LE DECOMPTE DE NOEL. A l occasion des comptes de Noël 2014, le CATP organise un jeu sur sa page Facebook

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1 LE DECOMPTE DE NOEL A l occasion des comptes de Noël 2014, le CATP organise un jeu sur sa page Facebook 1- Société organisatrice Le CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU ( CATP) dont le siège social est 18 rue Salvador Allende POITIERS cedex, Siège administratif : boulevard Winston Churchill Tours cedex RCS POITIERS. Société de courtage d assurances inscrite au registre des intermédiaires en assurance sous le n Ce jeu s effectue sur la page Facebook du Crédit Agricole De la Touraine et du Poitou: Ce jeu n est pas géré ou parrainé par Facebook. L ensemble des informations que vous communiquez sont exclusivement collectées par la société organisatrice et ne seront en aucun cas communiquées à Facebook. 2 Personnes concernées Le jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, cliente ou non cliente du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, ayant un profil personnel sur Facebook et remplissant les conditions prescrites pour y participer (acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté), et résidant dans les départements de l Indre et Loire (37) et de la Vienne (86) Une seule inscription sur Internet est autorisée par jour et par personne. Chaque inscription donne accès au tirage au sort final. Ne pourront participer l ensemble du personnel de la société organisatrice, des Caisses Régionales ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l organisation du présent jeu. 3- Dates Le jeu débute dès la mise en ligne sur la page Facebook du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou le 08/12/2014 à 9h01 et se terminera le 24/12/2014 à 23h45 lors de son retrait de la page Facebook du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou. 4 Modalités de participation La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d achat Le Jeu se déroule comme suit. Le participant doit se connecter à la page fan facebook :

2 Il devra ensuite cliquer sur l onglet «DECOMPTE DE NOEL», prendre connaissance des modalités de participation et autoriser l application. Le joueur communiquera ensuite ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale et électronique, date de naissance). Une fois ces étapes passées, il devra cliquer sur le bouton «Participez» pour constater s il a gagné ou non le lot du jour en grattant la case cadeau. Chaque jour, les gagnants seront désignés sous forme d instants gagnants. Chaque joueur p ourra jouer 1 fois par jour. Il pourra revenir chaque jour pendant toute la durée du Jeu, pour participer de nouveau et tenter de gagner le lot mis en jeu. Le joueur pourra parrainer ses amis soit en publiant sa participation sur son mur soit en invitant ses amis à devenir fan Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou via l application pour participer au jeu «DECOMPTE DE NOEL». A la fin de la période de Jeu, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants pour attribuer les lots suivants : 3 smartbox (2 smartbox "3 jours de break" et 1 smartbox "Cap sur l'europe") Jeu accessible uniquement sur internet à l adresse suivante : Les candidats sont informés que le jeu est susceptible de faire l objet d une communication écrite et visuelle mentionnant l identité du lauréat du prix et autorisent la société organisatrice du Jeu à diffuser, le cas échéant, leur identité. Toute déclaration mensongère d un participant entraîne son exclusion du Jeu, et la non attribution du lot qu il aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Toute indication d identité ou d adresse fausse, erronée ou incomplète, ainsi que l utilisation d un pseudonyme, entraîne l élimination immédiate de la participation au Jeu 5 Dotations du jeu Le Jeu est composé de : 173 lots avec les valeurs suivantes : - 15 lots de 1 mug. Prix unitaire : 4 TTC lots de 1 calepin avec calculatrice. Prix unitaire : 4 TTC lots de 1 parure de stylo Parker. Prix unitaire : 14 TTC lots d un étui chéquier. Prix unitaire : 7 TTC lots d un portefeuille Mozaïc. Prix unitaire : 2,60 TTC lots de 1 peluche bonhomme de neige. Prix unitaire : 4,40 TTC lots de 1 casque audio. Prix unitaire : 5,30 TTC lots de 1 sac de sport. Prix unitaire : 7,50 TTC lots de 1 clé USB. Prix unitaire : 7 TTC lots de 1 place de cinéma. Prix unitaire : 6,90 TTC. Par tirage au sort sur l ensemble des participants : - Lot 1 : 1 coffret cadeau "Cap sur l'europe", d une valeur unitaire de 300 TTC - Lots 2 et 3 : 2 coffrets cadeaux "3 jours de break", d une valeur unitaire de 120 TTC

3 Ces lots ne seront pas nominatifs et pourront être, si le gagnant le souhaite, transmissible à un tiers mais l attribution du lot ne peut faire l objet d aucune contestation de quelque nature qu elle soit de la part des gagnants, ni de la remise d une quelconque contre valeur en argent, ni de leur remplacement ou échange contre tout autre bien ou service pour quelque cause que ce soit. En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l'organisateur qui pourra le réutiliser dans le cadre d une opération ultérieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de l'organisateur ne puisse être engagée. Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. 6 Information aux gagnants. 6-1 désignation des gagnants Un instant gagnant est défini par une date et une heure : à ce moment précis une dotation est mise en jeu. Il est dit «ouvert» lorsque la dotation reste en jeu jusqu à ce qu une personne participe et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l ouverture d un instant gagnant ouvert et qu il n y a pas eu d autres joueurs entre le moment où l instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu. Le tirage au sort final sera réalisé le 26 décembre 2014 à 14h par deux représentants de la société organisatrice dans ses locaux, 18, rue Salvador Allende POITIERS. L Organisateur se réserve le droit de vérifier l éligibilité au gain de chaque gagnant après leur désignation. 6-2 modalités de l information Au plus tard le 30/01/2015, les gagnants seront contactés par courrier électronique ou par téléphone par l'organisateur pour leur confirmer leur gain et leur demander confirmation de leurs coordonnées personnelles. Si un gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'organisateur. Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'organisateur à indiquer leur prénom ou pseudo et leur département de résidence respectif dans toute manifestation publipromotionnelle, sur le site Internet de l'organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, sauf en cas d interdiction expresse formulée par l un des gagnants, et adressée au Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou dans les 30 jours de la réception de son lot, à l adresse suivante : Service Communication, Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, 18, rue Salvador Allende BP POITIERS CEDEX. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité d un ou de plusieurs gagnants avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du

4 participant et l annulation du gain. Si toutefois, l un des gagnants ne se présentait pas d ici le 01/03/2015 pour se voir remettre son lot, l organisateur du jeu pourra ensuite en disposer, à son gré. 6-3 Retrait des lots Les gagnants sont informés par téléphone et/ou pour convenir du retrait de leur lot dans l agence Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou la plus proche de son domicile. Les lots du jeu seront remis par un conseiller du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou sur présentation d une pièce d identité. Les lots qui ne peuvent être remis aux gagnants (ex : erreur dans l adresse portée sur le formulaire ) ne pourront être réclamés à la société organisatrice et demeureront la propriété de l organisateur. En aucun cas, le prix mis en jeu ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces, ou autre lot à la demande des gagnants, ni être cédé. Cependant, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé, par un lot équivalent si des circonstances extérieures l y contraignent Elle se réserve également le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le jeu si des circonstances l exigent. 7-Responsabilité de la société organisatrice. La participation au jeu sur la page Facebook du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou implique la connaissance et l acceptation par les participants des caractéristiques et des limites de leur accès Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou ne pourra également être tenu pour responsable, si, par la suite d un cas de force majeure, ou toute autre cause indépendante de sa volonté, le jeu concours «DECOMPTE DE NOEL» était purement et simplement annulé. 8 Acceptation du règlement Toute participation au jeu entraîne l adhésion sans réserve aux règles fixées dans le présent règlement, à son interprétation par la société organisatrice ainsi qu à l ensemble des règles de conduite décrites sur la page Facebook du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou Toute difficulté relative à l application ou l interprétation du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice. 9 Loi informatique et Libertés Les données à caractère personnel des participants collectés dans le cadre du Jeu par la Société Organisatrice, responsable du traitement, sont obligatoires pour y participer. Les données collectées sont destinées à l'organisation du jeu et pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées

5 exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant. En conséquence, tout participant a le droit d exiger que soient sans frais rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en écrivant par lettre simple à l adresse suivante : Service Communication, Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, 18, rue Salvador Allende BP POITIERS CEDEX. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. 10- Remboursement des frais de participation Le présent jeu est gratuit et sans obligation d achat. La société organisatrice remboursera les frais de communication téléphonique correspondant à l accès et à la participation au jeu et correspondant au temps de connexion sur le site internet, à toute personne en faisant la demande écrite avant le 25/01/2014 à minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi), à l adresse suivante : Crédit Agricole 18, rue Salvador Allende. B.P POITIERS CEDEX. Afin de bénéficier du remboursement de participation, le participant devra joindre impérativement à sa demande e son nom, prénom, et adresse postale ainsi qu un RIB Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après l expiration du délai, sera considéré comme nulle. 11 Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez la SCP Sellier-Depond-Rochoux, 31 bis, rue du Loing MONTARGIS et peut être consultable sur la page Facebook du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou. Un exemplaire du présent règlement peut être obtenu gratuitement auprès de la société organisatrice pendant toute la durée du jeu à l adresse suivante : Jeu organisé par le CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU 18, rue Salvador Allende. B.P POITIERS CEDEX Les frais occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement pendant la période du jeu. Le présent règlement est également visible à la rubrique «règlement» présente sur toutes les pages internet du jeu. En ca de différence entre la version du Règlement déposée chez l huissier et la version Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l huissier prévaudra dans tous les cas de figure. 12 Réclamation

6 Toute réclamation devra se faire par écrit en indiquant le nom du jeu, les coordonnées complètes du réclamant, et ce dans un délai maximum de deux semaines après la date de clôture du jeu. Aucune réclamation ne sera recevable passé ce délai. Toute contestation relative à l interprétation du règlement ou à son application sera soumise au Crédit Agricole De la Touraine et du Poitou qui tentera de trouver une solution amiable. 13 Facebook Ce jeu n'est pas sponsorisé ou administré par Facebook. Les informations récoltées sont fournies au Crédit Agricole De la Touraine et du Poitou et à l huissier précédemment cité et non à Facebook. Elles ne seront en aucun cas communiquées à Facebook Fait à Poitiers le 26/11/2014