 ORDRE DU JOUR 1. BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE TAUX DES TAXES LOCALES TARIFS COMMUNAUX BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE FORET : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE BUDGET ANNEXE FORET : BUDGET PRIMITIF SERVICE DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE SERVICE DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE : FIXATION PRIX DE L EAU SERVICE DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE : BUDGET PRIMITIF Divers/Informations du Maire - Subventions à des associations - Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche : répartition des sièges du Conseil Communautaire - Intervention de M. Marc GIROLD, Adjoint au Maire FELDER Vincent - Adjoint au Maire ELI Josette - Adjoint au Maire GIROLD Marc Adjoint au Maire PALLOIS BERNARD Adjoint au Maire VIDRIN François - Conseiller Municipal ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal WEISSENBERGER Léon - Conseiller Municipal GOERGLER Muriel - Conseillère Municipale GERWIG Gérard - Conseiller Municipal DI MARCO René - Conseiller Municipal CHARTON Maurice - Conseiller Municipal VALENTIN Christophe - Conseiller Municipal MULLER Michelle - Conseillère Municipale 7/7