ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une licence de fonctionnement

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1 ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une licence de fonctionnement Juin 2011

2 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision, la promotion et la conduite de la certification des compétences et de l accréditation des centres et programmes de formation professionnelle en Haïti No.de réf. : AOI Unité de Coordination du Programme Version 1.0, Juin 2011

3 TABLE DES MATIÈRES PAGE 1 1. IDENTIFICATION DU REQUÉRANT OBJET DE LA DEMANDE CHANGEMENTS SURVENUS DEPUIS LA DÉLIVRANCE DE L AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT POPULATION SCOLAIRE Prévisions des effectifs Caractéristiques de la population scolaire actuelle et future Critères et politique d admission ORGANISATION DE LA FORMATION Description des programmes de formation Modes d enseignement Politique d évaluation des élèves RESSOURCES HUMAINES Personnel de direction Formateurs Autres personnels (professionnels, soutien, ouvrier) Conditions de travail RESSOURCES MATÉRIELLES Bâtiment Conditions d utilisation Description des locaux Description des équipements Reproduire le tableau ci-dessus autant de fois que nécessaire RESSOURCES FINANCIÈRES Frais exigés Prévisions budgétaires et états financiers Marge de crédit bancaire ATTESTATIONS Qualifications du personnel Certificat de bonne vie Antécédents judiciaires Informations transmises... 50

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5 Formulaire de demande d une licence de fonctionnement Juin 2011 Page 1 de 50

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7 1. IDENTIFICATION DU REQUÉRANT Nom du Centre : Adresse (numéro civique, rue, quartier, ville ou village) : Département : Commune : Téléphone : Courriel ( ) : Nom du directeur : Adresse du directeur (numéro civique, rue, quartier, ville ou village, département. commune) : Téléphone du directeur : Nom du propriétaire : Adresse et numéro de téléphone du propriétaire s ils sont différents de ceux du directeur : Adresse : Téléphone : Joindre à la demande les lettres patentes ou le certificat d enregistrement du nom sous lequel le Centre est autorisé à faire affaire, s ils ne sont pas les mêmes que ceux transmis avec la demande d autorisation de fonctionnent. Page 1 de 50

8 2. OBJET DE LA DEMANDE Identifier les programmes sur lesquels porte la demande en indiquant le nom du programme, et cocher ( ) la nature ainsi que la qualification à laquelle il conduit. Nom du programme Nature du programme 1 Niveau du diplôme 2 A B LÉGENDE 1 Nature du programme A : Programme de l INFP B : Programme local 2 Niveau du diplôme 1 : Certificat AAP Attestation d aptitudes professionnelles 2 : Employé qualifié CAP Certificat d aptitudes professionnelles 3 : Technicien BAP Brevet d aptitudes professionnelles 4 : DT Diplôme technique 5 : BTS Brevet technique supérieur S il existe un programme de l INFP dans le domaine de formation concernée et que vous choisissez de faire porter votre demande sur un programme élaboré localement, exposer les motifs de votre choix : Page 2 de 50

9 3. CHANGEMENTS SURVENUS DEPUIS LA DÉLIVRANCE DE L AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT Faire l énumération et la description des principaux changements apportés depuis la délivrance de l autorisation de fonctionnement relativement à : L ORGANISATION ADMINISTRATIVE L ORGANISATION PÉDAGOGIQUE LES RESSOURCES HUMAINES Page 3 de 50

10 LES RESSOURCES MATÉRIELLES LES RESSOURCES FINANCIÈRES Page 4 de 50

11 4. POPULATION SCOLAIRE 4.1 Prévisions des effectifs Indiquer la prévision d effectifs pour chaque programme faisant l objet de la présente demande de licence de fonctionnement en précisant le nombre d élèves et de groupes (vacations) au 30 septembre de chacune des années. Nom du programme An 1 1 An 2 1 An 3 1 A 2 B 2 A 2 B 2 A 2 B 2 LÉGENDE 1 An 1 : Correspond à l année au cours de laquelle la demande est présentée. An 2 : Correspond à l année qui suit l an 1. An 3 : Correspond à l année qui suit l an 2. 2 A : Nombre d élèves au 30 septembre. B : Nombre de groupes au 30 septembre. Page 5 de 50

12 4.2 Caractéristiques de la population scolaire actuelle et future Décrire les caractéristiques de la population scolaire, en faisant, si nécessaire, les nuances voulues selon les programmes demandés (âge, sexe, origine socio-économique, etc.). Programme 1 : Tranche d âge : Sexe : F M Origine socio-économique : Milieu rural : Milieu urbain : Autres (spécifiez) : Programme 2 : Tranche d âge : Sexe : F M Origine socio-économique : Milieu rural : Milieu urbain : Autres (spécifiez) : Programme 3 : Tranche d âge : Sexe : F M Origine socio-économique : Milieu rural : Milieu urbain : Autres (spécifiez) : Programme 4 : Tranche d âge : Sexe : F M Origine socio-économique : Milieu rural : Milieu urbain : Autres (spécifiez) : Page 6 de 50

13 Programme 5 : Tranche d âge : Sexe : F M Origine socio-économique : Milieu rural : Milieu urbain : Autres (spécifiez) : Programme 6: Tranche d âge : Sexe : F M Origine socio-économique : Milieu rural : Milieu urbain : Autres (spécifiez) : Page 7 de 50

14 4.3 Critères et politique d admission Pour chaque programme faisant l objet de la présente demande, indiquer quels sont ou seront les critères d admission ou profil d entrée ainsi que la procédure d admission. Si votre demande porte sur plus de trois programmes, vous pouvez répéter autant de fois que nécessaire. Nom du programme 1 : Critères d admission : Âge : Scolarité : Diplôme obtenu : Expérience de travail : Autres conditions : Procédure d admission : Entrevue : Type de Tests ou Concours : Lettres de références : Autres : Page 8 de 50

15 Nom du programme 2 : Critères d admission : Âge : Scolarité : Diplôme obtenu : Expérience de travail : Autres conditions : Procédure d admission : Entrevue : Type de Tests ou Concours : Lettres de références : Autres : Page 9 de 50

16 Nom du programme 3 : Critères d admission : Âge : Scolarité : Diplôme obtenu : Expérience de travail : Autres conditions : Procédure d admission : Entrevue : Type de Tests ou Concours : Lettres de références : Autres : Page 10 de 50

17 5. ORGANISATION DE LA FORMATION 5.1 Description des programmes de formation Compléter les tableaux pour chaque programme demandé. Reproduire autant de fois que nécessaire. 1. Nom du programme : Programme de l INFP : Oui Non 2. Description du programme : Titre du module ou objectif A B C D Nom du formateur LÉGENDE A : Nombre d heures d enseignement théorique B : Nombre d heures d enseignement pratique C : Nombre d heures consacrées à l évaluation D : Nombre d heures total (colonne A + B + C) pour le module Joindre un modèle de bulletin, pour chaque programme faisant l objet de la demande. Page 11 de 50

18 3. Critères d engagement des formateurs Compléter cette section, si le formateur n est pas désigné ou n a pas encore été engagé. Décrire les critères d engagement des formateurs, en faisant, s il y a lieu, les distinctions nécessaires selon les modules enseignés : Qualifications Expérience Autres (précisez) : Page 12 de 50

19 4. Organisation de l enseignement (horaire, calendrier, nombre d élèves par groupe) Nombre maximal d élèves par groupe pour l enseignement théorique : Nombre maximal d élèves par groupe pour l enseignement pratique : Nombre de sessions pour compléter le programme (élève à temps plein) : Nombre de sessions par année scolaire : Durée moyenne d une session en jours de formation (élève à temps plein) : Décrire l horaire hebdomadaire type des élèves (début et fin des cours, pauses, dîner, etc.) : Vous pouvez ajouter ici toute précision ou information jugée utile à la compréhension de votre organisation : Page 13 de 50

20 5.2 Modes d enseignement Décrire les modes d enseignement utilisés par les formateurs : Indiquer les approches pédagogiques utilisées 1 : Indiquer les méthodes d enseignement 2 : 1 L APPROCHE PÉDAGOGIQUE est l orientation qui guide l organisation de la situation pédagogique pour atteindre une ou plusieurs finalités. Une approche pédagogique est mise en œuvre par une stratégie pédagogique ou un modèle pédagogique. L approche pédagogique caractérise le modèle éducationnel. 2 Les méthodes d enseignement sont les techniques pédagogiques agencées en vue d atteindre un ou des objectifs pédagogiques. La méthode est la façon de faire. Elle est de l ordre de la réalisation concrète des activités d enseignement et d apprentissage. Exemples de méthodes : Discussion, cas, laboratoire, etc. Page 14 de 50

21 5.3 Politique d évaluation des élèves Décrire les méthodes d évaluation utilisées par les formateurs : Fréquence des évaluations : Types d examens : Objets d évaluation : Autres (précisez) : Joindre un modèle de bulletin pour chaque programme, faisant l objet de la demande. Page 15 de 50

22 6. RESSOURCES HUMAINES 6.1 Personnel de direction Compléter le Tableau 1 en incluant chaque personne considérée comme faisant partie du personnel de direction : propriétaire; directeur du Centre; directeur ou responsable pédagogique; chef des travaux (si secteur industriel). Si une personne occupe plus d une fonction, répéter son nom autant de fois que nécessaire. TABLEAU 1 : Personne faisant partie du personnel de direction Nom/prénom Diplôme(s) obtenu(s) Titre de la fonction A B C D E LÉGENDE A : Pourcentage de temps consacré à cette fonction en comparaison d une tâche à plein temps. B : Nombre d années d expérience dans cette fonction dans l établissement. C : Nombre d années d expérience dans d autres fonctions dans l établissement. D : Nombre d années dans une fonction équivalente dans d autres Centres de formation. E : Nombre d années dans d autres fonctions dans d autres Centres de formation. NOTE Si la personne devant occuper l une ou l autre des fonctions de travail de direction n est pas désignée ou n a pas encore été engagée, décrivez au Tableau 2 les critères d engagement qui seront utilisés en spécifiant la fonction de travail concernée : qualifications; expérience; etc. Page 16 de 50

23 TABLEAU 2 : Personne à engager Nom/prénom : Fonction de travail : Critères d engagement Qualifications : Expérience : Autres (précisez) : Page 17 de 50

24 TABLEAU 2 : Personne à engager (suite) Nom/prénom : Fonction de travail : Critères d engagement Qualifications : Expérience : Autres (précisez) : Page 18 de 50

25 TABLEAU 2 : Personne à engager (suite) Nom/prénom : Fonction de travail : Critères d engagement Qualifications : Expérience : Autres (précisez) : Page 19 de 50

26 TABLEAU 2 : Personne à engager (suite) Nom/prénom : Fonction de travail : Critères d engagement Qualifications : Expérience : Autres (précisez) : Page 20 de 50

27 Vous pouvez ajouter ici toute information que vous jugez utile à la compréhension des qualifications du personnel de direction : Page 21 de 50

28 6.2 Formateurs Compléter le tableau 1 ci-dessous (utiliser l ordre alphabétique). Si l espace est insuffisant, reproduire le tableau autant de fois que nécessaire. TABLEAU 1 : Personne faisant partie du personnel enseignant Nom/prénom Diplôme(s) obtenu(s) A B C D LÉGENDE A : Pourcentage de temps consacré comme formateur en comparaison d une tâche à plein temps (additionner s il y lieu le temps consacré à cette fonction dans l ensemble des programmes). B : Pourcentage de temps consacré à d autres fonctions dans l établissement. C : Nombre d années d expérience comme formateur dans l établissement. D : Nombre d années comme formateur dans d autres Centres de formation. NOTE Si la personne devant occuper l une ou l autre des fonctions de formateurs n est pas désignée ou n a pas encore été engagée, compléter le tableau 2 ci-dessous. Décrivez les critères d engagement qui seront utilisés en spécifiant chaque fois le programme concerné. Page 22 de 50

29 TABLEAU 2 : Personne à engager Poste à combler : Nom du programme : Critères d engagement Qualifications : Expérience : Autres (précisez) : Page 23 de 50

30 TABLEAU 2 : Personne à engager (suite) Poste à combler : Nom du programme : Critères d engagement Qualifications : Expérience : Autres (précisez) : Page 24 de 50

31 TABLEAU 2 : Personne à engager (suite) Poste à combler : Nom du programme : Critères d engagement Qualifications : Expérience : Autres (préciser) : Page 25 de 50

32 TABLEAU 2 : Personne à engager (suite) Poste à combler : Nom du programme : Critères d engagement Qualifications : Expérience : Autres (précisez) : Page 26 de 50

33 Vous pouvez ajouter ici toute information que vous jugez utile à la compréhension des qualifications du personnel enseignant : Page 27 de 50

34 6.3 Autres personnels (professionnels, soutien, ouvrier) Compléter le tableau en incluant, par ordre alphabétique, chaque personne considérée comme faisant partie : du personnel professionnel (autre que les formateurs); du personnel de soutien (secrétaire, agent de bureau, appariteur, etc.); du personnel ouvrier (concierge, personnel d entretien et de maintenance, etc.). Si une personne occupe plus d une fonction, répéter son nom autant de fois que nécessaire. TABLEAU 1 : Autres personnels actuellement en poste Nom/prénom Diplôme(s) obtenu(s) Titre de la fonction A B C LÉGENDE A : Pourcentage de temps consacré à cette fonction en comparaison d une tâche à plein temps. B : Nombre d années d expérience dans cette fonction dans l établissement. C : Nombre d années dans une fonction similaire dans d autres Centres de formation. NOTE Si la personne devant occuper l une ou l autre des fonctions n est pas désignée ou n a pas encore été engagée, complétez le Tableau 2 ci-dessous. Décrivez les critères d engagement qui seront utilisés en spécifiant chaque fois la fonction de travail concerné. Page 28 de 50

35 TABLEAU 2 : Poste à combler (autres personnels) Nom de la fonction : Critères d engagement Qualifications : Expérience : Autres (précisez) : Page 29 de 50

36 TABLEAU 2 : Poste à combler (autres personnels) (suite) Nom de la fonction : Qualifications : Critères d engagement Expérience : Autres (précisez) : Page 30 de 50

37 TABLEAU 2 : Poste à combler (autres personnels) (suite) Nom de la fonction : Qualifications : Critères d engagement Expérience : Autres (précisez) : Page 31 de 50

38 TABLEAU 2 : Poste à combler (autres personnels) (suite) Nom de la fonction : Qualifications : Critères d engagement Expérience : Autres (préciser) : Page 32 de 50

39 Vous pouvez ajouter ici toute information que vous jugez utile à la compréhension des qualifications du personnel enseignant : Page 33 de 50

40 6.4 Conditions de travail Décrire les conditions de travail des diverses catégories d employés (personnel de direction, formateurs, autres personnels) en indiquant notamment, pour chaque catégorie, le type de contrat, la politique salariale et la tâche (temps de présence par semaine) pour une personne à plein temps. CATÉGORIES D EMPLOYÉS : PERSONNEL DE DIRECTION Type de contrat : Politique salariale : CONDITIONS DE TRAVAIL Tâche (temps de présence par semaine) : Oui Assurance maladie (spécifiez) : Non Congés payés Vacances annuelles (durée) : Congés fériés (spécifiez) : Autres congés (spécifiez) : CATÉGORIES D EMPLOYÉS : FORMATEURS Type de contrat : Politique salariale : CONDITIONS DE TRAVAIL Tâche (temps de présence par semaine) : Oui Assurance maladie (spécifiez) : Non Congés payés Vacances annuelles (durée) : Congés fériés (spécifiez) : Autres congés (spécifiez) : Page 34 de 50

41 CATÉGORIES D EMPLOYÉS : AUTRES PERSONNELS Type de contrat : Politique salariale : CONDITIONS DE TRAVAIL Tâche (temps de présence par semaine) : Oui Assurance maladie (spécifiez) : Non Congés payés Vacances annuelles (durée) : Congés fériés (spécifiez) : Autres congés (spécifiez) : Page 35 de 50

42 7. RESSOURCES MATÉRIELLES 7.1 Bâtiment Le bâtiment utilisé est le même que celui décrit dans l une ou l autre des demandes antérieures : Oui Non Si le bâtiment utilisé n est pas le même, décrire ici le bâtiment : Description du bâtiment : Construit spécifiquement pour l école Aménagé spécifiquement pour l école Date de construction (jj-mm-aaaa) : Nombre d étages : Type de construction : Vocation antérieure : Matériaux utilisés : Autres utilisateurs : Environnement immédiat : Autres (spécifiez) : Page 36 de 50

43 7.2 Conditions d utilisation Le Centre utilise ou utilisera le bâtiment à titre de : Propriétaire Locataire Autre, à préciser : Si le bâtiment utilisé n est pas le même que celui décrit dans l une ou l autre des demandes antérieures et que le Centre est propriétaire, joindre à la demande une copie de l acte de propriété ou du contrat d achat. Si le bâtiment utilisé est le même que celui décrit dans la demande d autorisation de fonctionnement et que le Centre est locataire, joindre une copie du bail de location. Page 37 de 50

44 7.3 Description des locaux Si le bâtiment utilisé n est pas le même que celui décrit dans l une ou l autre des demandes antérieures ou s il y a eu des ajouts de locaux, transmettre les informations suivantes : Superficie total en m 2 : Présence d eau potable : Oui Non Nombre de latrines : Nombre de toilettes : Présence d une cour extérieure ou terrain de jeu : Oui Non A J O U T D E L O C A U X Type de locaux : Nombre de locaux ajoutés : Superficie par locaux en m 2 : Local 1 : Local 2 : Local 3 : Local 4 : Local 5 : Local 6 : Local 7 : Joindre à la demande un plan sommaire ou un croquis des locaux, en identifiant l usage auquel est destiné chaque local et la superficie en mètres carrés des locaux destinés à l enseignement théorique et pratique. Le croquis ou le plan peut être accompagné au besoin de notes explicatives pour indiquer qu un local sert à plusieurs usages, comme par exemple pour l enseignement théorique de plus d un programme. Lorsque c est le cas, prendre le soin de préciser le nombre d heures/semaine consacré à chaque usage. Page 38 de 50

45 7.4 Description des équipements Pour chacun des programmes demandés, joindre un inventaire en complétant les tableaux ci-dessous. Légende : N = Neuf U = Usagé E = Existant A = À acheter NOM DU PROGRAMME : ÉQUIPEMENT Nature Nombre N U E A MATIÈRE PREMIÈRE (MATIÈRE D ŒUVRE) Nature Nombre N U E A MATÉRIEL DIDACTIQUE Nature Nombre N U E A Page 39 de 50

46 7.4 Description des équipements (suite) Légende : N = Neuf U = Usagé E = Existant A = À acheter NOM DU PROGRAMME : ÉQUIPEMENT Nature Nombre N U E A MATIÈRE PREMIÈRE (MATIÈRE D ŒUVRE) Nature Nombre N U E A MATÉRIEL DIDACTIQUE Nature Nombre N U E A Page 40 de 50

47 7.4 Description des équipements (suite) Légende : N = Neuf U = Usagé E = Existant A = À acheter NOM DU PROGRAMME : ÉQUIPEMENT Nature Nombre N U E A MATIÈRE PREMIÈRE (MATIÈRE D ŒUVRE) Nature Nombre N U E A MATÉRIEL DIDACTIQUE Nature Nombre N U E A Page 41 de 50

48 7.4 Description des équipements (suite) Légende : N = Neuf U = Usagé E = Existant A = À acheter NOM DU PROGRAMME : ÉQUIPEMENT Nature Nombre N U E A MATIÈRE PREMIÈRE (MATIÈRE D ŒUVRE) Nature Nombre N U E A MATÉRIEL DIDACTIQUE Nature Nombre N U E A NOTE Reproduire le tableau ci-dessus autant de fois que nécessaire. Page 42 de 50

49 Sem. Mois Session Année 8. RESSOURCES FINANCIÈRES 8.1 Frais exigés Compléter un tableau pour chaque programme demandé. Si l espace est insuffisant, reproduire le tableau ci-dessous. Cocher ( ) la colonne appropriée, pour indiquer que le montant apparaissant dans la colonne «Montant» est un montant par semaine, par mois, par session ou par année. NOM DU PROGRAMME 1 : Par : Type de frais Montant Inscription Frais d entrée Écolage Matériel Autre (précisez) : Autre (précisez) : Autre (précisez) : Autre (précisez) : Autre (précisez) : Page 43 de 50

50 Sem. Mois Session Année 8.1 Frais exigés (suite) NOM DU PROGRAMME 2 : Par : Type de frais Montant Inscription Frais d entrée Écolage Matériel Autre (précisez) : Autre (précisez) : Autre (précisez) : Autre (précisez) : Autre (précisez) : Page 44 de 50

51 8.2 Prévisions budgétaires et états financiers Compléter les tableaux. L an 1 désigne l année en cours et l an 2 l année suivante. TABLEAU 1 : Sources de revenus (produits) Sources de revenus (produits) An 1 An 2 Contribution des élèves : frais d inscription frais d entrée écolage matériel autres frais Dons Revenus de location Revenus d entreprises auxiliaires Autres (précisez) : Total des revenus Page 45 de 50

52 TABLEAU 2 : Nature des dépenses (charges) 2. Nature des dépenses (charges) An 1 An 2 Rémunération : personnel de direction formateurs autres personnels Frais de déplacements Services, honoraires, contrats Fournitures et matériels Nourriture Entretien et réparation Location des locaux Consommation énergétique Entreprises auxiliaires Paiement d intérêts sur la dette Autres (précisez) : Impôts Total des dépenses Page 46 de 50

53 TABLEAU 3 : Résultat avant immobilisations 3. Résultats An 1 An 2 Résultat avant immobilisation soit : le total des revenus du Tableau 1, moins le total des dépenses du Tableau 2. Acquisitions d immobilisations mobilier équipement informatique autres équipements immeubles (terrain et bâtisses) améliorations locatives autres (précisez) : Remboursement de capital sur la dette Autres (précisez) : GRAND TOTAL (montant de la première ligne du tableau 3 moins les montants des autres lignes du tableau 3). Joindre à la demande les états financiers vérifiés de la dernière année financière ou la déclaration définitive d impôt. Page 47 de 50

54 8.3 Marge de crédit bancaire Le Centre dispose d une marge de crédit qui lui a été accordée par une institution financière : Oui Non Indiquer le montant de la marge de crédit : Joindre une copie de l entente intervenue avec une institution financière relativement à la marge de crédit accordée. Le montant de la marge de crédit doit y apparaître. Vous pouvez ajouter ici toute précision ou information jugée utile pour démontrer que le Centre dispose ou disposera des ressources financières suffisantes pour donner la formation prévue. Joindre à la demande un chèque au montant approprié à l ordre de L Institut National de Formation Professionnelle. Ce montant est sujet à changement sans préavis. Page 48 de 50

55 9. ATTESTATIONS 9.1 Qualifications du personnel J atteste que les informations transmises aux sections 6.1, 6.2 et 6.3 relatives à la qualification et à l expérience des personnes est conforme aux documents (copie de diplôme, curriculum vitae, attestation d expérience antérieure) conservés par le Centre dans le dossier de chaque membre du personnel actuellement à son emploi. Signature du propriétaire ou du directeur du Centre Date (jj-mm-aaaa) 9.2 Certificat de bonne vie J atteste que le Centre conserve dans le dossier de chaque membre du personnel actuellement à son emploi un certificat de bonne vie et mœurs délivré par la police, exception faite des personnes suivantes : Signature du propriétaire ou du directeur du Centre Date (jj-mm-aaaa) Page 49 de 50

56 9.3 Antécédents judiciaires J atteste qu aucun des membres du personnel de direction actuellement à l emploi du Centre n a été reconnu coupable, au cours des trois dernières années, d un acte criminel commis à l occasion de l exercice de ses activités d enseignement ou de formation. Signature du propriétaire ou du directeur du Centre Date (jj-mm-aaaa) J atteste qu aucun des membres du personnel actuellement à l emploi du Centre n a été reconnu coupable d une infraction criminelle en lien avec les fonctions susceptibles de leur être confiées au sein de l Établissement, exception faite des personnes suivantes : Signature du propriétaire ou du directeur du Centre Date (jj-mm-aaaa) 9.4 Informations transmises Je certifie que toutes les informations et tous les renseignements fournis sont exacts. Signature du propriétaire ou du directeur du Centre Date (jj-mm-aaaa) Page 50 de 50